Usage de stupéfiants : l'hypothèse de la contraventionnalisation / PsychoACTIF

Usage de stupéfiants : l'hypothèse de la contraventionnalisation

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pierre
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Voici un texte de Renaud Colon,  Maître de conférences à l'Université de Nantes, pour le Recueil Dalloz

Usage de stupéfiants : l'hypothèse de la contraventionnalisation

La peine principale encourue pour la commission du délit d'usage de stupéfiants s’élève aujourd'hui à un an d’emprisonnement et 3750 euros d’amende. La pertinence de cette disposition fait l’objet de nombreuses critiques, tant du côté des syndicats de police que des intervenants en toxicomanie, et sa transformation en contravention est à l’ordre du jour. Une telle réforme ne suffira pas à répondre aux défis de santé publique et de sécurité que pose le développement des conduites addictives. Elle aura en revanche des conséquences importantes sur les modalités de traitement policier et judiciaire des millions de personnes qui font usage de drogues illicites en France. Il convient de veiller à ce que cette évolution législative, sous couvert d'une moindre pénalisation, ne donne pas lieu à une sanction systématique des consommateurs de stupéfiants. Finement réglée, la contraventionnalisation de l'usage de drogues peut être une étape vers une politique de lutte contre la toxicomanie plus juste et plus efficace.

La suite ...

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Mister No 
Pussy time
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Il convient de veiller à ce que cette évolution législative, sous couvert d'une moindre pénalisation, ne donne pas lieu à une sanction systématique des consommateurs de stupéfiants. Finement réglée, la contraventionnalisation de l'usage de drogues peut être une étape vers une politique de lutte contre la toxicomanie plus juste et plus efficace.

Pas besoin de lire la suite...
Quelle enflure !
C'est juste du pain pour sa soupe ce rapport.
Un exemple d'emploi et de rémunérations, d'argent gâché qui pourrait être versé aux centres de soin. C'est juste un criminologue et son emploi est créé par la prohibition.
Finement réglé en France, ça veut dire interdit, juste assez pour que les produits soient chers et financent la corruption.
Ou alors, juste contrôler les minorités, les jeunes etc...
De toute manière, cette forme de contraventionalisation n'est qu'un écran de fumée qui ne changera rien. Juste un joker pour que ceux qui ont du pognon pour éviter la case justice.
En cas de récidive, c'est comme une amende douanière.

la contraventionnalisation de l'usage de drogues peut être une étape vers une politique de lutte contre la toxicomanie plus juste et plus efficace

D'accord sur ce point, sauf que l'étape est régressive... il y que les politichiens et les emplois liés à la prohibition qui peuvent s'en réjouir.
Dépénalisation de toute forme de consommation de drogue ! Mon corps et mes pensées m’appartiennent comme un sanctuaire que les lois violent.
Lutter contre la toxicomanie dans un cadre prohibitif signifie lutter contre les toxicomanes. Ce n'est pas comme cela que l'on peut aider les personnes en difficultés et pas besoin d'un maitre de con fait rance pour s'en rendre compte.
Il doit rouler pour le gouvernement si j'ose dire.
C'est le gouvernement qui a besoin de soins.

Dernière modification par Mister No (07 novembre 2017 à  09:42)


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Recklinghausen 
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Salut,

Une contraventionnalisation de l'usage de l'ensemble des produits stupéfiants le parait une avancée réelle.

A condition que cette contravention ne soit pas valable qu'une seule fois avant que l'usager ne se voit à nouveau confié à la Justice

A condition que le montant de l'amende ne puisse excéder les 38 euros. Prix maximum d'une amende de 1ère classe.

Si c'est pour soutirer 150 euros ( voir plus ) à la première interpellation puis risquer de nouveau de passer en Justice, ce procédé ne sera qu'un degré de répression supplémentaire pour les usagers de produits classés stupéfiants.

Ne pourrait-on pas imaginer que la toxicomanie reste interdite de principe mais que l'usager soit dispensé de peine en cas de consommation ( + détention et transport de sa consommation personnelle ) ?

