Expulsion: consommateurs et trafiquants de stupéfiants et leur famille

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filousky
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Loi Egalité et Citoyenneté-Expulsion des consommateurs et trafiquants de stupéfiants et de leur famille

Posted on 27 novembre 2016 by Federation DAL

COMMUNIQUÉ
Paris le 27 novembre 2016



Loi Égalité et Citoyenneté  : les familles de trafiquants, mais aussi de consommateurs de stupéfiant, s’ils ont été condamnés,  pourront être expulsées sur décision de leur bailleur
(Amendement 666-2 adopté dans la nuit du 23 au 24 novembre à  l’assemblée)

Droit Au logement fait part de sa très vive inquiétude après l’adoption de l’amendement 666-2[i] lors de la 2e lecture de la loi Egalité et Citoyenneté à  l’Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à  jeudi 24 novembre, prévoyant que “le contrat de location est résilié de plein droit à  la demande du bailleur, lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation passée en force de chose jugée” pour trafic, vente, achat ou usage de drogue, en vertu des article  222-34 à  222-39 du code pénal.

Le juge n’aura plus alors d’autre choix que de prononcer l’expulsion, si le locataire se maintient dans les lieux après la résiliation du bail.

Or il s’avère que :

– cette  expulsion concerne non seulement l’auteur du “délit”, mais aussi sa famille, ou ceux qui l’hébergent, c’est à  dire les parents et les enfants qui n’ont pas été condamnés et n’ont donc pas à  voir avec le trafic ou la consommation, mais qui subiront de plein fouet la sanction de l’expulsion. Des locataires pourront subir cette sanction sans même savoir qu’un des occupants a été condamné !

– L’article 222-37 du code pénal[ii], visé par l’amendement, sanctionne aussi les acheteurs et les consommateurs à  travers “… l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants …”, ouvrant ainsi  un champ d’application excessivement large. En effet, plus de 4 millions de personnes environ consomment des stupéfiants en France (même s’ils ne sont pas tous condamnés, ni locataires, ni hébergés par un locataire).

Outre son caractère disproportionné, cette disposition est donc contraire à  des principes fondamentaux du droit, car elle s’appliquerait à  des innocents, hors l’autorité du juge.

L’expulsion est une sanction très grave dans le contexte de crise du logement que nous traversons, et ne peut être laissée à  l’appréciation d’un bailleur privé ou social.

Accessoirement, elle est inéquitable car  elle ne concerne pas les propriétaires occupants, ni les propriétaires bailleurs. Par exemple les riches dealers ou consommateurs propriétaires de biens immobiliers ou les parents riches de jeunes dealers ou consommateurs échappent à  cette double peine …

Droit Au Logement,  considère qu’il y a d’autres solutions pour lutter contre le climat de peur que font régner les trafiquants dans certains quartiers, comme par exemple une politique de prévention et de lutte contre les inégalités sociales, la pauvreté et les discriminations, principaux vecteurs des trafics et des mafias, ainsi que des mesures alternatives.

Cet article de loi ouvre la porte à  la sanction de « l’expulsion représailles » pour d’autre délits …

Droit Au Logement demande le retrait de cette disposition disproportionnée et inique car elle sanctionne des innocents, y compris des enfants et des personnes vulnérables,  elle menace de sanction des dizaines de milliers de locataires (consommateurs, acheteurs …), et ouvre la voie à  des pratiques expéditives en matière d’expulsion locative.

DAL dénonce aussi le rejet d’amendements qui visaient à  limiter :

les abus dans le cadre d’opérations ANRU,
la radiation à  vie de prioritaires DALO qui refusent une proposition de relogement,
les excès que pourraient entrainer la régionalisation du DALO en Ile-de-France,
la durée des procédures d’insalubrité et les pressions que peuvent exercer les marchands de sommeil et les bailleurs indélicats,
les excès qui pourraient subvenir de la création d’un statut d’occupant intercalaire, hyper précarisé et en dehors de toute norme d’habitation (article 32 bis E).

La ministre du Logement s’est elle-même opposée à  ces propositions d’amendement.

Droit Au Logement s’inquiète vivement du renforcement de la dérégulation des loyers en HLM prévu dans le texte, qui devrait notamment favoriser l’accès des demandeurs HLM les plus aisés car les bailleurs pourront augmenter les loyers en fonction des revenus, au détriment des demandeurs HLM des 2e et 3e quartiles en terme de revenus (SMIC, petits salariés, artisans, auto entrepreneurs …).

