France : petit à petit, la contrav’ fait son nid

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ElSabio homme
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Alors que nous attendons toujours la sortie du rapport issu de la mission parlementaire sur la contraventionnalisation du cannabis, quelques éléments commencent à émerger sur le sort réservé aux consommateurs de cannabis français.

Robin Reda, un des rapporteurs du rapport sus-cité, a annoncé ce matin au micro de Jean-Jacques Bourdin proposer la contraventionnalisation comme un outil pour sanctionner l’usage de cannabis dans l’espace public. Pour lui, les moyens de la police et de la justice doivent être remobilisés pour lutter contre le trafic de cannabis, tout en maintenant l’interdit pour le consommateur.

> https://www.bfmtv.com/static/nxt-video/ … 42331.html


Concernant l’amende prévue pour sanctionner l’usage de cannabis, Robin Reda évoque un montant « autour de 150€ ».

On notera qu’il dissocie subrepticement l’usage thérapeutique d’une « famille qui utilise du cannabis pour soigner son gamin atteint de crises d’épilepsie » de la consommation d’un lycéen ou du trafic illicite de cannabis.

Dans une deuxième interview (à partir de 14’20 ci-dessous), Nicole Belloubet, notre ministre de la Justice, a confirmé au même micro la mise en place d’une amende, probablement uniquement pour la première infraction relevée à la législation sur l’usage de cannabis si l’on se base sur ses « hypothèses » qu’on sent toutefois bien travaillées. Elle réfute la mise en place d’une dépénalisation, et trace la route à une « contravention forfaitisée » du délit de consommation de cannabis.





Les éléments de langage sont posés par Mme Belloubet : la réponse de la Justice se veut « immédiate » et « efficace ». Efficace pour quoi ? Là est toute la question.


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Source : newsweed
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Et on dit que l'argent n'a pas d'odeur ? Ah si, l'odeur d'une bonne petite beuh ! dab


« La liberté des autres, étend la mienne à l'infini ».
Mikhaïl Bakounine

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Recklinghausen homme
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Salut,

S'il s'agit juste de rajouter une amende à la première interpellation, c'est sans aucun doute une maniere de rançonner le consommateur avant de le présenter à nouveau devant la Justice.

Une telle décision ne soulagerait aucunement les tribunaux et inciterait presque la police à ne s'intéresser qu'aux consommateurs de cannabis... Tellement plus simple à trouver sans faire de réel enquête.

Je note une réel diffèrence entre les deux discours... Dont un m'inquiète beaucoup sur les,conséquences qu'il aurait sur les usagers.

Un racket de 150 euros ( voir plus ) avant de repartir devant un tribunal la fois d'après.

Les usagers de cannabis a vu thérapeutique ont intérêt à guérir vite...

Il n'empêche que le gouvernement a déjà 6 mois de retard sur le calendrier promis. Il,serait,temps,de,proposer la.bonne solution ( enfin, la meilleure des deux ) rapidement afin qu'elle puisse s'appliquer également à grande vitesse.

L'ordonnance de restriction de la codéine fut beaucoup plus rapide à mettre en œuvre.

@ +


Reck.

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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Rumpelstilzchen
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Pour avoir particulièrement le nez dans ce sujet, je peux m'avancer sur des explications, que vous allez trouver épouvantables.

Recklinghausen a écrit

Je note une réel diffèrence entre les deux discours... Dont un m'inquiète beaucoup sur les,conséquences qu'il aurait sur les usagers.

Totalement, c'est deux choses très très différentes. Le discours de Reda, bien que très inquiétant vis à vis des vendeurs (s'en prendre aux vendeurs, c'est responsabiliser les consommateurs), défend tout de même la sortie du délit pour la consommation, et donc plus possible pour la police de nous coller en garde-à-vue.

Qu'on se fasse prendre deux fois ou 50 fois, on paiera 150 Euros à chaque fois.

Recklinghausen a écrit

Un racket de 150 euros ( voir plus ) avant de repartir devant un tribunal la fois d'après.

