Californie, Jamaïque, France… taxer le cannabis ?

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mikykeupon homme
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Crise économique aidant, l´idée est dans l´air du temps: au lieu de gaspiller son argent en faisant la chasse aux consommateurs de cannabis (125 000 arrestations en 2009), ce qui n´a aucune influence sur la consommation, l´Etat pourrait légaliser et taxer cette drogue exactement comme il le fait pour le tabac. Libre à  lui, par la suite, d´utiliser cette manne pour faire de la prévention.

C´est l´idée qui sous-tendait le rapport de Daniel Vaillant, remis au groupe au socialiste de l´Assemblée au mois de juin: une régie d´Etat supervisant la « filière nationale du cannabis ». Mais si l´ancien ministre évoquait bien dans son rapport l´opportunité de « redynamiser des régions agricoles en crise », aucune évaluation chiffrée n´était faite de ce que ce système pourrait rapporter.

C´est désormais chose faite. Dans une interview au journal Le Monde, l´économiste Pierre Kopp, professeur à  Paris-I, estime qu´un système de taxation similaire à  celui en vigueur pour le tabac rapporterait un milliard d´euros par an. Une somme à  laquelle viendraient s´ajouter les économies réalisées par les ministères de la Justice et de l´Intérieur en arrêtant de poursuivre les usagers. En 2003, selon l´OFDT, l´Etat a ainsi alloué 637 millions d´euros à  la répression du trafic de cannabis. Pour Pierre Kopp:

    « Avec le cannabis, nous marchons sur la tête : l´Etat continue de dépenser autour de 300 millions d´euros par an pour interpeller environ 80 000 personnes [en fait 120 000, ndlr], sans que cela ait un effet radical sur la consommation, qui s´est stabilisée à  un haut niveau. Un tel résultat pourrait être obtenu de façon moins coûteuse en favorisant l´éducation et les soins. »

L´Etat devrait, affirme l´économiste, fixer cette taxe afin d´augmenter très légérement le niveau actuel des prix (environ 5,5 euros le gramme), ce qui permettrait de ne pas encourager le marché noir sans inciter à  consommer plus. Rappelons à  toutes fins utiles que la consommation de cannabis est moins importante aux Pays-Bas, où elle est tolérée, qu´en France, où elle est sévèrement punie par la loi (jusqu´à  un an de prison).

Une étude similaire mais très officielle celle-là  avait été conduite en 2009 en Californie, actuellement l´un des principaux producteurs mondiaux de cannabis. Selon les résultats du Board of Equalization (l´administration fiscale), une taxe de 50 dollars par once (28 grammes) dont seraient exclus les petits producteurs (moins de 10 pieds) et les usagers de marijuana médicale, rapporterait 1 milliard de dollars par an en nouvelles taxes et 400 millions en TVA. Soit au cours actuel du dollar, 985 millions d´euros. Très proche de l´évaluation de Pierre Kopp, pour un Etat de moins de 40 millions d´habitants. De quoi donner à  réfléchir au gouverneur de l´époque, un certain Arnold Schwarzenegger, qui déclarait en 2009:

    “Je suis toujours favorable à  un débat ouvert sur des idées permettant d´accroître les recettes de l´Etat. Nous devons dès maintenant étudier de près les pays qui ont légalisé la marijuana et d´autres drogues, et voir exactement l´impact que cela a eu sur leur population.”

Aux Pays-Bas, un haut responsable de la police estimait qu´en 2008, l´exportation d´herbe avait rapporté 2 milliards d´euros. Au total, ce secteur pourrait représenter dans ce pays de 1 à  2% du PIB… Ce qui suscite des vocations chez d´autres producteurs. En Jamaïque, des responsables d´agences de développement locales plaidaient au mois d´août 2009 pour que l´île se place sur le marché naissant du cannabis thérapeutique pour renflouer les caisses de l´Etat.

Car c´est là  l´autre gros marché potentiel. Selon une étude du cabinet de conseil See Change LLC, le cannabis thérapeutique représenterait aujourd´hui dans les quinze Etats américains l´ayant légalisé (Californie en tête) un marché de 1,7 milliard de dollars, soit presque autant que la Viagra (1,9 milliard). Toujours selon la même étude, ce marché pourrait représenter dans cinq ans un total de 8,9 milliards de dollars.

Une manne potentielle qui n´a pas échappé au gouvernement canadien, qui a légalisé la marijuana médicale. Or, en obtenant en 2007 la déclassification de certains documents, une association de malades a révélé que l´Etat fédéral réalisait, sur la revente de cannabis thérapeutique acheté à  une compagnie privée, une marge de 1500%! En 2003, le magazine Fortune estimait déjà  que le cannabis était devenu la principale ressource agricole du Canada…

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mikykeupon homme
Modérateur à la retraite
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9631 messages

Ce que la légalisation rapporterait au fisc



Dans un entretien au Monde,  l'économiste Pierre Kopp estime que si le cannabis était taxé comme le tabac, l'Etat engrangerait plus d'un milliard d'euros, de quoi financer la prévention. Pierre Kopp est par ailleurs auteur de l'article "Les drogues sont-elles bénéfiques pour la France?" à  paraître dans la Revue économique en septembre.


Comment jugez-vous la politique de lutte contre le cannabis ?

Pierre Kopp : Pour les économistes, les bonnes politiques publiques sont celles qui minimisent le coût social, c'est-à -dire celles qui permettent d'améliorer le bien-être de la collectivité à  moindre coût. Or celle concernant le cannabis coûte cher, pour un bénéfice incertain.