Cela reste à mon sens, le choix le plus juste et le plus judicieux...

@ +


Reck.

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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PSYCHOCRACK
Caltex
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je croyais qu'il était antiprohibitionniste renaud colson eek

j'avais trop fumer.....

Maximised power-Better fuel economy-Smoother drive-Lower emissions-Reliable performance.

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RC 
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Que faire (comme dirait l'autre) ? Je suis partisan d'une légalisation contrôlée sans condition (y compris pour les opiacés). Le gouvernement n'ayant pas l'intention de légaliser, il n'y aurait rien à ajouter. Pourquoi ne pas cultiver mon jardin en attendant le grand soir ?

Le problème, c'est que dans le spectre des mesures susceptibles d'être adoptées par le gouvernement, toutes ne se valent pas. Il y a d'un côté une forfaitisation délictuelle qui autoriserait la police à sanctionner systématiquement les usagers et à marquer leur casier judiciaire sans contrôle du juge, éventuellement après une garde à vue de 24 heures, et en cas de récidive à permettre leur incarcération en comparution immédiate. Il y a d'un autre côté une contraventionnalisation forfaitaire de 2e classe réduite à l'usage en public qui exclurait toute garde à vue et laisserait les casiers vierges en imposant seulement une amende de quelques dizaines d'euros.

Entre les deux options, il existe un continuum permettant toutes les variations. La technicité du droit ne doit pas nous empêcher de voir que dans le premier modèle (super répressif) nous sommes dans une situation à la suédoise, et dans le second (plus tolérant) dans une situation à l’espagnol ou à la hollandaise.

Dans ma note, je n'évoque pas le scénario le plus sombre (forfaitisation délictuelle), manière de conjurer le mal. S'il se réalise, on va le sentir passer. Je passe en revue les autres possibilités. Et si, en fin de compte, je ne propose pas le modèle le moins répressif (contravention de 2e classe pour tout le monde), c'est d'une part pour des raison stratégiques (en termes d'acceptabilité politique, je pense que cela ne passerait pas) mais également pour des raisons pratiques (s'engager dans un traitement différenciée des produits, c'est affirmer que LA DROGUE au singulier n'existe pas... et quand la régulation viendra, ce ne sera pas la même pour le cannabis et pour les opiacés).

Je ne prétends pas que ma proposition soit la panacée. Je dis même dans la note que cette réforme ne changera rien à rien... si ce n'est au traitement policier et judiciaire réservé aux usagers de stups. Il me semble que ce n'est pas négligeable. En tout état de cause, ne vous méprenez pas sur la nature de ce texte. Il s'agit d'occuper le terrain technique dans un type de littérature où les forces antiprohibitionnistes sont peu présentes. Cela ne va pas sans quelques concessions. Si je n'exclus pas de faire fausse route en pensant qu'à défaut de révolution imminente, la politique des petits pas juridiques n'est pas absurde, j'attire néanmoins votre attention sur le fait que si jamais nous arrachons une contravention de 2e classe pour usage de cannabis en public, nous ne serons alors plus qu'à une décision jurisprudentielle de la possibilité d'ouvrir des CSC (aucune réforme législative additionnelle ne serait requise). Enfin, je dis ça, je dis rien. smile

Renaud Colson

Dernière modification par RC (18 novembre 2017 à  20:46)

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filousky 
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Publié hier sur publicsenat.fr, une réflexion issue du think thank "le jour d'après". Ça réfléchis, peut être dans le bon sens, mais que de temps perdu à tervigerser sans regarder le point de sortie qui est :la légalisation pure et simple du cannabis.


Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé l’instauration d’une amende pour les usagers de cannabis, une étude réalisée par le Think tank « Le jour d’après » évalue l’impact des différents scénarii. Problème, si elle est appliquée à minima, cette réforme n’aurait pas d’effets significatifs.
Par Héléna Berkaoui


Des amendes plutôt que des peines de prison. C’est la promesse d’Emmanuel Macron en matière de consommation de ce stupéfiant. Une étude menée par le Think Tank bipartisan Le jour d’après évalue les différents scénarii relatifs à l’application de cette mesure. Si le président de la République annonce une « contraventionnalisation de l’usage de stupéfiants », l’affaire est un peu plus compliquée. L’étude révèle en effet que le scénario à minima ne changerait pas grand chose. Pire, il complexifierait la loi sans désengorger significativement les tribunaux. Explications.