C'est là que ça devient très inquiétant. Cette sorcière qui nous sert de ministre de la justice est visiblement très gênée dès qu'on parle de dépénalisation.  Oui ok la dépénalisation, c'est pas la contraventionnalisation et vice et versa, mais la sortie du délit peut être interprété comme une forme de dépénalisation. La honte d'assumer cela, je vous laisse le constater, est vraiment très alarmante.
La ministre de la justice, et paraitrait-il, le ministre de l'intérieur G.Collomb également, plaideraient pour ce type de loi, c'est-à-dire le maintient du délit pour la consommation, avec au minimum une contravention à 320 Euros. En cas de récidive, le flic qui m'interpelle peut décider de m'envoyer en correctionnelle, il devient une sorte de juge car il peut choisir la procédure.

Ce second cas est bien un renforcement des sanctions car il s'agit de contourner la tolérance qui pouvait être fait par les tribunaux, non pas par laxisme, ni par débordement, mais parce que la drogue est présente partout dans la société, et puisque nous sommes constamment incités à en consommer, il y a une forme d'innocence dans la consommation de stupéfiant. C'est une bienveillance qui risque de disparaître.

Ce second cas, qui a de forte chance de voir le jour, serait une trahison du programme Macron. Alors on peut se demander pourquoi il fait ça ? et je répond pour marginaliser les consommateurs et donc repousser les français ordinaires du milieu de la politique, quitte à sacrifier sa popularité, afin de maintenir/préserver, le cercle d'initiés du pouvoir de la république.

En conclusion, il est comme tous les autres, depuis Pompidou. A la différence, il se prétend plus efficace, et n'oublions pas qu'il considère Duterte des Philippines comme une icône, quoi qu'on en dise.

Dernière modification par Rumpelstilzchen (06 janvier 2018 à  14:43)


“Quand je veux estimer le danger que représente pour moi un adversaire, je soustrais d'abord sa vanité de ses autres qualités.”

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Sufenta
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C’est clair qu’elle a une tête de sorcière grave ^^

Marcron est comme tous les autres .. mais bien entendu vous pensiez quoi évidemment que c’est le même que ces prédécesseurs..

Il veulent juste du fric et s’en foute des citoyens

SINTES: Analyse de produits :
https://www.psychoactif.org/sintes

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Rumpelstilzchen
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Sufenta a écrit

Marcron est comme tous les autres .. mais bien entendu vous pensiez quoi évidemment que c’est le même que ces prédécesseurs..

Je l'ai interpellé le soir du réveillon après ses vœux de 20h, sur le site de l'Élysée, ils ont mes coordonnées, mon nom, ils font une enquête sur moi, ils savent qui je suis.


Monsieur le président de la république,

Je suis choqué que vous n'ayez pas prononcé une seule fois le mot "stupéfiant" dans votre discours ce soir. En effet, de nombreux français consomment de l'alcool mais aussi des stupéfiants en ce moment même.

J'imagine tragiquement le pire pour la nouvelle loi de 2018. Monsieur le président de la république française, êtes-vous le président qui va faire avancer notre société ou la faire reculer ? Ce que les français attendent, c'est de la considération ! Ils attendent que le gouvernement assouplisse la loi pénale pour la simple consommation de stupéfiant (une détention inférieure à 5 ou 15 grammes par exemple). Et donc il est fortement à craindre que la nouvelle loi renforcera le dispositif pénal en contournant la tolérance qui était faite jusque là par les tribunaux.

Nous voulons un président qui réussisse à redresser le pays, et ce même président doit nous amener progressivement vers le devoir de l'expérience française : la légalisation.

Par conséquent, je serais comme beaucoup de mes semblables, si la promesse de la contraventionnalisation réelle des stupéfiants, conformément à votre l'engagement, n'était pas tenue.

Des médias nous indiquent que vous avez peur d'un procès en laxisme et nous sommes très inquiets.

Nous n'avons rien du tout contre le maintient du délit pour le trafic, la consommation au volant.