Avec le cannabis, nous marchons sur la tête : l'Etat continue de dépenser autour de 300 millions d'euros par an pour interpeller environ 80 000 personnes, sans que cela ait un effet radical sur la consommation, qui s'est stabilisée à  un haut niveau. Un tel résultat pourrait être obtenu de façon moins coûteuse en favorisant l'éducation et les soins.

Qu'apporterait une légalisation ?

Il pourrait être épargné 300 millions d'euros de dépenses dues aux interpellations, et même davantage car il faudrait ajouter les dépenses dues aux gardes à  vue, au fonctionnement des tribunaux et à  l'exécution des peines. Cela permettrait en outre d'encaisser une taxe approximativement égale à  1 milliard d'euros. Au final, du temps et des moyens pourraient être réalloués à  la prévention et à  la lutte contre le trafic des autres drogues (...).

Légaliser ne conduirait pas à  une explosion de la consommation si la taxe fixée par l´Etat permettait de maintenir le prix actuel (environ 5,50 euros le gramme). Il devrait en fait être un peu plus élevé qu´aujourd´hui pour compenser la disparition du risque que comporte l´achat (vol par le dealer, interpellation par la police, etc.).

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DVA5-2Tls homme
1 m 80
Inscrit le 01 Jun 2016
177 messages
Ouf, ce post' me redonne un peu confiance; je croyais jusqu'à  maintenant que même avec la légalisation dans quelques états US, ça n'arriverait jamais en France à  cause des millions de bien-pensants à  qui les présidents et autres personnes éligibles pensent qu'il ne faut pas laisser croire qu'il seraient lâches ou inertes ou indignes ou je ne sais quoi encore de dévalorisant vis-à -vis de l'usage de la drogue.
Mais heureusement le pognon nous sauvera peut-être, nous gentils utilisateurs, en les mettant factuellement en face de la réalité du porte monnaie.

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Stalker homme
Tipiak
Inscrit le 18 Jun 2016
195 messages
Ca date de 2011, je ne crois pas qu'il y ai eu d'avancé majeure depuis.

Mais je fais parti de ceux qui pensent que le seul moyen d'obtenir un cadre législatif autour du cannabis, c'est l'apport économique.

Il faudra juste trouver un gouvernement suffisamment courageux pour affronter une majorité d’électeur bercé par le culte de la vigne française, ainsi que le rejet du cannabis cette "drogue de l'orient"!

Je mettrais bien une pièce sur un gouvernement de droite, ou gauche libérale. L'argent leurs parle plus que le bon sens!

Dernière modification par Stalker (01 juillet 2016 à  18:48)

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Mister No homme
Pussy time
Inscrit le 04 Aug 2014
8406 messages

Mais je fais parti de ceux qui pensent que le seul moyen d'obtenir un cadre législatif autour du cannabis, c'est l'apport économique.

Pas que. Regarde en Espagne où tu peux aussi fonctionner sur une base d'asso non lucrative. Les deux approches sont complémentaires. Ils sont en train de mettre en place une forme de régulation, qui pour l'instant est aux mains des municipalités. Autoprode, clubs de partage et coffeeshops ; ils sont en train de tout mettre en place petit à  petit et surtout en rendant le tout vivable pour tout le monde, patients compris.

Je mettrais bien une pièce sur un gouvernement de droite, ou gauche libérale. L'argent leurs parle plus que le bon sens!

C'est la grande différence ces dernières années ; les libéraux, comme Trudeau ont fait campagne soutenu par les industriels du domaine, il leur ouvre la voie pour le printemps prochain. En Amsud ou centrale, des partis de la droite chrétienne soutiennent de plus en plus la régulation, ce qui était impensable il y a de cela quelques années.
Le Colorado est un modèle économique qui montre la voie : ils ont tellement récupéré de taxes, qu'ils sont obligés de les distribuer vers d'autres états.

Dernière modification par Mister No (04 juillet 2016 à  10:48)


Just say no prohibition !

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mikykeupon homme
Modérateur à la retraite
Inscrit le 10 Mar 2009
9631 messages
J'avais oublié de dire que depuis 2015 en Jamaïque, la possession de 57 grammes de cannabis par personne n'est plus puni par la loi. Son utilisation dans un but médical, ou religieuse pour les rastafaris, sera également encadrée par la loi.

Après des décennies de consommation de cannabis de façon illégal, les rastafaris ont enfin réussi à  obtenir une dérogation pour la consommation spirituel et médical de la marijuana.
Pour bon nombre de ses adeptes, le cannabis permet a l'âme de s’élever dans l'exercice de leur religion.

Pour les «simples» fumeurs de ganja, les parlementaires ont prévu d'autoriser la possession de 57 grammes de marijuana, et de cultiver jusqu'à  cinq plants de cannabis.

Les deux chambres législatives jamaïcaines n'ont pas simplement accordé un droit nouveau aux rastafaris, mais également approuvé la création d'une «licence de cannabis» autorisant la culture et la distribution de la marijuana dans un but médical et scientifique.

"Ces changements envisagés ne sont pas nouveaux", a souligné le ministre de la Justice Mark Golding. "La décriminalisation de la ganja en Jamaïque a fait l'objet de nombreuses études au fil des ans". Golding a également expliqué que cette proposition était motivée par la volonté de "réduire la charge qui pèse sur le système judiciaire". "Une condamnation pénale et les conséquences significatives à  long terme ne sont pas justifiables lorsqu'il s'agit d'une infraction mineure", a-t-il dit.
Il veut aussi proposer un texte de loi visant à  "nettoyer" les casiers judiciaire pour les cas de possession de cannabis en faible quantité.

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[small]Sources : La Jamaïque légalise le cannabis
Jamaïque/cannabis: possession décriminalisée ?[/small]

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