Le CBD en feuilles et fleurs interdit ... puis plus interdit / PsychoACTIF

Le CBD en feuilles et fleurs interdit ... puis plus interdit

Publié par ,
3994 vues, 31 réponses
prescripteur 
Modérateur
9700
Inscrit le 22 Feb 2008
9733 messages
Blogs
Bonjour, je vous présente mes meilleurs voeux pour l'année 2022, de tout coeur et sans ironie, mais avant de vous faire part d'une mauvaise nouvelle. Comme le titre l'indique les CBD ne pourra plus être vendu aux particuliers sous forme de fleurs et feuilles.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ … 0044793213

Sur proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 22 décembre 2021,
Arrêtent :

    Article 1


    I. - En application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique, sont autorisées la culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale des seules variétés de Cannabis sativa L., dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n'est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France. La détermination de la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol des variétés précitées et la prise d'échantillons en vue de cette détermination sont effectuées selon la méthode prévue en annexe ;
    Les fleurs et les feuilles sont produites à partir de plantes issues de semences certifiées. La vente de plants et la pratique du bouturage sont interdites.
    Seuls des agriculteurs actifs au sens de la réglementation européenne et nationale en vigueur peuvent cultiver des fleurs et des feuilles de chanvre.
    II. - Les fleurs et les feuilles des variétés mentionnées au I ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d'extraits de chanvre. Sont notamment interdites la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d'autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation.
    L'achat de fleurs et de feuilles de chanvre produites sur le territoire français fait l'objet d'un contrat écrit entre producteur et acheteur. Le contrat comporte des informations sur le volume et le prix des produits. Le contrat peut comporter des informations sur la qualité attendue des produits. Le contrat est conclu avant le début de la campagne de production.
    III. - La teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol des extraits de chanvre, ainsi que des produits qui les intègrent, n'est pas supérieure à 0,30 %, sans préjudice des dispositions des articles 14 et 15 du règlement (CE) n° 178/ 2002 et de l'article 4 du règlement (CE) n° 767/2009.

Par contre la date de mise en oeuvre ne semble pas précisée.

Article 4


Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, le directeur général des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Dernière modification par filousky (10 mars 2022 à  17:19)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

Hors ligne

 

krakra 
Psycho junior
France
1000
Inscrit le 10 Oct 2016
270 messages
la loi europeene est superieur au loi francaise c'est donc peut etre inconstitutionel
mais cela veut dire aussi que les agriculteurs pourront exporter les fleurs pour les autres pays ce qu il n'avaient pas le droit de faire jusqu a maintenant

Hors ligne

 

pierre
Web-Administrateur
3500
Inscrit le 15 Sep 2006
15806 messages
Blogs
La France clarifie sa position sur le CBD en interdisant la vente de fleurs et de feuilles de chanvre

Un arrêté du ministère de la santé, publié vendredi, prohibe toute détention et cession brute de la plante contenant du cannabidiol, dont l’usage est restreint à la « production industrielle d’extraits de chanvre » destinée à l’alimentation ou aux cosmétiques.
Le Monde avec AFP
Publié aujourd’hui à 14h47, mis à jour à 14h54
Temps de Lecture 2 min.

Des fleurs séchées de chanvre sont préparées dans une entreprise de fabrication de produits issus du cannabis, dans l’est de la Suisse, le 19 mai 2021.
Des fleurs séchées de chanvre sont préparées dans une entreprise de fabrication de produits issus du cannabis, dans l’est de la Suisse, le 19 mai 2021. FABRICE COFFRINI / AFP


Publié au Journal officiel, vendredi 31 décembre, un arrêté du ministère de la santé offre un nouveau cadre réglementaire à la vente du CBD – ou cannabidiol –, la molécule non psychotrope du cannabis. Ce texte était très attendu par les professionnels de cette filière, dont des dizaines de boutiques ont été fermées ces dernières années par les autorités.

Après plus d’un an d’élaboration, l’entrée en application du texte marque une étape supplémentaire dans le long débat juridique qui entoure cette substance, à laquelle sont attribuées des vertus relaxantes : d’un côté, le gouvernement s’oppose à sa vente en France ; de l’autre, la justice européenne puis la Cour de cassation ont jugé qu’elle ne pouvait être catégorisée comme un stupéfiant ou un médicament – et donc que sa vente ne pouvait être interdite, au motif de la libre circulation des marchandises.


Selon l’arrêté publié vendredi, qui remplace l’arrêté du 22 août 1990, sur lequel se sont basées les autorités françaises pour les fermetures de boutiques de CBD auxquelles elles ont procédé, « les fleurs et les feuilles des variétés [Cannabis sativa L.] ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre ». Cette restriction impose que soient interdites « la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, leur détention par les consommateurs et leur consommation ».

Possible utilisation industrielle d’extraits de chanvre

La culture de certaines variétés de cannabis peut donc exister en France dans l’optique d’une utilisation d’extraits de chanvre dans l’alimentation ou dans les cosmétiques, pour des produits dénués de toute substance psychotrope – une clarification demandée depuis plusieurs années par les professionnels. Bien que les fleurs et les feuilles, sous leur forme brute ou mélangées à d’autres substances, représentent la majorité des produits proposés par les commerçants de CBD, leur vente est interdite.

