Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée / PsychoACTIF

Guerre à  la drogue - Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée


#1 12 septembre 2017 à  17:11

ElSabio 
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Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée, par Laurent Appel




/forum/uploads/images/1505228908.jpg




Laurent Appel est auteur et réalisateur spécialisé dans la politique des drogues. Il écrit régulièrement sur le sujet du cannabis en France, et a publié ce post sur son compte Facebook. Nous le retranscrivons ici sous forme de tribune, avec son accord.

« La contravention de l’usage du cannabis est une manœuvre dilatoire, il n’est pas dans l’intérêt des usagers, ni de la société, de soutenir cette mesurette.

Les jeunes usagers et les habitants des quartiers sont bien plus contrôlés que les + de 30 ans, blancs, de centre-ville, banlieues aisées ou zones rurales. La police va continuer à faire du chiffre et à classer arbitrairement entre simple consommation amendable et délit correctionnel ou criminel. L’impact des amendes ne sera pas le même selon les ressources de l’amendé, l’addition des impayés pourra amener les huissiers puis la contrainte par corps. C’est une dépénalisation de la consommation pour les riches, elle ne favorisera pas la diminution de l’hostilité envers la police dans les quartiers et la jeunesse.

En l’absence de totale dépénalisation, on ne peut escompter une augmentation significative de la demande volontaire de soins de troubles aigus ou chroniques liés à l’usage de cannabis et autres drogues illicites. On ne renversera pas la défiance envers les messages de prévention et de réduction des risques.

Le bénéfice pour les Finances Publiques est ridicule comparé aux taxes et impôts prélevés sur un marché encadré mais compétitif du cannabis. Rapportées à la France, les taxes du Colorado représenteraient environ 6 milliards d’euros par an, sans compter les autres impositions sur la filière et ses employés.

Cette disposition ne s’attaque en rien au shitstème qui gangrène de nombreux quartiers, notre police, notre économie, nos relations sociales, c’est juste un écran de fumée pour faire croire que l’on traite la problématique, juste un bon gros coup de com…

Ne tombons pas dans le piège du gouvernement, des punaises médicales et des syndicats de police, exigeons la légalisation !
»


Laurent Appel



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Source : newsweed
----------------------


En supplément de cet article, je joins le lien d'un article sur la contraventionnalisation, sa possible application et ce que l'on sait pour le moment :


Contraventionnalisation du cannabis : le gouvernement français avance discrètement

Dernière modification par ElSabio (12 septembre 2017 à  17:26)

Reputation de ce post
 
Thx ! G.Iron
 
légalisation de TOUTES les drogues !! s2f

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#2 13 septembre 2017 à  09:13

PSYCHOCRACK 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

d'appres gerard collomb, sur BFMTV, ces ammendes c'est uniquement pour taxé les dealer, leurs niqué leurs sous, les toucher au porte feuilles......

de qui smoke ton?

ps, je dit gérard collomb, je suis poas sur, je m'interresse pas du tout au nom de ces gens, donc c'est peut etre pas lui, en tout cas c'était quelqu'un du gouvernement actuel.

Dernière modification par PSYCHOCRACK (13 septembre 2017 à  09:18)

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#3 13 septembre 2017 à  09:25

Mister No 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Ne vous inquiétez pas tout est sous contrôle. La mise à l'amende a déjà commencé. (running gag)
http://www.liberation.fr/france/2017/08 … he_1593021
Fillon ou Collomb, on l'avait déjà profond. La destinée s'acharne sur les plus faibles avec pareils noms en politique.
Sinon, il fait bien de s'indigner sur facebook Laurent Appel, mais son coup de gueule mérite une audience nationale.

Ne tombons pas dans le piège du gouvernement, des punaises médicales et des syndicats de police, exigeons la légalisation !

C'est joliment dit, j'aurais ajouté la légalisation du commerce et de l'autoproduction. (histoire de montrer que l'on a compris le piège du commerce du tabac )

Dernière modification par Mister No (13 septembre 2017 à  10:50)


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#4 13 septembre 2017 à  10:11

Caïn 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Oui. Ce qui me gêne, c'est d'avoir de telles certitudes, moi j'en ai aucune. Sur ce sujet comme sur d'autres.
Je vous envierais presque, ça doit être reposant de savoir, d'être sûr.