Nous sommes très nombreux à désirer que, au sein de la république, la tolérance puisse voir le jour.

Je fais parti de ces français qui admirent votre courage et votre engagement. Je n'ai pas d'autres buts que celui de vous aider à réussir. La réussite de la France, elle se traduira par une puissante symbolique, celle de la fin de la guerre à la drogue.

Je vous prie d'accepter, monsieur le président de la république, l'expression de ma plus sérieuse dévotion, ainsi que mes plus personnels vœux pour cette nouvelle année.


Il semble que je me sois trompé, cette personne, finalement, n'existe pas.

Ce que je veux c'est des teufs et des rave party partout en France, je veux entendre de la trance psychédéliques dans tous les coins de rue. Je veux que des artistes se mettent à dessiner dieu sous drogue, je veux que les gens se sentent libre comme l'air, se remettent à rire sans craindre de finir perché. J'emmerde ce pays, ce sera notre dicton.

Dernière modification par Rumpelstilzchen (06 janvier 2018 à  16:03)


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thecheshirecat homme
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Si il y en a bien un qui, depuis le départ, a adopté un discours démago sur le cannabis, en ménageant la chèvre et le chou, c'est Macron. Je suis impressionné par l'optimisme politique dont il faut faire preuve pour se dire que ça vaut la peine d'écrire un tel message à un gouvernement pareil.

A un moment, faudra quand même qu'on dégage tout ces clowns tristes qui polluent jusqu'à nos réveillons et qu'on se remette à faire de la politique.

Foutu citron.

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Recklinghausen homme
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Salut,

Euh... Si ce courrier vient de toi... Qui est donc le nous Rumpel  ??

Pour le moment, il n'est pas question de légalisation.

Le choix est de dépénaliser l'usage de cannabis... Ou pas !!!

Si l'usage de cannabis devient contraventionnel, c'est à dire qu'il est punit par une simple amende ( certes 150 euros est une forte somme ). A l'image d'un(e) automobile qui grillerait un feux rouge.

Ou si la Loi au final, n'est qu'une phase supplémentaire dans le domaine de la répression envers les usagers.
Le Paiement d'une ( forte ) amende à la 1ère interpellation et retour à la Justice en cas de récidive.
Et le cannabis n'est pas dépénalisé .

L'alternative n'est surement pas la meilleure, cependant, L'amende forfaitaire dépénalise de fait le cannabis et son usage . L'usager ne risque plus d'être inquiété par la Justice , aucun passage devant une juridiction de grande instance.
Ce qui soulagerait les tribunaux qui semblent débordés... Surement par un manque criant de moyens.

L'objectif peut paraître ridicule, mais c'est fondamentalement deux visions de la criminalisation de l'usage de cannabis qui est discuté en moment.

JE me positionne clairement dans un objectif de paiement d'une amende, et pas qu'à la première interpellation.

L'usage de cannabis n'est plus un délit. C'est une contravention.

Le produit reste interdit ( le gouvernement souhaite dans tous les cas interdire sa consommation pour des raisons qui lui sont propres ) mais la Justice n'est plus saisie dans le cadre d'un simple usage et le donc le droit à la Garde À Vue n'est plus possible ( une GAV n'est pas envisagée lors du franchissement d'un feu rouge pour continuer dans cet exemple ).

Il sera temps de rediscuter du prix de l'amende, ou d'autoriser ce produit ( et pas que celui-là ) plus tard.

Ce n'est pas le débat aujourd'hui et mais le virage qui va être pris dans ces prochains jours n'en reste pas moins très important pour l'avenir des usagers.


Reck.

Dernière modification par Recklinghausen (06 janvier 2018 à  16:41)


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mikykeupon homme
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Recklinghausen a écrit

Ou si la Loi au final, n'est qu'une phase supplémentaire dans le domaine de la répression envers les usagers.
Le Paiement d'une ( forte ) amende à la 1ère interpellation et retour à la Justice en cas de récidive.
Et le cannabis n'est pas dépénalisé .