Certaines avancées obtenues en 1ère lecture ont été maintenues ou rétablies (point détaillé ultérieurement).

””””””””””-

[i] AMENDEMENT No 666 présenté par : Mme Linkenheld, …

ARTICLE 33 BIS AA :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article 6-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à  améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le contrat de location est résilié de plein droit à  la demande du bailleur, lorsque le locataire ou l’un des occupants du logement a fait l’objet d’une condamnation passée en force de chose jugée au titre d’une infraction sanctionnée à  la section 4 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal et concernant des faits qui se sont produits dans le logement, l’immeuble ou le groupe d’immeubles. »

[ii] ARTICLE 222-37 du code pénal :

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 – art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l’usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant.

Les deux premiers alinéas de l’article 132-23 relatifs à  la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.

Source : droitaulogement.org


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Mascarpone
Vieux clacos corse pas coulant
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De mieux en mieux...mad

Ils cherchent quoi exactement avec leurs amendements à  la con? Une petite guerre civile? Pour faire plaisir à  DAESH,?

Incroyable tant de bêtise chez des gens sensés avoir fait de longues études...On creuse les inégalités, on encourage l'injustice et on monte les gens les uns contre les autres...Machiavel n'aurait pas fait mieux...

Qui pète plus haut que son cul, fini par se chier dessus!
Le pire con, c'est le vieux con, car on ne peut rien contre l'expérience!
Ce qui est bien chez les félés, c'est que de temps en temps ils laissent passer la lumière!

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Tetris68
Il était une fois l'héroïne...
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Faudra pas pleurer quand un mec fumera son bailleur après s'être retrouvé a la rue.

Peut être que lorsqu'il y aura deux ou trois coquilles percées ils comprendront.

Le fait d'autoriser les bourgeois a louer des hlms avec majoration de loyer va pousser les organismes a virer du pauvre pour pouvoir augmenter les loyers, c'est n'importe quoi.
Les pauvres eux n'ont pas le choix que de vivre dans des batiments pourris mais si en plus les cadres commencent a leur prendre le peu d'habitation qui reste ça risque de mal finir.

Quand tu lis des trucs pareil t'as envi de sortir la Thompson et tous les fumer.

L'héro c'est fabuleux mais quand t'arrêtes faut redécorer.

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Leaf
Psycho sénior
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A fond... c'est sur que dégager les dealo et leurs familles de chez eux, ca va les faire arrêter le trafic de stups... Encore une brillante idée...

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Mascarpone
Vieux clacos corse pas coulant
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Salut Leaf wink

Content de te relire wink

Qui pète plus haut que son cul, fini par se chier dessus!
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Tetris68
Il était une fois l'héroïne...
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Leaf smiley-gen013 bleu-trompette

L'héro c'est fabuleux mais quand t'arrêtes faut redécorer.

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Petit conton
Petit coton
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Mais comment on peux etre aussi con ! thinking

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Etsyhtéma
Nouveau Psycho
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Lol.

Je ris jaune...

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Anonyme 473
Banni
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Incroyable.
Là  j'suis vraiment sur le cul.
Pourquoi ils font tomber ça, maintenant, sans aucun contexte particulièrement favorable, sans aucun vrai débat, par pure gratuité ?
J'savais qu'on vrillait salement vers un retour en arrière depuis Hollande, mais bordel, ça leur suffit plus de taper sur les gays, les chômeurs et les arabes, ils rajoutent les toxs maintenant ? (Bien qu'on ait jamais été très détendu sur la question de la drogue...)

Les Suisses, Belges et Québécois, il vous reste de la place pour un réfugié français chez vous ?

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Tetris68
Il était une fois l'héroïne...
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2384 messages
Le mec qui se fait taper entrain de fumer un spliff peut se faire déloger, c'est quand même dingue.
Je me posais une question, si un mec stock du matos chez lui et se fait prendre est ce que le proprio peut être accusé de recèle ?

L'héro c'est fabuleux mais quand t'arrêtes faut redécorer.

