[ Légalisation ]

Les effets attendus d’une légalisation des drogues en France

Les effets attendus d’une légalisation des drogues en France



La légalisation des drogues peut être définie comme la consécration juridique des libertés d’user, de produire et de faire commerce de produits psychotropes jusqu’alors illicites. Elle se distingue de la dépénalisation qui désigne un assouplissement de la sanction pénale pouvant aller jusqu’à  sa suppression pure et simple. La dépénalisation signale un processus d’affaiblissement de la répression, mais elle reste inscrite dans une logique prohibitionniste. La légalisation requiert au contraire une abrogation de l’interdit.

La légalisation des drogues peut être organisée selon des modalités variées et plusieurs systèmes de régulation sont concevables. Une libéralisation totale de tous les stupéfiants, abandonnés à  la loi de l’offre et de la demande, n’aurait assurément pas les mêmes effets que l’autorisation de certains d’entre eux, dans le cadre d’un monopole d’État encadré par de rigoureux dispositifs sanitaires.

À s’en tenir au cannabis, les rares expériences de légalisation mises en œuvre témoignent de la variété des modèles envisageables. Le législateur uruguayen, par exemple, requiert des consommateurs qu’ils s’enregistrent auprès des autorités et qu’ils s’approvisionnent alternativement dans les pharmacies fournies par l’État, dans des clubs associatifs, ou dans le cadre d’une autoproduction quantitativement limitée.

Au contraire, les lois du Colorado s’en remettent largement aux acteurs privés et tiennent l’État à  distance du marché, si ce n’est pour en encadrer l’activité et en taxer les bénéfices. Dans les deux cas, la réforme mise en œuvre est trop récente pour en mesurer précisément les effets et pour les imputer au cadre réglementaire choisi. Mais il est déjà  possible, en gardant à  l’esprit l’incertitude qui caractérise tout exercice de prospective juridique, de spéculer sur les conséquences d’une sortie de la prohibition.
Sur le plan juridique

La légalisation des drogues aurait pour conséquence l’abrogation d’un certain nombre d’infractions à  la législation sur les stupéfiants. Il en résulterait logiquement une réduction de la délinquance en raison de la fin de l’illégalité attachée à  des comportements faisant aujourd’hui l’objet d’une incrimination pénale : on songe, par exemple, aux millions d’infractions d’usage de stupéfiants commises chaque année en France.

S’il est certain qu’une large partie des activités de production et de distribution de drogues serait dès lors mise en œuvre dans un cadre légal, conformément à  la réglementation en vigueur, le maintien d’un marché illicite résiduel ne respectant pas les normes établies est probable.

Sans évoquer l’évidente explication par le prix des produits licites, son ampleur dépendrait largement des modalités du cadre juridique adopté, notamment du régime de sanctions prévues en cas d’infraction aux règles établies, et de la nature des contraintes réglementaires pesant sur les acteurs du marché légal – qu’ils soient producteurs, distributeurs ou consommateurs.
Sur le plan économique

Il est très délicat de mesurer le potentiel de croissance qu’induirait une légalisation des drogues. Si l’on peut espérer le développement de nouvelles filières d’emplois autour de l’industrie du cannabis, l’exercice prospectif est ici hautement spéculatif. S’agissant des finances publiques, il est en revanche acquis qu’une telle réforme serait la source de nouveaux revenus générés par la taxation des drogues désormais légales. L’ampleur des recettes pour l’État dépendrait largement des modalités de la légalisation et elle demeure à  cet égard très incertaine, mais l’exemple du Colorado atteste du fort potentiel fiscal d’une sortie de la prohibition.
Dans l’État du Colorado, les clubs ont pignon sur rue. Daniel Spiess/Flickr, CC BY-SA

Celle-ci aurait également pour conséquence une baisse des dépenses de répression – l’activité policière, judiciaire et pénitentiaire consacrée au traitement des drogues illicites perdant sa raison d’être. Une partie des ressources ainsi dégagées devrait nécessairement être réorientée vers les services de l’État en charge d’organiser le marché légal sous la forme soit d’une régie nationale, soit d’une police des acteurs privés en charge de la production et de la distribution des drogues.

L’incertitude demeure en revanche sur le « coût externe » des drogues, c’est-à -dire le montant des ressources gaspillées ou économisées du fait de la légalisation (pertes de production, perte de vies humaines, perte de qualité de vie, etc.), lequel dépendra largement des effets de la légalisation sur la santé des populations.
Sur le plan sanitaire

Il est acquis que la légalisation permettrait un développement plus vigoureux des politiques de réductions des risques liés à  l’usage de drogues, lesquelles sont logiquement bridées par le principe prohibitionniste. On a vu comment l’interdit des drogues a pu, par le passé, ralentir l’introduction de programmes de distribution de matériel d’injection stérile et de produits de substitution, et comment il opère aujourd’hui comme un obstacle à  l’ouverture de salles de consommation à  moindre risque.