Le taux de THC (delta-9-tétrahydrocannabinol, la molécule psychotrope du cannabis) est limité par le texte à 0,3 %, contre 0,2 % dans la dernière version de l’arrêté de 1990. Les autorités françaises ont choisi de concéder cette hausse pour anticiper l’entrée en application de la politique agricole commune européenne, dont la version pour la période 2023-2027 adoptée par le Parlement européen prévoit de relever le taux autorisé au niveau européen à 0,3 % également.
Cet arrêté a été notifié par les autorités françaises à la Commission européenne. Il fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne datée du mois de novembre 2020. La justice européenne avait alors rejeté l’interdiction de ce « cannabis light », aussi appelé « chanvre bien-être » en France, en soulignant l’innocuité de cette molécule, et qu’elle ne peut donc être considérée comme un stupéfiant ni un médicament.


Le 23 juin, la Cour de cassation a estimé que le CBD pouvait être vendu en France s’il était produit dans un autre pays européen, mais n’a pas tranché la question de fond d’une interdiction de commercialisation au nom de l’objectif de protection de la santé publique.

Hors ligne

 

meumeuh
Modérateur
5300
Inscrit le 21 Nov 2017
3636 messages
Blogs
Pathétique... Mais du coup c'est plus 0.2 mais 0.3% de Taux de THC.

KeepCalm&SmokeCrack
Effets indésirables, inattendus? ⤵️
AnalyseTonProd avec Psychoactif et Sintes

En ligne

 

Unposcaille 
Psycho junior
100
Inscrit le 29 Nov 2020
273 messages
Blogs
C'est quand même ouf que le gouvernement tienne tant à sa prohibition et à faire chier les consommateurs qu'il se décide à ne pas suivre les directives européennes... Ça va même pouvoir tenir, un tel décret ? Je veux dire, sur le plan légal ?

Hors ligne

 

Smile_ 
Nouveau Psycho
400
Inscrit le 09 Mar 2021
55 messages
Cette mesure va forcément être cassée par l'UE.

Pendant que les Allemands sont en train de légaliser et de prévoir de vrais magasin, le gouvernement français protège le trafic des cités...  à croire qu'ils sont vraiment de mèche aha.

C'est à marcher sur la tête tout en se tirant dans le pied.

Hors ligne

 

AnonLect 
Psycho junior
5100
Inscrit le 26 Jun 2019
394 messages

Smile_ a écrit

Cette mesure va forcément être cassée par l'UE.

Pendant que les Allemands sont en train de légaliser et de prévoir de vrais magasin, le gouvernement français protège le trafic des cités...  à croire qu'ils sont vraiment de mèche aha.

C'est à marcher sur la tête tout en se tirant dans le pied.

Salut,

Pas sûr malheuresement, car ce qui est interdit, c'est la commercialisation directe au consommateur de feuilles et fleurs séchées, mais pas la commercialisation tout court de CBD venant de certaines parties de la plantes qui étaient totalement prohibées en France ; comme les sommités fleuries, les feuilles... (ce sur quoi portait l'arrêt CJUE de nov. 2020)...

L'entrave à la libre circulation est donc rielativement limitée puisque, par exemple,? une entreprise pourra acheter des fleurs produites dans l'UE pour les transformer en e-liquide ou en cristaux purs de CBD, mais pas les vendres au consommateur.

Donc techniquement, cela n'empêche pas totalement la libre circulation des feuilles et fleurs séchées entre États membres, bien que ça la ralentisse forcement. Et l'empêche à priori au profit direct des consommateurs.

Maintenant, c'est une mesure moins restrictive, et la balance entre respect du principe de libre circulation et protection de la santé publique et de l'ordre public (leurs prétexte) est donc forcement meilleure... Donc moins de chance de se faire retoquer. 

Après je suis pas non plus un pro du droit de l'UE, on verra bien sad.

Quels pays de merde parfois quand même...

drogue-peace

Dernière modification par AnonLect (02 janvier 2022 à  13:27)

Hors ligne

 

psychodi 
psychocannabinologistologue
France
500
Inscrit le 24 Jul 2013
894 messages
Blogs
passer par un arrêté pour tenter de freiner un mouvement (mondial) qui parait inéluctable ... haha... franchement, ce gouvernement confirme qu'il est bel et bien à la ramasse concernant le cannabis... je ne vois pas comment toutes les boutiques qui ont "fleuries" ces derniers temps vont faire mais je vois mal la maréchaussée faire le tour de tous ces commerces pour leur signifier qu'ils contreviennent à  ... ce qui n'est même pas une loi !
comme quoi, quand on dit qu'il faut "arrêter", hein ... bin y a que ceux qui n'ont pas l'air concernés au premier chef pour le faire, l'arrêté...

il y a des jours étranges
il y a des jours, j'm'étrangle
Surtout...ne pas se biler sur la route...
Psychoactif ? Faut s'abonner là, vite !!

Hors ligne

 

cependant
Modo bougeotte
7100
Inscrit le 25 Mar 2018
2283 messages
Blogs
Salut,
Je viens de passer au tabac ce matin et le rayon CBD était toujours là, j'ai demandé au buraliste s'il était au courant de l'interdiction et il m'a dit qu'il y en avait absolument aucune...!

C'est quand les décrets d'applications ?

En ligne

 

geosadak 
Psycho junior
France
000
Inscrit le 25 Jan 2017
292 messages
Ca devrait être à partir d'aujourd'hui, mais connaissant mon buraliste il ne va pas jeter les stocks s'il en a... Ca se vend(ait) comme des petits pains.

