Analyse d’échantillons de produits à base de CBD en vente libre : 8 produits sur 10 par conforme

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Analyse d’échantillons de produits à base de CBD en vente libre : 8 produits sur 10 ont une composition différente de celle indiquée sur l’étiquetage

Résultats de l’étude Cannabidiol (CBD) : analyse de produits « CBD non pharmaceutiques » disponibles en France de C. Chevallier, L. Charuel, C. Richeval, L. Chaouachi, L. Del Valle, C. Eiden, J.-M. Gaulier et A. Batisse

Cette étude menée entre 2022 et 2023 par trois centres d’addictovigilance (Paris, Lyon, Montpellier), en partenariat avec le laboratoire de Toxicologie du CHU de Lille et Drogues Info Service et soutenue par la MILDECA, a analysé la composition des produits à base de CBD (hors médicaments) en vente libre et leur conformité avec leur étiquetage.

L’étude éclaire l’état du marché des produits à base de CBD en France, alors que les données du Baromètre 2022 de Santé publique France révèlent que 10% des Français en ont consommé dans l’année. Elle ne se substitue toutefois aucunement aux opérations de contrôle qui sont menées par les autorités et qui peuvent aboutir à des suspensions de mises sur le marché ainsi qu’à des retraits-rappels de produits (https://rappel.conso.gouv.fr). C’est le cas notamment pour les produits alimentaires :

- dès lors que la présence de CBD est non conforme à la réglementation, dans la mesure où cette substance est catégorisée comme un nouvel aliment non autorisé à ce jour par la Commission européenne ;
- et/ou lorsque les modalités de consommation de ces denrées conduisent à exposer le consommateur à une dose de Δ9-THC supérieure à la dose de référence aiguë définie par l’EFSA (1 µg/kg de poids corporel).

Les principaux résultats de cette étude indiquent que :

- Seul un échantillon sur deux (46%) présente un étiquetage de la composition. Pour les échantillons avec étiquette, 81% des produits analysés ont des teneurs en CBD différentes de celles indiquées sur l’étiquetage.
- Le taux médian de CBD se situe autour de 4%. 69% des échantillons analysés ont une concentration en CBD inférieure à celle indiquée sur l’étiquette ; 4 analyses révèlent une présence quasiment nulle de CBD. Ces écarts sont constatés dans toutes les filières d’achat : vente en ligne, boutique CBD, pharmacie d’officine, bureau de tabac.
- 87% des produits analysés ont une teneur en Δ9-THC inférieure à 0,3%. La teneur en Δ9-THC la plus élevée dosée dans les produits analysés ne dépasse pas 1,2%. Pour les denrées alimentaires, il convient de rappeler qu’une teneur en Δ9- THC inférieure à 0,3% ne préjuge pas que le produit ne présente pas de risque pour le consommateur. 6% des échantillons contiennent des néocannabinoides, tels que HHC, Δ8-THC et H4-CBD, alors même qu’ils n’étaient pas mentionnés sur l’étiquetage. Dans ce contexte, le consommateur se retrouve à consommer une substance psychoactive à son insu. C’est sur la seconde période d’achat (2023) qu’ils sont plus particulièrement retrouvés.
- Aucune autre substance psychoactive ou de coupe (xénobiotique) n’est retrouvée en dehors des phytocannabinoides naturels ou d’hémisynthèse.
- L’étude de marché sur 33 sites de vente en ligne met en évidence que de nombreux vendeurs ne respectent pas la réglementation. D’une part, ces derniers ont développé et mettent sur le marché de nombreux produits alimentaires à base de CBD alors même qu’il s’agit d’un nouvel aliment et qu’aucun produit présent sur le marché ne bénéficie d’une autorisation au sein de l’Union européenne et, d’autre part, pour les produits à inhaler et les produits cosmétiques, les vendeurs allèguent des vertus thérapeutiques de leurs produits.


