Les fumeurs de cannabis se déclarent en préfecture !

Publié par ,
6722 vues, 4 réponses
avatar
pierre
Web-Administrateur
Inscrit le 15 Sep 2006
16690 messages
Les fumeurs de cannabis se déclarent en préfecture !
Publié le 22.03.2013, 15h50 | Mise à  jour : 17h20

Consommer, partager du cannabis et le déclarer officiellement. Des Cannabis social clubs (CSC), des groupements de personnes qui cultivent du cannabis et partagent leur production entre eux sans en faire commerce, vont se déclarer dans plusieurs préfectures lundi a déclaré à  l'AFP vendredi le porte-parole du mouvement Dominique Broc. Ces clubs, dont certains existent de fait parfois depuis plusieurs années, sont illégaux en France mais existent déjà  en Espagne et en Belgique.

Selon lui, plus de 400 d'entre-eux existeraient déjà  sur le territoire français.

En décembre, Farid Ghehioueche, autre fondateur des CSC, créateur de l'association Cannabis sans frontières, avait déclaré au «Parisien» qu'il n'existait que 150 clubs en France alors que des membres des CSC s’étaient donné rendez-vous à  l’espace de création le 6B, à  Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) pour y « établir un calendrier d’action afin de sortir progressivement de la clandestinité ».


« un acte de désobéissance civile »

La procédure de déclaration entamée ce lundi par les CSC n'est pas nouvelle. Le 4 mars dernier, Dominique Broc avait déposé en préfecture d'Indre-et-Loire les statuts de la « Fédération des Cannabis social clubs ». Une démarche qui, même si la justice ou le préfet peuvent intervenir à  tout moment pour demander sa dissolution constitue, d'après le représentant des CSC, « un acte de désobéissance civile » et « marque », le début de la reconnaissance pour le « le peuple de l'herbe ». En France, la loi de 1901 sur les associations précise que « toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois [...] est nulle et de nul effet ».

Dominique Broc a été interpellé et placé en garde à  vue fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu'il cultivait des plants chez lui. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril. Une illégalité que déplore Farid Ghehioueche : « [ces clubs] ne visent pas à  faire du business, mais à  contrecarrer les trafics et les dealers, et à  mieux contrôler la qualité du cannabis, afin de protéger la santé des usagers ».

Source : LeParisien.fr

SUR LE MÊME SUJET : Les statuts de la fédération des «Cannabis social clubs» déposés à  Tours

Hors ligne

 

Bledijolie
Nouveau membre
Inscrit le 28 Jan 2013
7 messages
Ce serait vraiment bien si les choses pouvaient bouger.

Mais quand on voit les manifestation anti mariage pour tous.. la legalisation .. c'est pas pour demain!!!

Hors ligne

 

avatar
mikykeupon
Modérateur à la retraite
Inscrit le 10 Mar 2009
9631 messages
Si on pense comme-ca, c'est sûr que ca ne vas pas arriver. Mais si on y croit et que l'on s'uni entre personnes qui y croient, nous y arriveront.

Regarde les avancées depuis la loi de 70. La RDR est inscrite dans la loi à  force d'actions de militantEs. Les seringues sont disponible voir même gratuite, alors que ce n’était pas le cas début des années 80...

Tout reste à  faire, et rien ne se fera pour nous, sans nous.

Hors ligne

 

avatar
mickey knox
Nouveau membre
Inscrit le 04 Oct 2012
12 messages
la france est un vieux pays,il faut la secouer un peu.il est vraiment temps que les choses bougent malgré l’entêtement de nos élus.le "pauvre "peillon,notre cher ministre de l'éducation national, a propos de quelque mot au sujet de la dépénalisation s'est fait rapidement remettre dans le rang,et cela pour faire plaisir à  l'électorat français.encore une fois l'ignorance est fortement coupable.

je suis pas fou,ma réalitée est différente de la tienne!

Hors ligne

 

avatar
filousky
Modérateur
Inscrit le 14 Dec 2008
11530 messages
Entre quinze et vingt Cannabis social clubs déclarés aux préfectures
26 mars 2013 à  18:34

Par AFP
Entre 15 et 20 Cannabis social clubs (CSC), groupements de personnes qui cultivent du cannabis et se partagent leur production sans en faire commerce, se sont officiellement déclarés lundi dans plusieurs préfectures, a annoncé mardi le porte-parole du mouvement.




Ces Cannabis social clubs, qui prônent la dépénalisation du cannabis et l’autoproduction, ont été déclarés comme des associations à  but non lucratif (loi 1901) par leurs membres, afin de tenter de faire reconnaître légalement leur activité.

