Consultation publique sur la taxation de la e-cigarette en UE / PsychoACTIF

Consultation publique sur la taxation de la e-cigarette en UE

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Dégun 
Heureux comme Ulysse
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Date d'inscription: 03 May 2018
Messages: 248
Salut,

L'Union Européenne lance une consultation publique sur les droits d'accise applicables aux tabacs manufacturés et la possibilité de taxer de nouveaux produits.

En clair, l'UE envisage (encore) la possibilité d'appliquer une taxation des produits de vapotage comme sur le tabac.

Et donc considérer fiscalement la cigarette électronique comme un produit du tabac, non plus comme un substitut....
Les pays qui ont appliqués cette taxation (Italie) on vu logiquement leur vente de ecig reculer, au profit du tabac bien sûr.

Il y avait eu en 2016 une consultation similaire (Taxud) à laquelle les participants avait répondu non à 89.88%. Le projet de taxation avait été ainsi abandonné.

Ce n'est pas une pétition, ça peut avoir plus de poids. Les lobbies pro tabac travaillent bien, à nous de jouer.



Le lien de la consultation (on peut choisir la version en français):

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/To … ation_2018

Une notice explicative (c'est chiant, long et compliqué...):

https://www.sovape.fr/petition-taxes-va … uropeenne/

A+

Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.

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