#1
- ddubas91
Nouveau membre
- 26 janvier 2016 à 14:15
Bonjour , je m'appel David j'ai 25 ans , il y a 3 semaine je me suis fait arréter par la BAC sur mon scooter 50cm2 (Je n'ai pas le permis) . En ma possession j'avais 0,8g de MDMA que j'avais acheté a un mec dans un festival (je suis un consommateur occasionnel) au moment de mon interpellation j'ai donné directement ce que j'avais en ma possession car j'avais oublié de les cacher . Ils m'ont emmené tout d'abord au commissariat puis à l'hopital pour me faire une prise de sang , puis ils m'ont ramené au commissariat par la suite ils m'ont fait passer un test de dépistage salivaire ou j'étais positif aux métamphétamines et aux opiacé suite a la prise de MDMA dans un verre 2h plus tot .Par la suite ils m'ont mis en cellule pendant 12h et l'OPJ est venu prendre ma déposition . Aujourd'hui ils viennent de me rappeler pour me convoquer le 2 Février au commissariat pour me donner la quantité de MDMA dans mon sang ainsi que la procédure pénale . Je pense avoir consomé pour 0,2g de D . N'étant pas connu des services de polices , je me demande quelle sanction je peux avoir cela m'effraye beaucoup .
Merci d'avance pour vos réponses
Bonne journée
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Bonne journée
Dernière modification par ddubas91 (26 janvier 2016 à 14:52)
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#2
- Cannaweed
Nouveau membre - 26 janvier 2016 à 17:05
Bonjour David Selon la loi, l’usager encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende (art. L3421-1 du Code de la santé publique). Les personnes coupables de ce délit s’exposent également, à titre de peine complémentaire, à l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants par exemple, ou de travaux d'intérêts généraux. Mais depuis le décret du 15 octobre 2015, dans le cadre de la réforme pénale de 2014, les policiers proposent plus généralement aux usagers de stupéfiants qui n'ont jamais été auteur de délit, une transaction pénale, à savoir une amende. Pour cela, il demande l'autorisation au procureur de la République en indiquant le montant de l'amende et, le cas échéant, les modalités de réparation du dommage. Puis il doit obtenir l'homologation du président du tribunal. J'espère t'avoir pu aider
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#3
- ezar
Nouveau Psycho - 26 janvier 2016 à 17:28
En France les délits vont pouvoir se monnayer de plus en plus en gros ?
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#4
- isyss1
Nouveau membre - 04 février 2016 à 18:43
Comme en Suisse quoi.. ta des tunes.. ben tu vas pas en taules..
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