Comment rembourser toutes ses dettes???

kilou412 · **kilou412** Psycho junior Inscrit le 28 Sep 2011 252 messages

Bonsoir a tous,

Je ne pense pas être dans le bon forum mais je ne trouve pas ou mettre ce post alors si vous pouvez me diriger c'est sans souci.

Voilà j'avais juste une question pratique : comment rembourser toutes les dettes accumulées pendant les mauvaises années?

Mon conjoint a des dettes d'impôts,des amendes de transports et de voiture...cela s'approche des 3000€ mais ça ne fait qu'augmenter car il ne peut rien régler..

A part en parler a une assistante sociale que faire d'autres?

Aucune dettes ne peuvent s'annuler compte tenu de sa situation? Comment ça se passe? Si un jour il bosse on lui prélèvera direct sur son salaire? Bref ça traîne ça traîne et faut qu'il se sorte de ça

Merci

Cosmococcyque · **Cosmococcyque** Nouveau Psycho Inscrit le 16 Feb 2013 170 messages

Bonjour,
dans des cas comme celui-ci, on peut écrire (si ce n'est déjà fait) au trésor publique pour leur soumettre une demande d'échelonnement de la dette, voire une remise gracieuse ou partielle de la dette (mais je ne voudrais pas donner de faux espoirs, j'ai aucune idée de la proportion de demandes acceptées, ni des circonstances dans lesquelles elles le sont). Il faut étoffer la demande par des documents attestant de la situation dans laquelle vous vous trouvez (carte de demandeur d'emploi, RSA, relevés de compte en banque, listes des créances, etc...). Cela peut également être directement négocié avec un huissier en cas de visite (qui va arriver tôt ou tard si les dettes demeurent impayées), dans ce cas c'est pareil, il faut monter un dossier et le lui présenter. Mieux vaut éviter d'être trop gourmand j'imagine, l'huissier n'est pas un philanthrope, et sans activité il va être difficile de lui expliquer comment rembourser, même sur un ou deux ans.

Pour les arriérés d'impôts ou autres dettes qui ne sont pas dues à des amendes, vous pouvez saisir la commission de surendettement des particuliers (ici).

Aucune dettes ne peuvent s'annuler compte tenu de sa situation? Comment ça se passe? Si un jour il bosse on lui prélèvera direct sur son salaire?

Si aucun recours n'est entrepris, le Trésor public risque de procéder au recouvrement forcé des sommes en prélevant directement le montant correspondant sur votre compte bancaire et/ou en saisissant vos biens. Mais comme je le disais, il y aura d'abord une phase de négociation "à l'amiable". Si la vente des biens et les prélèvements bancaires ne suffisent pas à rembourser l'intégralité des sommes dues, le trésor publique procèdera en effet à des prélèvements des que votre conjoint retrouvera une activité. Il existe cependant un seuil de revenu en dessous duquel on ne ponctionne pas le créancier (je ne sais plus combien exactement, je m'étais intéressé à la question il y presque deux ans, je me rappel juste que c'est en dessous de 1000 euro par mois). A noter que si vous être mariés, ou PACSés, selon le type de régime, les dettes peuvent s'étendre au conjoint.

PS:En effet, y'a pas vraiment de rubrique adapter à ta demande. Par élimination je dirai il reste "Au coin du comptoir" ou à la rigueur "Victimes de 70"...

Dernière modification par Cosmococcyque (04 mai 2013 à 00:02)

Alain Will · **Alain Will** ancien Vice-Président Inscrit le 14 Oct 2008 9618 messages

Salut Kilou412,

J'ignore si ces dettes sont la conséquence d'achats de produits stupéfiants ou autres mais je déplace la discussion dans les "Victimes de la loi"... Si tu pouvais expliciter un peu, justement sur mon interrogation, ce serait bien ; sinon rdv "Au coin du comptoir" ultérieurement wink

Amicalement, Alain W.