Méthode :
Après une étude de marché du CBD dans 3 régions françaises, un achat aléatoire a été réalisé sur l’ensemble des boutiques référencées en englobant la majorité des types de produits disponibles : fleurs, résine, wax, E-liquide, produits alimentaires ou cosmétiques. Une analyse toxicologique à la fois qualitative et quantitative, ciblée (Δ9-THC, Δ8-THC, CBD, CBN, THCA, CBDA, HHC et H4-CBD) et non ciblée (autres xénobiotiques dont les nouveaux produits de synthèse) a été réalisée par différentes techniques de chromatographies liquides (CL-SM/SM et CL-SMHR).

Au total, 223 échantillons de CBD ont été collectés sur 2 périodes d’achat distinctes (juillet 2022 et avril 2023) et analysés. Les produits achetés étaient majoritairement à inhaler (85% : fleur, pollen, résine, crumble, wax, POD, E-liquide), mais aussi à ingérer (14% : bonbons, sucette, gélule) ou à appliquer en topiques (1% : crèmes cosmétiques). Les filières d’achat étaient des shops en ligne (66%), des boutiques spécialisées de CBD (15%), des bureaux de tabac (11%), des pharmacies d’officine (4%) ou des boutiques de vapotage (4%).


Source : https://www.drogues.gouv.fr/etude-cbd

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Bonjour, je m'etonne qu'ils ne citent pas l'huile sub linguale qui est, je crois, la ROA majoritaire quand on cherche une action medicale.(mais qui est probablement comptée comme "ingestion").

https://dumas.ccsd.cnrs.fr/dumas-04247355v1/document (cf page 35)

J'ai cherche des details dans l'article mais ne les ais pas trouvé.

mildeca-2023_cbd-non-pharmaceutique_note-de-synthe.pdf

Evidemment l'un des plus gros pb est que ça expose certains à une incrimination pour conduite sous stupefiant (THC) à l'insu de leur plein gré !  C'est donc totalement un probleme "administrativement induit".(1,2% de THC a peu de chance d'avoir un effet reel sur la conduite).

Mais ça evoque le probleme plus general du non contrôle des "compléments alimentaires". Rappelons qu'en principe ils n'ont aucun effet therapeutique (il est interdit d'en mentionner). C'est donc une hypocrisie dommageable pour le consommateur, qui est donc présumé en consommer sans aucune raison valable !.
Il faudrait un statut entre le medicament et le "vrai" complément alimentaire qui permette le contrôle de qualité et un minimum de contrôle d'efficacité et de toxicité. C'est en partie fait pour la Melatonine mais de nombreux produits en auraient besoin.
Rappelons que la profession d'herboriste a été supprimée par le gouvernement du Marechal Petain, à la demande des pharmaciens.


Amicalement

Dernière modification par prescripteur (15 décembre 2023 à  09:40)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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Evidemment l'un des plus gros pb est que ça expose certains à une incrimination pour conduite sous stupefiant (THC) à l'insu de leur plein gré !

D'ailleurs je pense qu'on pourrait se saisir de l'exemple donné par Mr Dupont Moretti , avec toute l'autorité du Ministre de la Justice, devant la Cour de Justice de la Republique.

https://www.actu-juridique.fr/justice/p … la-relaxe/

Une infraction est toujours composée de deux éléments : un acte matériel et une intention. Pour condamner quelqu’un il faut que ces deux composantes soient démontrées.

En la matière toute positivité lors de l'usage  conforme  d'un produit étiqueté comme conforme à la Loi est, sans necessité de débat,  une preuve de non intentionnalité de conduite sous stupefiant. La positivité de tests urinaires ou salivaires à cause d'une composition non conforme à l'étiquette, est donc un effet de "surprise" et ne devrait pas justifier une condamnation.
A voir avec des avocats, AMHA !

Amicalement

Dernière modification par prescripteur (15 décembre 2023 à  13:55)


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

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pierre
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prescripteur a écrit

En la matière toute positivité lors de l'usage  conforme  d'un produit étiqueté comme conforme à la Loi est, sans necessité de débat,  une preuve de non intentionnalité de conduite sous stupefiant. La positivité de tests urinaires ou salivaires à cause d'une composition non conforme à l'étiquette, est donc un effet de "surprise" et ne devrait pas justifier une condamnation.
A voir avec des avocats, AMHA !

Pas mal !  Je vais en référer à L630 pour voir si ils peuvent en dire quelque chose.

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