Research chemicals et douanes

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Kevin homme
Psycho junior
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Je me posais une question : en cas d'interception de la lettre à  la douane, ils se contentent de confisquer ou ils viennent te rendre une petite visite ? (ou la version intermédiaire : ils viennent pas te voir la première fois mais ils gardent ton adresse dans un fichier)

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pierre
Web-Administrateur
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Bonne question. Je me demandais la meme chose. Vu que ce n'est pas interdit, ils n'ont pas a venir chez toi. Par contre, je ne sais pas ce qui leur donne le droit d' intercepter les courriers et de garder la substance. Il faudrait un juriste qui puisse nous répondre.

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LLoigor homme
Modérateur a la retraite
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KevinC a écrit

Je me posais une question : en cas d'interception de la lettre à  la douane, ils se contentent de confisquer ou ils viennent te rendre une petite visite ? (ou la version intermédiaire : ils viennent pas te voir la première fois mais ils gardent ton adresse dans un fichier)

Tu recevra une lettre de retenue douanière et le produit est confisqué, a moins de les contacter et de demander le pourquoi de la retenue douanière.

Si il s'agit d'une erreur (peu probable ^^) ils devront le restituer (si pas détruit) ou effectuer un remboursement.

Ceci dit, si c'est un RC légal en France, si le colis n'arrive pas et que tu ne recoit rien par la poste, on peu supposer que c'est le shop qui n'as rien envoyé.

Après si c'est un RC légal, qu'on recoit bien la lettre de retenue douanière, et dans la mesure ou ont les contacterai pour savoir "pourquoi" vu que c'est légal.

"Je pense" que déjà  peu de gens vont le faire, et j'imagine que la douane se ferra un malin plaisir de démonter tout les arguments qu'on pourrait leur servir.


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HEISENBERG homme
Nouveau Psycho
Inscrit le 16 Dec 2012
177 messages
Juste pour info,dans ma "longue" carriere de tox via internet, 3 de mes envois ne sont jamais arrivés.
Le shop n'était pas en cause car les colis étaient suivis par ROYAL MAIL(donc tracable du début a la fin).
Un est resté bloqué a l'aéroport d'HEATHROW et les 2 autres a ROISSY.
Le shop m'as comfirmé qu'il s'agissait de retenues douanieres(chez ROYAL MAIL seul l'expediteur peut se renseigner du devenir de son envoi).
Bien sur le shop m'as dédommagé des produits confisqués puisqu'il n'etaient pas illegaux en France.

Cenpendant je n'ai jamais recu de notification comme quoi mes produit avaient été retenus en douanes(FR ou UK) et j'ai recommandé sans problemes.
Tout cela date de plus d'un an.

Voila c'etait juste "pour info",Bises

Tout est poison,rien n'est poison,seule la dose fait le poison...

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LLoigor homme
Modérateur a la retraite
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HEISENBERG a écrit

Cenpendant je n'ai jamais recu de notification comme quoi mes produit avaient été retenus en douanes

Donc tu dit que quand un RC est intercepté on ne recoit pas de notification/lettre/mot/info de retenue douanière !? surpris

Pourtant il me semble que tu avais témoignai en disant justement avoir reçu plusieurs fois des avis de retenue douanières :

HEISENBERG a écrit

En presque 2ans je n ai eu que 2envois stoppes par la douane. Et a chaque fois j ai recu un petit mot pour me dire que mon colis est en retenue douaniere.Rien de plus.

http://www.psychoactif.org/forum/viewtopic.php?id=6934

Pour info en terme "précis" dans le jargon douanier une retenue douanière est comme une garde a vue.

Ensuite c'est vrai qu'on emploi ce terme également quand par exemple une personne commande quelque chose, le colis n'arrive pas, la personne reçoit une lettre indiquant a la personne que le colis est "retenue". (retenue douanière donc)

Retenue pour diverses raisons, manque de justificatif par exemple :

La douane m'envoie une lettre pour me dire qu'elle veut un justificatif afin de procéder au dédouanement de la commande.

J'ai deux commandes en attente de réception et je ne sais pas laquelle est retenue, l'une de 3CD, l'autre de 7CD.

J'ai contacté les vendeurs afin de savoir qui était ce "digital waves" qui m'envoie ce colis , pas de réponse pour l'instant, je viens d'envoyer un mail au service client d'Amazon.