Hors ligne

 

Mister No 
Pussy time
3510
Inscrit le 04 Aug 2014
8034 messages

passer par un arrêté pour tenter de freiner un mouvement (mondial) qui parait inéluctable 

Big pharma est derrière tout ça.
En France, les lobbys sont parvenus à freiner l'utilisation des cannabinoides en médecine en reléguant cette utilisation au rayon recherche expérimentale.
Il ne faudrait pas que les patients qui ne peuvent pas bénéficier d'une ordonnance puissent cultiver eux même ou que les chanvriers puissent le faire pour eux.

C'est quand les décrets d'applications ?

Quand je ne sais pas... mais appliquer cette loi après la décision de la cour de justice européenne serait illégale tout simplement.
Maintenant, je ne suis pas juriste...


Just say no prohibition !

Hors ligne

 

psychodi 
psychocannabinologistologue
France
500
Inscrit le 24 Jul 2013
894 messages
Blogs
Source : https://www.drogues.gouv.fr/actualites/ … vel-arrete
Extrait : "le projet d’arrêté ci-joint a été validé et notifié à la Commission européenne le 20 juillet 2021 au titre de la directive 2015/1535. La notification enclenche un délai de statu quo de trois mois, qui est étendu jusqu’à six mois en cas d’avis circonstancié de la Commission ou d’un autre État membre. L’arrêté définitif sera donc publié fin 2021 / début 2022. "

ce n'est PAS une loi, mais un "projet d'arrêté" ... un PROJET !!
on est donc tranquille pour 2022 vis à vis du CBD
et entre temps, il y aura les élection pestidentielles
et donc on en recause après, hein ...

il y a des jours étranges
il y a des jours, j'm'étrangle
Surtout...ne pas se biler sur la route...
Psychoactif ? Faut s'abonner là, vite !!

Hors ligne

 

speedy76 
Nouveau Psycho
France
000
Inscrit le 30 Mar 2020
107 messages

Hors ligne

 

Moeteke 
Nouveau membre
France
000
Inscrit le 05 Nov 2016
40 messages
Bonjours, moi j’ai était voir mon vendeur il m’a expliquer que pour l’instant il ne Vender plus de feuille ou fleur.
Mais il m’a expliquer que tout ce qui est isolat crumble et hash c’était encore vendu

Hors ligne

 

meumeuh
Modérateur
5300
Inscrit le 21 Nov 2017
3636 messages
Blogs

psychodi a écrit

ce n'est PAS une loi, mais un "projet d'arrêté" ... un PROJET !!

Mais non , Voici un extrait

5) Les fleurs et les feuilles ne peuvent être récoltées, importées ou utilisées que pour la production industrielle d’extraits de chanvre. Il en résulte en particulier que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en mélange avec d’autres ingrédients, notamment comme produits à fumer, tisanes ou pots-pourris, leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites

. Source :
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/ … rrete-paru

flyer du CBD Déc 2021
flyer_cbd_-_dec_2021.pdf

CBD : Pharmacologie, interactions médicamenteuses :
pharmacologie_cbd_vf_-_dec_2021_0_0.pdf

Amicalement,

MM

Reputation de ce post
 
autant pour moi...confirmation chez ma buraliste qui a tout rangé... - psychodi

KeepCalm&SmokeCrack
Effets indésirables, inattendus? ⤵️
AnalyseTonProd avec Psychoactif et Sintes

En ligne

 

L autre Lebowski 
Nouveau Psycho
France
500
Inscrit le 05 Aug 2018
153 messages
Blogs
Je suis passé lundi au magasin (j'ai découvert le CBD très récemment et constaté que c'était, au contraire de tout ce que j'avais entendu en cure, un super substitut pour les "vrais" joints - ça me tue l'anxiété, ça stoppe les tremblements, ça maide à dormir, bref ça me fait un bien fou et je vais pouvoir arrêter le shit), il vendait toujours des fleurs,  je cite "pour l'instant, on attend", mais ce décret m'a rendu DINGO.

On est dans un pays de fou, les mecs interdisent un truc qui a permis à plein de gens de ne plus aller dans les fours, et après ils nous font le show avec les keufs à fusils d'assaut dans les cités.. c'est de la folie. J'hallucine, et ça m'angoisse d'autant plus de ne plus pouvoir y avoir accès.

Je retournerai prendre des nouvelles du mago cette fin de semaine, voir si il s'est fait perquiz ou pas, le pauvre.

Pays de dingue. J'espère que l'UE va casser le truc, sinon je retourne dans le four tfaçon. C'est... j'ai pas les mots.. j'en peux plus.

Déjà avec le codé et le Kratom ils nous avaient déjà fait le coup "du jour au lendemain aka usagers dans la m*rde", et là pareil, ils persistent dans leur sabotage cynique de la santé publique... je... pfou. Marre.
Reputation de ce post
 
Un pays de DINGO sur ces questions , ça c'est certain !

"Mais tout cela ne vaut pas le poison qui découle de tes yeux, de tes yeux verts,
Lacs où mon âme tremble et se voit à l'envers..."

Hors ligne

 

meumeuh
Modérateur
5300
Inscrit le 21 Nov 2017
3636 messages
Blogs

L autre Lebowski a écrit

Pays de dingue. J'espère que l'UE va casser le truc, sinon je retourne dans le four tfaçon. C'est... j'ai pas les mots.. j'en peux plus.

