A Bobigny, les délinquants toxicomanes n’iront plus forcément en priso / PsychoACTIF

A Bobigny, les délinquants toxicomanes n’iront plus forcément en priso

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pierre
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A Bobigny, les délinquants toxicomanes n’iront plus forcément en prison
LE MONDE | 29.06.2015 à  06h49 • Mis à  jour le 29.06.2015 à  12h04 | Par François Béguin

http://s2.lemde.fr/image/2015/06/29/534x0/4663741_6_9e98_2015-06-29-abbaf34-23627-656og9_c2423d39345d572174c43863cdca4498.jpg

Cette expérimentation est une petite révolution pour la justice française. Pendant deux ans, le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) va proposer à  plus d’une quarantaine de délinquants toxicomanes ou alcooliques récidivistes de suivre un programme thérapeutique intensif au lieu de purger une peine de prison. Soit cinq heures d’activités et de soins par jour, cinq jours par semaine, pendant une année, afin de prendre en charge de façon approfondie l’addiction qui leur a valu de retourner une nouvelle fois devant la justice.


Discrètement mis en route depuis le mois de mai, avec déjà  six bénéficiaires à  l’issue de deux audiences, ce dispositif va être officiellement dévoilé mardi 30 juin par la garde des sceaux, Christiane Taubira. Plus de deux ans après la conférence de consensus sur la prévention de la récidive qui en avait établi le principe – via la création de la contrainte pénale –, le lancement de ce projet pilote devenait urgent pour ses promoteurs. A l’approche de l’élection présidentielle de 2017, il serait sans doute devenu compliqué de sereinement mettre en place une telle initiative, au vu des vifs débats suscités par la contrainte pénale.


Au ministère de la justice, qui a mené le projet en partenariat avec la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), on assure que ce programme, directement inspiré de ce qui se pratique au Québec, représente un « changement de paradigme » concernant les soins contraints. « C’est une vraie approche pragmatique et une innovation de bon sens », se félicite Jean-Pierre Couteron, le président de la Fédération addiction, une structure partenaire du projet.


« Profils lourds »

Pour ses concepteurs, ce dispositif s’applique à  des profils bien particuliers. Sélectionnés à  l’issue d’une phase de contrôle judiciaire de deux mois et d’une évaluation approfondie, les bénéficiaires doivent être récidivistes, avoir commis des infractions de moyenne gravité directement en lien avec leur addiction et être volontaires. Des toxicomanes condamnés à  plusieurs reprises pour des vols ou un multirécidiviste des conduites en état alcoolique sont déjà  rentrés dans le projet. Les actes répétés de dégradation et les atteintes physiques légères portées sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants sont également concernés.
« Ce sont des profils lourds pour lesquels on commençait à  être démuni en termes de réponse car la prison ne permet pas de s’attaquer à  la cause des infractions », explique Guillaume Lefèvre-Pontalis, le vice-procureur du tribunal de Bobigny et l’un des coordonnateurs du projet. « Mais le tribunal n’est tenu par rien, précise-t-il aussitôt. On ne fera par exemple pas rentrer dans le programme des auteurs d’agressions ultraviolentes. » Les profils psychiatriques lourds sont également exclus.


Une fois par mois, une partie des audiences de deux chambres du tribunal de grande instance de Bobigny sont consacrées au traitement des cas retenus. Il ne s’agit pas pour elles de délivrer une exemption de peine mais simplement de l’ajourner. Celle-ci est suspendue comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête du bénéficiaire afin de l’inciter à  l’assiduité. En cas d’écart, le juge d’application des peines peut à  tout moment décider le retour dans le processus judiciaire classique. A l’inverse, si le programme est correctement suivi, le magistrat peut, à  l’issue de celui-ci, déclarer la personne coupable mais la dispenser de peine.


Travailler sur les compétences

Les obligations de soins ou le sursis avec mise à  l’épreuve faisaient déjà  partie des réponses possibles pour les délinquants présentant ce profil. « Mais concrètement personne ne les prenait en charge de façon aussi serrée », souligne Guillaume Lefèvre-Pontalis, pour qui l’étroite collaboration entre les professionnels de la justice et ceux du soin, réunis dans des mêmes locaux, représente une vraie nouveauté.