«Nous n’avons pas encore eu toutes les remontées, mais entre 15 et 20 Cannabis social clubs ont été déclarés en préfectures», a déclaré Dominique Broc à  l’AFP, notamment en Loire-Atlantique, Vendée, Creuse, Charente-Maritime, Indre-et-Loire ou en Haute-Vienne.

D’autres devraient suivre dans les jours qui viennent, a-t-il assuré, estimant que plus de 400 Cannabis social clubs existent de fait en France.

Toutes les déclarations ne se font pas en même temps, car «cela va dépendre de la réaction du gouvernement. S’il y a des dissolutions au fur et à  mesure que les CSC se déclarent, on va faire ça dans la durée, et occuper les tribunaux pendant un long moment», a promis le porte-parole.

«A ce stade, le répertoire des associations ne fait pas apparaître un dépôt massif de statuts par les personnes qui affirment appartenir à  la mouvance Cannabis Social Club», a déclaré à  l’AFP le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Pierre-Henry Brandet.

«Dès que l’objet d’une association est illicite, a-t-il ajouté, le dossier est transmis automatiquement par l’autorité préfectorale à  la justice pour qu’elle engage une procédure de dissolution de l’association. C’est ce qui a été fait au mois de mars en Indre-et-Loire quand un cas avait été constaté. C’est la seule voie de droit possible».

Le 4 mars, Dominique Broc avait déposé en préfecture d’Indre-et-Loire les statuts de la Fédération des Cannabis social clubs, qui viennent d’être publiés au Journal officiel. Il affirme que cette première étape marque «le début de la reconnaissance pour +le peuple de l’herbe+».

Les Cannabis social clubs sont illégaux en France, mais certains groupements existent pourtant depuis 2009. Ils réunissent entre deux et une vingtaine de membres, qui partagent solidairement les frais d’électricité et d’achat de graines, de terreau et d’engrais, et consomment ce qu’ils produisent, sans en faire commerce.

L’objectif des membres, issus de tous les milieux sociaux, qui consomment à  titre récréatif ou thérapeutique, est d’éviter le marché noir, ses coûts exorbitants et la qualité douteuse des produits.

Les Cannabis social clubs sont légalement reconnus en Espagne et en Belgique. En Espagne, ils peuvent compter jusqu’à  4.000 membres, mais en France, «on a décidé que le maximum c’était 20 personnes car il faut que ce soit 20 amis de confiance, et c’est déjà  beaucoup», a souligné le porte-parole.

Dominique Broc a été interpellé et placé en garde à  vue à  la fin février pour détention illégale de cannabis, après avoir annoncé dans la presse qu’il cultivait des plants à  son domicile. Il est convoqué au tribunal correctionnel de Tours le 8 avril.

Par ailleurs, un groupe de travail a été créé mardi au sein des députés socialistes sur l’usage thérapeutique du cannabis, a annoncé le député PS de Paris et ancien ministre de l’Intérieur, Daniel Vaillant, avec l’objectif d'«ouvrir le débat sur cette question particulièrement importante du droit des malades à  soulager leurs douleurs».

Source : http://www.liberation.fr/societe/2013/0 … res_891407

Analysez vos drogues gratuitement et anonymement avec ATP-IDF et Psychoactif

Si tu pisses contre le vent, tu vas mouiller tes sandales !

Hors ligne

 


Remonter


Pour répondre à cette discussion, vous devez vous inscrire

Sujets similaires dans les forums, psychowiki et QuizzZ

logo Psychoactif
[ Forum ] Clin d'oeil - Le FBI contraint d’embaucher des fumeurs de cannabis ?
par pierre, dernier post 22 mai 2014 par pierre
  0
logo Psychoactif
[ Forum ] Pourquoi la police s’intéresse plus aux fumeurs de cannabis
par mikykeupon, dernier post 11 févier 2012 par gromit
  1
logo Psychoactif
[ Forum ] Les fumeurs de cannabis souffrent aussi du confinement
par krakra, dernier post 07 avril 2020 par speedy76
  6
logo Psychoactif   [ PsychoWIKI ] Les vaporisateurs de cannabis
logo Psychoactif   [ PsychoWIKI ] Comment réduire les problèmes respiratoires liés au cannabis
logo Psychoactif   [ QuizzZ ] Evaluer votre dépendance au cannabis
10224 personnes ont déja passé ce quizzz !

Pied de page des forums