Je sais pas,
mais FYI cela ne concerne que le CBD sous forme de fleurs.


KeepCalm&SmokeCrack
Effets indésirables, inattendus? ⤵️
AnalyseTonProd avec Psychoactif et Sintes

En ligne

 

L autre Lebowski 
Nouveau Psycho
France
500
Inscrit le 05 Aug 2018
153 messages
Blogs
Je sais. Mais j'arrive pas à perdre le geste du roulage. Puis au pire je commanderai à l'étranger, comme un de mes collègue de cure.

"Mais tout cela ne vaut pas le poison qui découle de tes yeux, de tes yeux verts,
Lacs où mon âme tremble et se voit à l'envers..."

Hors ligne

 

meumeuh
Modérateur
5300
Inscrit le 21 Nov 2017
3636 messages
Blogs
Ok mais le CBD est aussi sous forme de résine

Et encore une fois :

prescripteur a écrit

Par contre la date de mise en oeuvre ne semble pas précisée.

Article 4


    Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation, le directeur général des entreprises et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


KeepCalm&SmokeCrack
Effets indésirables, inattendus? ⤵️
AnalyseTonProd avec Psychoactif et Sintes

En ligne

 

Mister No 
Pussy time
3510
Inscrit le 04 Aug 2014
8034 messages
Arf , j'ai même pas eu le temps de tester... à part une moonrock étrangement puissante. (On m en a filé un bout que j ai claqué un soir de pénurie.)
J'ai aussi testé des bonbons au cbd et la aussi surpris par l effet très rapide et assez intense car devant contenir le cbd annoncé)

Nan mais vous plaisantez ?

Vous croyez que big pharma au pouvoir en France va tolérer que les tabacs proposent un substitut qui évite le recours aux benzos,somni, AD et tout ce qui peut être prescrit par une généraliste ou un spécialiste pour un sevrage de cannabis ?

Sérieux ? L'argent va suivre de plus en plus souvent  les même canaux.

Quand je repense qu'ici même certains prétendaient que l'amende délictuelle était une avancée, voire une forme de dépénalisation larvée... vous savez qui fait la loi et les lois maintenant. demon1

Sans compter que le passage Cali ou au four va permettre certainement de financer une ou des campagnes. Bon l'argent de la drogue ou des casinos clandestins, ça n'a jamais annulé la moindre élection, sinon, nous n'aurions jamais eu de Président( cf comptes de campagne Balladur Chirac, l'Histoire est hallucinante)

Ils sont parvenus à refourguer des thérapies expérimentales dangereuses et inutiles aux enfants, l'interdiction des fleurs est un amuse gueule. (Pas de bénéfice à l'échelle individuelle et collective pour les enfants ne souffrant pas de comorbidités pour ce que certains appellent encore vaccin arn cf VAERS et nombre d'enfants décédés de la covid depuis 2 ans, la balance bénéfice risque se calcule sans calculette)

Il va falloir vous préparer à des lois et des mesures bien plus répugnantes et liberticides tant que cette bande de VRP  est aux manettes et pas certain que ceux qui prendront le relais feront mieux...

L'état d'urgence dans l'état d'urgence sanitaire va bientôt éclore, à moins que l'inertie soit suffisante car toute opposition paraît vaine, je ne parle même pas de la censure qui fait que jusqu'ici certains sujets ne sont pas tolérés.

Le CBD n'est qu'une petite partie du plan néolibéral qui se déroule sous vos yeux.

Attachez vous, ca va secouer.

Les mesures contre les drogués, ça passe crème sans faire de bruit.

Le Québec compte refuser la vente d'alcool aux non piqués, qui deviennent à ce sujet des mineurs en terme de droits.

En attendant, ils vont nous emmerder jusqu'au bout. Cette promesse a de grandes chances d'être tenue.

Dernière modification par Mister No (06 janvier 2022 à  00:16)


Just say no prohibition !

Hors ligne

 

Mister No 
Pussy time
3510
Inscrit le 04 Aug 2014
8034 messages
J'ai croisé un pote skyzo suivi ds une structure addicto pour gérer sa conso de cannabis.
Les pauvres psy n'ont pas d'autre choix que de lui conseiller de la pauvre CBD du tabac du coin, sans conseils sur la vaporisation.
Il veut pas. Ça le calme pas. Depuis des années il a besoin  aussi de thc et du reste pour chasser les voix, les mauvaises pensées. Il lui faut 5 joints au réveil et il trouve que le hasch le fait beaucoup mieux pour moins cher.

Cet accès va se refermer à tous ceux qui quittent le THC soit pour cause de pénurie, de pénurie de permis.
C'est quoi l'alternative pour dormir ?
Quel est le but de vouloir interdire le chanvre aromatisé ?
C'est forcément pour notre bien, c'est justifié par un organe gouvermentale que je ne nommerais pas sous peine d'avoir mauvaise haleine des doigts en le tapant.

Dernière modification par Mister No (06 janvier 2022 à  22:15)


Just say no prohibition !

Hors ligne

 

Mister No 
Pussy time
3510
Inscrit le 04 Aug 2014
8034 messages

Dispositif de signalement des pneumopathies sévères liées au vapotage

Santé publique France lance à partir du mois d’octobre 2019 une enquête auprès des médecins pour détecter l’éventuelle émergence d’une épidémie de pneumopathies sévères liées au vapotage.

