Espagne : la Cour Constitutionnelle annule les lois sur les CSC

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ElSabio homme
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Espagne : la Cour Constitutionnelle annule les lois sur les Cannabis Clubs




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Décision passée somme toute inaperçue, sans doute parce qu’elle ne devrait rien changer aux actuels Cannabis Social Clubs espagnols : la Cour Constitutionnelle espagnole a confirmé que les communautés autonomes ne peuvent pas réglementer le fonctionnement d’associations d’usagers de cannabis, appelées Cannabis Social Clubs, considérant qu’elles vont à l’encontre de la loi pénale du pays.

Le tribunal avait plusieurs recours en instance déposés par le gouvernement central contre les lois de Navarre, de Catalogne et du Pays Basque. Il a en fait statué sur celui de Navarre, avec un critère qui étend l’inconstitutionnalité aux autres cas. La décision a été adoptée à l’unanimité.

Les magistrats ont annulé la loi forale, approuvée il y a deux ans, et qui réglementait les groupes d’usagers de cannabis en Navarre. La décision statue que la loi forale sur les association de consommateurs de cannabis viole la compétence exclusive de l’Etat en termes de législation pénale car elle réglemente « la consommation, la mise à disposition et la distribution de cannabis », ce qui entre pleinement dans les articles du Code pénal qui sanctionnent ces comportements.

Dans son recours, le Gouvernement a fait valoir que la loi forale empiétait sur les pouvoirs de l’État relatifs à la législation sur les produits pharmaceutiques, la sécurité publique et la législation pénale.

Pour sa part, le Parlement de Navarre a fait valoir que sa loi était constitutionnelle car protégée par la compétence de la communauté autonome en matière d’associations. Le tribunal constitutionnel a concentré son argumentation autour de la compétence de l’État en matière de législation pénale. En particulier, l’article 368 du Code pénal, qui punit de peines de prison de trois à six ans « ceux qui exécutent des actes de culture, de transformation ou de trafic, ou favorisent la consommation illégale de substances toxiques, stupéfiants ou substances psychotropes, ou les possèdent à ces fins ».

La décision finale a donné raison au Gouvernement. Les activités des Cannabis Social Clubs espagnols sont donc jugées criminelles par l’Espagne et les communautés autonomes ne peuvent rien faire pour les protéger.

Notre analyse est surtout que le gouvernement espagnol utilise le cannabis comme un outil de pression sur les communautés espagnoles afin d’éteindre leurs velléités d’indépendance. Il est très peu probable que cela touche réellement l’activité des Cannabis Clubs. Ces derniers vont devoir, en revanche, trouver un autre moyen légal de protéger définitivement leur activité. Les États-Unis avaient aussi connu lors de la présidence Bush une période de flottement autour des dispensaires de cannabis, qui avait cessé avec les années Obama et l’amendement Rohrabacher-Farr.


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Source : newsweed
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« La liberté des autres, étend la mienne à l'infini ».
Mikhaïl Bakounine

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Recklinghausen homme
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France
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Inscrit le 09 Mar 2015
6185 messages
Salut,

Ou quand le,royaume d'Espagne se sert du cannabis pour punir ses provinces de ses ambitions d'autonomie...

C'est bien triste ce qui se passe dans ce pays à l'heure actuelle.

Ça me rappelle un certains référendum francais où ses habitants devaient " bien voter ".

Bon, ce fut plus simple dans notre pays, notre président de l'époque faisant simplement fi du choix des francais et a choisi le chemin préalablement tracé.

Qu'est ce qu'il peut être agaçant le peuple quelquefois. Il ne vote pas comme l'aimerait les élites dirigeantes malgré un support télévisuel tout consacré à leur cause.

Le résultat en Espagne, pour se " venger ", le petit peuple ne sera plus autorisé à consommer du cannabis, na !!!

Dire que j'ai cru naïvement que la démocratie permettait au peuple de décider de leur avenir... Quelle déception.

En tout cas, une catégorie va être contente de cette décision... Car les,avocats vont avoir du pain sur la planche pour écrire de nouvelle réglementation pour ces lieux de débauche où il est possible de venir se détendre avec ses amis dans un cadre sympathique .

Affaire à suivre...


Reck.

PS : En attendant, en France, l'usager risque toujours théoriquement 1 an de prison ferme pour consommer un joint de cannabis...

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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