Un homme soupçonné de trafic de drogue libéré après une erreur de proc
Publié par mikykeupon,
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#1
- mikykeupon
Modérateur à la retraite - 16 août 2011 à 16:24
Un homme de 41 ans, soupçonné d'être le financeur d'un trafic de drogue entre le Maroc et la France, a été remis en liberté jeudi dernier à la suite d'un oubli sur un procès-verbal, a-t-on appris mardi auprès de son avocat lyonnais, Me Philippe Scrève.
Le procès-verbal du débat contradictoire qui s'est tenu devant le juge des libertés et de la détention, mi-juillet, ne mentionnait pas quels moyens avaient été employés pour contacter l'avocat choisi par le prévenu, Salem H.
La cour d'appel de Lyon, devant laquelle un pourvoi avait été formé après ce débat, a annulé jeudi son ordonnance de placement en détention provisoire en raison de ce vice de procédure. L'homme a été aussitôt libéré, sans contrôle judiciaire.
Salem H avait été extradé du Maroc en juillet, après son arrestation remontant à janvier. Il est soupçonné d'avoir financé un trafic de 800 kilos de haschich à destination du marché lyonnais, découverts dans un voilier en octobre 2008.
L'homme est convoqué en octobre par la justice. N'ayant "jamais été entendu" et désireux "de s'expliquer", il s'y rendra, pense son avocat.
Source : http://www.leparisien.fr/lyon-69000/un- … 560479.php
Comme quoi il faut toujours bien lire les PV que l'on nous donne.
Le procès-verbal du débat contradictoire qui s'est tenu devant le juge des libertés et de la détention, mi-juillet, ne mentionnait pas quels moyens avaient été employés pour contacter l'avocat choisi par le prévenu, Salem H.
La cour d'appel de Lyon, devant laquelle un pourvoi avait été formé après ce débat, a annulé jeudi son ordonnance de placement en détention provisoire en raison de ce vice de procédure. L'homme a été aussitôt libéré, sans contrôle judiciaire.
Salem H avait été extradé du Maroc en juillet, après son arrestation remontant à janvier. Il est soupçonné d'avoir financé un trafic de 800 kilos de haschich à destination du marché lyonnais, découverts dans un voilier en octobre 2008.
L'homme est convoqué en octobre par la justice. N'ayant "jamais été entendu" et désireux "de s'expliquer", il s'y rendra, pense son avocat.
Source : http://www.leparisien.fr/lyon-69000/un- … 560479.php
Comme quoi il faut toujours bien lire les PV que l'on nous donne.
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#2
- clemz
terrien - 17 août 2011 à 15:05
""ne mentionnait pas quels moyens avaient été employés pour contacter l'avocat choisi par le prévenu, Salem H""
c'est pour sa? je comprend pas trop pourquoi la façon de contacter l'avocat est si importante.
tant mieux pour lui.
c'est pour sa? je comprend pas trop pourquoi la façon de contacter l'avocat est si importante.
tant mieux pour lui.
Demain c'est promis sur la drogue je tire un trait..
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#3
- mikykeupon
Modérateur à la retraite - 18 août 2011 à 14:56
Et oui, la france est très procédurière, sa peut avoir ces avantages.
Suffit de rester calme et de bien tout lire.
Suffit de rester calme et de bien tout lire.
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#4
- Las Vegas PaRano
PsychoHead - 19 août 2011 à 00:19
Je connais pas mal de gens qui ont étaient acquittés, grâce à un vice de forme (ou vice de procédure).
Il suffit qu'il manque un horaire, ou que la GAV a était trop longue de 1min, ou qu'il manque un nom ou autres et bien, la procédure est annulée...
Et normalement, tout avocat digne de ce nom, verifie toujours les procés verbaux, à la recherche d'un vis de procédure...
Car le commum des mortels ne peut pas savoir ce qui est obligé d'être mentionné etc...
Mais bon, je trouve que c'est abusé quand des violeurs ou assassins sont acquittés pour vice de procédure...
Et c'est pour ça, que les flics font doublement, triplement, à l'infiment plus attention dans ces procédures (même s'ils font leur travail de la même façon, que ce soit un dealer ou un violeur), enfin, vous voyez ce que je veux dire hien!?!
Il suffit qu'il manque un horaire, ou que la GAV a était trop longue de 1min, ou qu'il manque un nom ou autres et bien, la procédure est annulée...
Et normalement, tout avocat digne de ce nom, verifie toujours les procés verbaux, à la recherche d'un vis de procédure...
Car le commum des mortels ne peut pas savoir ce qui est obligé d'être mentionné etc...
Mais bon, je trouve que c'est abusé quand des violeurs ou assassins sont acquittés pour vice de procédure...
Et c'est pour ça, que les flics font doublement, triplement, à l'infiment plus attention dans ces procédures (même s'ils font leur travail de la même façon, que ce soit un dealer ou un violeur), enfin, vous voyez ce que je veux dire hien!?!
Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur, et rien d'autres...
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