Cannabis au volant : Vers la tolérance zéro au Québec / PsychoACTIF

Drogues au volant - Cannabis au volant : Vers la tolérance zéro au Québec


#1 13 novembre 2017 à  11:26

ElSabio 
Antifa...narchiste
Jolly Roger
11000
Lieu: En frente de mi monitor
Date d'inscription: 02 Dec 2016
Messages: 1283

Cannabis au volant : Vers la tolérance zéro au Québec

Pot au volant: vers la tolérance zéro au Québec




/forum/uploads/images/1510/1510568364.jpg


Pour la possession de cannabis, le Québec s'arrimera à la norme canadienne, 30 grammes maximum. Photo Ryan David Brown, archives The New York Times




(Québec) Ce sera tolérance zéro pour le cannabis au volant. Le projet de loi qui sera déposé tout prochainement à l'Assemblée nationale prévoit qu'un conducteur pourra être intercepté dès qu'il présente un niveau de THC décelable dans sa salive, susceptible d'affecter ses facultés.

Cette balise se trouvera dans le projet de loi soumis au Conseil des ministres ce matin. Il doit être déposé au début de la semaine prochaine. Le document définitif est dans le collimateur depuis une semaine, fruit d'un mémoire signé par les quatre ministres concernés, Lucie Charlebois et Gaétan Barrette pour la Santé, Carlos Leitão pour les Finances et André Fortin aux Transports pour ce qui touche la sécurité routière.

Santé Canada a informé le ministère québécois de la Santé qu'on croyait pouvoir mettre au point d'ici juillet 2018, date d'application de sa loi, un appareil fiable pour détecter le taux de THC, l'ingrédient actif du cannabis, dans la salive. Québec pourrait éventuellement s'arrimer avec la norme fédérale, convient-on.

Mais Québec penche pour un encadrement plus coercitif, plus contraignant, et souhaite garder la barre à zéro même si l'applicabilité de la mesure, sans technologie fiable, reste problématique.

Aussi, en dépit des démarches de la Société d'assurance automobile du Québec, pas question de prévoir des régimes distincts selon l'âge des conducteurs - pour l'alcool, seuls les conducteurs de moins de 21 ans sont visés par la « tolérance zéro ».

La littérature indique que les effets neuropsychiques du pot disparaissent environ quatre heures après consommation d'une dose réduite, inférieure à 20 milligrammes de THC. Avec la tolérance zéro, Québec visera ceux qui ont fumé entre six et quatre heures avant de prendre le volant.


La suspension du permis

Le projet de loi de Québec prévoit la suspension du permis pour les contrevenants. Il est possible que l'on s'aligne sur les balises fédérales une fois qu'elles seront édictées. On parle de présence détectable dans la salive puisqu'il est connu que dans le sang, des traces de THC peuvent subsister plusieurs jours après la consommation.

Même pour Ottawa, la détermination du taux acceptable est un casse-tête. Dans les États américains qui ont libéralisé le cannabis, on admet qu'on puisse conduire sans conséquences avec jusqu'à 5 nanogrammes (ng) de THC par millilitre de sang. La Grande-Bretagne, elle, a mis la barre à 2 ng.

Dans son projet de loi, Ottawa envisage des sanctions à partir de 2 ng et des mesures plus lourdes au-delà de 5.

Une province peut décider de mettre la barre à zéro, mais cela ne deviendrait pas toutefois une infraction criminelle au sens du Code. Pour l'alcool, par exemple, des provinces appliquent le ,05, même si la barre est à ,08 dans le Code criminel. Autre embûche, les effets de la consommation de cannabis varient de façon importante d'un individu à l'autre.


Le problème de la détection

Des sources policières avouent que l'équipement nécessaire pour détecter le THC dans la salive n'existe pas actuellement. Des policiers experts sont en mesure de déterminer si un conducteur a les facultés affaiblies par la drogue, mais leur rareté rend ce recours bien aléatoire. L'article 253-A du Code criminel permet d'intercepter un conducteur sans avoir à lui faire passer un test, mais le dossier en cour devient très fragile. On ne peut faire de prélèvement salivaire ou sanguin sans mandat actuellement, mais Ottawa a présenté un projet de loi, distinct de C-45, C-46, permettant aux policiers d'intercepter des conducteurs pour procéder à un test de salive.