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Leaf
Psycho sénior
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844 messages

Mascarpone a écrit

Salut Leaf wink

Content de te relire wink

Tetris68 a écrit

Leaf smiley-gen013 bleu-trompette

Salut les gars, ca fait du bien de vous relire aussi, mine de rien. J'aimerais dire "retour en force" malheureusement c'est pas exactement le cas, j'écrirai un truc sur tout ca prochainement et je pense que vos conseils me seront d'une grande utilité...

Sinon concernant le sujet en question, comme tu le dis Tetris, du coup meme les consommateurs peuvent être touchés par cet amendement??? Ce serait un truc de fou quand même... Mais en effet, ce truc me semble être un genre d'outil qui peut être utilisé n'importe comment et à  n'importe quelle fin, et surtout faciliter des abus pour réprimer encore plus les gens des tiékars... On a l'impression que le gouvernement fait tout pour foutre le feu aux poudres.

Ce qui est saoûlant c'est que le "problème" du deal dans les tess est toujours abordé sous le même angle, et les solutions apportées toutes plus ridicules et inefficaces les unes que les autres, toujours cette volonté de régler le problème de la "manière forte", avec de la répression, avec des formules qui sonnent bien autoritaires et efficaces mais qui dans la pratique sont soit inappliquables soit carrément aggravantes et punissent toute une partie de la population juste parce qu'elle habite à  tel ou tel endroit. Il serait peut-être temps d'essayer de comprendre ce qui fait que le deal de tess est si prospère et pourquoi il est inarrêtable?

Peut-être est-il temps d'arrêter de le diaboliser constamment et de le voir sous l'angle humain. Comprendre ce qui rend le truc si attractif pour les minots de 10ans, comprendre les situations familiales, comprendre que grandir dans ces endroits, en cotoyant quotidiennement certaines choses, fait que l'on développe une perspective sur la vie et des valeurs toutes autres que celle d'un mec qui grandit dans un quartier de classe moyenne.

Comprendre que les mecs dans les halls ne sont pas tous des gros enfoirés qui terrorisent tout le monde, ne veulent que du blé et sont en mode "nique la france"; ce sont aussi des êtres humains, des mecs avec des familles, avec des problèmes persos ou des situations hyper difficiles parfois, qui font ce boulot pour des raisons variées; il y a l'esprit de "crew" en grandissant qui fait que tu fais ce que tes potes font, l'envie de réussir malgré des perspectives professionelles très limitées alors que la télé te montre constamment des gens riches et des trucs que tu peux pas t'offrir, et que tu vois ta mère travailler comme une esclave pour gagner une misère.

Comprendre aussi le phénomène généré par la ghettoisation, et la fierté et la revendication de son tiekar, et la compétition entre différents tiékars, ce qui au fur et à  mesure des décennies a carrément créé une "culture" du ter-ter dans laquelle les mecs grandissent et à  laquelle certains, pas tous, adhèrent. Comprendre que la situation dans certains quartiers s'est en fait amélioré depuis que les jeunes font du business, tant en terme de sécurité que de sous qui rentrent; et que de ce fait les habitants ne sont pas tous contre les dealers, ou n'ont pas une opinion foncièrement négative d'eux. Voir l'organisation et la dédication des mecs à  leur business, qui même s'il est illégal, est parfaitement géré et démontre des talents de management, marketing, vente, etc... Tellement d'aspects différents à  ce "problème" qui sont ignorés et qui mériteraient d'être analysés plus en profondeur... Mais j'en demande peut-être trop de la part de ces politiques qui sont carrément déconnectés de tous ces problèmes là .

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Anonyme9404
Invité
Ouais limite ça va devenir comme dans certaines régions d'Amériques...

Enfin, j'ai vu un reportage dans lequel des innocents se prenaient des peines de prison et autres joyeusetés, parce qu'ils n'avaient pas balancé des consommateurs, ou des dealeurs à  la police...

Bien évidemment, ce sont des membres d'une même famille.
Tu ne balances pas ton frère, ou ta sœur à  moins d'être un gros CONNARD !

Vive le processus de deshumanisation en cours...

Et donc, ils sont considérés comme des complices, et idem; s'ils hébergent une personne qui consomme ou qui revend la famille peut avoir de graves ennuis s'ils s'avèrent qu'elle le savait...