La douane me demande un justif mais tant que je ne saurais pas quelle
commande est retenue ça va être compliquée de fournir le bon

http://www.spirit-of-metal.com/forum/li … -l-fr.html  (j'ai vraiment prit au pif sur les résultats google smile)

Sinon tout est sur le site de la Douane, mais il est vaste ^^


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Kevin homme
Psycho junior
Inscrit le 15 Apr 2012
472 messages
Pfffiou... Je suis pas réveillé moi !
3CD, 7CD... Je commençais à  me demander quels étaient ces nouveaux RC. Des dérivés du 2C-D ? Et non, juste de la musique !

Sinon c'est cool de pouvoir scinder un post comme ça !

Mais, pour revenir sur le sujet, je comprends même pas le principe de retenue douanière. Soit le produit est interdit, tu le fais entrer sur le territoire donc on te le saisit et on t'envoie la police. Soit il est légal et il n'y a même pas de raison de le saisir.

Néanmoins, il me semblait que la loi française comportait une disposition permettant de prohiber les actes en rapport avec une substance non classée si cette substance était présentée comme ayant les effets de produits stupéfiants. Mais, encore une fois, je ne suis pas juriste...

[Edit]

Je viens de regarder sur Legifrance. Si j'ai bien compris ça ne concernerait que la provocation à  l'usage.
Ex. : La MD est interdite, il est interdit d'inciter à  son usage. Le 6-APB est légal, mais si on le présente comme un équivalent de MD, ça tombe aussi sous le coup de le provocation à  l'usage.
Enfin c'est comme je comprends l'article...

La provocation au délit prévu par l'article L. 3421-1 ou à  l'une des infractions prévues par les articles 222-34 à  222-39 du code pénal, alors même que cette provocation n'a pas été suivie d'effet, ou le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Est punie des mêmes peines la provocation, même non suivie d'effet, à  l'usage de substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

Lorsque le délit prévu par le présent article constitue une provocation directe et est commis dans des établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux, les peines sont portées à  sept ans d'emprisonnement et à  100 000 euros d'amende.

Lorsque le délit prévu par le présent article est commis par voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à  leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Article L3421-4 CSP

Dernière modification par KevinC (16 avril 2013 à  08:40)

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LLoigor homme
Modérateur a la retraite
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KevinC a écrit

Soit le produit est interdit, tu le fais entrer sur le territoire donc on te le saisit et on t'envoie la police. Soit il est légal et il n'y a même pas de raison de le saisir.

C'est je pense plus compliqué que cela, et je "présume" qu'en fonction des drogues et surtout de la quantité, il ne vont pas envoyer la police a chaque fois (trop de travail).

Par conséquent, il retienne le colis, et puis basta, et "théoriquement" la personne reçoit un avis de retenue, indiquant que sa lettre/colis est retenue.

Exemple si une personne a voulu se faire envoyer 1gr de coke d'un cousin du pérou, je pense que si elle reçoit un tel courrier, elle ne va pas demander son reste, et passer a autre chose.

Pour avoir vu quelques docu sur les douanes, les douaniers le disais clairement qu'en fonction des quantités ils "passé l'éponge" si je puis dire.


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Kevin homme
Psycho junior
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Oui bien sûr, je suppose que la première fois on ne t'envoie pas la cavalerie pour une petite quantité. Mais je suppose aussi qu'ils gardent ton nom dans un fichier et, si ils interceptent régulièrement des courriers, ça risque d'arriver...

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LLoigor homme
Modérateur a la retraite
Inscrit le 08 Aug 2008
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Oui je pense qu'ils vont pas être sympa constamment :)

KevinC a écrit

Sinon c'est cool de pouvoir scinder un post comme ça !

Qu'entend tu par "scinder" ? thinking


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Kevin homme
Psycho junior
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472 messages
D'avoir créé un nouveau sujet à  partir des messages postés dans l'autre :)

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LLoigor homme
Modérateur a la retraite
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Ah ok , j'avais pas fait gaffe merci-1

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sphax
modérateur à la retraite
Inscrit le 07 Nov 2011
3806 messages
il me semble que si les douane on un doute sur la légalité d un produit il l analyse et du coup on reçoit pas la commande (je parle pour les RC) ...
tu peux tres bien avoir un colis qui a était ouvert par la douane pour une versification et qu il n y ai rien de suspect dedans du coup le colis reprend son transite normal avec en plus un cacher de la douane dessus j ai eu le coup pour un sarouel qu un pote m a envoyer du nepal

;p sphax

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HEISENBERG homme
Nouveau Psycho
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177 messages
Un petit mot du shop lloigor....
Désolé si ca a prêté a confusion, j'aurai due mieux m'exprimer....
Si j'avais recu un mot des douanes j'aurai arreté direct de commander(peur des emmerdes et des repercussions,les gosses,toussa quoi).
Je pense que comme tu dis "ils passent l'éponge" aux vues des quantités. Moi c'était toujours 1g de ci,1g de ca...Rien de bien gros.

