[ Contrôle routier ]
1er Contrôle routier positif, contrôle de confirmation jamais reçu
Publié par Fouf,
5857 vues, 3 réponses
#1
- Fouf
Nouveau membre
- 20 juillet 2018 à 22:06
Bonjour,
M'a question est relativement simple, j'ai été contrôlé le 14 avril 2018 au stupéfiant suite à un contrôle au hasard par les gendarmes en civile qui me suivait en voiture. Le premier contrôle a été positif, s'en est suivi le deuxième contrôle, dit contrôle de confirmation qui est envoyé au laboratoire. Le délais des 3 jours étant passés, je suis allé récupérer mon permis à la gendarmerie.
Aujourd'hui, 3 mois plus tard, le gendarme qui m'a contrôlé me convoque pour demain matin à la gendarmerie.
La problématique : je n'ai jamais eu le résultat du test de conformité envoyé au laboratoire. Est-ce légal ? Ai-je un recours ? Y a t il un vice de procédure ou un délais de prescription ?
Lors du contrôle j'ai signé un document pour l'immobilisation du véhicule suite à premier dépistage. Toutefois, n'ayant jamais eu le résultat de conformité qui est normalement communiqué sous 15 jours, je me pose des questions quant à la légalité et la conformité de cette procédure.
M'a question est relativement simple, j'ai été contrôlé le 14 avril 2018 au stupéfiant suite à un contrôle au hasard par les gendarmes en civile qui me suivait en voiture. Le premier contrôle a été positif, s'en est suivi le deuxième contrôle, dit contrôle de confirmation qui est envoyé au laboratoire. Le délais des 3 jours étant passés, je suis allé récupérer mon permis à la gendarmerie.
Aujourd'hui, 3 mois plus tard, le gendarme qui m'a contrôlé me convoque pour demain matin à la gendarmerie.
La problématique : je n'ai jamais eu le résultat du test de conformité envoyé au laboratoire. Est-ce légal ? Ai-je un recours ? Y a t il un vice de procédure ou un délais de prescription ?
Lors du contrôle j'ai signé un document pour l'immobilisation du véhicule suite à premier dépistage. Toutefois, n'ayant jamais eu le résultat de conformité qui est normalement communiqué sous 15 jours, je me pose des questions quant à la légalité et la conformité de cette procédure.
Dernière modification par Fouf (20 juillet 2018 à 23:19)
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#2
- Sufenta
Adhérent PsychoACTIF - 21 juillet 2018 à 11:06
Salut
Effectivement la procédure me semble un peu bâclée mais je ne suis pas du tout spécialiste en droit et législation routière..
Peut être que quelqu’un qui a des notions juridiques passera par là mais perso je te conseil de te rapprocher d’un avocat spécialisé en délits routiers, tu peux aussi bénéficier de conseil auprès du tribunal de ta ville, il y a des permanences certains jours et/ou de l’aide juridictionnelle en fonction de tes revenus..
Bon courage pour cette sale histoire, amicalement
Effectivement la procédure me semble un peu bâclée mais je ne suis pas du tout spécialiste en droit et législation routière..
Peut être que quelqu’un qui a des notions juridiques passera par là mais perso je te conseil de te rapprocher d’un avocat spécialisé en délits routiers, tu peux aussi bénéficier de conseil auprès du tribunal de ta ville, il y a des permanences certains jours et/ou de l’aide juridictionnelle en fonction de tes revenus..
Bon courage pour cette sale histoire, amicalement
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#3
- Fouf
Nouveau membre - 24 juillet 2018 à 02:08
Le problème de l'avocat, c'est qu'il risque de me coûter plus cher que l'amende (c'est plutôt certain d'ailleurs).
J'ai eu d'autres nouvelles entre temps, je vous transmets ça demain.
J'ai eu d'autres nouvelles entre temps, je vous transmets ça demain.
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#4
- Fouf
Nouveau membre - 24 juillet 2018 à 09:12
D'après les textes de lois que j'ai trouvé, il semblerait que le drogue test ne peut être effectué que dans certains cas :
1. infraction au code de la route
2. Accident grave, blessé corporel
3. Forte intuition de prise de drogue (yeux rouge, comportement bizarre)
4. Barrage routier des forces de l'ordre
En dehors de ces cas de figures, la demande d'une analyse de prise de drogue par les forces de l'ordre serait illégal.
Dans mon cas, je n'étais dans aucun de figure. Le gendarme m'a sûrement classé dans le numéro 3 à cause de mes cernes constantes dû à des insomnies régulières. Dans le procès verbal, il est nullement stipulé que mon comportement ou mon physique sortait de l'ordinaire. Est-il donc possible de faire passer mon intervention comme illégale ou sur un vice de procédure ?
Petite précision, j'ai fais un test urinaire de dépistage de ma propre initiative fin avril avant d'aller à la gendarmerie pour ma deposition. Ce que j'espère sans y croire trop c'est que le tribunal statut sur un non lieu ou quelque chose du genre. De plus, le drogue test fait par les force de l'ordre n'est qu'un test salivaire, il ne permet pas de statuer s'il a répondu positif au Thc qui est la molécule active ou si c'est l'autre dont j'ai oublié le nom qui elle dure plus longtemps mais ne possède pas de principe actif alternant les capacités physique et motrice permettant la bonne conduite.
Quelles sont mes chances, est-il judicieux de consulter un avocat ?
1. infraction au code de la route
2. Accident grave, blessé corporel
3. Forte intuition de prise de drogue (yeux rouge, comportement bizarre)
4. Barrage routier des forces de l'ordre
En dehors de ces cas de figures, la demande d'une analyse de prise de drogue par les forces de l'ordre serait illégal.
Dans mon cas, je n'étais dans aucun de figure. Le gendarme m'a sûrement classé dans le numéro 3 à cause de mes cernes constantes dû à des insomnies régulières. Dans le procès verbal, il est nullement stipulé que mon comportement ou mon physique sortait de l'ordinaire. Est-il donc possible de faire passer mon intervention comme illégale ou sur un vice de procédure ?
Petite précision, j'ai fais un test urinaire de dépistage de ma propre initiative fin avril avant d'aller à la gendarmerie pour ma deposition. Ce que j'espère sans y croire trop c'est que le tribunal statut sur un non lieu ou quelque chose du genre. De plus, le drogue test fait par les force de l'ordre n'est qu'un test salivaire, il ne permet pas de statuer s'il a répondu positif au Thc qui est la molécule active ou si c'est l'autre dont j'ai oublié le nom qui elle dure plus longtemps mais ne possède pas de principe actif alternant les capacités physique et motrice permettant la bonne conduite.
Quelles sont mes chances, est-il judicieux de consulter un avocat ?
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