Publié le 30 septembre 2019

Vous voulez que l'on parle du vapotage qui crée une épidémie ou couvre une pandémie à bas bruit ?

Le vapotage ne doit plus être le principal outil pour sortir du tabac. C'est officiel, ce qui marche le mieux ne doit plus être recommandé par les pros de la santé.

D'après vous quel lobby aide le gouvernement à pondre de pareilles mesures ?

Merci la cacadémie de mérdecine.

Dernière modification par Mister No (07 janvier 2022 à  07:21)


Just say no prohibition !

Hors ligne

 

marvin rouge 
PsychoAddict
4000
Inscrit le 05 Jun 2012
2143 messages
Je sors de 2 magasins, j'ai été servi ds les 2, avc des prix au rabais
Bon après il me connaissent

Soit ds l'arrière boutique, ou directement (cbd'eau) car eu ils s'en tappent un peu..

50 gr acheté ss pb en 1h

Lol, la loi va être pétée de tte facon
J'ai été la lire sur legifrance, ayant fait pas mal de jurisme, ya de grosse faille dedans
Et ce n'est qu'un décret, sans décret d'application votée majoritairement, ce n'est pas une loi inscrite au journal officiel

Darmanin est une burne sans nom, la bêtise humaine au sens propre (surtout qd tu sais qu'il profite bien des escorts, et picole a mort parfois)
Ya du lobysme derrière moi je vous le dit

The music was New, black, polished chrome, and came over the sun like liquid night
M-R probably taking drugs..  Certainly taking drugs

Hors ligne

 

AnonLect 
Psycho junior
5100
Inscrit le 26 Jun 2019
394 messages

marvin rouge a écrit

Lol, la loi va être pétée de tte facon
J'ai été la lire sur legifrance, ayant fait pas mal de jurisme, ya de grosse faille dedans
Et ce n'est qu'un décret, sans décret d'application votée majoritairement, ce n'est pas une loi inscrite au journal officiel

Darmanin est une burne sans nom, la bêtise humaine au sens propre (surtout qd tu sais qu'il profite bien des escorts, et picole a mort parfois)
Ya du lobysme derrière moi je vous le dit

Salut,

En fait ce n'est ni une loi ni un décret, lesquels décrets ne sont d'ailleurs pas votés, ce sont des acts réglementaires pris par les autorités habilitées, soit le PM et le Président
Ils peuvent cependant être contestés devant les juridiction administrtives.

Les décret d'application c'est surtout pour les lois, celles-ci étant rédigées en des termes généraux et relativement imprécis, les modalités concrète d'application ont besoin d'être définie.

Ici en l'occurence c'est un arrêté portant application de l'article R5132-86 du Code de la santé publique, article prévoyant l'interdiction de l'importation, comercialisation etc des plants de cannabis.

Ce même article prévoit que,  par arrêté, les ministres concernés peuvent prévoir des autorisations par exception concernant, je cite :

"La culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés". (En gros les variété CBD avec moins de 0,3% de THC)

Et c'est ce qu'est cet arrêté. Il autorise ce qui est interdit par principe par l'article R5132-86 CSP, tout en precisant que cette utilisation commerciale dérogatoire ne peut être constituée par la vente directe au consomateur de fleurs et feuilles séchées.

Enfin, il a bien été publié au Journal Officiel le 30 décembre 2021, et, sans autre précisions, il est donc applicable le lendemain de sa publication, soit le 31 décembre 2021.

Après, est-ce que l'interdiction de vente des fleurs de cbd sera appliquée de manière très strict ? Pas sûr.

Est ce que on pourra en acheter dans d'aitres pays sans trop de risques ? Sûrement

Sinon entièrement d'accord sur Darmanin, et encore t'es gentil wink

Pour le lobbying, j'y vois plus un lobying des syndicats de keufs perso, et une arrière pensée electoraliste bien sûr...

Quel intérêt pour Big Pharma de faire interdire le CBD uniquement sous forme de fleurs, soit ce qui ressemble le moins à un médoc dans la tête de la plupart des gens ? thinking

En plus à mon avis la majorité des malades se soignant avec du CBD ne sont pas fumeurs, donc perso je ne vois vraiment pas Big Pharma derrière cette nouvelle trouvaille débile de notre gvt.

drogue-peace

Dernière modification par AnonLect (07 janvier 2022 à  19:16)

Hors ligne

 

marvin rouge 
PsychoAddict
4000
Inscrit le 05 Jun 2012
2143 messages
Qd tu lis le texte sur legifrance, c'est grave banqual !!y'a plein de failles..
les gens qui votent cette loi ne savent même pas interpréter les textes, c' est pas nouveau

De tte façon ç de nouveau examine le 14/01

Je l'ai vu au J.O, ms sans réel décret d'application à la majorité, ça vaut rien bref

Va voir sur legifrance, tu va voir qu'il y a bug qd tu sais interpréter les textes

Un bon avocat te Pete ça en 2/2

Dernière modification par marvin rouge (07 janvier 2022 à  19:24)


The music was New, black, polished chrome, and came over the sun like liquid night
M-R probably taking drugs..  Certainly taking drugs

Hors ligne

 

AnonLect 
Psycho junior
5100
Inscrit le 26 Jun 2019
394 messages

marvin rouge a écrit

Qd tu lis le texte sur legifrance, c'est grave banqual !!y'a plein de failles..
les gens qui votent cette loi ne savent même pas interpréter les textes, c' est pas nouveau

De tte façon ç de nouveau examine le 14/01

Je l'ai vu au J.O, ms sans réel décret d'application à la majorité, ça vaut rien bref

Va voir sur legifrance, tu va voir qu'il y a bug qd tu sais interpréter les textes

Un bon avocat te Pete ça en 2/2

Il n'y a pas de décret d'application d'un arrêté, qui est un acte inférieur au décret, et a justement également pour but de prévoir des modalités d'application pour un texte plus général, soit une loi, soit un décret.