Tout est poison,rien n'est poison,seule la dose fait le poison...

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mikykeupon homme
Modérateur à la retraite
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9631 messages
J'ai une connaissance qui a fait une garde à  vue suite à  un contrôle de flic qui ont trové les RC.

Une fois les résultats de l'analyse, ils ont été relaché.

Par contre je ne sais pas ce qi lui est arrivé.
Par rapport à  ce que je sais et le texte de Kevin, je pense qu'au pire on prend pour incitation, pour être défoncé en public, rappel à  la loi ou amende.

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LLoigor homme
Modérateur a la retraite
Inscrit le 08 Aug 2008
10070 messages
@ Heinseinberg : Ah ok autant pour moi, j'avais mal compris wink

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pierre
Web-Administrateur
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17346 messages
Dans le rapport 2013 de l'OFDT (Drogues et addictions, données essentielles) sorti aujourd'hui, j'ai trouvé pourquoi les douane peuvent confisquer une enveloppe contenant des RC :

Pour les agents de l’État chargés d’appliquer la loi, il existe aujourd’hui deux situations principales concernant les NPS :
- soit les substances ont été classées comme stupéfiants par l’arrêté modifié du 22 février 1990 (nominativement ou par familles chimiques). Celles-ci entraînent pour leurs consommateurs les mêmes peines que pour les stupéfiants classiques ;
- soit la substance peut sous certaines conditions être qualifiée par le pharmacien inspecteur détaché aux douanes de « médicament par fonction » (article L.5111-1 du Code de la santé publique - CSP). Dans ce cas, les peines prévues ne relèvent pas des infractions en matière de stupéfiants mais de celles en lien avec la production, distribution et com-mercialisation de médicaments.

Cette dernière disposition législative permet aux douanes d’effectuer la saisie des produits, la quasi-totalité étant réalisée sur les frets aériens. Il s’agit essentiellement de colis de petit volume, de l’ordre de quelques grammes. Entre 2008 et 2011, le nombre de saisies de NPS a été multiplié par six, passant de 21 à  133. Cependant, ces saisies donnent une représentation incomplète des flux.

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Kevin homme
Psycho junior
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472 messages
Pierre,

Je n'ai pas lu le rapport de l'OFDT mais je souhaiterais apporter une précision à  cela.

Le médicament est défini juridiquement par l'article L5111-1 du CSP de la façon suivante :

On entend par médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à  l'égard des maladies humaines ou animales, ainsi que toute substance ou composition pouvant être utilisée chez l'homme ou chez l'animal ou pouvant leur être administrée, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique.

Sont notamment considérés comme des médicaments les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques ou biologiques ne constituant pas elles-mêmes des aliments, mais dont la présence confère à  ces produits, soit des propriétés spéciales recherchées en thérapeutique diététique, soit des propriétés de repas d'épreuve.

Les produits utilisés pour la désinfection des locaux et pour la prothèse dentaire ne sont pas considérés comme des médicaments.

Lorsque, eu égard à  l'ensemble de ses caractéristiques, un produit est susceptible de répondre à  la fois à  la définition du médicament prévue au premier alinéa et à  celle d'autres catégories de produits régies par le droit communautaire ou national, il est, en cas de doute, considéré comme un médicament.

Une substance peut donc être considérée comme un médicament :

- par présentation : si on la présente comme susceptible de traiter une pathologie.
C'est, par exemple, pour cela que les producteurs de produits de phytothérapie (type gélules de plantes) n'emploient pas des allégations thérapeutiques du type "à  utiliser en cas d'insomnie" (ce qui ferait du produit un médicament par présentation, il relèverait donc du monopole pharmaceutique) mais utilisent plutôt des descriptifs comme "traditionnellement utilisé dans les troubles mineurs du sommeil". Cette situation ne concerne pas les RC car ils sont étiquetés "not for human use".

