Composition penal pour 11g de shit : qu'est ce que c'est ? / PsychoACTIF

Composition penal pour 11g de shit : qu'est ce que c'est ?

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Cady 
Nouveau membre
France
000
Inscrit le 24 Jan 2019
1 message
Bonjour a tous je voudrai parler de mon cas et si il ya u d’autre cas similaire pour m’aider , je suis étudiant en deuxième année de fac en biologie je n’habite pas en France J’étais en vacances à Marseille et je me suis fais  contrôler avec 11gramme de shit je n’est jamais u d’antécédents judiciaires avant ca je leur est montré tous ce que j’avais sur moi sans résistance et a été coopératif avec eux , une composition pénale pour consommation de cannabis s’en est suivie
Je voudrais savoir ce qui m’attend vu que je suis en stress total
merci

Dernière modification par pierre (24 janvier 2019 à  13:18)

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Drim 
Psycho sénior
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Inscrit le 27 Apr 2018
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Salut,
pour commencer, je connaissais pas : Wikipedia - Composition pénal
Bon en gros c'est que tu reconnais les fait et le procureur va directement te proposer une peine sans passer par un jugement.
De ce que j'ai compris c'est que tu n'ira pas en prison, tu risque une amende et autre stage citoyen.

Si c'est 11g et qu'il est retenu conso perso, je pense que ça ira pas plus loin qu'une amende. Peut être une obligation de soin ou un stage de sensibilisation ?

             = .---.               
  =  =  _/__~0_\_       .      *
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       *  o     .    '

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Lecoq 
Psycho junior
France
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Inscrit le 06 Feb 2018
342 messages

Je voudrais savoir ce qui m’attend vu que je suis en stress total

On peut pas se mettre à la place de la justice mais des affaires comme la tienne, il y en a des centaines tous les jours.

Normalement, tu n'as pas trop à stresser. Tu devrais écoper d'un simple rappel à la loi et peut-être d'une amende.

amicalement,


La vérité est l'interprétation par l'esprit de la réalité. Par définition, elle est subjective et éphémère.

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filousky 
Modérateur
France
10500
Lieu: Là-bas, là-bas dans la forêt
Inscrit le 14 Dec 2008
9636 messages
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J'ai été gaulé par la gendarmerie sur les pistes de ski des Arcs en 2012. je raconte mon histoire et l'explique dans le thread suivant  : composition pénale

C'est une amende proposée en remplacement de la procédure pénale que seuls le procureur ou son substitut peuvent accepter.
Ce paiement payé en timbre fiscaux arrête la procédure pénale.
Il y a quand même une inscriptions au casier judiciaire Bulletin N°1 ( uniquement consultable par la justice)avec possibilité de faire effacer (je crois après un certain délai).

C'est en réalité l'ancêtre de l'amende forfaitaire chère à nos gouvernants actuels.

Dernière modification par filousky (24 janvier 2019 à  15:18)


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