Pour la possession de cannabis, le Québec s'arrimera à la norme canadienne, 30 grammes maximum. Québec garde le cap sur son orientation d'interdire l'autoproduction, même si le projet de loi fédéral permet aux gens de faire pousser jusqu'à quatre plants pouvant atteindre 1 mètre.

Plusieurs règlements seront déposés en même temps que le projet de loi ; plusieurs dispositions sont calquées sur les règles qui encadrent l'usage du tabac dans les lieux publics. D'autres mesures toutefois seront rendues publiques plus tard.


Un pot pour le pot

La distribution et la vente de cannabis se feront sous la responsabilité du ministère des Finances, par le truchement d'une filiale de la Société des alcools qui n'aura pas le mandat de faire des profits, de livrer des dividendes au gouvernement. La société aura son propre conseil d'administration et son propre président, distincts de la SAQ. La Société des alcools sera mise à contribution toutefois pour tout ce qui touche la commercialisation du produit. Elle sera aussi responsable de la plateforme informatique nécessaire pour la vente en ligne sur le territoire québécois.

Tout l'argent généré par ce commerce, on prévoit une vingtaine de « points de vente » dans un premier temps, sera déposé dans un fonds unique. Y seront versées les recettes découlant de la vente du produit, mais aussi toutes les taxes. Comme Québec sera forcé de sabrer les prix pour concurrencer le marché noir, on s'attend à ce que le réseau de filiales soit déficitaire, un manque à gagner qui sera comblé par le fonds consolidé.

Les revenus et les taxes doivent financer les campagnes de prévention, une exigence de la Santé publique.


----------------------------
Source : LaPresse.ca
----------------------------


El sabio no dice lo que sabe,
El necio no sabe lo que dice.

Hors ligne

Écrire une réponse Remonter


Sujets similaires dans les forums, psychowiki et QuizzZ

Réponses Discussion Vues Dernier message
1
[ Forum ] Drogue info - Quebec: Cannabis au volant, la tolérance zéro devra attendre; par Mascarpone
759 21 novembre 2017 à  12:08
par ElSabio
0 1004 21 octobre 2017 à  13:31
par ElSabio
7
[ Forum ] Drogues au volant - Dépistage cannabis au volant par sphax
4643 03 septembre 2014 à  12:09
par Syd
    [ PsychoWIKI ] Les vaporisateurs de cannabis
    [ PsychoWIKI ] Comment réduire les problèmes respiratoires liés au cannabis
    [ QuizzZ ] Evaluer votre dépendance au cannabis 22027 personnes ont déja passé ce quizzz !
    [ QuizzZ ] Evaluer la gravité de votre addiction 30538 personnes ont déja passé ce quizzz !
Psychoactif en Images
Plus d'images psychoactives
'
En ce moment sur PsychoACTIF  flux RSS de Psychoactif
[ Psychoactif ]
La fanzine Psychoactif N°2 est arrivé !
27 mai 2018Annonce de Equipe de PsychoACTIF
[ Psychoactif ]
Mieux faire connaitre les valeurs de Psychoactif à nos membres
20 mai 2018Annonce de Equipe de PsychoACTIF
[ Appel à témoignage ]
Comment avez vous réussi à arrêter ou baisser la coke ?
Il y a 2jCommentaire de rootdjack (10 réponses)
[ Appel à témoignage ]
Avez vous expérimenté la GBL (ou GHB) ?
Il y a 3jCommentaire de babaji (31 réponses)
[ Forum UP ! ]
Passez la douane de Dubai..
Il y a 16hDiscussion sans réponse depuis 12h
[ Forum UP ! ]
Mon TR du 6 apb
Il y a 14hDiscussion sans réponse depuis 12h
[ Forum ]
Je rap, que pensez-vous de mes sons ?
Il y a moins d'1mnCommentaire de janis dans [Au coin du comptoir.....](11 réponses)
[ Forum ]
Switch - Switch tso: Du suboxone a la méthadone...
Il y a 20mnCommentaire de jerem88 dans [TSO - maintenance au...](6 réponses)
[ Forum ]
Meth et / ou coke
Il y a 29mnCommentaire de LiLC dans [Speed-Amphétamines-Me...](9 réponses)
[ Forum ]
Base de données complète pour tester ses RC (entre autres)
Il y a 42mn
1
Nouvelle discussion de ff4life dans [Research Chemicals (R...](0 réponse)
[ Forum ]
Recette - Quel dosage space muffin ?
Il y a 43mnCommentaire de Archimede dans [Cannabis...](1 réponse)
[ Forum ]
Ma relation avec l alcool
Il y a 47mnCommentaire de jason13thh dans [Alcool...](38 réponses)
[ Forum ]
Corticoides et leur usage en dopage
Il y a 52mnNouvelle discussion de NeedCrystal dans [Au coin du comptoir.....](0 réponse)
[ Forum ]
DS-2
Il y a 54mnCommentaire de Zirkon dans [LSD 25...](1 réponse)
[ Blog ]
3 days off
Il y a 7mnCommentaire de Sufenta dans le blog de Zazou2A (10 commentaires)
[ Blog ]
Le Peyotl ?
Il y a 10hCommentaire de sud 2 france dans le blog de Artiste de Reve (1 commentaires)
[ Blog ]
Effets psilocybe plus alcool
Il y a 11hCommentaire de sud 2 france dans le blog de Duncanthc (2 commentaires)
 
