création d’un comité ANSM sur le cannabis therapeutique / PsychoACTIF

création d’un comité ANSM sur le cannabis therapeutique

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Liste de diffusion de l'ANSM du lundi 10 septembre 2018

Points d'information

10/09/2018 - [MED] [SP] - a en France - Point d'information

Un Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) dénommé "Évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France" a été créé par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM).

    Décision de création n° 2018--209 du 10/09/2018 (10/09/2018) application/pdf (696 ko)

Ce CSST, créé pour un an, aura pour missions d’évaluer la pertinence de développer en France l'utilisation thérapeutique du cannabis pour certaines indications et de proposer le cas échéant, les modalités de sa mise à disposition.

Les propositions qui émaneront des travaux de ce Comité seront basées notamment sur l’analyse de l'ensemble des données scientifiques disponibles et l'expérience d’autres pays l'ayant déjà mis en place, en prenant en compte le point de vue des patients.

Ainsi, des représentants associatifs, des professionnels en santé et en sciences humaines seront étroitement associés aux travaux de ce Comité, soit en qualité de membres, soit en étant auditionnés. Les membres de ce Comité seront nommés dans les prochaines semaines.

Une première réunion se tiendra courant octobre et le CSST remettra ses premières conclusions d’ici la fin de l'année.

Quand on voit ce qu'on voit et qu'on sait ce qu'on sait, on a bien raison de penser ce qu'on pense. Pierre Dac

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Torkem 
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Ça ressemble à une recherche qui pourrais produire une avancée !
Faut pas sortir les drapeaux mais quand même !
C'est une première champagne !

No more money, no more fancy dress
This other kingdom seems by far the best
Until it's other jaw reveals incest
Prefer a Feast of Friends

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Mister No 
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Le code de santé publique a été modifié en 2014 et prévoit l'utilisation des cannabinoides en médecine, leur production ainsi que leur importation par exemple.
Il ne manquait plus que des autorisations, ces "modalités".

Just say no prohibition !

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prescripteur 
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8200
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Le code de santé publique a été modifié en 2014 et prévoit l'utilisation des cannabinoides en médecine,

Bonjour, as tu des références ?
Amicalement


Quand on voit ce qu'on voit et qu'on sait ce qu'on sait, on a bien raison de penser ce qu'on pense. Pierre Dac

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Mister No 
Pussy time
8600
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C'était en juin 2013. ça va encore prendre du temps pour "déroger". mur

I. - Sont interdits la production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi :

1° Du cannabis, de sa plante et de sa résine, des produits qui en contiennent ou de ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, de sa plante ou de sa résine ;

2° Des tétrahydrocannabinols, à l'exception du delta 9-tétrahydrocannabinol, de leurs esters, éthers, sels ainsi que des sels des dérivés précités et de produits qui en contiennent.

II. - Des dérogations aux dispositions énoncées ci-dessus peuvent être accordées aux fins de recherche et de contrôle ainsi que de fabrication de dérivés autorisés par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

La culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l'agence, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et de la santé.

III. - Ne sont pas interdites les opérations de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition ou d'emploi, lorsqu'elles portent sur des spécialités pharmaceutiques contenant l'une des substances mentionnées aux 1° et 2° du présent article et faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée en France conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ou par l'Union européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.

Liens relatifs à cet article
Cité par:
Arrêté du 21 février 2008 (V)
Décret n°2013-473 du 5 juin 2013 (V)
Arrêté du 15 décembre 2016 (V)
Code de la santé publique - art. R5121-136 (V)

Codifié par:
Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

Anciens textes:
Code de la santé publique - art. R5181 (Ab)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … e=20180911

La dérogation pour l'usage du delta 9 -THC existe depuis 2004, comme le souligne ce professeur d'histoires :

https://www.20minutes.fr/sciences/22600 … -exploiter

Tout est prêt juridiquement pour prévoir des autorisations de mise sur le marché, et en amont la production. (depuis 2004 pour le delta 9 et ses isotopes car il fallait un cadre particulier pour des ATU pour un synthétique de big pharma)
Il ne manquait plus que l'autorité de régulation délivrant les autorisations en soit informée demon1 et décide de créer un service dédié pour temporairement étudier la faisabilité du truc. mur

Dernière modification par Mister No (11 septembre 2018 à  11:23)


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psychodi 
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c'est marrant cet acronyme "CSST"...quand on connait un peu l'histoire jusqu'à la création des CSAPA...

petit HS, désolé mais ça m'a frappé, ces ressemblances...

très intéressant en tous cas cette avancée administrative...

on n'est jamais jamais assez fort pour ce calcul (contrepèterie)