- par fonction : si la substance possède des propriétés thérapeutiques telles qu'elles sont listées dans l'article du CSP. C'est cette situation qui est évoquée dans le rapport.

Néanmoins, la question que je me pose est la suivante :
Dans quelle mesure un RC, qui présente théoriquement des propriétés pharmacologiques purement récréatives, peut-il être considéré comme un médicament par fonction ? Ne faudrait-il pas, pour cela, que ses propriétés aient un intérêt thérapeutique ?

A la limite, je pourrais comprendre que certains RC, comme les dérivés de kétamine, de méthylphénidate ou d'opioïdes puissent être considérés comme des médicaments par fonction (car leurs effets s'approcheraient de ceux de médicaments reconnus comme ayant un intérêt thérapeutique).
Mais c'est moins évident pour des substances comme des cannabinoïdes puisque la France ne reconnait pas vraiment officiellement l'intérêt thérapeutique de ceux-ci. Idem pour les dérivés d'amphétamines puisque celles-ci ne s'utilisent plus, en France, dans un cadre médical.
La logique est même carrément contestable pour des RC de type 2C-X ou tryptamines. Ces produits sont purement récréatifs et ne guérissent rien du tout (jusqu'à  preuve du contraire).

Ca ramène à  la question de la place du plaisir dans la médecine.
On considère aujourd'hui que le seul plaisir que peut prescrire la médecine est un plaisir négatif, celui obtenu par le soulagement d'une souffrance. Mais le plaisir positif, celui obtenu directement (et non, de façon relative, par soulagement d'une douleur), n'est pas reconnu comme entrant dans le champ médical.
La morphine chez le patient douloureux, OK. La morphine pour se défoncer, non.

Si la médecine n'a pas à  s'occuper de plaisir positif, comment un produit purement récréatif pourrait-il entrer dans son champ par fonction ?


Amicalement,

K.

Dernière modification par KevinC (28 mai 2013 à  13:06)

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Très intéressant. L'alchi

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pierre
Web-Administrateur
Inscrit le 15 Sep 2006
17346 messages
Tout à  fait. Et je vais demander des précisions aux personnes de l'OFDT.

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pierre
Web-Administrateur
Inscrit le 15 Sep 2006
17346 messages
Voici quelques précision données par un informateur qui souhaite rester anonyme. Et oui, il n'y a pas que la police qui a des informateurs !

"Dans quelle mesure un RC, qui présente théoriquement des propriétés pharmacologiques purement récréatives, peut-il être considéré comme un médicament par fonction ? Ne faudrait-il pas, pour cela, que ses propriétés aient un intérêt thérapeutique ?"

L'article L5111-1 du CSP, cité avec justesse par KevinC, ne caractérise pas la dimension thérapeutique comme critère irréductible et incontournable caractérisant une substance de médicament par fonction. Il cite une série de caractéristiques qui ont toutes une valeur égale. Pour le dire autrement, l'application de cet article aux NPS pourrait se lire ainsi "toute substance (...) pouvant être utilisée chez l'homme ....en vue (de)...modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique". Cette même définition peut s'appliquer tout aussi bien à  des précurseurs non réglementés que de la caféine. En d'autres termes, c'est un outil très large afin que les douanes puissent travailler même si le produit n'a pas de statut spécifique.
Le dernier élément contribuant à  une suspension de livraison est que son importateur soit un particulier.

Reputation de ce post
 
Merci pour cette précision. K.

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Blast homme
Nouveau membre
Inscrit le 28 Apr 2014
22 messages
Je me pose une question.
Qu'entendez vous par " petites quantités" ?
Ce n'est pas tres valable de commander juste un 1G de ci ou ca...

Dernière modification par Blast (31 mai 2014 à  11:30)

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Tomboy
Adhérent PsychoACTIF
Inscrit le 13 Apr 2013
1006 messages
D'après un reportage sur la question des RC, ils parlaient de quelques grammes...J'imagine que tu peux commander au moins 10 grammes sans avoir peur des poursuites...mais je n'ai aucune preuve de ce que j'avance...Si le RC est illégal, ils le confisquent et il n'y à  priori pas de poursuite. Souvent ils ne tiennent même pas au courant le destinataire de la saisie, quand il s'agit de petites quantités...Par exemple, une fois je n'ai pas reçu mon colis (et je suis sûr à  100% de mon shop qui m'a confirmé l'envoi), il a certainement été saisi par la douane. Il contenait 10 grammes au total...