La drogue c'est de la merde, surtout quand t'en as plus.

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#5 13 septembre 2017 à  10:16

Mister No 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Oui. Ce qui me gêne, c'est d'avoir de telles certitudes, moi j'en ai aucune. Sur ce sujet comme sur d'autres.
Je vous envierais presque, ça doit être reposant de savoir, d'être sûr.

Développe. A qui t'adresses-tu ?

Des certitudes ? Bien entendu, si le cannabis était légalisé et l'autoproduction autorisée, la société se porterait beaucoup mieux et les usagers également... C'est certain. ça ne va pas résoudre les soucis de l'OM ou nos soucis existentiels... Il est permis d'avoir plus que des certitudes, cela fonctionne et même très bien, c'est la réalité.
Quels doutes nourris-tu à défaut de ne pas avoir de certitudes ? Effectivement, je te sens bien perdu sur le sujet.

Je vous envierais presque, ça doit être reposant de savoir, d'être sûr.

Ce qui me fatiguerait la vie, c'est de penser que la contraventionnalisation puisse signifier une "avancée"... C'est une certitude. fume_une_joint

Dernière modification par Mister No (13 septembre 2017 à  10:25)


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#6 13 septembre 2017 à  11:12

Caïn 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Mister No,
Les arguments on les a donnés dans une autre discussion. Donc tu les connais.
En fait, quand je regarde le sujet. Je vois que je depuis que je suis en âge de voter (plus de 30 piges quand même !), il est abordé avant les élections, avec des partis qui préconisent la dépénalisation, voire la légalisation. Mais après les élections ben... Rien. Rien de rien. Alors-là pour une fois qu'il semble se passer un truc après, je m'abstiens de dire que ça pourrait être tout pourri. J'attends de voir.
En plus on a l'impression que non seulement il se passait rien en France mais qu'à côté ça bougeait. Alors si enfin ça bouge en France, je vais pas me désoler. Peut-être que j'ai tort. Mais vu la situation actuelle, je vois mal comment ça pourrait être pire.


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#7 13 septembre 2017 à  11:27

Mister No 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Les arguments on les a donnés dans une autre discussion. Donc tu les connais.

Je n'en ai pas remarqué, le lecteur n'a pas vocation à suivre tes discussions même si tu es actif ici.

Alors-là pour une fois qu'il semble se passer un truc après, je m'abstiens de dire que ça pourrait être tout pourri. J'attends de voir.

Après ? Pour une fois ? C'est prévu depuis Sarko... ça existe déjà avant... on sait déjà comment ça marche, cela s'appelle la transaction douanière à l'amiable. hmm

En fait, quand je regarde le sujet. Je vois que je depuis que je suis en âge de voter (plus de 30 piges quand même !), il est abordé avant les élections

Tu as le droit de sortir du cadre des élections pour t'intéresser à la chose politique et même sortir de tout cadre politique pour t'intéresser à la chose publique. bravo

Alors si enfin ça bouge en France, je vais pas me désoler. Peut-être que j'ai tort.

Mais rien ne bouge, les politiques t'ont bourré le mou et Macron a réussi à te faire croire qu'il allait pondre un œuf tout nouveau.
Cela fait une éternité que ces amendes existent sous le nom de transactions amiables.
Comment ne pas imaginer de nos jours qu'un système répressif injuste puisse ne pas être "tout pourri" ?
C'est son fondement qui est pourri, tu ne peux rien construire sur la base de la répression.
ça existe déjà et c'est naze. le gérontophile ne va pas te pondre une nouveauté...
Si demain tu signes une transaction amiable avec un gentil douanier, j'aimerais savoir en quoi ce projet changerait la donne si il était appliqué...
En revanche, j'en connais pas mal qui ont du sursis et qui ne souhaiteraient pas se voire contrôler avec du matos sur eux. Du coup, il paieraient une amende avant de repasser devant le proc ? Une belle avancée dis donc...

Dernière modification par Mister No (13 septembre 2017 à  11:55)


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#8 13 septembre 2017 à  11:38

Caïn 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Mister No,
J'ai trop passé de temps à discuter sur internet (sur facebook, sur des forums etc.) dans le seul but de prouver que moi j'avis raison et l'autre tort. ça ne m'intéresse pas, ou plutôt ça ne m'intéresse plus. Je suis là pour échanger des infos, des expériences, des opinions mêmes (à condition qu'elles ne soient pas assénnées contre celles des autres). 
Tu veux discuter avec moi, pas de problème, mais pas sur ce ton et pas avec cette agressivité.