Cinq heures par jour, cinq jours par semaine, pendant un an, les bénéficiaires du projet pilote vont, sous la houlette d’un médecin et d’un psychologue, suivre des activités pour traiter leurs addictions, travailler sur leurs compétences, renforcer l’estime qu’ils ont d’eux-mêmes, par l’intermédiaire notamment des groupes de parole, ou encore pratiquer des activités culturelles et sportives. Budget prévisionnel du projet : 300 000 euros par an. « C’est un budget non représentatif car il prend en charge des frais d’évaluation importants, si on généralisait ce programme, cela n’aurait pas ce coût », fait-on valoir au ministère de la justice, où l’on rappelle qu’il faut ramener cette somme « au coût des personnes quand elles sont en prison ». « Cela aurait été mieux d’avoir un budget et un calendrier moins contraints », regrette de son côté Jean-Pierre Couteron.

Un premier bilan de l’expérimentation aura lieu en mai 2016. Il sera sans doute alors encore trop tôt pour savoir si celle-ci sera un jour amenée à  connaître le même sort que le dispositif des téléphones d’alerte pour les femmes battues, testé pendant cinq ans dans la juridiction de Bobigny avant d’être étendu au reste de la France. Ou si l’initiative butera sur un éventuel changement de majorité politique en 2017.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2 … sjTofpb.99

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Mister No 
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Les soins contraints... Le postulat ne repose pas sur une base saine mais il s'agit certainement d'éviter la prison, ce qui est pire... et pas seulement en termes de coûts.
Il faudrait arrêter d'envoyer en prison ou de condamner les personnes en situation d'addiction avec des stupéfiants.

Dernière modification par Mister No (30 juin 2015 à  11:37)


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splinK 
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Mister No a écrit

Les soins contraints... Le postulat ne repose pas sur une base saine mais il s'agit certainement d'éviter la prison, ce qui est pire... et pas seulement en termes de coûts.
Il faudrait arrêter d'envoyer en prison ou de condamner les personnes en situation d'addiction avec des stupéfiants.

Je suis d'accord avec ça, c'est pas sain et si c'est juste pour éviter la prison ça ne servira à  rien ...
Par contre je ne suis pas d'accord avec ta dernière phrase: quelqu'un qui commet un cambriolage par exemple, qu'il soit UD ou pas, j'estime que ça change rien, il mérite d'aller en prison (car si j'ai bien compris on parle pas seulement du simple usage de stup dans ce cas ?).

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Recklinghausen 
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Salut,

Petite précision à  Splink :

Il ne s'agit pas de juger si un cambriolage mérite le shtar ou pas... Dans ce cas précis, il s'agit d'UD qui commettent des délits pour permettre de continuer à  avoir accès à  leur(s) addiction(s).

En gros, " cession de stupéfiant en vue de sa consommation personnelle ", ça fonctionne mais " cession de stupéfiant ", ça fonctionne pas.

Et les délits sans violence pour financer leur(s) consommation(s) ( vol en tout genre, recel, escroquerie,... ) rentrent également dans la possibilité d'intégrer ce programme ( qui est bien entendu du bénévolat, si la personne préfère les 9 mètres carrés, il pourra évidemment en profiter ).

@ Mister No :

A partir du moment ou la légalisation de la possession de stupéfiant, sa détention et sa consommation ne sont pas dépénalisés y a t-il un autre moyen de préserver ces personnes de l'incarcération ?
Sans même parler de la légalisation car tant que la majorité des produits psychotropes seront classés stupéfiants, les dealos auront  la part belle aux bénéfices et l'UD, dernier maillon de la chaine, devra chercher de quoi financer sa consommation... Et vu le taux de chômage, l'illégalité est souvent la seule possibilité pour la financer.




Il est grand temps de vider les prisons pour ces personnes... Vu que la zonzon n'apporte aucune solution... Surtout depuis les coupes de budget dans le suivi post-incarcération ( t'as même plus un billet de train pour rentrer chez toi quand tu te barres avec tes sacs plastiques ).

Je suis juste un peu interloqué qu'il faille attendre une récidive pour qu'une personne puisse accéder à  ce programme !!!!

