Légalité 1P-LSD Belgique / PsychoACTIF

Legislatif - Légalité 1P-LSD Belgique


#1 13 Apr 2017 à 10:55

Khat 
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Légalité 1P-LSD Belgique

Salut à tous j'aimerais savoir si le 1-p-LSD est légal en Belgique
Car je me suis fait contrôler avec Et je suis maintenant convoqué devant le juge
Merci de vos réponse

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#2 13 Apr 2017 à 11:03

Khat 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

De plus pour eux 1-p-lsd= 1 piece de LSD
Il ne m'ont même pas laisser parler ou quoi

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#3 13 Apr 2017 à 12:24

Recklinghausen 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Salut,

A priori ( je n'ai pas trouvé de documents post à celui de 2015, il n'y a pas eu de classement du 1P-LSD en tant que stupéfiant.

https://www.fagg-afmps.be/sites/default … 151210.xls

La police a le droit de se tromper mais,il sera prudent de faire appel à un avocat afin de préparer ta défense.

Ce baveux devra demander l'analyse précisé du composé qui t'a été confisqué ( et normalement mis sous scellés, si,ce n'était pas l cas, un vice de procédure sera envisagé ).

De plus, je te rappelle que la détention ainsi que l'acquisition reste légal, à défaut de sa consommation.

Et ça tombe bien, puisque tu n'es que collectionneur( euse ) de cette matière.

Que tu ne compte évidemment pas revendre puisque c'est pour ta collection personnelle.

Attention à tes déclarations devant le procureur du Roi... Il va devoir être très précis en ce qui les concerne.

La présence du baveux sera indispensable. Et je te conseille de bien lui expliquer la Loi sur les stupéfiants... Tout produit qui n'est pas dans la liste est forcément légal au niveau de la détention.

Prends soin de toi,


Reck.


L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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#4 13 Apr 2017 à 12:28

Recklinghausen 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Un autre petit lien qui pourrait s'avérer utile dans le cas où tu n'aurais pas les moyens financiers de faire appel à un avocat :


https://www.pv.be/fr/-/gratis-juridisch … ar-en-hoe-


Reck.


L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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#5 13 Apr 2017 à 12:34

Khat 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Salut Reck merci beaucoups pour ta réponse
Le probleme étant que j'ai demandé à voir les lois et qu'ils n'ont pas voulus arguant que tous stupéfiants est interdit en Belgique
Je leur ai demander à voir mais ils n'ont pas voulu

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#6 13 Apr 2017 à 13:26

Recklinghausen 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

J'ai mis à la poubelle le dernier post... Pas de nom de site wink

Il ne peut exister un site illégal... Il est tout à fait légal dans le pays où il officie.

Seul les molécules qui sont classées stupéfiant peuvent inquiéter la personne qui les a achetées.

Bien sûr que les stupéfiants sont interdits !! Mais apparemment, le 1P- LSD n'en fait pas partie !!!

Si c'est bien le cas ( à voir avec un avocat ), le résultat de ton affaire ne pourra être qu'une relaxe pure et simple.

Il ne peut y avoir une interprétation de la Loi... Juste son application.

Si les autorités belges pensent que le 1P - LSD est dangereux pour la santé publique, il suffit qu'elle classe cette molécule en tant que stupéfiant.

Tant que ce n'est pas le cas, l'acquisition et la détention ne peuvent pas être reprochées à l'acheteur.

Quelque soit le site de vente que tu as choisi...

Même,si,ces produits proviennent du deep web.


Reck.


L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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#7 17 Apr 2017 à 14:00

Khat 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Salut Reck merci pour ta réponse
Je n'ai pas pu te répondre avant car j'étais vraiment occuper avec tout ça
Je tiens à te remercier pour toute l'aide que tu m'as apporté
Bien à toi

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#8 17 Apr 2017 à 14:16

yoshinabis
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Ben en soit les lysergamides sont illégaux dans pas mal de pays.

Et même si ils ne sont pas illégaux, le fait de vouloir se droguer avec est illégal

D'où le besoin d'un avocat comme le souligne Reck, et je le plussoie.

De toute façon à partir du moment où tu consomme une substance pour te droguer, et ce même si cette substance est légale tu as prouvé ta transgression à la loi.
Se droguer est illégal, que ce soit au destop ou à la margarine c'est illégal, en France comme en Belgique.

