Outil d'autoevaluation sur la protection des droits des usagers (Conseil de l'Europe)

Publié par ,
1248 vues, 0 réponses
avatar
prescripteur homme
Modérateur
champi vert102champijaune0cxhampi rouge0
Inscrit le 22 Feb 2008
11587 messages
Blogs
Bonjour, malheureusement seulement en anglais actuellement

human_rights_in_drug_policy_final_web.pdf

Contenu
Introduction ............................................... .................................................. .................................................. .......................................8
II. Méthodologie et notes explicatives .................................................................. .................................................. ...................................... dix
III. Cadre conceptuel ....................................................... .................................................. .................................................. ............ 14
IV. Outil d'auto-évaluation .............. .................... 16


Social et bien-être ...... 16
1. Protection contre la discrimination ................................. 16
2. La conditionnalité de la protection sociale...................................... 18
3. Protection des données et vie privée ............... 20
4. Garde d'enfants ....... 22
5. Prévention en milieu scolaire....................... 24
Santé et traitement ......... ............... 26
6. Accès au traitement de la toxicomanie et réduction des risques .. ............. 26
7. Traitement médicamenteux obligatoire ................... 28
8. Détention pour dépendance ou intoxication........ 30
9. Conditions du traitement médicamenteux................... 32
Application de la loi et justice pénale ................. 34
10. Alternatives aux sanctions pénales pour usage/possession de drogue pour usage personnel .................................. ....... 34
11. Arrestation, interrogatoire .............. ....... 36
12. Crimes mettant en cause la liberté d'expression ... 38
13. Emprisonnement et détention provisoire........... 40
14. Conditions de détention (traitement de la toxicomanie et réduction des risques) ............. 42

Annexe - Dispositions des traités relatifs aux droits de l'homme et sources d'orientation et d'amélioration des politiques ...... 44

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (27 mai 2022 à  17:32)

Reputation de ce post
 
Intéressant, merci - Jéri

S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

Hors ligne

 


Remonter


Pour répondre à cette discussion, vous devez vous inscrire

Sujets similaires dans les forums, psychowiki et QuizzZ

logo Psychoactif
[ Forum ] Vos droits
par zerely, dernier post 28 mars 2010 par lornitho
  9
logo Psychoactif
[ Forum ] Guide juridique de NORML sur nos droits en cas d’ILS constatée
par Wonderland, dernier post 03 septembre 2021 par Komoto122
  1
logo Psychoactif
[ Forum ] Actualité - Pour la premiere fois la "drogue" est abordée par l'OMS par les droits de l'homme.
par prescripteur, dernier post 21 octobre 2023 par prescripteur
  5

Pied de page des forums