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#9 13 septembre 2017 à  11:52

Mister No 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

suis là pour échanger des infos, des expériences, des opinions

Je ne demande que tes arguments.

Tu veux discuter avec moi, pas de problème, mais pas sur ce ton et pas avec cette agressivité.

Je ne suis pas du tout d'accord avec toi, j'argumente, je te donne mon point de vue en toute franchise, cela ne constitue pas pour autant une agression. D'autre part, je ne m'adresse pas qu'à toi. Tous les avis sont bienvenus.

J'ai trop passé de temps à discuter sur internet (sur facebook, sur des forums etc.) dans le seul but de prouver que moi j'avis raison et l'autre tort. ça ne m'intéresse pas, ou plutôt ça ne m'intéresse plus.

C'est malheureusement le problème... Il est possible de confronter nos points de vue sans que le but soit de prouver que l'autre a tord. C'est un forum, un lieu d'échange ou d'expression. Tu as le droit de t'exprimer ou de fuir comme bon te semble.
Je garde ma liberté de ton. C'est en lisant des personnes qui n'étaient pas d'accord avec moi que j'ai aussi beaucoup appris.

Dernière modification par Mister No (13 septembre 2017 à  11:53)


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#10 13 septembre 2017 à  12:18

ElSabio 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Bonjour,


Caïn a écrit

Oui. Ce qui me gêne, c'est d'avoir de telles certitudes, moi j'en ai aucune. Sur ce sujet comme sur d'autres.
Je vous envierais presque, ça doit être reposant de savoir, d'être sûr.

Personnellement, si j'ai bien une certitude, c'est que la loi de 1970 est encore d'actualité, je ne vais quand même pas rabâcher les mêmes choses que dans ce topic, nous n'étions déjà pas d'accord, je ne vois pas l'utilité de continuer avec un débat.

Je respecte sincèrement tes idées et apprécie beaucoup tes interventions Caïn mais je te trouve parfois étonnamment obtus sur certains sujets, celui-ci étant plutôt politique, je ne veux pas continuer l'affrontement (moi aussi, j'ai plus de trente années de vote ^^), tu as tes idées et moi les miennes, il me semble donc, à priori, vain d'argumenter. 

Je joins à ce message une petite vidéo qui montre que pendant que l'on pratique la bran**tte cérébrale, les suisses se posent de bonnes questions...

> https://www.rts.ch/play/radio/la-matina … id=8900170


Bien amicalement.


El sabio no dice lo que sabe,
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#11 13 septembre 2017 à  12:58

Caïn 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

ElSabio a écrit

Bonjour,


les suisses se posent de bonnes questions...

> https://www.rts.ch/play/radio/la-matina … id=8900170


Bien amicalement.

Mais je suis complètement d'accord avec ce gars, et bien entendu sur l'exemple du Portugal qu'il cite. Malheureusement (du point de vue des politiques des drogues), on est en France. On a clairement, non pas une longueur, mais des kilomètres de retard. Si tu veux, eux ils voient la ligne d'arrivée, nous, ben on est même pas partis.
C'est dans ce contexte-là que j'essaie de réfléchir.
Ce qu'il en sortira, sans doute pas grand-chose dans l'immédiat, mais au moins le sujet est sur la table. Je fais confiance à tous ceux qui sont impliqués dans le dossier pour faire avancer le bouzin dans le bon sens.


La drogue c'est de la merde, surtout quand t'en as plus.

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#12 13 septembre 2017 à  13:25

Mister No 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Si tu veux, eux ils voient la ligne d'arrivée, nous, ben on est même pas partis.

Détrompe-toi, le projet va aboutir à mon avis. Cela fait tellement longtemps qu'il est porté par des politiques socialistes ou libéraux que Macron a la voie libre. De plus, cela reste une mesure populiste adorée des politiques. Pire certains pourraient y voire une mesure progressiste, une avancée.

je ne veux pas continuer l'affrontement

En revanche, je reste à l'écoute et attentif à tes argument, Cain.


