[ Clin d'oeil ]
Comme quoi .., quand la chance est avec vous ...

Interpellé avec 10 000 € de drogues, le dealer est « sauvé » par une nullité de procédure devant le tribunal

C’est un jeune homme au teint très pâle et en pleurs qui comparaît devant le tribunal d’Épinal ce mardi. Ce prévenu de 20 ans s’est fait interpeller samedi en gare d’Épinal, avec des stupéfiants cachés dans son sac. Résine de cannabis, cocaïne, herbe, kétamine sont autant de produits découverts sur lui. À son domicile, les policiers ont aussi trouvé en quantité de l’ecstasy et du LSD. Au total, la valeur des produits saisis est supérieure à  10 000 €.

Face aux juges, l’intéressé sait qu’il risque gros. Mais il s’en est sorti avec un simple avertissement des magistrats puisque le tribunal a retenu une nullité soulevée par Me Rémi Stephan, avocat de la défense. Le conseil Spinalien a en effet expliqué que le contrôle d’identité mené sur son client ne se serait pas fait dans les règles.

Me Stephan a expliqué que l’agent de police judiciaire en charge du contrôle a avisé son officier de police judiciaire après avoir vérifié l’identité du prévenu. Sauf que l’avocat Spinalien est catégorique : un officier de police judiciaire doit tout d’abord être avisé de ce contrôle pour pouvoir l’ordonner à  son agent de police judiciaire. Ce contrôle d’identité devenant nul, tous les autres actes qui en découlent le deviennent aussi.

Une plaidoirie payante puisque l’homme a été libéré dans la foulée. Le Parquet a fait appel de la décision. Du côté de Me Stephan, c’est la satisfaction qui prédomine : « Le tribunal a appliqué courageusement la loi pénale qui, cette fois-ci, devait s’appliquer au prévenu. »


Source : S. de G. / Vosges Matin

Dernière modification par JC (08 février 2017 à  17:00)