[ Usage & détention ]

Convocation au tribunal de grande instance

Bonjour,

Convoqué devant le délégué du procureur, c'est donc une "composition pénale" ?

Bah je sais pas du tout..

La lettre que j'ai reçu dit :

"Le procureur de la République près du tribunal de grande instance de Grenoble vous avisé qu'il vous est reprocher : [...] été contrôlé en possession de produits stupéfiants; ces faits sont prévenu et réprimés par les articles [...] et qu'en application des dispositions de l'article 41-1, du code de procédure pénale, il vous notifie que vous êtes convoqué [...] pour comparaître devant [...] déléguée du procureur de la République.

Merci de ta réponse

Dur de se prononcer,

Si c'est une composition pénale, il vous est proposé une sentence (que vous avez tout intérêt à accepter pour éviter un procès), qui comprend souvent la suspension temporaire du permis de conduire et une amende.

Mais sans savoir de qu'il type de convocation c'est, et sans être dans la tête du délégué, on ne peut pas s'avancer. (obligation de soin ? prise de sans régulière ?)

PS: sujet crée en double... il faudra peut être demandé une fusion aux modérateurs.

Dernière modification par FunkyHunk (30 novembre 2017 à  16:15)

Ah mince, j'ai cru que c'était un contrôle routier

Je ne peux pas en dire plus (je ne suis pas sûr qu'ils impactent un futur permis), si vous etiez piéton c'est déjà mieux, y a pas de conduite sous influence,

Salut

En général et dans à plupart des cas tu aura droit a un rdv cher un addicto et au pire un stage de sensibilisation au danger des stupéfiants à tes frais entre 200 et 250 euros, voir une amande ou des tig

En tout cas si c'est une première infraction à la législation sur les stupéfiants

La réponse pénale à l’usage de stupéfiants apparaît de plus en plus systématique et de plus en plus sanitarisée

Source (drogue Infos service)

Si les alternatives aux poursuites (notamment à dimension sanitaire) se sont développées ces dix dernières années (elles représentent aujourd’hui 70% des affaires d’usage de stupéfiants en région parisienne), la part des peines d’emprisonnement ferme est restée relativement stable

En 2012, pour l’ensemble du territoire, on comptait 1 431 condamnations à une peine d’emprisonnement ferme pour usage seul

Dernière modification par Petit conton (30 novembre 2017 à  16:37)

Petit conton a écrit

Salut

En général et dans à plupart des cas tu aura droit a un rdv cher un addicto et au pire un stage de sensibilisation au danger des stupéfiants à tes frais entre 200 et 250 euros, voir une amande ou des tig

En tout cas si c'est une première infraction à la législation sur les stupéfiants

La réponse pénale à l’usage de stupéfiants apparaît de plus en plus systématique et de plus en plus sanitarisée

Source (drogue Infos service)

Si les alternatives aux poursuites (notamment à dimension sanitaire) se sont développées ces dix dernières années (elles représentent aujourd’hui 70% des affaires d’usage de stupéfiants en région parisienne), la part des peines d’emprisonnement ferme est restée relativement stable

En 2012, pour l’ensemble du territoire, on comptait 1 431 condamnations à une peine d’emprisonnement ferme pour usage seul

J'espère que ça ne sera pas le pire des cas :')
En ' tout cas merci de ta réponse même si j'ai pas compris quelque truc mais la base j'ai compris. Bon je me fais pas trop de soucis alors

En tout cas pour moi le premier usage de stup c'était rdv addicto

Ensuite la deuxième fois stage à 250 euro

Puis 3ème 500 euro d'amande que j'ai payé cash donc -20% dessus...j'avais détention aussi 8 grammes de hash

Ok., Ca a l'air nouveau alors, leurs stages à la noix .., histoire de fric encore.
Comme si un consommateur occasionnel de canna (ou même régulier mais ça c'est mon point de vue) avait besoin d'aller voir un addicto ou un psy pour causer de sa conso.  Dans ces cas là il faudrait envoyer presque 100/100 de la population française .. (alcool)

Bon, dans tout les cas tu ne risque pas l'incarcération c'est déjà ça.

Perso je me suis fait contrôlé avec un joint que j'étais en train de fumer à pied, j'ai eu droit à un stage à 100€ (après ça dépend de tes moyens, à ce moment là j'avais pas de revenus).

Salut,

Disons que malheureusement, les saisis des forces de l'ordre, que tu as contacté de ta propre initiative, montre que leurs présomptions étaient vrais

Même si au final, c'est l'alcool qui avait provoqué cet état de panique.

Tu es sur d'avoir eu droit à une Garde À Vue et non à une Audition Libre ?

C'est ce que j'aurais tendance à penser en lisant que tu avais été conduit aux urgences d'un hôpital par les pompiers qui le fait penser à ce detail, qui n'en est pas autre chose au final  ( qu'un détail ).

Tu es convoqué au mois de mai 2018 au TGI ? Ou c'est une convocation devant un procureur/Juge sans passer en jugement ?

Il est impossible de prévoir le rendu d'une décision de Justice. Par contre, il me parait urgent de prendre contact avec un avocat !!!

Si tu n'avais pas les moyens financiers, tu as droit à l'aide juridictionnelle car chaque personne a droit à un avocat.

Emmène lui l'ensemble des papiers que tu as reçu/signé afin qu'il ( ou elle, hein ) puisse bien comprendre et t'expliquer la situation.

Tu ne donnes aucun détail sur les résultats de la prise de sang qui a du être faite à l'hôpital, du grammage de la saisie et de ce tu as déclaré aux autorités...

A ce stade, je n'ai même aucune idée de ce qui peut t'être reproché ? Usage ? Usage et détention ? Encore plus de rajout ( transport, vente en vue de sa consommation, cession/offre,... ) ?

Je ne sais donc pas si tu seras convoqué en vue de la notification d'une décision ( souvent amende + stage ) que tu pourras contester en faisant opposition/appel ou si tu passeras en comparution devant une juridiction ( procureur qui représente la société, greffier qui écrit, Juge qui décide et ton avocat qui te défend ) ?

En tout cas, pour le moment, l'amende délictuelle n'est pas encore votée de manière officielle...

Le risque est donc de 1 an de prison ferme et de 3750 euros d'amende à minima, dans l'affaire que tu énonces Mathfurax.

Peut-être plus !!

C'est pour cette raison qu'il est très utile de contacter un avocat, surtout si tu n'as pas bien compris ce qui t'était reproché par la Justice.

Prends soin de toi,


Reck.