Texte complet du rapport 2018 Assemblée Nationale Amende forfaitaire

filousky · **filousky** Modérateur 6400 Inscrit le 14 Dec 2008 12767 messages Blogs

Texte complet du :

RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
ET PRÉSENTÉ PAR
MM.ÉRIC POULLIAT ET ROBIN REDA, Députés
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 janvier 2018

rapport_assembleenationale_janvier_2018_sur_la_contravention_.pdf

prescripteur

Je pense qu'il est important que nous fassions du lobbying pour "imposer" les options les moins nocives et, si possible, largement amender ces propositions dans un sens plus conforme aux recommandations de la Commission Globale sur les Drogues de l'ONU.
Amicalement

Texte complet du rapport 2018 Assemblée Nationale Amende forfaitaire

Sujets similaires dans les forums, psychowiki et QuizzZ

Pied de page des forums

	[ Forum ] Usage & détention - Cannabis : l’Assemblée adopte la création d’une amende forfaitaire par filousky, dernier post 24 novembre 2018 par Dégun	8
	[ Forum ] Actualité - Rapport sur l’amende forfaitaire : Que contient-il vraiment ? par filousky, dernier post 25 janvier 2018 par Aime Rode	3
	[ Forum ] Actualité - Y a-t-il des victimes de l'amende forfaitaire? par speedy76, dernier post 30 août 2022 par ouchkepo	7