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#13 13 septembre 2017 à  13:38

filousky 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Caïn a écrit

Ce qu'il en sortira, sans doute pas grand-chose dans l'immédiat, mais au moins le sujet est sur la table. Je fais confiance à tous ceux qui sont impliqués dans le dossier pour faire avancer le bouzin dans le bon sens.

Personnellement, je n'ai pas du tout confiance dans une bonne partie des gens impliqués dans le bouzin. Premier exemple : le consensus pour citer le modèle uruguayen comme modèle, alors que ce dernier est à chier avec leur weed à plus d'un dollar le gramme et limitée à 2% de THC.

Malheureusement les acteurs de ce domaine (dont je fais partie) n'ont pas toujours l'esprit clair et beaucoup le font avec un objectif professionnel caché  (dès que le pognon entre en ligne de compte, les discours deviennent tordus).

Mister No a écrit

Cela fait une éternité que ces amendes existent sous le nom de transactions amiables.

La vraie dénomination est : Composition pénale.

J'en ai eu une en 2012 suite à une consommation d'un stick à 16 heures à 2800 mètres d'altitude. La fouille a donné 1,5 gramme de résine de cannabis et de fleurs de cannabis
Garde à vue, empreintes, fichage ADN, perquisition sans résultat.
Arrivé vers 20 heures, le gendarme le plus gradé de la gendarmerie m'a dit : "vous savez de la chance (SIC), on a pu joindre le substitut du procureur qui a donné son accord pour une composition pénale".
La composition pénale annule la procédure pénale contre le paiement dans les 7 jours, fixée alors à 200 € que j'ai pu payer, à part l'inscription pour 3 ans au casier N°1 (accessible uniquement par les magistrats et aux établissements pénitentiaires) et au casier N° 2 (certaines administrations des motifs précis (par exemple, pour accéder à un emploi en contact avec des mineurs. Certains employeurs privés y ont également accès pour les mêmes motifs). 

C'était déjà une sorte de dépénalisation  pour les consommateurs aisés. Par contre l'inscription au casier N° 1 et 2 et n'est effacée qu'après un délai de trois ans. Donc, pendant trois ans, pas possible de postuler dans l'adminsitration.

Attention , contre toute attente, il s'avère qu'une composition pénale ne peut en aucun cas faire une aasiise à la récidive.
(La Cour de cassation précise, dans un avis du 18 janvier 2010, qu'une amende de composition pénale exécutée ne peut pas constituer le premier terme d'une récidive, au sens de l'article 132-10 du Code pénal.)

Seule la légalisation de la production, du commerce et de l'autoproduction à usage personnel peuvent apporter une amélioration très nette au faux problème de santé publique, une diminution de la délinquance liée à la prohibition et des recettes fiscales bien alléchantes.

Alors, toujours l'hyper égo dans le bénitier, messieurs dames qui pensent nous diriger ?

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#14 13 septembre 2017 à  14:20

Mister No 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

La vraie dénomination est : Composition pénale.

Merci de cette précision, je voulais citer la transaction amiable douanière qui existe depuis des lustres et souvent appliquée sur des contrôles de "petites quantités" et qui évite toute poursuite judiciaire contre le paiement d'une amende. Le montant de l'amende est à la tête du client.

(La Cour de cassation précise, dans un avis du 18 janvier 2010, qu'une amende de composition pénale exécutée ne peut pas constituer le premier terme d'une récidive, au sens de l'article 132-10 du Code pénal.)

Si la justice décide d'instruire, tu n'as pas eu et on n'aura pas le choix d'exiger une amende. fume_une_joint

le modèle urugyaien

lol

De la ganja récréative à moins de 1% de THC et dispo en pharmacie... thinking
Elle est ultra puissante, elle fait marrer avant de la consommer.
Imagine en France la gueule des pharmaciens si des textes de loi les transformaient en "revendeur de cannabis récréatif" et pire en les contraignant à vendre des "carottes", de l'herbe qui fait pas planer.
Pas besoin de fumer dans ce dossier pour se marrer.

