REIMS. C'était une affaire comme on en voit bien souvent. Un coup de filet dans le milieu des stupéfiants. Une vague d'interpellations, des mises en examen et des comparutions devant la justice.
Hier, le tribunal correctionnel de Reims, après en avoir délibéré, a reconnu coupables de trafic de
cannabis commis à Reims, courant mai 2007 à septembre 2009, neuf Rémois « amnésiques » et les a condamnés à des peines allant de 2 mois avec sursis à un an de prison ferme… y compris Pierre E., un Rémois atteint d'un cancer, dont l'avocat avait plaidé la relaxe, au motif d'un usage de
cannabis à des fins thérapeutiques.
Me Ludot soutenait ainsi que son client, atteint d'un cancer des ganglions depuis octobre 2004, avait fait usage de
cannabis à des fins médicales, « afin de supporter les effets secondaires de la chimiothérapie et notamment, des pertes de sommeil ». « C'est le seul produit qui lui a permis de retrouver le sommeil… », avait-il plaidé. « S'il fume du
cannabis, c'est parce qu'il en a besoin pour dormir. Dans l'affaire qui nous occupe, l'acquisition de produits stupéfiants, la détention de ces produits, voire même la cession dans des conditions dites de dépannage a pour seule origine sa maladie et la seule possibilité pour lui d'avoir accès au sommeil, c'est l'utilisation du
cannabis… »
Son conseil avait d'ailleurs soulevé une QPC - Question prioritaire de constitutionnalité - afin de faire statuer par le Conseil constitutionnel la question de la légalité du
cannabis à usage médical, une notion toujours pas reconnue par le droit français. Le tribunal, après avoir rejeté cette QPC, n'a pas non plus retenu l'excuse médicale. Pierre a été condamné, comme ses camarades de jeu, à une peine de 6 mois avec sursis.
A noter que dans cette affaire, les écologistes d'EELV du Pays rémois, avaient pris partie afin que Pierre E. soit acquitté. Ils ont notamment milité pour qu'un « débat public s'ouvre en France avec les professionnels de santé, les associations et les pouvoirs publics et judiciaires afin de lever le tabou sur l'usage du
cannabis qui, prescrit sur ordonnance avec une posologie adaptée et une teneur en
THC connue, soulage les patients atteints de maladies graves, chroniques et douloureuses lorsque les protocoles de soins habituels sont insuffisants. Enfin plus généralement vers une
légalisation totale pour pouvoir assécher les réseaux de trafiquants et aussi en réglementer son commerce ».
Source :
http://www.lunion.presse.fr/article/mar … n-de-fumee