Et je me pose la question : " Est ce bien raisonnable de donner toujours plus de pouvoir au Juge d'Application des Peines " ? Sans qu'il n'ait aucun contre pouvoir à  ces décisions.

L'élargissement au niveau national va se buter à  l'intérêt privé qui a envahi les nouvelles prisons construites puisque plus il y a de détenus, plus ces entreprises font de bénéfices.



M'enfin, j'dis ça, j'dis rien.


Reckling.
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similana 
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Dans le code pénal Suisse, il y a un article spécifique aux toxi, art.60 "Traitement des addictions".

Un séjour en institution, de 18 mois ou plus, est l'alternative proposée au toxico souvent déjà  incarcéré. En cas de succès, l'Etat fait d'une pierre deux coups : un ex-tox qui reprend une vie normale et un peu de chances de récidive.

L'instruction pénale doit être terminée pour entreprendre les démarches nécessaires à  une telle mesure. 17 mois dans mon cas. La thérapie dure 18 mois. Après c'est la liberté, conditionnelle. Le Service de Probation ( JAP ) évalue durant 2 ans du succès, ou pas, de la mesure. Si on merde grave durant cette période, on retourne à  la case prison pour purger le reste de sa peine ( les 18 mois en centre ne sont pas pris en compte ). Dans la majorité des cas, le succès est au rendez-vous ( on fait en sorte de correspondre aux critères, hein ). Tout est bien qui finit bien. Pour que ça soit vraiment finit, il faut compter 5-7 ans, le temps de rembourser les frais de justice, la thérapie étant gratuite.

Je serais sorti plus rapidement en purgant ma peine en prison, mais le statut d'ex-taulard toxico n'est pas une promesse d'avenir radieux. Au total ça a duré 36 mois, et je suis sorti avec un job et un avenir, en précisant que mon séjour en institution a été bien cool.

Le bémol est qu'en 1994, la prise en charge des tox manquait d'efficacité, pour exemple on avait un rdv mensuel facultatif avec un psychologue en guise de thérapie Et même si j'étais tombé sur le meilleur centre au monde, la seule chose qui m'importait c'était le jour où je serai libéré ; en rentrant dans cette baraque je me suis promis de me faire un shoot le jour où j'en sortirai. Je me suis donc shooté, puis ai décidé de ne pas merder plus pour rester libre.

J'ai été condamné à  36 mois de réclusion, j'aurais bénéficié de la conditonnelle après 24 mois. J'aurais purgé ma peine, mais rien n'aurait changé. Remplacer la prison par une thérapie est une opportunité pour l'Etat, mais également pour le tox. J'ai saisi cette chance et m'en suis bien sorti. J'ai testé l'abstinence totale et en ai conclu que ça ne résolvait rien, alors j'ai arrêté. Ca a bien été pour moi, malgré récemment trois années merdiques because accident et morphine.

Certains pensent qu'il faut purger sa peine, parce que c'est la loi, parce que c'est moral. La majorité de mes délits étaient liés à  ma vie de tox, mais ça n'aurait été que justice. A terme, tout recommencerait.

Certains pensent qu'il faut soigner les toxicodépendants, pour leur bien et pour le bien de tous les autres. Je n'ai plus commis de délits, mon métier m'a fait vivre et j'ai rembourser mes dettes et paie mes impôts. C'est du win-win!



C'est une excellente initiave.
La France c'est pas loin de chez moi, mais en politique des stup, j'ai l'impression de vivre sur un autre continent.




article 60
https://www.admin.ch/opc/fr/classified- … /311.0.pdf

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mikykeupon 
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Est-ce-que durant la thérapie ils vérifient si tu consomme des produits en effectuant des analyses d'urines ou prise de sang ?

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Mister No 
Pussy time
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A partir du moment ou la légalisation de la possession de stupéfiant, sa détention et sa consommation ne sont pas dépénalisés y a t-il un autre moyen de préserver ces personnes de l'incarcération ?

Tu as raison, je vois toujours le verre à  moitié vide.


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pierre
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Attention, il ne faut pas se méprendre.
Ce genre de traitement n'est pas proposé pour la seule possession ou détention de produit stupéfiant. C'est quand la personne commet des délits en lien avec son addiction (par ex vol pour se procurer la came).