Dernière modification par Mister No (13 septembre 2017 à  14:43)


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#15 13 septembre 2017 à  19:22

Sevragemaso 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Si la justice décide d'instruire, tu n'as pas eu et on n'aura pas le choix d'exiger une amende. fume_une_joint

Le ministère public en a strictement rien à foutre d'un consommateur lambda, tu passeras pas en correctionnelle pour ça, à moins d'être un véritable danger public (délit ou crime associé à ta consommation). La composition pénale c'est justement pour que les juges soient pas débordés par ce genre de débilités

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#16 14 septembre 2017 à  10:42

filousky 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Sur le sujet un article de La Croix assez critique qui cite les remarques faites par l'OFDT :

Cannabis : l’Observatoire des drogues émet des réserves sur la mise en place d’amendes


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#17 14 septembre 2017 à  12:58

ElSabio 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Bonjour,


Du coté des addictologues, "la pilule" a du mal à passer également :


Amende pour usage de cannabis : un « rendez-vous manqué » pour les associations de prévention




Pour les addictologues, c’est la « pire option » qui tient la corde, hors de toute préoccupation de santé publique.


Pour les associations en charge de la prévention et du traitement des addictions, la future « amende forfaitaire » pour simple usage de cannabis s’annonce d’ores et déjà comme un « rendez-vous manqué ». Là où certains s’étaient pris à espérer qu’une contravention permettrait de dépénaliser la simple consommation en supprimant la peine de prison prévue par la loi depuis 1970, ils font aujourd’hui le constat que c’est la « pire option » qui tient la corde, hors de toute préoccupation de santé publique.

Le circuit pénal conservé en cas de récidive

Une amende serait ainsi mise en place pour un premier usage illicite de stupéfiant chez un majeur, mais le circuit pénal serait conservé en cas de récidive. « C’est une réponse simpliste et insuffisante qui ne va pas changer les modalités de consommation », regrette le professeur Nicolas Simon, président de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, dont les membres suivent 70 000 patients. « C’est une mesure purement sécuritaire qui n’a aucun lien avec la santé et qui a pour unique fonction d’alléger la paperasse des policiers », abonde le professeur Amine Benyamina, président de la Fédération française d’addictologie. Aucune de ces deux structures n’a d’ailleurs été invitée à s’exprimer devant les parlementaires de la mission d’information.

Après en avoir fait la demande, Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction, qui regroupe de nombreuses associations, sera finalement auditionné le 14 septembre par les députés. Au vu des questions très « orientées » auxquelles il devra alors répondre, il juge que « cette  commission n’a aucune vraie compréhension du problème et qu’elle ne connaît pas les dispositifs de soins, d’éducation et d’accompagnement ». « Elle reste dans la vision très naïve qu’il suffirait de menacer un usager d’une sanction sévère pour qu’il cesse sa consommation », poursuit-il.

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Source : le Monde
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Reputation de ce post
 
Merci de l'info. C.

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#18 14 septembre 2017 à  14:57

Caïn 
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Une amende serait ainsi mise en place pour un premier usage illicite de stupéfiant chez un majeur, mais le circuit pénal serait conservé en cas de récidive. « C’est une réponse simpliste et insuffisante qui ne va pas changer les modalités de consommation », regrette le professeur Nicolas Simon, président de l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, dont les membres suivent 70 000 patients. « C’est une mesure purement sécuritaire qui n’a aucun lien avec la santé et qui a pour unique fonction d’alléger la paperasse des policiers », abonde le professeur Amine Benyamina, président de la Fédération française d’addictologie. Aucune de ces deux structures n’a d’ailleurs été invitée à s’exprimer devant les parlementaires de la mission d’information.

Je reconnais que, contrairement à que j'espérais, on va effectivement dans le mauvais sens. C'est pathétique la façon dont le dossier est géré. Heureusement que pour les tso, on est pas trop mal en France.
Affaire à suivre. Merci de ces infos.

Dernière modification par Caïn (14 septembre 2017 à  14:58)


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#19 18 septembre 2017 à  15:15

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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

L'affaire ne passe pas tout seul.
Voir cet article aujourd'hui dans le monde. Attention cet article est payent si vous voulez le lire en intégral.


Cannabis, l’envers de la réforme de la politique pénale

Analyse. Le scénario d’une amende pour usage de stupéfiants augure un transfert majeur de la politique pénale de la justice vers la police et empêche une approche sanitaire et sociale du problème.



