Trump administration drops Obama-era easing of marijuana prosecutions

L'administration Trump abandonne l'assouplissement de la loi sur la marijuana de l'ère Obama

WASHINGTON (Reuters) - Le département américain de la Justice a annulé jeudi une politique de l'administration Obama qui avait assoupli l'application des lois fédérales sur la marijuana dans les États la légalisant, laissant une large marge de manœuvre aux procureurs fédéraux.

L'action du procureur général Jeff Sessions pourrait avoir des conséquences néfastes pour l'industrie florissante de la marijuana dans les six États, y compris la Californie et le Colorado qui ont légalisé le cannabis à usage récréatif, plus des dizaines d'autres qui permettent un usage médical.

Les fonctionnaires du ministère de la Justice ont refusé de dire s'ils pouvaient intenter une action en justice contre ces états, disant que d'autres mesures étaient 'toujours à l'étude'.

La loi fédérale interdit toujours la marijuana alors même que certains états se mobilisent pour la légaliser. La porte-parole de la Maison Blanche, Sarah Sanders, a déclaré que la principale priorité du président Donald Trump était l'application de la loi fédérale 'que ce soit sur la marijuana ou sur l'immigration'.

Le changement de politique, détaillé par Sessions dans une note d'une page aux procureurs fédéraux à l'échelle nationale, est venu trois jours après que la Californie a officiellement lancé le plus grand marché commercial réglementé au monde pour la marijuana récréative.

L'action de l'administration a été condamnée par les défenseurs de la légalisation de la marijuana et par les politiciens des deux parties dans les États où elle a été légalisée. Ils disent qu'ils ont piétiné les droits des électeurs dans ces États et créé une incertitude quant à la façon dont les lois fédérales sur les drogues seront [strictement] appliquées.

Le mouvement a soulevé des questions sur la façon dont il pourrait influer sur les recettes fiscales dans les États qui permettent une certaine forme d'utilisation légale de la marijuana. Cela a également créé de l'incertitude pour les banques, qui craignaient déjà les relations d'affaires avec l'industrie de la marijuana, car elles craignaient d'être en conflit avec les règles anti-blanchiment.

Au cours des dernières années, la légalisation de la marijuana au niveau de l'État s'est intensifiée. Parmi les autres États qui autorisent la vente réglementée de marijuana à des fins récréatives, mentionnons Washington, l'Oregon, l'Alaska et le Nevada. Le Massachusetts et le Maine sont sur la bonne voie pour le faire cette année.

La politique mise en place sous l'ancien président démocrate Barack Obama, décrite par le sous-procureur général de l'époque James Cole dans une série de notes, avait découragé les procureurs fédéraux de poursuivre les affaires criminelles liées à la marijuana dans les États qui avaient légalisé celle-ci.

Sessions a dit dans une déclaration que la politique de l'ère Obama "sape la primauté du droit" et a déclaré aux procureurs fédéraux dans son mémo "suivre les principes bien établis qui régissent toutes les poursuites fédérales" pour décider quelles activités liées à la marijuana doivent être punies.

Certains procureurs dans les États qui ont légalisé, ont publié des déclarations sur la façon dont ils allaient procéder. Un avocat américain du Colorado a déclaré qu'il ne changerait pas son approche à l'égard des poursuites pour marijuana, tandis qu'un avocat américain du Massachusetts a déclaré qu'il poursuivrait les affaires criminelles fédérales sur la marijuana.

L'action de l'administration Trump semblait incongrue avec les commentaires de Trump, un républicain, lors de la campagne présidentielle de 2016. Trump a déclaré à un journaliste de la télévision que la décision de légaliser la marijuana devrait être laissée "aux États".

"défie les faits et la logique"

Le lieutenant-gouverneur californien Gavin Newsom, un démocrate, a déclaré que son état étudierait "toutes les options juridiques, législatives et politiques pour protéger ses réformes et ses droits en tant qu’État". Il a déclaré que la position de l'administration Trump "défie les faits et la logique".

Le sénateur républicain Cory Gardner du Colorado a déclaré sur Twitter que l'action de l'administration "contredit directement ce que le procureur général m'a dit avant sa confirmation".

Gardner a déclaré qu'il prendrait toutes les mesures nécessaires pour lutter contre la mesure, y compris éventuellement empêcher le Sénat de voter pour les candidats du ministère de la Justice.

La politique de l'ère Obama a reconnu la marijuana comme une « drogue dangereuse », mais a déclaré que le ministère de la Justice s'attendait à ce que les états et les localités qui autorisent divers usages réglementent et contrôlent efficacement la marijuana.

Parmi les entreprises qui ont investi dans l'industrie, Scotts Miracle-Gro, un fabricant de produits de jardinage, a dépensé des centaines de millions de dollars pour acquérir des entreprises qui vendent des terres agricoles, de l'éclairage, des engrais et d'autres produits aux cultivateurs de marijuana. Les actions de la société ont baissé d'environ 2,3%. Plusieurs actions canadiennes liées à la marijuana ont également chuté.

Les entreprises qui démarrent la marijuana ont déclaré qu'elles se préparaient maintenant à une décélération du financement.

"A court terme, cette nouvelle effacera des investisseurs, ce qui ralentira l'entrepreneuriat du cannabis", a déclaré Nicolas Ruiz, co-fondateur de Cloudponics, une startup de San Francisco dont la technologie peut être utilisée pour cultiver de la marijuana.

Le financement de ces start-ups est en hausse depuis la légalisation de la marijuana récréative au Colorado en 2014. Depuis, l'industrie a amassé près de 1,3 milliard de dollars en capitaux propres pour les start-up de marijuana, avec plus de 600 millions de dollars en 2017, selon CB Insights.

La note de service des Séances ne faisait pas de distinction entre l'application de la loi contre la marijuana utilisée à des fins récréatives et médicinales. Mais la capacité de son département à poursuivre des accusations criminelles liées à la marijuana médicinale demeure incertaine.

Depuis 2014, les législateurs fédéraux ont joint un libellé à la législation sur les dépenses qui interdit explicitement au ministère de la Justice de dépenser des ressources pour faire appliquer les cas dans les États où la marijuana médicinale est légale.




(Au 20ème paragraphe, correction pour dire que l'industrie du cannabis a levé près de 1,3 milliard de dollars en financement par capitaux propres, et non en fonds privés.)

Reportage par Sarah N. Lynch; Reportage additionnel par Susan Heavey à Washington et Salvador Rodriguez en Californie; Montage par Will Dunham.

Bien amicalement.