SUISSE - CANNABIS: LA COMMISSION DE SANTÉ PRÉCONISE DES AMENDES
Publié par filousky,
5126 vues, 3 réponses
#1
- filousky
Modérateur - 16 octobre 2010 à 11:30
Source : http://www.lenouvelliste.ch/fr/news/sui … ent=229496
15/10/2010
15 octobre 2010 - 19:31
Sanctionner les fumeurs de cannabis par une amende d'ordre plutôt que par une procédure pénale pour infraction à la loi sur les stupéfiants: par 18 voix contre 7, la commission de santé publique du Conseil national a accepté cette idée découlant d'une initiative parlementaire du PDC.
Ce n'est pas la volonté de sanctionner, mais "la manière de sanctionner" qui doit changer, a souligné ce vendredi devant la presse Thérèse Meyer (PDC/FR), la présidente de la commission. Et Jürg Stahl (UDC/ZH) d'ajouter que plusieurs cantons, tels que St-Gall et Neuchâtel, ont déjà adopté le système d'amendes.
La commission, qui s'est contentée pour l'instant d'entrer en matière, n'a pas encore fixé les modalités de ces amendes. Si une minorité de la sous-commission à l'origine du projet concret de révision de la loi veut infliger une sanction seulement aux fumeurs de joints majeurs, la majorité souhaite une limite d'âge plus basse, soit 15 ans.
Quant au montant requis, il oscille pour l'instant entre 50 et 200 francs. "La majorité de la sous-commission prône ce dernier chiffre", selon Mme Meyer. La mise en place pratique de ce système d'amendes "n'est pas facile", a expliqué M. Stahl. La commission a donc commandé une analyse au Conseil fédéral. Elle reprendra ses débats sur ce sujet début 2011.
SDA-ATS News Service
15/10/2010
15 octobre 2010 - 19:31
Sanctionner les fumeurs de cannabis par une amende d'ordre plutôt que par une procédure pénale pour infraction à la loi sur les stupéfiants: par 18 voix contre 7, la commission de santé publique du Conseil national a accepté cette idée découlant d'une initiative parlementaire du PDC.
Ce n'est pas la volonté de sanctionner, mais "la manière de sanctionner" qui doit changer, a souligné ce vendredi devant la presse Thérèse Meyer (PDC/FR), la présidente de la commission. Et Jürg Stahl (UDC/ZH) d'ajouter que plusieurs cantons, tels que St-Gall et Neuchâtel, ont déjà adopté le système d'amendes.
La commission, qui s'est contentée pour l'instant d'entrer en matière, n'a pas encore fixé les modalités de ces amendes. Si une minorité de la sous-commission à l'origine du projet concret de révision de la loi veut infliger une sanction seulement aux fumeurs de joints majeurs, la majorité souhaite une limite d'âge plus basse, soit 15 ans.
Quant au montant requis, il oscille pour l'instant entre 50 et 200 francs. "La majorité de la sous-commission prône ce dernier chiffre", selon Mme Meyer. La mise en place pratique de ce système d'amendes "n'est pas facile", a expliqué M. Stahl. La commission a donc commandé une analyse au Conseil fédéral. Elle reprendra ses débats sur ce sujet début 2011.
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#2
je trouve le procédé dégueu car c'est d'une hypocrisie sans nom!! au lieu d'admettre que le cannabis ne necessite aucunement de tomber sous la loi des stup, on détourne le probleme et on rakétte les fumeurs en passant!!! p.!!!! je plains les parents des mineurs et ts les jeunes qui n'ont pas de tunes!! (en plus ils seront quand même fichés comme fumeurs alors!!)
l angoisse est le vertige de la liberté
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#3
- filousky
Modérateur - 16 octobre 2010 à 18:06
Pas ouf les suisses ! Plutôt que de dépenser pour les enfermer en prison, on les raquette par les amendes, ce qui rapporte des sous à la communauté proprette.
One peut pas les attaquer à propos du racquet des jeunes puisqu'ils ont exclu du champ d'application les mineurs ...................................de moins de 15 ans.
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#4
en plus on joue sur le terme "mineur"!! alors pour le cannabis on ne sera plus mineur à 16 ans, mais pour l'ecole on le sera jusqu'à 18...pour le permis aussi bref c'est vraiment rendre toutes les notions de références caduques, ce qui n'est pas du tout pour améliorer les pertes de repères qu'on décèle chez les jeunes....
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