Analyse. La réforme de la politique pénale voulue par le président de la République en matière d’usage de stupéfiants a trouvé ses soutiens. Et fait des déçus, concomitamment. A l’issue des auditions menées au cours des deux dernières semaines par la mission d’information parlementaire sur la mise en place d’une amende forfaitaire en cas d’usage de stupéfiants, une ligne de partage se dessine. Et avec elle, les limites d’une réforme qui s’annonce comme un rendez-vous forcément manqué.
La police consacrerait un million d’heures chaque année au seul traitement de l’usage de stupéfiants

D’un côté, les forces de l’ordre plébiscitent l’idée de pouvoir infliger une amende au fumeur de cannabis sur la voie publique, sans avoir à recourir aux offices d’un magistrat. Ce scénario présente le double avantage de les dispenser des lourdeurs de la procédure actuelle et de leur permettre de retrouver l’intérêt d’une sanction immédiate. La police consacrerait un million d’heures chaque année au seul traitement de l’usage de stupéfiants.

D’un autre côté, les acteurs du monde de la justice, de la santé ou encore les représentants d’usagers font part de leurs réserves les plus marquées. Ils reprochent notamment au projet gouvernemental de se priver d’une approche sanitaire et sociale du problème. Car une réponse standardisée sous la forme d’une amende empêche d’imaginer une orientation vers le soin (déjà marginale en matière de réponse pénale à l’usage de cannabis).
Les jeunes particulièrement concernés

Face à ces frustrations, les deux rapporteurs de la mission, Eric Poulliat, député (La République en marche) de la Gironde, et Robin Reda, député (Les Républicains) de l’Essonne, ont semblé, au cours des échanges, fort à l’étroit dans le périmètre de leurs attributions. « Je pense que vous avez bien compris que la mission qui nous a été commandée, c’est d’analyser un dispositif en particulier, qui, on le conçoit bien d’ailleurs, peut...

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/201 … iY6gIbb.99

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#20 18 septembre 2017 à  15:37

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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Salut, ça serait légal de c/c l'intégralité de l'article ici ou pas?
Parce que je l'ai déjà acheté ce midi, et ça pourrait faire profiter pas mal de personnes, ça serait dommage de s'en priver

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#21 18 septembre 2017 à  15:48

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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

À mon humble avis, ce n'est pas légal.

En tout cas, je ne prendrai pas la responsabilité d'engager le site sur cette voie.

Le texte en bas de la première partie est clair : L’accès à la totalité de l’article est protégé.
Sous entendu et par extension "réservé aux abonnés".

Amicalement

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#22 18 septembre 2017 à  16:37

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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Bonjour,


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El sabio no dice lo que sabe,
El necio no sabe lo que dice.

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#23 26 novembre 2017 à  08:11

Torkem 
Nouveau membre
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Et voilà nous y sommes.
LREM a sorti quelques phrases sur le cannabis sans se mouiller durant la campagne.
Afin d'attirer une masse de personnes a voter pour eux. Qui ne l'aurait pas forcément fait sans cela.
Et maintenant, il organise un dîner de con avec le peuple. Comme d'hab....

Il commence par l'aspect juridique sans parler de santé et de société...
Pour ceux qui se disent qu'avant on se faisait pas toujours arrêter pour 1 gramme.
Pensez bien que maintenant ça sera une bonne amende. Donc au pire ce sera comme avant.
Qu'es ce qui change alors ?

Excusez mon "ton" mais ça me révulse ces bêtises....


No more money, no more fancy dress
This other kingdom seems by far the best
Until it's other jaw reveals incest
Prefer a Feast of Friends

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#24 27 novembre 2017 à  10:15

Caïn 
PsychoHead
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

D'un point de vue juridique, je viens de piger quelque chose d'important. Sur un autre sujet, le projet de loi concernant le harcèlement, j'ai entendu un juriste expliquer la différence entre "contravention" et "délit".
En fait elle est assez considérable, pour te mettre une contravention il faut que le flic soit là pour constater l'infraction. Si le délit lui est rapporté par un tiers ou même par la personne victime du harcèlement, il ne peut rien faire, même pas mettre sa prune.
Si en revanche le harcèlement devient un délit, on peut avoir saisine de la justice, investigations poussées (consultation de caméras vidéos), mise en examen et même en GAV.
Alors évidemment on peut dire que pour la fumette ça ne change rien mais moi je trouve ça très éclairant. On passe vraiment d'un truc grave (le délit) à un truc mineur (la contravention).
Alors pour le harcèlement, j'espère qu'on en fera un délit. Mais pour la fumette j'espère qu'on en fera juste un truc méritant contravention. Dans l'opinion publique ça changera pas mal de paramètres. Et ça pourrait bien être une étape vers l'étape suivante, la légalisation.