C'est malheureusement ce qui a été décidé

Une contravention de 320 euros sanctionnerait le seul premier usage de stupéfiant. Mais, en cas de récidive, la procédure pénale classique serait automatiquement déclenchée

https://www.lemonde.fr/societe/article/ … _3224.html

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Rumpelstilzchen
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Ce qui m'interpelle c'est le pouvoir qu'on va donner à la police, il sera considérable.

La France toujours un pays de flics, regardez ces politiciens, qui bavent à l'idée de laisser à la police le choix de la procédure.

Reste que les infractions liées à l’usage de stupéfiants sont toujours susceptibles de constituer des portes d’entrée intéressantes sur d’autres catégories d’infractions, et que de très nombreux délinquants sont des usagers réguliers de cannabis. Dans ce contexte, il est donc important de laisser aux forces de l’ordre l’occasion du choix entre deux types de procédures. Une première qui permettrait de sanctionner l’usage d’une simple amende. Et une seconde qui permettrait d’élargir le champ des investigations policières. Il y va de l’efficacité de notre système policier.

http://www.bvoltaire.fr/cannabis-faut-l … procedure/

Moi ce qui m'énerve c'est que les associations des droits de l'homme, ASUD, CIRC à l'assemblée on les entendu, mais ce gouvernement s'est soumis au syndicat policier, celui qui demande plus de pouvoir, plus de responsabilité, ce sont ces mêmes policiers violents, qu'on me parle pas d'un engagement bienveillant, je n'y crois pas. Le gouvernement s'est aussi soumis aux scientifiques qui travaillent pour le gouvernement, et qui donc agissent dans la conservation du pouvoir, un ramassis de mensonges qui visent à présenter le consommateur comme un être marginal qui a besoin d'autorité. Moi je vis que pour les voir disparaître un à un.

Dernière modification par Rumpelstilzchen (06 janvier 2018 à  22:42)


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Petit conton homme
Petit coton
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J'ai vraiment du mal à comprendre ce système

Pour un premier usage de stupéfiants=un rdv avec un addictologue

Deuxième usage=stage de sensibilisation au danger des stupéfiants

La ont passe directement à une amande (vraiment salé) qui plus est sans addicto

D'un côté on accompagne plus l'individu dans une prise en charge

Et de plus ont va lui créé peut être une difficulté supplémentaires a "320 €"

C'est 320€ sont utile au besoins (se loger, se nourrir) et au désirs de l'individu

Cette nouvelle règle n'a que pour but de faire souffrir et de remplir les caisse de l'état

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Laguêpe femme
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Inscrit le 19 Jul 2017
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C'est "marrant" parce que si on m'avait dit dans les années 80 qu'en 2018 la conso de cannabis ne serait toujours pas dépénalisée  , j'aurai dit "mais si faut quand même pas pousser ! d'ici 90 sera fait ... Eh ben non !

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Mister No homme
Pussy time
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La France est à la ramasse et à la traine, mais les changements, la vague mondiale a créé un système économique légal, sans retour arrière imaginable, juste des retours sur investissement sont à prévoir.
La France y viendra aussi, et pas forcément dans 50 ans. merci-1
Le code de santé publique a déjà été modifié. Même si ce frémissement n'a rien changé c'est un bon début.
Le système de contravention, c'est pour moi un pas en arrière et ce quel que soit les rouages du dispositif ou simplement étendre le système d'amandes douanières déjà existant.
A partir du moment où la consommation, la détention ne seront ni un délit, ni un crime, nous pourrons nous battre légalement. La loi de 70 verrouille tout, il faut l'abolir et pas broder autour.

Dernière modification par Mister No (08 janvier 2018 à  09:29)


Just say no prohibition !

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Rumpelstilzchen
Banni
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Inscrit le 22 Mar 2017
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Et surtout l'article L3421-4 qui entrave la liberté d'expression, et donc la vérité autour du cannabis et ses réels conséquences sur la dignité humaine.

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