garde à  vue de mineurs

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9494 vues, 3 réponses
nanouactup
Nouveau membre
Inscrit le 17 Oct 2010
1 message
Mon fils de 16 ans à  fait une garde à  vue pour usage et vente de cannabis, lors de celle-ci les gendarmes m'ont assurés que la présence d'un avocat était obligatoire lors de l'interrogatoire d'un mineur et qu'ils contactaient celui-ci . Je n'ais donc pas jugé nécessaire d'en demander un autre !
Il se trouve qu'ils ont contacté un avocat qui n'est pas venu et que mon fils est ressortit 8h00 aprés sans qu'un avocat soit intervenu. Les interrogatoires ont été filmés.
Cette procédure est elle légale ? puis-je me servir de la non présence d'un avocat pour invoquer un vice de procédure ?

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darki
Nouveau Psycho
Inscrit le 31 Mar 2010
72 messages
Bonjour a toi et désolé pour ton fils...
Ecoute je voudrai pas te dire de connerie, mais il me semble qu'en matiére de stup, ils ont 72h pour te presenter un avocats.L'avocat n'est de toute maniére pas au courant des pieces du dossier ni des éléments a charges ce qui limite beacoup son impact sur la GAV.

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mikykeupon homme
Modérateur à la retraite
Inscrit le 10 Mar 2009
9631 messages
Je te conseil en premier lieu de contacter un avocat.

Mais il me semble, d'après les dire d'un avocat, que maintenant si on demande un avocat il doit être présent avant le premier interodatoire, vue que ton fils est mineur, cela me parait couler de source que l'avocat est obligatoire et très rapidement.

Tiens nous au courant et bon courage à  vous2 wink

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LLoigor homme
Modérateur
Inscrit le 08 Aug 2008
10035 messages
Que l'entretiens soit filmé , c'est obligatoire depuis une lois d'il y a qqe années.

C'était pour éviter , les probleme a la patrick dills (le pauvre jeune de 16ans qui pendant sa GAV c'est fait bousculer psychologiquement , et quand les flics veulent des aveux sous la pression populaire ils savent y faire , et du coup patrick dills a fait dans les 20ans de taule pour rien).

Du coup pour éviter ce genre d'abus , il me semble qu'une lois a instauré que la GAV soit filmé.

C'est confirmé la :
http://avocats.fr/space/michele.bauer/c … 3AA01329E8

Les gardes à  vue des mineurs sont particulières, les auditions sont enregistrées (filmées) et dès le plecement en garde à  vue, les parents du mineur sont prévenus.


Des problèmes techniques peuvent survenir: que faire lorsque il est impossible de filmer le mineur (caméra en panne) ? A cause de ces problèmes, les auditions ne sont pas enregistrées. L'avocat peut-il soulever une irrégularité de procédure.


La Cour de cassation répond poisitvement et casse un arrêt qui a rejeté une exception de nullité fondée sur l'absence d'enregistrement.


Elle précise: Lorsque l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des mineurs placés en garde à  vue ne peut être effectué en raison d'une impossibilité technique, il en est fait mention dans le procès-verbal d'interrogatoire, qui précise la nature de cette impossibilité, et le procureur de la République ou le juge d'instruction en est immédiatement avisé.

Renseigne toi , car le fait qu'il soit obligatoire qu'un mineur doivent avoir son avocat , peut casser la procédure si l'avocat n'était effectivement pas présent.

D'ailleurs a mon avis , si tu prend n'importe quel avocat "je présume" qu'il te précisera tout ca , et que l'absence de l'avocat jouera en la faveur de ton fils.

Courage


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