La drogue c'est de la merde, surtout quand t'en as plus.

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#25 27 novembre 2017 à  11:29

psychodi 
psychocannabinologiste
France
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Date d'inscription: 24 Jul 2013
Messages: 381
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Caïn a écrit

...
Alors évidemment on peut dire que pour la fumette ça ne change rien mais moi je trouve ça très éclairant. On passe vraiment d'un truc grave (le délit) à un truc mineur (la contravention)....

je partage l'avis de Caïn (qui pour le coup à été "éclairant" pour moi)
les contraventions, finalement tout le monde s'en fout un peu : ça fait juste chier sur le moment
alors qu'un délit et tout son cortège de procédures et de contrôles, CA, c'est galère...

on verra aussi si ça n'arrive pas à la saint glinglin leur affaire mais bon...


Tu connais le nom de la chinoise la plus droguée du monde ?
Sfeng Unelong Ling

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#26 27 novembre 2017 à  11:45

Caïn 
PsychoHead
4710
Date d'inscription: 04 Oct 2013
Messages: 1645
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Par exemple les flics pourront continuer de surveiller de gros trafiquants. Mais de simples consos, non. Le juge ne donnera pas l'autorisation de perquise et encore moins de GAV. Puisqu'ils ne commettent aucun délit, juste des infractions susceptibles d'être sanctionnées par une amende. Et donc, à mon avis, si tu en restes à deux/trois plans de canna susceptibles d'être une simple conso perso, ben personne ne viendra te faire chier. Je suis peut-être un peu trop optimiste mais bon.
En revanche, comme le changement serait réel dans l'esprit des gens, on risque d'attendre longtemps pour voir arriver cette nouvelle législation.


La drogue c'est de la merde, surtout quand t'en as plus.

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#27 28 novembre 2017 à  08:13

Mister No 
Pussy time
3800
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 3893

Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Je suis peut-être un peu trop optimiste mais bon.

Comment imaginer que l'interdit de la loi de 70 renforcé par un système d'amendes va te permettre de CULTIVER 2/3 plants ? smiley-gen013

si tu en restes à deux/trois plans de canna susceptibles d'être une simple conso perso, ben personne ne viendra te faire chier.

Là tu frôles l'od d'optimisme. Je confirme. lol
C'est bien, il faut rêver, mais tant qu'à rêver, autant le faire en 3D et en couleurs. drogue-peace

Par exemple les flics pourront continuer de surveiller de gros trafiquants

C'est déjà le cas.^^

http://www.charentelibre.fr/2017/11/16/ … 164846.php

Cette loi, c'est juste la poursuite du cauchemar pas une autorisation de culture, même en adhérant aux perspectives les plus enjouées de RC. salut
Quand les keufs auront besoin de points pour leurs states, ils devront sauter un récidiviste et là je parle bien entendu d'un consommateur. Il leur suffira de cibler le jeune un peu "paumé", qui consomme mais ne bosse pas, et ils pourront en plus se donner bonne conscience... bravo
Dans le meilleur des cas, payer une amende te donne une "chance" de différer à la prochaine fois l'action en justice. super
En cas de récidive ou de quantités dépassant les accords avec le proc, ce sera une affaire de stup.
Rien ne change, à part une manœuvre politique destinée à faire briller les yeux des plus crédules.
Son application est en mesure d'officialiser une nouvelle chasse aux métèques, aux babs, aux rastas, aux jeunes, aux noirs et à tous ceux qui ont inscrit la ganja, le shit dans leur culture.

Dernière modification par Mister No (28 novembre 2017 à  08:42)


Just say no prohibition !

