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Les Pays-Bas confirment des limites à  l'achat de cannabis

© Le Monde.fr avec AFP | 27.04.2012 à  16h41 • Mis à  jour le 27.04.2012 à  17h22

Le jugement était très attendu par les clients et les propriétaires des quelque six cent soixante-dix coffee-shops néerlandais. Le tribunal de La Haye a finalement rejeté, vendredi 27 avril, une demande en référé introduite par les propriétaires de dix-neuf coffee-shops contre l'introduction de la "carte cannabis". Cette carte vise à  réserver l'accès des établissements aux seuls résidents des Pays-Bas.

Les propriétaires de dix-neuf coffee-shops avaient saisi la justice néerlandaise en référé le 18 avril pour que la "carte cannabis" ne soit pas introduite prochainement, estimant que celle-ci était "discriminatoire". La carte cannabis "ne viole pas les principes de base de la loi contre la discrimination", a toutefois soutenu le tribunal. Celui-ci a notamment estimé que les obligations internationales des Pays-Bas, dont la lutte contre le trafic de drogue, et les problèmes "internationaux" causés par le tourisme de la drogue étaient plus importants que les "objections locales".



Lire l'enquête : Pays-bas, la bataille des coffee-shops

"UN JUGEMENT POLITIQUE"

"Il s'agit d'un jugement politique", a assuré l'un des avocats des propriétaires de coffee-shop,  ajoutant que ce jugement donnait "le feu vert aux autorités pour discriminer les étrangers" et qu'il ferait appel de la décision.

La carte cannabis doit être appliquée au plus tard le 1er mai 2012 dans les provinces du sud des Pays-Bas, frontalières avec la Belgique et l'Allemagne, et en 2013 dans le reste du pays. Les six cent soixante-dix coffee-shops néerlandais deviendront des "clubs fermés" comptant au maximum deux mille membres, domiciliés aux Pays-Bas et âgés de plus de 18 ans. Les propriétaires de coffee-shop sont opposés à  ces mesures, craignant un important manque à  gagner.

La carte cannabis est destinée à  lutter contre les nuisances - embouteillage, tapage nocturne et prolifération de vendeurs de drogue dans les rues - provoquées par l'afflux de millions d'étrangers venant s'approvisionner en cannabis aux Pays-Bas. La possession, la consommation et la vente au détail de moins de cinq grammes de cannabis, dans les coffee-shops, sont tolérées aux Pays-Bas depuis 1976. La culture et la vente en gros, contrôlées par des groupes criminels, sont, elles, interdites.

http://www.lemonde.fr/europe/article/20 … _3214.html