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L'e-cigarette est désormais autorisée dans les bars, restaurants, adm

http://www.ouest-france.fr/sante/e-ciga … re-4953524
bonnes nouvelles pour les vapoteurs


Le décret précisant les modalités d’applications de la loi santé en matière de cigarette électronique est paru au Journal Officiel ce jeudi. Le texte autorise l’e-cigarette dans les bars, les restaurants ou les stades, sauf règlement intérieur contraire. Sur leur lieu de travail, les salariés ne sont en revanche pas tous logés à  la même enseigne.

Le décret du 25 avril autorisant à  partir du 1er octobre l’utilisation des cigarettes électroniques dans certains lieux à  usage collectif, dont les restaurants et les bars, a été publié ce jeudi au Journal
Parmi les lieux dans lesquels ce volet de la loi santé interdit le vapotage figurent « les moyens de transport collectif fermés », « les établissements scolaires et les établissements destinés à  l’accueil, à  la formation et à  l’hébergement des mineurs » et « les lieux de travail fermés et couverts à  usage collectif ».

Deux catégories de salariés

Comme le note Pourquoi Docteur, le texte divise donc les salariés en deux catégories sur leur lieu de travail : ceux qui disposent d’un bureau individuel, libres d’utiliser leur e-cigarette, et les autres, pour qui celle-ci n’est pas autorisée.

Le décret stipule en effet que l’interdiction s’applique aux « locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à  un usage collectif, à  l’exception des locaux qui accueillent du public ».

Stades, bars, restaurants…

Cette dernière précision implique que tout site qui n’est pas seulement fréquenté par la population qui y travaille devient un lieu où l’on peut vapoter. L’autorisation devient donc notamment officielle dans les stades, bars, restaurants, administrations, hôpitaux et autres hôtels. Sauf si un règlement intérieur où une règle locale dit le contraire.

Le non-respect de la loi est passible d’une contravention de deuxième classe de 35 € pour les utilisateurs de cigarette électronique dans un endroit où celle-ci est bannie. Quant aux responsables de ces lieux, ils s’exposent à  une contravention de troisième classe (68 €) si la signalisation adéquate n’est pas présente dans leurs locaux. Une « signalisation apparente » indiquant que « le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux » est en effet obligatoire.