culture + incendie + assurance / PsychoACTIF

culture + incendie + assurance

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franck
Nouveau Psycho
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Inscrit le 14 May 2008
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chez nous à  st brieuc

incendie dans l'appart d'une personne malade qui fait pousser du cannabis

Enorme probléme : la culture étant illégalle, l'assurance ne veut rien prendre en compte

les sommes à  débourser dépassent les 30000 euros

donc la personne est dans la merde

est ce que qqun à  déjà  eu affaire à  ce genre de cas?

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behrthram
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Inscrit le 21 Nov 2007
5989 messages
les enfoirés...

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FabienneL
Nouveau Psycho
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Inscrit le 27 Oct 2008
53 messages
Hélas, à  moins de mettre un avocat sur l'affaire pour prouver que ce n'est pas à  cause de la
culture qu'il y a eu incendie, et la personne aura de toutes façons des ennuis pour production
de cannabis, les assurances de manière systèmatique utilise le fait que ce soit illégal pour ne
rien rembourser.
Cela vaut la peine d'essayer (l'avocat) car de toutes façons il est un peu cuit...

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franck
Nouveau Psycho
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Inscrit le 14 May 2008
72 messages
..."pour prouver que ce n'est pas à  cause de la culture qu'il y a eu incendie"...

...l'expert a déjà  prouvé le contraire...

....est ce que qqun sait s'il existe des assos de soutien ou d'entraide de malade-récoltant?

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sativa67 
Banni
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Inscrit le 13 Apr 2007
2474 messages
non il existe le circ mais j'suis pas sur qu'il pourra faire quelque chose ....

mais comment l'assurance a t'elle eu vent de la culture ?? par l'expert ?? si l'incendit n'est pas du à  la culture , et qu'en plus l'expert l'a demontré je n'vois pas en quoi l'assurance à  la droit de refuser de payer ...

comment se fait il que la culture ait été découverte ?? les pompiers ?? elle à  brulé ..??

Tu ne donne pas bcp d'elements pour qu'on puisse juger .. mais bon de toute maniere c'est chaud comme histoire ...

Dernière modification par sativa67 (13 novembre 2009 à  00:25)

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behrthram
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Inscrit le 21 Nov 2007
5989 messages
sativa

il dit que l'expert a prouvé que la chambre de culture est à  l'origine de l'incendie..... donc l'assurance se frotte evidement les mains, du coup belle operation pour elle.... et je suis même sur que si la chambre de culture n'avait pas été à  l'origine, ils aurait trouvé un moyen pour pas le rembourser quand même, tu sais bien quand même dans quelle société on vie....

Franck

à  ma connaissance il n'existe pas en france d'association de malades planteurs de cannabis à  visée thérapeutique, dommage d'ailleurs mais c'est simplement impossible en periode de prohibition...
bon courage à  vous

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franck
Nouveau Psycho
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Inscrit le 14 May 2008
72 messages
l'occupante de l'appart était absente au moment des faits donc les pompiers et les flics ont cassé la porte pour entrer...vu que la police était presente on pouvait rien bouger avant l'arrivée de l'expert donc il a bien vu que le feu avait pris au niveau du transfo ds les pieds de beuh...

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behrthram
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Inscrit le 21 Nov 2007
5989 messages
bah c'est la merde integrale....

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bighorsse 
Adhérent PsychoACTIF
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Inscrit le 19 Mar 2007
8506 messages
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je me demande si malgré tout ce n'est pas défendable avec un avocat; un transfo de ce genre est ce bien différent d'un autre transfo? si oui, il est dans le lac, si non, il peut s'en sortir!

l angoisse est le vertige de la liberté

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FabienneL
Nouveau Psycho
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Inscrit le 27 Oct 2008
53 messages
A Franck,
à  la lecture des faits, je vais dire comme les potes : c'est cuit. Par contre, avec un bon avocat
elle peut espérer diminuer les frais...
Le Circ ne pourra absolumment rien pour elle.
A-t-elle un avocat ? Si non tu nous dis je te donne des adresses pour qu'elle se renseigne.

A part cela, que cela serve de leçon à  tous les jardinier(e)s : vérifier son installation électrique, avoir la puissance électrique suffisante, sur "prise-terre",et toujous vérifier son ballast (l'état) éloigner le ballast et si possible ne pas le poser directement sur le sol.
Voilà , et encore...

