[ Contrôle routier ]
Convocation 3 ans après l'infraction

#1 
Panda56 homme
Nouveau membre France
20 novembre 2019 à  17:14
Bonjour,
Mon conjoint s'est fait contrôler le 1er octobre 2017 positif canabis + gros excès de vitesse. Depuis les visite médicales dont passé il a récupéré son permis definitif. Et aujourd'hui suprise convocation a la brigade des accident et délit routier. On ne sait pas ce que ca peut être, peuvent-il lui refaire un test de stup de contrôle ?
Merci pour vos réponse

Hors ligne

 

Aucune idée, à priori il me paraîtrait plus suspecté d'être impliqué dans un accident mais faudrait demander à un avocat si un test est à craindre.

Just say no prohibition !

Hors ligne

 

#3 
Vivel homme
Adhérent PsychoACTIF France
21 novembre 2019 à  20:11
Salut,

IL me semble que dans les problèmes liés à la route et aux accident il y a une loi qui disposent qu'un dépistage est obligatoire et automatique, après le problème c'est que c'était il y a 3 ans donc comment prouver qu'il était sous influence au moment des faits ?

Un appel ou un rendez vous avec un avocat serait se bonne augure.

drogue-peace

Hors ligne

 

Remonter
Pour répondre à cette discussion, vous devez vous inscrire

Sujets similaires dans les forums, psychowiki et QuizzZ

30
[ Le teléphone de mon dealer ]
Convocation au commissariat 
[Dernier message : 27 septembre 2017 par Hkilua59]

18
[ Le teléphone de mon dealer ]
Convocation police, urgent!!! svp 
[Dernier message : 01 novembre 2016 par bebert80]

9
Convocation à  la gendarmerie, en flippe 
[Dernier message : 07 mai 2014 par noibé]

Psychoactif
Psychoactif est une communauté dédiée à l'information, l'entraide, l'échange d'expériences et la construction de savoirs sur les drogues, dans une démarche de réduction des risques.


logo Don Soutenez PsychoACTIF

Droit d'auteur : les textes de Psychoactif de https://www.psychoactif.org sont sous licence CC by NC SA 3.0 sauf mention contraire.


Affichage Bureau - A propos de Psychoactif - Politique de confidentialité - CGU - Contact - Propulsé par FluxBB - flux rss Flux RSS