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#28 28 novembre 2017 à  10:13

Caïn 
PsychoHead
4710
Date d'inscription: 04 Oct 2013
Messages: 1645
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Non, je répète, un mec (ou une nana, on va la jouer inclusif.ve) qui commet une infraction sanctionnée par une amende, il faut qu'un flic soit là pour la constater, ou un radar, ou une vidéo. Sinon ben c'est mort pour les keufs, ils n'ont pas d'arme juridique pour le coincer. Et même s'il le coincent en flag, ils ne pourront pas aller plus loin que l'amende prévue, du moment que le gars n'est pas pris avec 50 g en train de dealer.
En revanche si cette infraction relève du délit (comme c'est le cas aujourd'hui), alors les keufs, s'ils en ont envie, ont à disposition tout l'arsenal juridique pour le faire plonger. Ils peuvent saisir une juge, et si ce juge donne le feu vert, ils peuvent perquisitionner, mettre en GAV, et même mettre en préventive. Et tout ça ils ne le peuvent pas si la conso est passible d'une simple amende. C'est bien cette différence qu'il faut comprendre.


La drogue c'est de la merde, surtout quand t'en as plus.

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#29 28 novembre 2017 à  10:37

Caïn 
PsychoHead
4710
Date d'inscription: 04 Oct 2013
Messages: 1645
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Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Là où il faudrait en savoir plus, mais je pense que c'est impossible vu le flou dans lequel on est, c'est sur la récidive. Je pense qu'effectivement si l'infraction est renouvelée, ça deviendra un délit.
Ce qu'il faudrait dire aussi, c'est qu'à partir du moment où les flics ont envie de t'emmerder aujourd'hui, tu te retrouves déjà à payer une amende salée. Et s'il y a procès, tu es considéré comme importateur de produit illégal sur le territoire français, et bing tu te retrouves à payer une amende au service des douanes. Et elle est salée et prélevée directement sur ton compte ! C'est pas comme si on mettait une amende là où il n'y avait rien auparavant.


La drogue c'est de la merde, surtout quand t'en as plus.

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#30 28 novembre 2017 à  10:54

Mister No 
Pussy time
3800
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 3893

Re: Contraventionnalisation du cannabis : une fausse avancée

Non, je répète, un mec (ou une nana, on va la jouer inclusif.ve) qui commet une infraction sanctionnée par une amende, il faut qu'un flic soit là pour la constater, ou un radar, ou une vidéo.

Et ??? Je ne vois pas de rapport ou de différence.
Quand tu te fais arrêter, c'est toujours par un keuf et ensuite, c'est lui qui décide de te coller une amende ou d'investiguer sur ordre du proc. Techniquement, si tu te fais coincer avec une "petite" quantité, rien n’empêche le proc de poursuivre.
En flag, je crois qu'il n'y a même plus besoin de commission rogatoire.
Bref, croire que le système d'amendes permettra d'avancer juridiquement pour justifier la production ne serait-ce que dans un cadre d'autoprode, c'est très naïf.
C'est comme cela que se sont battues les associations de l'autre côté des Pyrénées... mais dans un cadre de conso déjà ouvert où ce n'est ni un crime ni un délit de consommer.

C'est pas comme si on mettait une amende là où il n'y avait rien auparavant.

Cette amende existe déjà, c'est la transaction douanière amiable. C'est juste un outil de répression et de corruption supplémentaire.
Une fois payée cette amende, dans le meilleur des mondes et des cas, tu seras dans un fichier qui a pour thème la détention et la conso de stupéfiants et bien plus susceptible de te faire contrôler ou être victime de ciblage à venir lors de voyage en avion/bus par exemple.
Tu seras présenté aux yeux de la justice, pas en état de récidive, mais avec l'image d'un récidiviste à qui on avait déjà donné une chance.
Le modèle de la transaction amiable est d'un point de vue législatif ce qui risque de nous arriver malheureusement. Cela revient à juste étendre les dérives d'un tel système.
Comment cautionner une loi raciste sous prétexte que certains pourront peut-être passer les mailles du filet ?

vu le flou dans lequel on est, c'est sur la récidive

Bah bien entendu que ce sera tout comme la transac amiable douanière une mesure d'exception et un contrat tripartite que tu signes en payant et en jurant que tu ne te ferais plus reprendre sans quoi, c'est le proc qui statuera ton cas.
Sinon, faire payer une amende pour la détention, c'est une manière aléatoire de faire rentrer des taxe arbitrairement et là, ça ne tient pas la route juridiquement.

Dernière modification par Mister No (28 novembre 2017 à  11:11)


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