Un décret n'est jamais voté à la majorité, qu'il soit d'application ou pas, mais décrété par le PM ou le Président , eventuellement sur proposition du ministre compétent.

Au mieux c'est un "Décret en Conseil d'Etat", c'est à dire que le gvt a notifié son projet au CE pour avis, lequel avis n'est pas contraignant.

Tu confond peut être avec une loi d'habilitation, qui autorise le Président à légiférer par ordonnace sur un domaine normalement réservé à la loi ? thinking

Ou encore avec un vote de ratification, qui a pour but de  permettre aux dispositions legislatives rédigées par l'executif pa voie d'Ordonnances d'entrer en vigeure ? thinking

Je sais interpréter les textes hein, et c'est bien un arrêté d'application de l'article R5132-86 CSP.

Après que ce soit contestable, tout est plus ou moins contestable, mais il n'y a en tout cas pas d'erreures de forme à première vue wink ; en tout cas pas celles que tu dénonces.

drogue-peace

Dernière modification par AnonLect (07 janvier 2022 à  19:56)

Reputation de ce post
 
Merci pour les éclairs crissement Mr No

Hors ligne

 

marvin rouge 
PsychoAddict
4000
Inscrit le 05 Jun 2012
2143 messages
En même tps, même les gens qui votent les lois 'E savent pas les interpreter
J' en ai eu confirmations x fois lorsqu'en bureau detude

Une loi, c'est rédigée de manière à être détournée comme nous l'a dit (ss le manteau), un législateur bien connu

En tt cas perso, cette Loi ne pose aucun pb, j' ai fait 2 magasin, et me suis fait servir ds les 2. Juste 1 en liquide

Cette loi, si elle passe, ne va faire que retourner les gens au marché noir. Ç ridicule et d'un non sens au niveau sanitaire et économique m'ont

C du lobysme, pas big pharma, en même tps bcp sont trempé dedans (que ce soit tabac, alcool, dope..)

Jve retourner sur legifrance en revenant du taf

The music was New, black, polished chrome, and came over the sun like liquid night
M-R probably taking drugs..  Certainly taking drugs

Hors ligne

 

Mister No 
Pussy time
3510
Inscrit le 04 Aug 2014
8034 messages

Quel intérêt pour Big Pharma de faire interdire le CBD uniquement sous forme de fleurs

Salut,

Effectivement ce qui est vendu dans les tabacs ne concurrence pas directement la pharmacie mais c'est une première étape à saborder. Big pharma n'attend pas la concurrence pour s'y adapter, elle tente de la tuer dans l'œuf.
Je piste depuis quelques années les gros porc anticannabis vape cbd, tu retrouves les mêmes intervenants rémunérés par l'industrie pharma, et qui rayonnent depuis l'académie de médecine, la HAS, l'ansm etc...
Ils attaquent le CBD sous forme de fleur car c'est la seule ouverture technicolégale possible.
Si les tabacs ou autres boutiques ne sont pas encore interdits de vente de CBD, je peux vous dire que l'industrie pharma travaille.
Le CBD a été classé à une époque comme stup au Japon, étant donné que c'est un psychotrope, il va encore subir des attaques des organes de santé de l'état.
Il a échappé de peu il y a peu à une interdiction de vente avec la possibilité de classer la molécule même si bien évidement pas au tableau A.
Au fait, ils appartiennent à qui les tests antistup ?
La plupart du temps à des acteurs prohibitiinnistes payés par big pharma.
Ceux qui interviennent pour pourrir le débat en commission parlementaire, à l'ansm durant les cssst etc etc.
C'est vraiment une chaîne qui remonte toujours vers big pharma.

Bonne soirée.

Dernière modification par Mister No (08 janvier 2022 à  11:02)

Reputation de ce post
 
Merci des précisions. A.L.

Just say no prohibition !

Hors ligne

 

krakra 
Psycho junior
France
1000
Inscrit le 10 Oct 2016
270 messages
https://www.ouest-france.fr/sante/la-fl … 380463a9a2

Le Conseil constitutionnel a précisé vendredi 7 janvier deux des critères de définition d’un produit stupéfiant estimant que les produits à base de CBD, y compris la fleur, n’entrent pas dans le champ de cette définition, une décision qui réjouit les professionnels.

La notion de stupéfiant désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé, ont considéré les juges dans leur décision, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Association des producteurs de cannabinoïdes.

Le Conseil constitutionnel a rejeté sa requête mais en a profité pour retenir deux critères cumulatifs permettant de qualifier un produit de stupéfiant : l’accoutumance et les effets nocifs pour la santé, explique Me Scanvic, avocat du requérant.

