[ Fumer ]
Fumer dans son jardin qui donne sur la rue

Salut !

J'ai lu un post l'autre coup sur PA qui traite un peu du même sujet, je crois que c'est celui-ci :
https://www.psychoactif.org/forum/t1875 … inage.html

Après si la police te voit directement fumer chez toi et que ta l'cone a la bouche, je sais pas du tout comment ça se passe ! Est-ce du flagrant délit ?

Quand je fumais encore chez moi dans le jardin qui a un peu la même dispo que toi, c'etait jamais la police mais souvent des passants j'évitais de latter comme un pompier

Après j'ai vu cet article de loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo … ieLien=cid

"L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni", il me semble, corriger moi si je me trompe, que ça s'applique également dans les lieux privés.

Salut,

Pour ce qui est de la procédure hors État d'urgence, car dans ce cas précis, comme en ce moment, la police à  tous les droits ( Même si les procédures, dans les faits, se cantonnent à  des actes de sécurité nationale pour ne pas braquer la population ).

Cependant, la procédure d'une perquisition est encadré par la Loi.

Les autorités ne peuvent pas entrer à  ton domicile pour une perquisition entre 21 heures et 6 heures.

Sauf quelques cas précisés par la Loi, dont le trafic de stupéfiant.

Une odeur prononcée de cannabis ne peut à  elle seule caractériser un quelconque trafic.

Par contre, dans le cas où les autorités feraient une ronde pédestre et qu'elles sentent une odeur de cannabis, elles peuvent très bien se présenter à  ton domicile dans les heures " ouvrables " pour " vérification ".

Et dans l'optique où elles trouveraient de la marchandise, c'est une possible mise en examen pour acquisition, détention et consommation de produits stupéfiants.

Qui pourrait être aggravé si la quantité retrouvée etait assez importante pour que le procureur rajoute un trafic en vue de sa consommation personnelle.

Je confirme le post précédent sur le flagrant délit qui ouvre des perspectives plus intéressantes quand au déroulement de la procédure pour la police/gendarmerie.

Il serait donc prudent de trouver un nouvel endroit, d'évoluer dans ta façon de consommer afin que les odeurs soient moins puissantes ou de pouvoir anticiper ces rondes pour éviter non seulement des ennuis judiciaires, mais également une éventuelle parano qui pourrait au fur et à  mesure du temps pointer le bout de son nez.

Prends soin de toi,


Reck.

passe au vapo, tu seras tranquille... ils te trouverons pas au nez.

Pour faire un peu plus long, les autorités peuvent entrer au domicile de la personne sans son consentement en cas de flagrant délit ( comme dit plus haut ).

Si les autorités ne peuvent pas contacter l'occupant des lieux, ils peuvent quand même entrer au domicile, à  condition d'avoir deux témoins " indépendants " ( qui n'appartiennent pas au corps des autorités compétentes ).

Et je le redis, la suspicion de présence de consommateur de stupéfiant ( par la présence de l'odeur de cannabis par exemple, puisque c'est de ça qu'il est question dans ce thread ) suffit à  prouver la flagrance.

En ce qui concerne les horaires, ils sont compris entre 6 heures et 21 heures...

Sauf pour ce qui est du trafic de stupéfiant ( entre autre mais vu qu'on parle de stupéfiant... ).

Et l'odeur ne peut à  elle seule prouver un quelconque trafic... Juste une éventuelle consommation.

https://www.service-public.fr/particuli … its/F32326

À lire sans modération.

@ +


Reck.

Oups...

En ce qui concerne être vu...

Aucun moyen de prouver qu'il ne s'agit pas d'une cigarette roulée...

Donc pas de droit au niveau des autorités.

Merci d'avoir précisé Sphax.

@ +


Reck.

PS : Il me semble qu'avec l'Etat d'urgence, les horaires n'existent plus au niveau administratif. Mais on parle de cannabis, pas de terrorisme