Si la loi consacre désormais l’idée d’une prévention « des dommages sociaux et psychologiques liés à  la toxicomanie » (art. L3121-4 du Code de la santé publique), elle ne résout pas l’antinomie juridique au cœur des politiques antidrogue. Comment le droit peut-il conférer un statut légal à  des dispositifs destinés à  sécuriser les conditions de consommation de produits dont l’usage est par ailleurs interdit ? La légalisation permettrait de résoudre cette contradiction et favoriserait les programmes d’aide à  destination de populations fragilisées qui hésitent aujourd’hui à  entrer en contact avec les services sociaux à  raison de l’illégalité de leurs pratiques de consommation.

Dans un autre registre, la création d’un marché légal des drogues donnerait lieu, sous une forme ou sous une autre, à  l’institution de contrôles de qualité des produits distribués, éliminant de ce fait la circulation de drogues frelatées porteuses de risques importants pour la santé des consommateurs. Plus incertaine est la question des conséquences de la légalisation sur les niveaux d’usage.
Sur une péniche d’Amsterdam. Ben Sutherland/Flickr, CC BY

Si l’on peut légitimement redouter une hausse de la consommation, celle-ci n’est pas du tout certaine. Les comparaisons internationales témoignent en effet de l’absence de corrélation entre la prévalence de l’usage et le régime juridique en vigueur : ainsi aux Pays-Bas, la vente de cannabis en coffee shops ne semble pas donner lieu à  une consommation accrue de ce produit. À cet égard, on peut penser que les modalités de mise en œuvre de la légalisation – par exemple, l’interdiction de la publicité, l’interdiction de la vente aux mineurs, le développement de programmes d’éducation et de prévention – constituent des leviers susceptibles de contenir, voire de réduire les niveaux de consommation qu’une levée de la prohibition pourrait au contraire encourager.
Sur le plan sécuritaire

Quoique le lien entre criminalité et drogues illicites soit bien établi d’un point de vue statistique, leur relation apparaît complexe et contre-intuitive. Il est ainsi établi que la répression des usagers-revendeurs et des trafiquants, et l’absence de régulation du marché, conséquences directes de la prohibition, expliquent une part importante de la violence liée aux drogues). Dans cette perspective, il est très probable que la légalisation contribuerait à  une baisse du niveau général de la délinquance.



La réglementation de la production et de la distribution de substances aujourd’hui illicites affaiblirait les acteurs de la criminalité organisée, qui tirent une grande partie de leurs revenus de ce commerce et l’organisent sur des territoires pour partie hors de contrôle. Elle réduirait d’autant les risques de corruption des agents publics. En outre, le retour dans le giron de l’économie légale des revenus des ventes de drogues permettrait de réduire les flux d’argent sale réintroduits dans le système bancaire, aujourd’hui utilisé pour blanchir une grande partie des profits illégaux générés par les trafiquants.
Sur le plan politique

Il convient de ne pas sous-estimer les vertus pacificatrices de la légalisation. La forme radicalisée de la prohibition qu’exprime la rhétorique de la « guerre à  la drogue » et l’accent punitif qui caractérise l’actuelle politique de lutte contre la toxicomanie n’est pas sans conséquence sur le lien social. La gestion différentielle des illégalismes qui aboutit à  des formes de discriminations socioethniques dans la répression contribue à  attiser les tensions entre les institutions de maintien de l’ordre et certains segments de la population.

Par ailleurs, la normalité sociale de l’usage de stupéfiants, attestée par une consommation largement expérimentée et par le traitement complaisant que lui réservent les médias de masse, témoigne du profond décalage entre la norme juridique et les mœurs. Ce décalage, dont témoigne la cruelle absence d’effectivité de la règle, sape les fondements mêmes du droit.

Dans cette perspective, loin d’être le signe d’un renoncement de l’État à  protéger sa population, une légalisation rigoureusement contrôlée apparaîtrait au contraire comme un engagement fort au service de la santé et de la sécurité de tous dans le respect de la liberté de chacun.

Cet article est également publié dans la revue trimestrielle du Haut Conseil de la santé publique : « Actualité et dossier en santé publique » n° 95, juin 2016, 46-47.