3 cigarettières doivent payer plus de 15 milliards à 100 000 Québécois 

Radio-Canada
La Cour d'appel du Québec confirme le jugement historique de la Cour supérieure qui a condamné, en 2015, trois grandes sociétés de tabac à verser 15 milliards de dollars à 100 000 fumeurs québécois dans le cadre d'une action collective.
Selon les avocats du Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui représentaient des victimes, les cigarettiers devront payer au total entre 17 et 18 milliards de dollars, en additionnant les intérêts qui courent.
Les cigarettières Imperial Tobacco, JTI-MacDonald et Rothmans Benson and Hedges (RBH) avaient fait appel du jugement de la Cour supérieure. Elles attendaient depuis un peu plus de deux ans que les cinq juges qui ont entendu leur cause rendent leur décision, tout comme des dizaines de milliers de fumeurs ou d'ex-fumeurs atteints d'emphysème, de cancer du poumon ou de cancer de la gorge, ainsi que des personnes ayant développé une dépendance au tabac.
La Cour d'appel a conclu, à l'instar de la Cour supérieure du Québec, que les fabricants de cigarettes ont agi de concert et ont manqué à leur devoir d'informer leurs clients des dangers du tabagisme.
« Ce manquement est double : d’une part, elles n’ont pas fourni aux usagers les renseignements relatifs au défaut de sécurité que présente la cigarette ou n’ont fourni que des renseignements inadéquats; d’autre part, elles ont désinformé les usagers en s’attaquant à la crédibilité des avertissements, conseils et explications diffusés par d’autres à propos des méfaits de la cigarette », indique la Cour d'appel.
Les trois entreprises ont mal accueilli la décision. Alors qu'Imperial Tobacco et JTI-MacDonald disent vouloir étudier le jugement de 422 pages avec attention avant de se prononcer sur la suite des choses, mais n'excluent pas un appel devant la Cour suprême, RBH affirme déjà qu'elle amènera l'affaire devant le plus haut tribunal du pays.
« Il existe depuis longtemps au Canada un droit établi selon lequel, dans un recours collectif, les demandeurs doivent non seulement prouver que les défendeurs se sont rendus coupables d'actes répréhensibles, mais aussi que ces actes répréhensibles ont causé un préjudice à toute une catégorie de personnes. Pourtant, pendant près de trois ans de procès, les plaignants ont choisi de ne pas appeler un seul fumeur pour témoigner, et n'ont produit aucune preuve que RBH a induit quelqu'un en erreur – encore moins tous les fumeurs québécois représentés par ces catégories [les deux groupes au nom duquel a été intentée l'action collective] », a décrié RBH dans un communiqué.
« La décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel modifie un principe fondamental du droit des recours collectifs et permet le recouvrement de dommages-intérêts sans qu'il soit nécessaire d'obtenir la preuve d'un seul membre du recours collectif. Nous croyons que ce changement sans précédent dans la loi justifie un examen et un renversement par la Cour suprême du Canada », poursuit RBH.
L'entreprise reprend également les arguments avancés par Imperial Tobacco et JTI-MacDonald, soit que les risques associés au tabagisme sont connus au Canada depuis des décennies et que les cigarettières ont respecté la « réglementation rigoureuse » imposée par les autorités gouvernementales concernant le commerce du tabac.

source www.radiocanada.ca