Le cannabis est une matière politique sensible. Dépénaliser, légaliser ou interdire : les approches divergent. Et le procès en laxisme effraye. Le plus souvent abordé dans sa dimension sécuritaire, ce stupéfiant n’en est pas moins une question de santé publique. En la matière, la proposition d’Emmanuel Macron n’est pas révolutionnaire. Il souhaite punir l’usage de cannabis par une simple contravention de 100 euros. En langage juridique, il s’agit de faire glisser l’usage de stupéfiant du rang de délit à celui de contravention. Le consommateur ne serait donc plus considéré comme un délinquant par principe. Actuellement, l’usage illicite de stupéfiants fait encourir une peine d’un an d’emprisonnement et de 3.750 euros d’amende.

Cependant, la piste envisagée par le ministère de l’Intérieur serait plus conservatrice. Contacté par Public Sénat, Romain Perez, économiste et co-rédacteur de l’étude, constate « un décalage entre le discours de campagne (…) et la décision qui a été prise de confier l’application de cette réforme au ministère de l’Intérieur », et non à la mission interministérielle de lutte contre les drogues (Midelca). Une approche exclusivement sécuritaire qui laisse craindre une réponse conservatrice, donc. Romain Perez veut toutefois croire « que les choses ne sont pas figées dans le marbre » et que le gouvernement infléchira sa position. Co-rapporteur de la mission d’information sur la procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage, le député LR Robin Reda souhaite « qu’on aille assez loin » dans cette réforme et précise « qu’il y a un vrai travail de terrain » à mener en matière de prévention. « Le gouvernement sous-traite (aux parlementaires) un problème qu’il sait politiquement sensible » estime-t-il.

Réforme du délit d’usage de stupéfiants : les principaux scénarii

La forfaitisation délictuelle découle d’une approche plus « conservatrice. » Une amende serait bien mise en place mais l’usage de stupéfiants resterait un délit. Dans l’échelle des peines, le délit se situe entre les contraventions et les crimes. Cette méthode, privilégiée par le ministère de l’Intérieur, permettrait selon eux de « faciliter le travail d’interpellation des forces de l’ordre », notamment dans le démantèlement des réseaux de trafics de stupéfiants. Autrement dit, la réponse pénale actuelle resterait applicable. Selon Romain Perez, une telle mesure « complexifierait le système existant. » De plus, l’argument du ministère de l’Intérieur est difficile à tenir. En effet, s’il s’agit bien de contraindre les usagers à donner le nom de leur revendeur, les auteurs de l’étude rappellent que « l’obligation de dénonciation n’existe pas en droit français. »

Par ailleurs, la forfaitisation délictuelle n’apporterait pas d’avantages significatifs en matière budgétaire. Le coût des interpellations baisserait de 53 % – les économies sont estimées à 226 millions d’euros – mais cela n’aurait pas d’impact véritable sur l’engorgement des tribunaux. L’étude estime le coût de la répression des infractions liées aux stupéfiants à 644 millions d’euros en 2017 et à 481 millions pour le seul usage de stupéfiants.

La contraventionnalisation réelle
est l’approche plébiscitée par les rédacteurs de l’étude. Celle-ci implique donc la suppression pure et simple du délit d’usage. Autrement dit, un usager ne pourra plus être placé en détention. Le scénario réalisé par les rédacteurs de l’étude prévoit une baisse de 76 % du temps alloué par les forces de l’ordre à l’interpellation des usagers et une libération totale des ressources judiciaires. En langage monétaire, cette mesure représenterait des économies de près de 380 millions d’euros.