C'est sûr que ça ne donne qu'une envie : Révolution.
Etre dirigé par des gens qui ne connaissent rien, et pour des trucs qu'ils ne connaissent pas, forcément, ça ne les touche pas... Grrr !!!

Mais tout ceci avait déjà  commencé, ils nous préparent depuis plusieurs années...

Un jour, j'espère que les pièges, et toutes ces lois se retournent contre eux !

Ça se ressemble dans le sens que tout ceci, ça va créer d'énormes tensions dans les familles, les ami(es) etc. Un vrai bordel quoi...
Toujours et encore instaurer un climat de peurs, ce ne sont pas les dealeurs qui instaurent ce climat là , c la police avec toutes leurs lois. (Bien que je me doute que dans certaines cités, ça doit craindre... )

Dernière modification par Anonyme9404 (30 novembre 2016 à  15:07)

 

douwegberts
Psycho junior
Inscrit le 06 Sep 2016
243 messages
bonjour

Ce genre de lois va quand même à  l'inverse de la tendance mondiale, l'avenir à  mon avis est à  l'arrêt des peines à  l'encontre de l'utilisateur de drogues. Regardez cet article, les élites mondiales vont dans ce sens, de plus en plus le constat est fait que la criminalisation est contre productive

https://www.weforum.org/agenda/2016/11/ … ign=buffer

“Drugs have destroyed many people. But bad governmental policies have destroyed more,” former UN Secretary-General Kofi Annan

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groovie
Adhérent
Inscrit le 13 Feb 2016
5107 messages
On dirait le baroud d'honneur d'une société qui s'enfonce dans sa décrépitude nauséabonde.  Ça sent la fin.

Analyse de produits psychoactifs aux effets indésirables ou inhabituels et de manière anonyme, gratuite et par courrier. modos@psychoactif.org
https://www.psychoactif.org/sintes
Compte inactif!

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Mascarpone
Vieux clacos corse pas coulant
Inscrit le 19 Sep 2015
4222 messages

groovie a écrit

On dirait le baroud d'honneur d'une société qui s'enfonce dans sa décrépitude nauséabonde.  Ça sent la fin.

Hélas, je suis assez d'accord avec toi...


Qui pète plus haut que son cul, fini par se chier dessus!
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coluche
Psycho sénior
Inscrit le 19 Jun 2016
953 messages
Désormais tout locataire fumant du cannabis chez lui ou dans les parties communes de son logement peut se faire expulser lui et toute sa famille . Je vous laisse le lien.
http://www.humanite.fr/amendement-stupe … lee-627314

Pendant que tout les pays legalise , la France, elle, durcit la législation déjà  très lourde concernant le cannabis .

Dernière modification par coluche (08 décembre 2016 à  21:22)


Les psychiatres, c’est très efficace. Moi, avant, je pissais au lit, j’avais honte. Je suis allé voir un psychiatre, je suis guéri. Maintenant, je pisse au lit, mais j’en suis fier.”

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filousky
Modérateur
Inscrit le 14 Dec 2008
11530 messages
L'amendement en question sera voté le 22 décembre à  l'assemblée nationale.
Un peu trop tard pour annoncer la conférence de presse du D.A.L. sur le sujet. La date était le 14 décembre 10 heures.

Mais pas trop tard pour faire tourner l'info sur cet amendement contraire aux droit de l'homme. Utilisez vos réseaux sociaux pour relayer cette abomination sortie d'esprits en pleine déliquescence.

Communiqué de presse des associations : Communiqué de presse

ASUD, CIRC et Principes Actifs
Avec le soutien de Médecins Du Monde et du D.A.L.

Amicalement

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ElSabio
Antifa...narchiste
Inscrit le 02 Dec 2016
1288 messages
Bonsoir,

De mieux en mieux, si les gens du P.S font une politique de droite, on va aller dans le mur, c'est vraiment de pire en pire, je plains les personnes concernées si cette "loi" est appliquée, notre pays part en co****es et ça me désole vraiment, il va falloir se battre...aux urnes dans l'immédiat et si ça ne suffit pas, continuer en manifestant notre ras-le-bol, on ne doit pas laisser faire ce genre d'amendement limite facho.

P.S : Désolé pour ce coup de gueule, d'ordinaire je suis plus calme. ^^

« La liberté des autres, étend la mienne à l'infini ».
Mikhaïl Bakounine

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