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Mister No 
Pussy time
8600
Date d'inscription: 04 Aug 2014
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Avancée administrative ou verrouillage supplémentaire ?
Nous n'avons pas encore de date pour calculer le nombre d'années de retard que nous avons par exemple sur les Hollandais. pasdebol

A priori, l'ANSM a toutes les cartes en main pour attribuer des licences de production.
La "faisabilité" du process hollandais passe par le "cannabis bureau", émanation spécialisée du ministère de la santé.
Ici, le comité scientifique devra donner une réponse en premier lieu, sur l'intérêt ou pas d'utiliser le cannabis.
C'est pas encore le temps des fumeuses dérogations. big_smile

https://ansm.sante.fr/content/download/ … 18-209.pdf



https://www.boursorama.com/actualite-ec … 2ddfc74a64

Objet de fantasmes liés au joint, le "cannabis thérapeutique" est-il utile? Sera-t-il un jour autorisé en France, et sous quelles formes? Un comité d'experts de l'Agence du médicament ANSM va apporter de premières réponses d'ici la fin de l'année.

- Le cannabis thérapeutique, c'est quoi? -

Ce terme prête souvent à confusion.

En France, les médicaments basés sur des molécules issues du cannabis sont déjà autorisés. Ils peuvent faire l'objet d'une Autorisation de mise sur le marché (AMM) depuis 2013.

Un seul en a bénéficié, le Sativex, spray destiné à soulager des malades atteints de sclérose en plaques. Il a obtenu cette autorisation en janvier 2014 mais n'est toujours pas commercialisé, en raison d'un désaccord sur son prix de vente.

D'autres, le Marinol et l'Epidiolex, disposent d'une Autorisation temporaire d'utilisation (ATU). Mais leur usage ne concerne qu'une centaine de personnes chacun.

Le comité dont l'ANSM a annoncé la création lundi va se pencher sur d'autres types de traitements, les préparations faites directement à partir de la plante de cannabis.

Objectif: évaluer "l'intérêt thérapeutique du cannabis pour le traitement de certaines pathologies" et "les modalités de mise à disposition du cannabis dans le cadre d'une utilisation médicale".

- Le joint est-il concerné? -

L'ANSM ne l'écarte pas a priori mais il semble y avoir peu de probabilités de voir un jour le joint autorisé en France pour des raisons thérapeutiques.

"Fumer du cannabis est nocif en raison de la combustion. Par ailleurs, la durée d'action est beaucoup plus courte", souligne Nathalie Richard, spécialiste des stupéfiants et des psychotropes à l'ANSM.

Lorsque le cannabis est fumé, les principes actifs, dont le THC, passent directement dans le sang et le pic est rapidement atteint.

"Partout où le cannabis thérapeutique est disponible, ce n'est pas la forme fumée qui est privilégiée", note Nathalie Richard. Pour autant, "tout va être discuté".

D'autres modes d'absorption existent: par vaporisateur, par voie orale (par exemple en infusion) ou sous forme de gélules confectionnées directement avec la plante.

- Quelles indications? -

Selon ses défenseurs, le cannabis médical soulage les douleurs causées par des maladies comme la sclérose en plaques et combat les nausées dont souffrent par exemple des patients sous chimiothérapie.

Le comité va éplucher toute la littérature scientifique sur le sujet.

Les experts vont prendre en compte l'expérience de la trentaine de pays où le cannabis thérapeutique est autorisé, dont les Pays-Bas (depuis 2001), le Canada ou l'Allemagne. "On bénéficie déjà d'un recul sur la question", assure Mme Richard.

En juillet, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a affirmé qu'elle n'excluait pas d'autoriser le cannabis thérapeutique en France, sous réserve que cela apporte "un plus".

Peu de temps auparavant, le Royaume-Uni avait décidé de l'autoriser sur ordonnance.

- Quel échéancier? -

Les membres du comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) seront nommés dans les prochaines semaines.

"Des représentants associatifs, des professionnels en santé et en sciences humaines seront étroitement associés à ses travaux, soit en qualité de membres, soit en étant auditionnés", précise l'ANSM.

Une première réunion se tiendra "courant octobre" et le Comité "remettra ses premières conclusions d'ici la fin de l'année".

- Quid des "coffee shops"? -

Ces derniers mois, ces établissements vendant des dérivés du cannabis sous forme de crèmes, tisanes ou cookies se sont multipliés.

Ils entendaient profiter d'un "flou juridique" qui autorise le cannabidiol (CBD), une molécule présente dans le cannabis, dès lors que la teneur en THC n'excède pas 0,2%.

Mais fin juillet, le ministère de la Justice a estimé qu'il s'agissait d'une interprétation erronée des textes et a demandé aux procureurs de réprimer les infractions avec "fermeté".

En outre, les autorités ont souligné que ces produits ne pouvaient se prévaloir de quelconques vertus thérapeutiques.