Hors ligne

 

AnonLect 
Psycho junior
5100
Inscrit le 26 Jun 2019
394 messages

krakra a écrit

https://www.ouest-france.fr/sante/la-fleur-de-cbd-n-est-pas-un-stupefiant-considere-le-conseil-constitutionnel-3b029208-6fe8-11ec-8178-27380463a9a2

Le Conseil constitutionnel a précisé vendredi 7 janvier deux des critères de définition d’un produit stupéfiant estimant que les produits à base de CBD, y compris la fleur, n’entrent pas dans le champ de cette définition, une décision qui réjouit les professionnels.

La notion de stupéfiant désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé, ont considéré les juges dans leur décision, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Association des producteurs de cannabinoïdes.

Le Conseil constitutionnel a rejeté sa requête mais en a profité pour retenir deux critères cumulatifs permettant de qualifier un produit de stupéfiant : l’accoutumance et les effets nocifs pour la santé, explique Me Scanvic, avocat du requérant.

Salut,

Merci beaucoup de l'info !

Par contre l'article de ouest-france manque un peu de précision, je me permet de mettre le lien de celui de libé qui est plus précis sur les enjeux et conséquences de cette décision : https://www.liberation.fr/societe/sante … YBXWFALHE/

Car en vrai le Conseil Constitutionnel n'a pas répondu directement à la question de savoir si le CBD ou la fleur de cannabis CBD étaient ou non des stupéfiants. Et donc n'a pas : "[estimé] que les produits à base de CBD, y compris la fleur, n’entrent pas dans le champ de cette définition",

Pour les explications détaillées :
Spoiler

Il a simplement défini de manière générale ce que peut être un "stupéfiant"

à savoir : "La notion de stupéfiants désigne des substances psychotropes qui se caractérisent par un risque de dépendance et des effets nocifs pour la santé"

la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/ … 960QPC.htm

Donc ce qui est intéressant principalement c'est que se faisant, le Conseil Constitutionnel définit donc ce que peut être un "stupéfiant" ! Ce qui n'avait en fait jamais été fait !  C'est en effet toujours, dans la loi, défini par :
"les plantes/substances classés par décrets/arrêtés sur les liste X Y Z".

Ça va donc plus loin que le CBD et ça peut limite créer des contentieux sur le fait que X ou Y substance soit classée car ne répondant pas à cette définition... Bien qu'un peu large comme définition thinking

Avec cette définition on ferait presque classer le sucre comme stupéfiant big_smile

Bien sûr, selon cette définition, le CBD ne semble pas pouvoir être considéré comme un stupéfiant....
Mais concrètement le CBD n'est déjà pas classé stupéfiant, je suis pas sûr que ce soit sur ça qu'il faille se baser pour contester, même si ces crétins du gouvernement basent presque leur com' la dessus mur roll

En effet, l'article R5132-86 Code de la santé publique :

" (...)

La culture, l'importation, l'exportation et l'utilisation industrielle et commerciale de variétés de cannabis dépourvues de propriétés stupéfiantes ou de produits contenant de telles variétés peuvent être autorisées, sur proposition du directeur général de l'agence, par arrêté des ministres chargés de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et de la santé.
(...)
"


Et vu que c'est en application de ce texte qu'est pris l'arrêté, la question n'est pas tant le fait de savoir si le CBD est un stupéfiant, puisqu'il ne l'est pas, tout simplement. L'Etat l'a en effet classé dans les "Nouveaux Aliments".

Le motif réel et centrale de l'Etat c'est pas que le CBD soit un stupéfiant, donc un motif de santé publique, mais un motif d'ordre public. Je vous colle un extrait de l'Exposé des Motifs de cet arrêté :

"Cette restriction est justifiée à titre principal par des motifs d’ordre public, dans la mesure où, pour préserver la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure de lutter contre les stupéfiants, celles-ci doivent pouvoir discriminer simplement les produits, afin de déterminer s’ils relèvent ou non de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants.

Par ailleurs, s’il subsiste à ce jour des incertitudes sur les effets pour la santé de la consommation de produits à base de CBD, les risques liés à la voie fumée sont établis ; en particulier, de nombreux éléments cancérigènes proviennent de la combustion des substances organiques"


https://www.drogues.gouv.fr/actualites/ … vel-arrete

Donc la question AMHA c'est plutôt :

"Est ce que le seul motif de sauvegarde de l'Ordre Public sera suffisant pour justifier un degré de restriction des libertés constitutionnellement garanties, comme la liberté d'entreprendre notamment, correspondant au fait de ne plus pouvoir vendre ou acheter des fleurs et feuilles brutes de canna CBD au ou en tant que consommateur final. "

Faudra attendre la décision que rendra le Conseil d’État le 14 janvier prochain concernant les requêtes en suspension de l'arrêté dont il a été saisi à ce titre. 