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#9 17 Apr 2017 à 14:27

Khat 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Oui mais le truc étant que je n'y avait pas toucher Du tout
Le buvard était encore dans son pochon

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#10 17 Apr 2017 à 14:44

yoshinabis
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Khat a écrit:

Oui mais le truc étant que je n'y avait pas toucher Du tout
Le buvard était encore dans son pochon

OK mais tu l'avais acheté dans quel but ?
C'est sûr ça que se base ta défense.
Et à moins que tu n'ai un labo à portée de main pour prouver que ton achat était dans le but de faire des expériences non- in vivo ben t'es cramé.

J'apprécie les interventions de reck mais des fois il se faut toutes mesures garder et rester réaliste.

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#11 17 Apr 2017 à 15:45

Recklinghausen 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Salut,

Bien évidemment, ces molécules ne servent qu'à se collectionner.

Ce qui est tout à fait légal, tant que la dite molécule n'est pas classée en tant que stupéfiant.

Je le répète ( et je signe ), collectionner ce genre de produit n'est pas illégal.

Dans le cas où le parquet continue son investigation, il devra prouver que le but de l'acheteur était la consommation.

Et ce n'est possible qu'avec la reconnaissance des faits.

Un avocat confirmera mon post... Et se fera un plaisir de plaider l'acquittement.

Je le répète encore une fois, si le législateur considère la molécule comme dangereuse pour la santé publique, c'est bien à lui d'assumer ce choix et de classer cette molécule ( voir la famille dans certains cas ).

@ +


Reck.


L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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#12 17 Apr 2017 à 19:26

yoshinabis
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Exact la collection est autorisée de part la loi.
Et dans l'absolu tu as raison Reck, mais on est en France (en Belgique c'est la même quasiment)  pas aux États-Unis.
C'est à l'accusé de prouver qu'il n'y a pas eu pour but de consommer si saisie il y a, et non a la justice de prouver la consommation.

Et même en prouvant que tu ne fais que collectionner tu peux te faire quand même condamner sur l'intime conviction du juge. (youplaboum vive la France).

Pis de toute façon, vas y pour faire croire au coup de la collection avec le buvard dans ta poche au moment du contrôle ^^
Même avec les graines de cannabis ça ne fonctionne plus cette excuse, et pourtant ils marquent bien en gros # souvenir # ou # collection # sur les emballages....

Ce qui est chiant en France c'est que l'intention est condamnable.
Par exemple si tu vends de la farine en lieu et place de la cocaïne, ben tu prends pour revente de cocaïne quand même si tu te fais choper.

Idem si tu te drogue avec du destop ou du canard WC, ces produits ne sont pas illégaux mais se droguer avec est illégal.

Donc Khat à mon avis, mais ce n'est que mon avis, si tu n'avais pas grand chose sur toi je te conseillerai de pas énerver les juges pour rien en les prenant pour des jambons.
Tu dis que tu as acheté ça à un gars en teuf et basta, tu vas pas prendre du trou pour deux buvard...

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#13 17 Apr 2017 à 19:57

Recklinghausen 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

J'ai jamais eu le moindre soucis pour le moment...

Mais c'est un baveux qui m'a confirmé la légalité de la collection.

Qui est possible de transporter... Car il est toujours possible de la faire admirer ( tant qu'il n'y a pas de substance illégale sinon c'est détention et transport de substances interdites ou stupéfiants ).

Il est IMPÉRATIF de laisser un professionnel de la Justice en faire la démonstration.

Si jamais il devait y avoir condamnation ( les juges peuvent se tromper ), je conseille de faire appel.

Si la cour d'appel venait à confirmer le jugement, je conseille de faire cassation.

Mais en toute logique, l'application de la Loi devrait être faite en première instance.

Si c'est un avocat qui plaide ( car le chaland a tendance à ne pas être pris au sérieux ).

A la condition évidente de ne pas avoir " avoué " la consommation ( pour le 1P- LSD car sa dégradation par le foie le transforme en stupéfiant ).

Et de ne pas dire qu'il est destiné à faire de la recherche ( merci Yoshi à ce sujet car je pensais que c'était un moyen de défense acceptable et... Il m'a confirmé qu'il n'en était rien pour un particulier smile ).

Il y a également la possibilité de plaider coupable...

Trouve un avocat spécialisé dans les stupéfiants et qui maîtrise les procédures.

La forme risque d'être aussi importante que le fond dans cette histoire.

Et je pense qu'un jugement en ta faveur devrait faire jurisprudence pour la suite à donner pour ce genre d'affaires.

Tiens nous au jus ( et prépare ta défense ),


Reck.