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franck
Nouveau Psycho
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Inscrit le 14 May 2008
72 messages
je veux bien des adresses d'avocats
sinon il se passe un truc bien avec l'assurance : si dans le jugement, il est précisé que le cannabis était à  but thérapeutique...elle rembourse tout!
donc on cherche un avocat au fait de ce problème pour qu'il puisse "persuader" le juge.

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behrthram
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Inscrit le 21 Nov 2007
5989 messages
salut Franck

le problème ça risque aussi d'être les déplacements même pour un avocat qui va venir plaider "la cause" (gratos) c'est possible d'en trouver je pense, (j'espère) mais faudrait pas non plus qu'ils y soient de leurs poche....
si tu peux nous donner une indication sur: par quel tribunal l'affaire va être jugé...
ça nous aidera (par exemple si c'est le tribunal de st brieux), je connais des avocats ici à  stras, ils connaissent des confrères et travaillent avec eux dans certains des grands tribunaux ça évite les couts de déplacements, je peux leur demander s'il connaissent quelqu'un sur place ce qu'ils pensent de la situation et si éventuellement ils seraient pret à  se deplacer, donne moi les quelques renseignements et je m'en occupe.
autrement, qu'elle est la situation de ton ami,  peut il bénéficier de l'aide juridictionnelle (si tu n'as pas ou peu d'argent) ça aide, si tu peux aussi te renseigner la dessus.

si les autres vous avez des contacts n'hesitez pas.....

par contre ça m'interesse quand même mais sur d'autre point:
le materiel dont ton ami se servait,
s'il était correctement branché,
combien de temps a fonctionné le transfo avant de cramer,
le choix du materiel etant très importants, principalement le systeme d'eclairage et son transfo.

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sativa67 
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Inscrit le 13 Apr 2007
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Oui bertrand à  mis le doigt sur quelque chose d'essentiel ....

quel matos est à  l'origine de l'incendie , peux tu nous en dire plus ??  quel type de ballast (marque puissance) et où etait il situé ? avez vous determiner l'erreur qui a été faite pour que celà  prennen feu ?? ce qui peut interesser bcp de cultivateurs ou alarmer des gens qui courent peut être le même risque ...

peux tu s'il te plait decrir un peu l'espace , le matos , la hauteur du reflecteur , l'espace reflecteur/ ampoule et plante , le nombre de plans , leur taille , par où le feu à  t'il pris ...

bref , le maximum d'indications pourraient certainement être très utililes , que ce soit pour que l'on puisse eventuellement t'aider sur ce coup là  mais aussi pour que celà  serve d'exemple à  ne pas suivre ....

merci d'avance si tu peux nous fournir tous ces elements

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franck
Nouveau Psycho
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Inscrit le 14 May 2008
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je me renseigne pour tout vous décrire!

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FabienneL
Nouveau Psycho
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Inscrit le 27 Oct 2008
53 messages
Franck,
La liste des avocats habituels parisiens mais éventuellement en les appelant ils peuvent vos indquer des confrères dans le secteur de la personne :

- Pas Caballero (trop cher) à  moins qu'il n'y ait un intérêt pour lui (faut voir) :
email : cabillou@wanadoo.fr

- Jean-Christophe Tymoczko (il a été au MLC avec Caba) : 06 61 70 05 30
- Maître Legoff (son confrère sur Paris) : 6 61 80  04 95

- Henri Leclerc (LDH) : 01 44 39 06 30

Dans tous les cas, si ils ne se déplaçaient pas, ils peuvent indiquer un avocat.
Il faut une attestation de médecin précisant que cette personne en faisait un usage thérapeutique.
Dis-nous comment cela se passe.

Au fait combien de plants sous les lampes ?
Fabienne

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behrthram
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Inscrit le 21 Nov 2007
5989 messages
salut franck

j'ai vu une amie avocate ce soir, elle va voir si elle connait quelqu'un au barreau de st brieuc, par contre elle m'a aussi demandé quel materiel tu utilisait, c'est important.... je te tiens au courant pour la suite... par contre si tu peux nous donner les infos qu'on t'a demandé parce qu'elle pense aussi qu'il peut y avoir quelque chose de jouable la dessus.