Pour Romain Perez, cela permettrait « une meilleure prise en charge préventive et aussi une ouverture des soins » aux usagers, par le biais d’une incitation financière. Il s’agirait alors de minorer l’amende si l’usager suit un parcours d’informations et de soins adapté à son degré d’addiction.

Pour ce qui est du travail des forces de l’ordre en matière de lutte contre les trafics, Romain Perez prévoit là de redéfinir le délit de détention pour permettre l’interpellation des vendeurs de stupéfiants. Il souhaite fixer « le délit de détention (de stupéfiants) au-delà d’un certain seuil qui ne correspondrait plus à de l’achat », explique-t-il.

La réforme de la procédure pénale prévue pour 2018

Le député LR Robin Reda, souhaite que l’usage de stupéfiants « reste interdit », il reconnaît lui aussi « l’inefficacité de la réponse pénale » actuelle. La réforme de la procédure pénale sera présentée courant 2018. En marge d’un déplacement à Amiens avec le ministre de l’Intérieur, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet évoquait la piste « de forfaitisation des petits délits, comme la consommation de cannabis » au Courrier Picard. « Il n’est pas question aujourd’hui de dépénalisation mais j’attends avec intérêt le rapport de la mission parlementaire sur le sujet », précisait-elle.

À noter qu’en 2015, une transaction pénale avait été mise en place sans engendrer de changements notables. Cette mesure permettait aux policiers de faire payer une amende pour les délits mineurs, comme l’usage de cannabis. Entre janvier et mai 2016, seules 13 transactions avaient été réalisées. En cause, une procédure trop lourde. Le Conseil d’État a finalement retoqué la transaction pénale au motif qu’elle était contraire aux droits des justiciables à un procès équitable.

Source :.publicsenat.fr

Dernière modification par filousky (22 novembre 2017 à  09:46)


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Mister No 
Pussy time
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Le problème, c'est que dans le spectre des mesures susceptibles d'être adoptées par le gouvernement

Le problème ? C'est qu'il s'agit de faire perdurer des lois dont l'application permet le racisme, le ciblage ethnique et culturel...

Entre les deux options, il existe un continuum permettant toutes les variations.

Différentes nuances de racisme et de pression sur le peuple...

La technicité du droit ne doit pas nous empêcher de voir que dans le premier modèle (super répressif) nous sommes dans une situation à la suédoise, et dans le second (plus tolérant) dans une situation à l’espagnol ou à la hollandaise.

En prime on nous demande donc de choisir entre le tout répressif et le tout business... Tourisme de masse à la crade en prime. On est censé gouter et apprécier ?
Ceux qui se réjouissent ou collaborent à de telles mesures seront tondus à la libération. rasta
D'ailleurs, à l'heure actuelle, je parlerai davantage d'une situation à la catalane que d'une situation à l'espagnole...
Quand à la Hollande, son système est tellement corrompu que rien n'est légalisé en fait ; les consommateurs de coffee sont victimes de racket financier, l'herbe qui y est vendue est censée apparaitre par magie par la porte arrière. bleu-trompette
Merveilleux !



si jamais nous arrachons une contravention de 2e classe pour usage de cannabis en public, nous ne serons alors plus qu'à une décision jurisprudentielle de la possibilité d'ouvrir des CSC (aucune réforme législative additionnelle ne serait requise). Enfin, je dis ça, je dis rien.

Il faudrait pour cela que nous soyons dans la même situation législative, pour l'usage, que les citoyens espagnols ou catalans plutôt... Payer en en plus une amende ne peut pas déverrouiller la loi de 70 et nous transposer de l'autre côté des Pyrénées.
J'aimerais louer ton optimisme, mais je crains que celui-ci fasse le jeu des politiques passés, présent et futurs qui nous enfument années après années, un optimisme politique au sein d'une république bananière.

Si je n'exclus pas de faire fausse route en pensant qu'à défaut de révolution imminente, la politique des petits pas juridiques n'est pas absurde

Je te l'accorde, mais la révolution a déjà eu lieu.

Dernière modification par Mister No (27 novembre 2017 à  08:48)


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