L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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#14 17 Apr 2017 à 20:15

yoshinabis
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Ça soulève aussi une question intéressante Reck, que je viens de me poser.

Si on a acheté un Rc X dans le but de le collectionner, et que ce dit RC devient illégal par la suite,  la loi n'étant pas censée être retroactive, doit on s'en débarrasser ?

Et désolé du HS

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#15 17 Apr 2017 à 20:59

Recklinghausen 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Réponse au HS...

Nulle personne n'est censé ignoré la Loi ( c'est dans le bouquin rouge ).

Si une molécule devient stupéfiant, il est impératif de s'en débarrasser sous peine de risquer la détention.

La réponse est donc : oui ( malheureusement ).

En plus, si un test salivaire ou sanguins met en présence la positivité à une substance interdite, la perquisition du domicile devient possible ( loi sur le flagrant délit )...

C'est plus la chasse aux sorcières, c'est la chasse aux drogués censored


Reck.


L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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#16 17 Apr 2017 à 21:30

yoshinabis
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Dans le cas d'un contrôle salivaire ou sanguin je suis OK mais la on parle de collection wink

Prenons un autre exemple qui me tient à cœur, les armes..
Avant il était possible d'acheter une 22LR sans aucune autorisation.
Puis la loi a changé et son acquisition est soumise à licence de tir ou permis de chasse.
Mais vu que la loi n'est pas retroactive les anciens acquéreurs ont pu conserver leur achats.
En est il de même pour les drogues ???

Il nous faudrait un baveux sur PA.
J'ai fait que 3ans de droit je suis trop limité pour répondre à ce genre de questions intéressantes.

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#17 21 Apr 2017 à 19:26

Khat 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Merci pour vos réponses

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#18 22 Apr 2017 à 01:16

Recklinghausen 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Salut,

Excuse moi pour le petit HS Khat...

@Yoshi :

Alors,,aucune chance pour avoir le droit de collectionner ( et de conserver ) quelque molécule classée stupéfiant sans tomber sous le coup de " détention de stupéfiant "

Qui est un délit.

Pour ce qui est des armes, les personnes qui ont déclaré leurs armes sans avoir de permis de chasse avant fin 1996 ( le 18 décembre pour être exact ), ont désormais un droit de détention,,, A VIE !!!

C'est la Loi qui a prévu cela. La non rétroactivité est notée. Et cette loi restera en l'état, même si de nouveaux décrets venaient à apparaître.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article7

Par contre, sans avoir pris le soin de déclarer cette arme, cela vient un délit puni de deux ans d'emprisonnement ( et d'une amende assez salée ).

Il n'en est pas de même pour les stupéfiants.

Donc, je te conseillerais de ne pas les déclarer aux autorités s'il te venait de conserver quelques molécules classées désormais stupéfiant ( RC ou non ) wink

Et de balancer ta 22 à la déchetterie ( après l'avoir neutralisée ) si jamais tu en possédais une et qu'elle n'était pas déclarée.


@ +


Reck.


L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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#19 22 Apr 2017 à 16:14

Khat 
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Re: Légalité 1P-LSD Belgique

Recklinghausen a écrit:

Salut,

Excuse moi pour le petit HS Khat...

@Yoshi :

Alors,,aucune chance pour avoir le droit de collectionner ( et de conserver ) quelque molécule classée stupéfiant sans tomber sous le coup de " détention de stupéfiant "

Qui est un délit.

Pour ce qui est des armes, les personnes qui ont déclaré leurs armes sans avoir de permis de chasse avant fin 1996 ( le 18 décembre pour être exact ), ont désormais un droit de détention,,, A VIE !!!

C'est la Loi qui a prévu cela. La non rétroactivité est notée. Et cette loi restera en l'état, même si de nouveaux décrets venaient à apparaître.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article7

Par contre, sans avoir pris le soin de déclarer cette arme, cela vient un délit puni de deux ans d'emprisonnement ( et d'une amende assez salée ).

Il n'en est pas de même pour les stupéfiants.

Donc, je te conseillerais de ne pas les déclarer aux autorités s'il te venait de conserver quelques molécules classées désormais stupéfiant ( RC ou non ) wink

Et de balancer ta 22 à la déchetterie ( après l'avoir neutralisée ) si jamais tu en possédais une et qu'elle n'était pas déclarée.


@ +


Reck.

Salut,
Ne t'inquiète pas que cela reste respectueux
Je reviendrai vers vous après la suite de ma convoquation
Bien à vous

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