En espérant vraiment, mais perso je fais pas spécialement confiance au CE en la matière thinking.
Souvent, l'Ordre Public et le travail de la Police c'est le bon motif en matière administrative lol

Déso pour le pavé, très intéressant cette histoire wink

drogue-peace

Dernière modification par AnonLect (08 janvier 2022 à  01:59)

Hors ligne

 


Répondre Remonter


Pour répondre à cette discussion, vous devez vous inscrire

Sujets similaires dans les forums, psychowiki et QuizzZ

[ Forum ] L'Autriche interdit la consommation de CBD
par Mister No, dernier post 08 janvier 2019 à  09:45 par Mister No
  1
[ Forum ] Drogue info - Le phenibut interdit
par prescripteur, dernier post 22 octobre 2020 à  14:12 par Psychotropeur
  1
[ Forum ] Cannabis medical : La fin d'un interdit
par pierre, dernier post 11 septembre 2013 à  09:26 par LLoigor
  2
  [ PsychoWIKI ] CBD (Cannabidiol), effets, risques, témoignages

Psychoactif en Images
Plus d'images psychoactives
En ce moment sur PsychoACTIF  
 Psychoactif 
Fanzine 5 : PUD, numérique et régulation des usages
26 juin 2022Annonce de Equipe de PsychoACTIF
 Psychoactif 
Edito : Nous sommes des Personnes Utilisatrices de Drogues (PUD)
11 mai 2022Annonce de Equipe de PsychoACTIF
 Forum UP ! 
Prise de 3MMC dans la nuit suite à 3FMA et 4FMPH d’hier..
Il y a 17hDiscussion sans réponse depuis 12h
 Forum 
Ma consommation de cannabis est-elle problématique ?
Il y a moins d'1mnNouvelle discussion de memoirelunaire dans [Cannabis...]
 Forum 
Tails - Mise à jour de Tails
Il y a 14mnCommentaire de Mochecommeunepou... dans [Anonymat et sécurité...]
(4 réponses)
 Forum 
Gérer sa consommation - Cocaine : Suis-je addict / dépendante !!!
Il y a 20mn
3
Commentaire de Oyazumi dans [Cocaïne-Crack...]
(22 réponses)
 Forum 
Je ne trouve aucun psilo
Il y a 41mnCommentaire de Ocram dans [Psilocybe - Champigno...]
(5 réponses)
 Forum 
Diazépam - Je suis insensible a la codeine, tramadol, diazépam et au dxm...
Il y a 1hCommentaire de cependant dans [Benzodiazépines...]
(8 réponses)
 Forum 
Dosage - Dosage 4F-MPH.. 25mg plus d’effets :-/
Il y a 1hCommentaire de Figuration dans [Research Chemicals (R...]
(3 réponses)
 Forum 
Comparatif AD - Agonistes dopaminergiques pour dépression réfractaire
Il y a 2hCommentaire de g-rusalem dans [Antidepresseurs...]
(13 réponses)
 Forum 
Kétamine ou truffes magiques ?
Il y a 2hNouvelle discussion de Lunacid dans [Kétamine et PCP...]
 Blog 
Avertissement sur l usage des drogue
Il y a 2mnCommentaire de cependant dans le blog de Kanekilife
(4 commentaires)
 Blog 
Obstiné.
Il y a 39mn
2
Commentaire de Zénon dans le blog de Finn Easter
(10 commentaires)
 Blog 
J'ai jeté mon GHB
Il y a 9hCommentaire de CaptainCrox' dans le blog de TrotinetteElectrique
(3 commentaires)
 
  QuizzZ 
Testez vos connaissances sur les overdoses d'opiacés
Dernier quizzZ à 23:55
 PsychoWIKI 
LSD, effets, risques, témoignages
 Topic epinglé 
Neurchi 2 Psychoactif
 Nouveaux membres 
Abéache, Alexbasket, maxiarmer, Papy Moko nous ont rejoint et se sont présentés les trois derniers jours.
S'identifier

Mot de passe oublié

Morceaux choisis 

 Mon rapport aux substances - Vers un sevrage progressif
par CaptainCrox', le 11 Aug 2022
Attention, long texte... Certains m'ont probablement déjà lu sur le forum. Vous aurez ainsi remarqué ma curiosité pour divers produits et leur rapport avec la santé. Pour résumer, j'ai développé une forte dépendance aux opiacés dû à d'intenses douleurs depuis plusieurs années. De là...[Lire la suite]
 Première expérience 2CC, 30mg : le psychédélique saveur opium
par Wolfyy, le 01 Aug 2022
Substance : 2CC. Cobaye : Homme, 60kg, la vingtaine. Contexte : En soirée, seul dans mon appart. Expérience : Cliquer sur mon profil, produits testés en bio (une 30taine) TRIP REPORT 2CC N°1 - 28/07/2022 30mg Oral Après m'être décidé à me lancer dans la catégorie des 2C-X, je me suis tou...[Lire la suite]
 2CB-FLY : l'école du lâcher-prise
par Cub3000, le 30 Jul 2022
Je suis un homme de 47 ans, 1,84m pour environ 95kg. J'ai testé hier pour la première fois le 2cb-fly, en compagnie d'un ami qui était déjà familier de la substance et l'apprécie beaucoup, et de mon chéri qui n'en a pas pris mais a assisté à notre trip. Le mindset était bon à part un pe...[Lire la suite]
Tous les morceaux choisis
Les derniers champis

respect moyen et mots grossiers !! MM dans [forum] Cocaine : Suis-je addict / dépendante !!!
(Il y a 1h)
+1 - idem pour moi pr les stims- MM dans [forum] Cocaine : Suis-je addict / dépendante !!!
(Il y a 2h)
J'approuve ton analyse , par contre serflex = collier de sevrage, NON: Serrage dans [commentaire de blog] Obstiné.
(Il y a 3h)
dito / tout dépend le contexte- MM le bot dans [forum] Êtes vous plutôt cannabis sativa ou cannabis indica ?
(Il y a 4h)

Pied de page des forums