garde à  vue de mineurs

Les gardes à  vue des mineurs sont particulières, les auditions sont enregistrées (filmées) et dès le plecement en garde à  vue, les parents du mineur sont prévenus.


Des problèmes techniques peuvent survenir: que faire lorsque il est impossible de filmer le mineur (caméra en panne) ? A cause de ces problèmes, les auditions ne sont pas enregistrées. L'avocat peut-il soulever une irrégularité de procédure.


La Cour de cassation répond poisitvement et casse un arrêt qui a rejeté une exception de nullité fondée sur l'absence d'enregistrement.


Elle précise: Lorsque l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des mineurs placés en garde à  vue ne peut être effectué en raison d'une impossibilité technique, il en est fait mention dans le procès-verbal d'interrogatoire, qui précise la nature de cette impossibilité, et le procureur de la République ou le juge d'instruction en est immédiatement avisé.

Renseigne toi , car le fait qu'il soit obligatoire qu'un mineur doivent avoir son avocat , peut casser la procédure si l'avocat n'était effectivement pas présent.

D'ailleurs a mon avis , si tu prend n'importe quel avocat "je présume" qu'il te précisera tout ca , et que l'absence de l'avocat jouera en la faveur de ton fils.

Courage