 [ QuizzZ ]
Evaluer la gravité de votre addiction
Dernier quizzZ à 12:25
  [ PsychoWIKI ]
CBD (Cannabidiol), effets, risques, témoignages
  [ Topic epinglé ]
Politique de confidentialité
[ Nouveaux membres ]
Duncanthc, LiLC, Charlieee, Jean Valjean8325, Queenrose, Anonymefeminin, clarkent nous ont rejoint et se sont présentés les trois derniers jours.
SONDAGE
Connaissez vous le terme de "réduction des risques" liés à l'usage de drogues ?
 

Résultats | Archives
S'identifier

Mot de passe oublié

Morceaux choisis 

 Base de données complète pour tester ses RC (entre autres)
par ff4life, le 21 Jun 2018
Juste à titre informatif, je suis tombé (via Reddit) sur une base de données extrêmement étoffée faisant état des réactions escomptées (couleurs) avec les réactifs chimiques les plus connus (Marquis, Mandelin, Ehrlich...) sur une large palettes de RC et de substances dites classiques. C'es...[Lire la suite]
 Saliva Prise en thé
par Titan_Spirit, le 19 Jun 2018
 Je pense que comme toute drogues, la Salvia qui plus est, fait partie de celles dont on ne connaît pas tout les effets, tout les facteurs et parmis ces choses, les modes de prises. Les études orientées de tout les camps pensent qu'il est mieux de s'orienter sur le côté scientifique de la pla...[Lire la suite]
 Mescaline
par Zirkon, le 18 Jun 2018
Les autres morceaux choisis
Les dernières notations

Ça fait rêver ces ampoules, magnifiques suf dans [forum] Cherche prix et photos de prods pour enrichir le PsychoWIKI
(Il y a 2mn)
Texte mis dans les morceaux choisis de Psychoactif. (pierre) dans [forum] Base de données complète pour tester ses RC (entre autres)
(Il y a 10mn)
Merci pour ces mises en gardes incontestables et justifiés Samy dans [forum] CBD, effets secondaires
(Il y a 4h)
Merci de l'info dans [forum] Test de l'eau
(Il y a 4h)
Pas que pour ce post , mais pour l'ensemble de tes réponses ici Samy dans [forum] SOS maman en détresse
(Il y a 14h)

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB
Traduction par FluxBB.fr


Psychoactif est une communauté dédiée à l'information, l'entraide, l'échange d'expériences et la construction de savoirs sur les drogues, dans une démarche de réduction des risques.



Licence Creative CommonsDroit d'auteur : Les textes de Psychoactif de https://www.psychoactif.org sont sous licence CC by NC SA 3.0