Dernière modification par Alain Will (03 mai 2013 à 23:53)

bighorsse · **bighorsse** Banni Inscrit le 19 Mar 2007 8506 messages

surtout ne pas rester dans le silence!! les contacter pour négocier c la meilleure solution! surtout en ce moment où ils font la chasse à l'argent

prescripteur · **prescripteur** Modérateur Inscrit le 22 Feb 2008 11142 messages

Va voir de ce côté.(ce chapitre et les autres sur la gauche)
http://vosdroits.service-public.fr/F2432.xhtml
Il existe des procédures en France mais il faut les demander et tomber dans la fourchette des conditions.
Amicalement

labricotbleu · **labricotbleu** Nouveau membre Inscrit le 03 May 2013 42 messages

Loin de moi de casser l'ambiance, mais l'effacement des dettes requiert des années de aptience...et comme dit plus haut le fait de coller pile poil dans de multiples conditions, je livre ci après un article du site rachatducredit.com avec cette question suivi de la réponse :
" Peut-on faire un effacement de dette ou effacer toutes ses dettes et crédits via la commission de surendettement de la Banque de France ?
Oui c’est possible:en vendant ces biens personnels (immobilier,mobiliers….) puis en remboursant tous les débiteurs et créanciers (banque, organisme de prêt…..)…en france,l’effacement de la dette ou la faillite personnelle n’existe pas, au sens « effacer son ardoise financière »…à moins de passer par une procédure de rétablissement personnel (Banque de France puis décision du juge de l’exécution).
L’annulation de la dette pour les particuliers ou professionnels…cela entraîne toujours des contraintes: saisie immobilières, saisie de meubles…L’effacement des dettes est une utopie…..même en passant par la commission de surendettement de la banque de france.
En cas d’acceptation du dossier de surendettement, la commission proposera un moratoire de 2 années puis un plan de surendettement permettant un rééchelonnement des dettes".

Â°Â°gôneÂ°Â° · **Â°Â°gôneÂ°Â°** Nouveau Psycho Inscrit le 11 Sep 2012 125 messages

bonjour a tous,

alors là c'est un peu mon domaine(malheureusement)

*amendes de voiture:2200 euros réduites a 600€(demande de remise gracieuse partielle ou totale au conciliateur)
plus de 3 mois de procédure,de courrier,de recommandé mais ça a payé..

*impôt sur le revenu:remise gracieuse depuis 2 ans(demande de remise gracieuse partielle ou totale au médiateur ou conciliateur)
2 refus,mais le troisième courrier a été le bon(pour les 2 années consécutives)

*taxe d'habitation et teloch :516€ réduit a 400€(ccas,ils sont là pour ça,116€ c'est mieux que rien)
le CCAS(se trouve en mairie) sert a éponger les "petites" dettes(edf,gdf,téléphonie,loyer impayé,et remise de chèque repas(100€/mois sur 3/4 mois maxi)

*dettes diverses 14000€ réduites a 7000€(dossier de surendettement,banque de France)
la banque de France,ça prend trèèès longtemps,mais en attendant AUCUN risque d’être saisie,tu es protégé par la BDF.et contrairement a ce qu'on crois,on garde sa carte bleue et chéquier,par contre interdiction de faire un crédit pendant 5 ans(je crois)
après en ce moment les 7000€ a rembourser sur 100 mois ne sont pas définitif,car entre temps j'ai perdu mon travail,donc forcement je n'ai plus la même capacité de remboursement,mais là c'est pile ou face,ou on trouve a arrangement avec mes créanciers ou ma dette remonte a 14000 hmm

le maitre mot,c'est de ne SURTOUT pas laisser dormir les choses,il y a toujours pour tous les domaines une personne a qui on peut demander une remise,bien souvent c'est non au début,mais insister,insister et finir par faire appel a un médiateur si vraiment ils refusent de baisser les sommes.

ça prends un temps dingue,mais ne jamais lâcher l'affaire,et très important trouver une bonne assistante social.

PAR CONTRE,évidemment,pour demander la moindre remise,il ne faut pas les prendre pour des cons,car TOUS vos documents sont épluchés,mais si votre situation est compliquée et même si ils vous le demande pas,écrire une lettre explicative racontant pourquoi autant de dettes,pourquoi l'impossibilité de payer,etc... !!

ps : par contre si genre vous être proprio ou que vous avez une belle BMW ou les deux pour les plus chanceux,effectivement ça risque de servir a rembourser(c'est même certain)..mais comme dit le dicton,on tond pas un œuf,donc si vous êtes dans la moyenne française,c'est a dire fauchée,ils risquent pas de vous saisir grand chose ! ! lol

Dernière modification par Â°Â°gÃ´neÂ°Â° (04 mai 2013 à 21:31)

kilou412 · **kilou412** Psycho junior Inscrit le 28 Sep 2011 252 messages

Ne pas laisser trainer les choses oui je m'en doutais bien ....

Bon et bien il va falloir que je m'occupe de tout ça une fois de plus ......

Merci en tout cas pour vos messages

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