"Les seuls produits contenant des tétrahydrocannabinols et du CBD pouvant revendiquer des allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l'ANSM ou la Commission européenne sur la base d'un dossier évalué selon des critères scientifiques", a rappelé le ministère de la Santé début juin.
Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Dernière modification par Mister No (11 septembre 2018 à  17:30)


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Mister No 
Pussy time
8600
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 5411
Il se pourrait que nous ayons 68,5 ans de retard ! bravo
L'usage du conditionnel dans certaines circonstances devrait être interdit comme celui du cannabis. Pas au volant quand on est usager de cannabis ou pas de conditionnel en tant que ministre au risque de faire perdurer le révisionnisme scientifique et le doute demon1 )

D'après certains médias, ce comité aurait vocation d'aider au changement de loi pour que des préparations magistrales à base de cannabis sans le même statut qu'un médicament reviennent. plus-un

https://theconversation.com/cannabis-a- … ion-101624

Changer la loi pour prescrire du cannabis

Ce comité devra se détacher des questions économiques et politiques relatives à cet usage, lesquelles seront arbitrées par les pouvoirs exécutif et législatif. Un changement de la loi sera probablement nécessaire, pour autoriser la dispensation de préparations magistrales de cannabis à usage médical, sans statut de médicament.

Le cannabis, bientôt un antidouleur comme un autre ?

Une première adaptation de la loi en 2013 avait permis de délivrer une autorisation de mise sur le marché à un premier médicament à base de cannabis, le Sativex, qui n’est toujours pas commercialisé en France. Un deuxième médicament, l’Epidiolex, à base de cannabidiol naturel, extrait du cannabis, vient d’obtenir aux États-Unis une autorisation dans une indication restreinte aux épilépsies réfractaires de l’enfant.

Voici la preuve qu'il est possible de faire gober n'importe quoi à un peuple, à ses professions de santé pendant 68 ans sans que cela se remarque.

https://www.alchimiaweb.com/blogfr/wp-content/uploads/2012/03/cannabis-medicine-antique.jpg

Il était distribué couramment dans les pharmacies américaines et européennes jusqu’aux années 1950, pour soigner et soulager efficacement de nombreux maux : douleurs, nausées, spasmes, glaucome, asthme, épilepsie, dépression, troubles du sommeil…

68 ans de retard, plus les années perdues par rapport aux pays civilisés qui acceptent que les malades soient soulagés avec du cannabis...
Nous sommes les seuls à condamner des malades qui tentent de se soulager par leurs propres moyens au risque parfois de les priver de tous leurs traitements quand ces derniers ne sont supportés qu'avec du cannabis, comme par exemple les malades du SIDA.
Notre pays supporte trop bien que nous condamnions des malades parmi les plus fragiles. gerbe


Je condamne tous les ministres de la santé qui se sont succédés à une peine symbolique de 68 ans de prison car ils ont bafoué la science et permis la condamnation de malades.

Si un jour des dérogations sont accordées, on se rendra compte que les producteurs français seront hors jeu le jour J, un peu comme ce qui a failli se passer au Canada qui a décidé de repousser la légalisation après la date de la première récolte outdoor. Permettre la prode avant la mise sur le marché est préférable : les producteurs nationaux peuvent débarquer en même temps que les autres.

Le souci, c'est que nos pharmaciens ne sont pas formés ou plus formés à la confection de ce type de préparation. Pareil pour l’élixir parégorique. Ils se sont fait spolier et confisquer une partie de leur "métier", leur savoir au profit d'industriels.
Idéalement, pour les patients, les pharmaciens devraient proposer une carte avec différents cultivars et adapter la posologie et le mode de conso en fonction des besoins de chaque patient. (teinture mère pour du LP + vapo ou juste teinture mère)
Bien entendu, ce prescriptions seront remboursables, cela ne coute pas cher et nos agriculteurs ont le savoir faire.
Il est possible de relancer la filière chanvre en France, mais aussi de redonner des lettres de noblesses aux pharmaciens qui comme nous, se sont fait voler le pavot et le cannabis.
L'usage thérapeutique des alcaloïdes du pavot a presque totalement disparu pour permettre aux opioïdes de générer plus de profits, le cannabis a été englouti pendant presque 70 ans pour écarter la plante au profit des médicament qui ne nécessitent pas un agriculteur pour sa production.


Ce comité devra se détacher des questions économiques et politiques relatives à cet usage

Je vais demander au père nowel si c'est envisageable. mur

édith : le père nowel vient de me répondre et me suggère de placer sur ma liste un tube de vaseline pharma au lieu de la weed pharma pour sa livraison de fin d'année. demon1

Dernière modification par Mister No (12 septembre 2018 à  10:34)

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