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franck
Nouveau Psycho
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Inscrit le 14 May 2008
72 messages
selon la locataire, (on va dire sonia) :

2 lampes de 400w
2 transfo " GIB" faisant la jonction des 2 lampes
1 extracteur
1 ventilo
2 pompes à  eau
2 pompes à  air

un ami electricien est passé voir l'appart : pour lui le feu a pris dans la prise et non pas dans un transfo....ce qui contredit l'expert...donc comment on fait pour une contre expertise?

de plus sonia a appris que les hlm doivent avoir une assurance" P.N.O" qui est sensée couvrir les dommages si le montant des réparations dépasse 1600 euros...qqun en sait il plus?

secondo, les pieds étaient en train de pousser donc = taux de thc tres bas...legal?

et...2 3 autres trucs mais je dois aller faire speedysteri donc à  plus tard

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behrthram
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Inscrit le 21 Nov 2007
5989 messages
la prise c'etait avec prise de terre??? (pas juste la rallonge)

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behrthram
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Inscrit le 21 Nov 2007
5989 messages
pour une contre expertise il faut que tu prennes un avocats, que vous choisissiez un expert qui soit reconnu et que vous fassiez la demande pour qu'elle est lieu. mais je vais me renseigner plus avant, les loi changent tellement vite.... je te tiens au courant.

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FabienneL
Nouveau Psycho
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Inscrit le 27 Oct 2008
53 messages
Franck,

le fait que les plantes étaient jeunes et sans THC ne joue pas, depuis 95 ils n'ont plus besoin d'analyser les plantes pour prouver que c'est du canna avec THC.

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franck
Nouveau Psycho
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Inscrit le 14 May 2008
72 messages
qq news

rdv pris avec des avocats pour un premier contact et voir lequel est le plus compétent pour ce genre d'affaire.

et il va y avoir une contre expertise faite par un assureur autre que celui des hlms...et bizarrement les hlm voudraient que l'appart soit cleané avant cette contre expertise...

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Alain Will 
ancien Vice-Président et co-fondateur
France
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Inscrit le 14 Oct 2008
9618 messages
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franck a écrit

...et il va y avoir une contre expertise faite par un assureur autre que celui des hlms...et bizarrement les hlm voudraient que l'appart soit cleané avant cette contre expertise...

Oui comme ça la contre-expertise n'est pas valable de facto puisque le ménage aura (ou aurait) été fait.


Il m'arrive de trouver que la vie est une horrible plaisanterie. F. Sagan.

Je vois dans la révolution la revanche du faible sur le fort. La liberté est un mot que j'ai longtemps chéri. Sade (Le marquis de)

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franck
Nouveau Psycho
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Inscrit le 14 May 2008
72 messages
exactement...le fait que leurs prises ne soit apparemment aux normes les inquiète peut etre...

de toutes façons je vous tiens au courant des suites de cette affaire

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behrthram
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Inscrit le 21 Nov 2007
5989 messages
comment ça les prises ne sont pas au norme???

au fait est ce que tous le matos de ton pote etait sur une seule prise???
parce qu'on conseil souvent au cannabiculteurs de se servir pour leur installation de plusieurs prises electrique (avec prise de terre) pour justement limiter les risques...

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nad
Nouveau membre
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Inscrit le 16 Jan 2009
16 messages
Je suis la personne dont l'appartement à  pris feu (culture incendie assurance).Je passe le 5 mars au tribunal pour usage et détention.Pour l histoire je suis vih depuis1987, substituer à  la méthadone depuis 1996, j ai une petite fille. Je recherche un médecin pouvant me faire un courrier stipulant mon état de santéet le fait que je fume ou que je vaporize du cannabis parce que la trithérapie que je prends me donne des effets secondaires    ( nausées, perte d'appétit, neuropathie, insomnie) .Dans mon département aucun médecins ne veut me faire ce courrier.Je suis prete à  me déplacer

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sativa67 
Banni
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Inscrit le 13 Apr 2007
2474 messages
bonjour Nadia

nous avons discuté de ton cas lundi ...

nous avons peut etre une piste pour un medecin ... mais le probleme c'est que pour trouver un medecin qui te fera un certif ou une ordonance, sans te suivre , ça va être chaud ....

