[ Etude ]
Le gouvernement tranchera mercredi sur l'amende forfaitaire
Publié par Rumpelstilzchen,
4080 vues, 2 réponses
Un dossier de 87 pages à été remis au gouvernement par les deux députés Robin Reda (LR) et Eric Poulliat (LREM).
Le premier défend la contravention sans possibilité de garde-à-vue, et donc un assouplissement en dure de la loi sur les stupéfiants.
Le second député propose le maintient du délit afin de laisser à la police le choix de la procédure. Il s'agirait d'une simple transaction pénale comme il a été tenté de mettre en place sous le règne de Français Hollande et Manuel Valls.
Le montant de l'amende serait entre 100 et 200Euros.
Quelque soit la nature du stupéfiant, cannabis, héroïne, cocaïne, la règle s'appliquera sans distinction.
Le sens général de la mesure fait consensus. Moins son application concrète. Trois pistes, que le législateur devra trancher, sont à l’étude:
L’amende forfaitaire délictuelle. Le dispositif aurait la faveur du gouvernement et d'Eric Poulliat, selon le rapport parlementaire que BFMTV a pu consulter. Le contrevenant s'expose à un PV à payer en 48 heures, sous peine de poursuites judiciaires. Problème, la mesure ne s'applique ni aux mineurs, ni aux récidivistes.
Une contravention partielle. Seule la récidive vous fait basculer automatiquement dans le cadre du délit.
La contravention réelle. L’amende serait la seule sanction, même en cas de récidive.
Mon avis personnel : Le président Macron s'est engagé pour la troisième mesure. Pour tenir la promesse de son mandat, il doit assouplir la législation afin d'appliquer des procédures plus rapide.
La crainte d'un procès en laxisme contre le gouvernement pourrait le pousser à choisir une des deux premières.
Voir la vidéo sur http://www.bfmtv.com/police-justice/bie … 53670.html
Le premier défend la contravention sans possibilité de garde-à-vue, et donc un assouplissement en dure de la loi sur les stupéfiants.
Le second député propose le maintient du délit afin de laisser à la police le choix de la procédure. Il s'agirait d'une simple transaction pénale comme il a été tenté de mettre en place sous le règne de Français Hollande et Manuel Valls.
Le montant de l'amende serait entre 100 et 200Euros.
Quelque soit la nature du stupéfiant, cannabis, héroïne, cocaïne, la règle s'appliquera sans distinction.
Le sens général de la mesure fait consensus. Moins son application concrète. Trois pistes, que le législateur devra trancher, sont à l’étude:
L’amende forfaitaire délictuelle. Le dispositif aurait la faveur du gouvernement et d'Eric Poulliat, selon le rapport parlementaire que BFMTV a pu consulter. Le contrevenant s'expose à un PV à payer en 48 heures, sous peine de poursuites judiciaires. Problème, la mesure ne s'applique ni aux mineurs, ni aux récidivistes.
Une contravention partielle. Seule la récidive vous fait basculer automatiquement dans le cadre du délit.
La contravention réelle. L’amende serait la seule sanction, même en cas de récidive.
Mon avis personnel : Le président Macron s'est engagé pour la troisième mesure. Pour tenir la promesse de son mandat, il doit assouplir la législation afin d'appliquer des procédures plus rapide.
La crainte d'un procès en laxisme contre le gouvernement pourrait le pousser à choisir une des deux premières.
Voir la vidéo sur http://www.bfmtv.com/police-justice/bie … 53670.html
“Quand je veux estimer le danger que représente pour moi un adversaire, je soustrais d'abord sa vanité de ses autres qualités.”
Hors ligne
#2
- sud 2 france
problème traitement
- 21 janvier 2018 à 22:03
La France sera le dernier pays où la consommation de drogues posera problème.....Même l'Irlande avec son église catholique encore bien présente dans la vie quotidienne (éducation dispensée par le clergé par exemple) parle de décriminaliser....Nous on en est encore à se prendre des prunes...Bref rien de nouveau sous le soleil français
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mais grave que y en a marre des anti-catho dans le légalisationnisme, tout comme le gauchisme dérisoire totalement inefficace pour le militantisme.
“Quand je veux estimer le danger que représente pour moi un adversaire, je soustrais d'abord sa vanité de ses autres qualités.”
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