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Usage de stupéfiants : l'amende diminuée de 100 euros
Publié par filousky,
3602 vues, 2 réponses
#1
- filousky
Modérateur
- 11 novembre 2018 à 15:16
Les députés ont voté l'abaissement de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants de 300 à 200 euros.
Le projet de loi entend répondre à l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis. Photo d'illustration Julio PELAEZ
Les députés ont fixé à 200 euros, contre 300 euros initialement prévus, le montant de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, dans le cadre de l'examen en commission du projet de réforme de la justice.
Cet amendement d'Éric Poulliat (La République En Marche) a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par la commission des Lois avec l'avis favorable du gouvernement.
Contrôler la consommation de cannabis
Le projet de loi entend répondre à l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700 000 consommateurs au quotidien), par la mise en place d'une amende forfaitaire, qui était initialement de 300 euros, pour le délit d'usage de stupéfiants ainsi que le délit de vente d'alcool à des mineurs. Le ministère public conservera néanmoins la possibilité de poursuivre l'infraction devant le tribunal correctionnel.
Mais selon Éric Poulliat, "un montant trop élevé d'amende forfaitaire risquerait de se heurter à l'insolvabilité des usagers" et les forces de l'ordre pourraient "se montrer peu empressées à appliquer une amende d'un montant excessif et au recouvrement incertain".
Par son amendement, le montant de l'amende a été abaissé à 200 euros, y compris en cas de récidive. En outre, les députés ont prévu également la possibilité d'une amende forfaitaire pour sanctionner la vente à la sauvette, via un amendement La République En Marche.
Source : estrepublicain.fr
Le projet de loi entend répondre à l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis. Photo d'illustration Julio PELAEZ
Les députés ont fixé à 200 euros, contre 300 euros initialement prévus, le montant de l'amende forfaitaire pour usage de stupéfiants, dans le cadre de l'examen en commission du projet de réforme de la justice.
Cet amendement d'Éric Poulliat (La République En Marche) a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi par la commission des Lois avec l'avis favorable du gouvernement.
Contrôler la consommation de cannabis
Le projet de loi entend répondre à l'augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis (près de 700 000 consommateurs au quotidien), par la mise en place d'une amende forfaitaire, qui était initialement de 300 euros, pour le délit d'usage de stupéfiants ainsi que le délit de vente d'alcool à des mineurs. Le ministère public conservera néanmoins la possibilité de poursuivre l'infraction devant le tribunal correctionnel.
Mais selon Éric Poulliat, "un montant trop élevé d'amende forfaitaire risquerait de se heurter à l'insolvabilité des usagers" et les forces de l'ordre pourraient "se montrer peu empressées à appliquer une amende d'un montant excessif et au recouvrement incertain".
Par son amendement, le montant de l'amende a été abaissé à 200 euros, y compris en cas de récidive. En outre, les députés ont prévu également la possibilité d'une amende forfaitaire pour sanctionner la vente à la sauvette, via un amendement La République En Marche.
Source : estrepublicain.fr
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#2
- Strych9
Designer Drugs - 11 novembre 2018 à 15:28
En clair, avant on se faisait chopper avec un peu de stup, on prenait rien ou alors un rappel a la loi et maintenant on devra payer 200€ 
Génial ce gouvernement
Génial ce gouvernement
Mon meilleur client c'était Jean-Luc Delarue...
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#3
- Mascarpone
Vieux clacos corse pas coulant - 11 novembre 2018 à 18:50
Sans dec, ce gouvernement atteint des sommets dans la connerie...
Bah oui, c'est vrai, 300€ quand t'es étudiant ou au RSA, c'était exorbitant
Par contre, 200€ pour un joint à 10 balles; c'est pipi de chat
Ils se foutent vraiment de la gueule du monde
Ils sont complètement à côté de la plaque, c'est sûr pour eux, 200€, c'est 2€ pour nous
Et en plus, ça n'évite même pas l'éventuel passage en correctionnel...Quel progrès!
La France est vraiment au top en matière de drogue
Et pendant ce temps là, au Canada et aux USA (entre autre...)
Comme pour ce qui s'est passé autrefois avec les pompes, l'héro et le sida, on attend une catastrophe sanitaire pour risquer un oeil sur la vraie vie et les vrais problèmes...*
* Je veux dire par là, que comme il y a eu une avalanche d'héro dans les années 80 et aussi une avalanche de hiv et autres hépatites, avec l'invasion de la coke (qui a toujours une bien meilleure réputation complètement usurpée, que l'héro) et qui est en train de bien se répandre parmi les vendeurs de cannabis des cités et d'ailleurs, on attend la cata avant de légaliser...Idem avec le DN et ses pollutions multiples aux fentanyls analogues...De + en + de jeunes usagers ne connaitrons plus que cette méthode pour pécho, sans aucune référence parfois avec les réels effets des produits réclamés et aucune référence données par des anciens sur ce que devrait donner telle ou telle drogue...
Bref, le monde encore à la ramasse et la France au fond du fond du gouffre
Qui pète plus haut que son cul, fini par se chier dessus!
Le pire con, c'est le vieux con, car on ne peut rien contre l'expérience!
Ce qui est bien chez les félés, c'est que de temps en temps ils lais
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