Par contre , il y a d'autres pistes à  creuser ...

c'est malheureux à  dire mais le fait que tu sois sous trithérapie pourrait eventuellement jouer en ta faveur

sache que l'on est sur le coup ...

Contacte moi par mail qu'on puisse discuter

Dernière modification par sativa67 (11 février 2009 à  14:22)

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franck
Nouveau Psycho
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Inscrit le 14 May 2008
72 messages
news ap tribunal...je fais suivre un message

je suis la personne qui a subit un incendie qui a été provoqué par un disfonctionnement de ma lampe 400w qui servait à  faire pousser des plantes donc du cannabis.
Je suis donc passée au tribunal le 5 mars et je n'ai pris que 500e d'amende avec sursis. Le procureur a dit qu'il n'était pas pour la dépénalisation mais que mon cas donnait à  réfléchir ( au vu de la lettre du docteur).
Elle était bien d'accord apres avoir fait des recherches que pour des gens comme moi le cannabis pouvait servir de médicament de confort. C'est grâce à  la lettre du docteur que j'ai pris aussi peu.
J'invite tous les gens qui se servent du cannabis à  visée thérapeutique à  faire des attestations par leur toubib ou au moins à  expliquer que certains juges et procureurs sont prêts à  nous entendre.

Du coup ( là  c franck) j'ai le modèle de la lettre du toubib à  disposition, je vais essayer de la mettre sur le forum

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Alain Will 
ancien Vice-Président et co-fondateur
France
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Salut franck,

Bon ben c'est plutôt une "bonne" nouvelle ça smile Effectivement si tu pouvais poster la lettre en question en conservant l'anonymat des personnes bien sûr, ça serait bien de l'avoir et de voir comment le médecin a tourné les choses.

Est-ce que tu sais s'il y a jurisprudence en la matière ? Si ce n'est pas le cas, est-ce que ça ne pourrait pas en faire office ?

Ce qui est regrettable c'est le montant avec sursis. Ce qui veut dire pratiquement parlant que cette amie si elle recommence à  cultiver pour ses besoins thérapeutiques et qu'elle subit une descente de flics, elle va se prendre 1000 euros d'amende au minimum... Donc ce n'est pas une fin en soit, mais c'est peut-être mieux qu'une condamnation sans sursis.

Est-ce que l'assurance a ou va rembourser les dégâts occasionnés ?

Perso, je trouve le montant de l'amende disproportionné à  moins que les revenus de cette personne soient importants. Je pense que ce montant a du être fixé de façon proportionnelle à  sa situation, du moins je l'espère. Et qu'il ne s'agit pas d'une amende forfaitaire hmm

Il m'arrive de trouver que la vie est une horrible plaisanterie. F. Sagan.

Je vois dans la révolution la revanche du faible sur le fort. La liberté est un mot que j'ai longtemps chéri. Sade (Le marquis de)

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Alain Will 
ancien Vice-Président et co-fondateur
France
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Inscrit le 14 Oct 2008
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J'aurai juste une dernière question : est-ce qu'il n'est pas indiscret de demander le motif de la condamnation ? Est-ce que l'amende est là  pour "culture de cannabis" ou pour "destruction et mise en danger des biens d'autrui" suite à  l'incendie (ou un truc du genre, je connais pas les termes juridiques) ?

Bref est-ce que le juge a condamné le cannabis ou l'incendie provoqué par "inadvertance" (avec circonstances aggravantes neutral )?

Dernière modification par Alain Will (13 mars 2009 à  15:04)


Il m'arrive de trouver que la vie est une horrible plaisanterie. F. Sagan.

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bighorsse 
Adhérent PsychoACTIF
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Inscrit le 19 Mar 2007
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voilà  une bonne nouvelle pour la personne "impliquée"!! pour les 500 euros c'est du sursis!! c'est la somme minimale pour les cas de détentions de cannabis, jusqu'a une certaine quantité; j'ai un pote qui a eu cette amende là  (et pas en sursis) pour 7gr d'herbe dans sa voiture
il y a donc des proc intelligent, ce qui fait vraiment plaisir à  entendre..!! vraiment!

l angoisse est le vertige de la liberté

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