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la légalité de l'interdiction européenne du Snus

Au cours d'une audience le 25 janvier 2018, le Tribunal examinera - à nouveau - la légalité de l'interdiction européenne du Snus, un tabac oral très populaire en Suède(1). Le Snus (prononcer 'snouze') a fait baisser le taux de fumeurs du pays de 50 % à seulement 5 %. La moyenne dans l'UE est actuellement de 24 % (2), la France en étant vice-championne avec plus de 30 % de fumeurs dans la population en âge de fumer.

L'Union Européenne avait dicté l'interdiction de la vente de Snus en son sein en 1992 ; la Suède a conditionné son adhésion en 1995 à en être exemptée (et obtenu satisfaction). Depuis lors, des experts de santé publique se sont de plus en plus fortement opposés à cette interdiction(3). Ils ont été témoins de l'effondrement du tabagisme en Suède et fait part de preuves substantielles montrant que le Snus est beaucoup plus sûr que le tabac fumé(4).

Les experts affirment que le Snus est responsable de l'important écart des taux de mortalité imputables au tabagisme entre la Suède et le reste de l'Europe(5). L'un d'entre eux est le professeur Gerry Stimson, Président de l'association New Nicotine Alliance, qui intervient dans l'action auprès de la CJUE(6) et a déclaré :

Le Snus a été la porte de sortie du tabagisme en Suède, ce qui a conduit à un impact sur la santé bien plus favorable. La Cour Européenne a la possibilité d'ouvrir cette porte au reste de l'Europe

En effet, seul le Droit peut empêcher la Commission Européenne (et des organismes d'influence réunis) de continuer à causer impunément la mort de citoyens en prohibant la vente d'alternatives à moindre risque.

Sources :
1- En Suède, 50 % des Suédois ont consommé du tabac par voie orale, buccale, ou nasale. La moyenne en UE est de 5 %. Voir page 69 de l'Eurobaromètre UE 2017
2- En Suède, le tabagisme quotidien a chuté de 8 % à 5 % au cours des trois dernières années. La moyenne de l'UE est passée de 25 % à 24 %. Voir page 27 de l'Eurobaromètre UE 2017
3- Voir Snus l’alternative économique aux substituts nicotiniques
4- Selon l'Organisation mondiale de la santé, le Snus est "beaucoup moins dangereux" que le tabac fumé. Selon l'Union Européenne, les avantages pour la santé par rapport au tabagisme sont "indéniables". L'US Food and Drug Administration à autorisé la vente de Snus après des tests exhaustifs.
5- Deux études académiques ont montré que si le Snus était disponible dans le reste de l'Europe, il pourrait sauver entre 200 000 et 355 000 vies chaque année. (Brad Rodu, 2004, Rapport de la Commission Snus, 2017) - Voir le tableau en page 19 du Rapport de la Commission Snus pour l'écart annuel de mortalité en France.
6- La procédure devant la CJCE porte le numéro C-151/17.
http://www.unairneuf.org/2017/12/cjue-c … -snus.html
https://nnalliance.org/blog/219-could-t … save-lives
https://ec.europa.eu/commfrontoffice/pu … veyKy/2146
http://www.unairneuf.org/2007/05/snus-l … iques.html
https://snuskommissionen.se/wp-content/ … _PRINT.pdf