Pierre

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Recklinghausen 
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Salut,

@ Mikikeupon :

Vu que ce système est " pompé " sur celui mis en place au Canada... Il y a de forte chance que des test de détection de stupéfiant soit ordonné par le JAP en cas de " doute " lors des journées de stage ( tiens... Ca me rappelle un thread )... Puisque c'est le cas au Canada ( sauf que les tests sont faits en systématiques ).

L'obligation de stopper les consommations est " une clef " de la réussite de ce programme.

@ Pierre :

Là  encore, c'est complètement malheureux... Une personne peut très bien être multirécidiviste pour uniquement " détention, transport, consommation "... Voir " cession en vue de sa consommation personnelle ".

Donc ces personnes ne pourront jamais accéder à  ce programme sad

Il s'agit donc de " sauver " les toxicomanes qui volent " les gens bien installés " uniquement ? Ceux qui dérangent les bourgeois qui se font cambrioler une de leur maison quand ils sont en vacances dans l'autre ?

Les autres... Ben ils participeront à  l'essor financier des entreprises privées qui entrent dans la gestion des zonzons " nouvelle génération " ?

J'avais eu peur de voir une quelconque visée sociale pour le consommateur de stupéfiants... Ouf, me voilà  rassuré ! 

J'ai envie de vomir... C'est normal ?

Pour paraphraser une personne que j'estime... De qui smoke t-on ?


Reckling.

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similana 
Psycho junior
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395 messages
A l'époque on avait deux PU/sem, à  faire jusqu'à  09h00 au plus tard. Pas d'urine = renvoi. J'ai vu quelqu'un qui n'arrivait pas à  pisser un matin supplier le staff de ne pas la renvoyer car elle n'avait rien consommé...par "chance" c'était le jour de la visite médicale, ils lui ont proposé une ponction dans la vessie pour le test.
Une cure était considérée comme réussie après cinq ans d'abstinence totale. Concept pondu par quelques bureaucrates qui n'avaient aucune notion de ce qui se passait sur le terrain ; le suivi par le service de probation étant de deux ans, comment infirmer on confirmer cinq ans d'abstinence ?


A l'automne 2012 j'ai entamé un séjour en résidentiel, cette fois-ci en volontaire. Il n'y a aucune différence de traitement entre un volontaire et un pénal, si ce n'est que l'institution doit informer le SPEN (service d'application des peines) du suivi d'un pénal.
Une PU/sem, des rapid-test pour le pénal et des test-labo pour le volontaire ( l'assurance-maladie prend en charge les 130chf de l'analyse, le SPEN estime le coût trop élevé. Un rapid-test coûte 3-5chf ). Un pénal de ce fait tricher à  volonté puisque que n'importe quel liquide fait l'affaire. Une PU labo détermine le taux de créatinine pour s'assurer que c'est de l'urine et pas du thé ou du café. Tout ça pour dire que oui, des contrôles réguliers sont effectués, mais que les moyens de s'y soustraire ont toujours une longueur d'avance.



J'ai été témoin de l'évolution des prises en charge et de ce fait je ne peux pas juger ce qui est mieux ou ce qui est pire. Je me suis souvent dit "là  y'a un problème, par contre je ne sais pas ce qu'il faudrait faire pour le résoudre". Mais ce dont je suis sûr, c'est qu'un gros pourcentage de toxico ayant bénéficié de cette mesure ne sont pas devenus des délinquants/criminels multirécidivistes. L'objectif n'est plus de nous transformer en abstinents intégristes, mais que l'usage de drogues ne justifie pas tout et n'importe quoi.

En bref : Il y a 20 ans, des crimes étaient commis par des tox, aujourd'hui c'est de la délinquance. (à  noter que la possesion/consommation n'est que rarement verbalisée, personne n'est incarcéré pour ces motifs ). Tout le monde y trouve son compte, le sentiment d'insécurité a fortement diminué, les toxicos ne sont plus considérés comme des merdes, diminution des coûts des soins médicaux, iintégration des UD dans la société.

C'est ma perception du truc, mais je pense être dans le juste car le tarif en institution est de 9'900chf/mois, et que si la Suisse paie cette somme, c'est qu'à  terme elle a tout à  y gagner.


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