"Mieux vaut être une exactitude dans la marge qu'une erreur dans le texte..."

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Hoffie homme
Belgian Acid Dynasty
Inscrit le 02 Jan 2014
76 messages
J'ai eu plus ou moins le même soucis que Niglo, il y a presque 2 ans maintenant.

J'avais un colis qui était bloquée à  la douane espagnole (et il n'est jamais arrivé ailleurs) avec des quantités assez élevée (> de 10 gr).

Le shop m'a confirmé que c'était bien bloqué et il m'ont renvoyé un colis.

Je n'ai pas eu de lettres, ni de visites rien. Je pense que la Douane cherche les "gros poissons" donc il n'y a pas trop à  s'inquiéter... Pour l'instant!

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Dapak
Invité
Les dernières nouvelles sur le site officiel Douane.gouv

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fic … on-nps.pdf
 

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Dissociaman homme
La Connaissance est le berceau de l'Omniscience !
Inscrit le 26 Oct 2013
551 messages
Salut,

J'ai commander des rc en livraison express ups, et depuis un moment dans le tracking ça note :

Retenu en entrepôt (conservé dans l’entrepôt, UPS se charge de l’expédition.

Normalement je devais recevoir mon colis le jour suivant (aujourd'hui), et toujours la même chose.

Avez-vous déjà  eu ce problème ? la douane ?

Merci

En soit, le plus cool n'est pas de prendre une drogue, mais de savoir qu'on va la prendre.

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Pinkman homme
Banni
Inscrit le 06 Sep 2014
40 messages
Ils mettent le mot "retenu" sur le site UPS?
Jamais eu ça?

Ben fait le mort et attends de voir si ça arrive un jour.
Et envoi un mail a ton shop, seul l'expéditeur peut demander des infos sur un colis.

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Dissociaman homme
La Connaissance est le berceau de l'Omniscience !
Inscrit le 26 Oct 2013
551 messages
Je modifie mon poste car la livraison est bien arrivé.

Dernière modification par Dissociaman (02 octobre 2014 à  19:04)


En soit, le plus cool n'est pas de prendre une drogue, mais de savoir qu'on va la prendre.

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Brother Chemical
Invité

Dissociaman a écrit

Je modifie mon poste car la livraison est bien arrivé.

1ere livraison. 1 g de ci un g de va. Et le paquet ouvert... Jau jamais compris. En plus il me manquait le 5meo dalt.
Les courriers suivants ras et sans teacking mm date de livraison. Vive mon shop lol

Reputation de ce post
 
Peut être un vol du postier ^^
 

La lie
Banni
Inscrit le 01 Aug 2012
1945 messages
Bonjour ,

Et bien , estimes toi content-e-  si t'as pas d'autres soucis , car il me semble bien que le 5Meo Dalt est rentré dans la catégories des stupéfiants wink.... ( à  confirmer ...)

Edit :
C'était quand , ta mésaventure ? (p'tete ça t'es arrivé dans une période de "zone grise" , genre la loi était pas complètement entrée en vigueur , ou bien un-e- douanièr-e   zélé-e qui joue la carte de l'anticipation mad ... )
C'était quoi si c'est pas indiscret , le reste de ton colis ?
Et t'as commandé où  ? (j'veux pas le nom de ton shop , mais le pays ... )

Dernière modification par La lie (24 janvier 2015 à  04:14)


Par delà les miens et les balles ...

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sud 2 france homme
problème traitement
Inscrit le 14 Oct 2013
2032 messages
maintenant les stups fonctionnent par familles de molécules et non plus par molécules...donc par exemple maintenant ce n'est plus une cathinone qui est interdite, mais toutes puisque elles forment une famille...dixit 1 gendarme!!

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GlaGla homme
Sans-Dents
Inscrit le 25 Jan 2015
21 messages
L'année dernière je crois que j'ai 5 colis qui ne sont jamais arrivé a destination. Que des cathinones en petite quantité (3 a 5g). J'ai jamais eu de nouvelles, ils étaient tous en livraison express sur le tracking ils étaient bloquer a l'aéroport.

Le shop ma renvoyer tout les colis, j'ai reçu tout les paquets avec 1 semaine de retard a chaque fois.

Dernière modification par GlaGla (27 janvier 2015 à  11:11)

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