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Deux dispenses de peines en deux jours - Cannabis thérapeutique
Publié par filousky,
3774 vues, 0 réponses
#1
- filousky
Modérateur - 11 septembre 2015 à 15:57
Deux tribunaux se sont prononcés à deux jours d'intevalle pour deux membres (dont le président) d'U.F.C.M., l'un en appel et l'autre en première instance pour détention et usage de stupéfiants. Les deux verdicts sont identiques : dispense de peine.
Bertrand Rambault avait fait appel du premier jusgement de dispense, désirant obtenir la relaxe que nous ne pouvons que lui souhaiter, ce qui serait une victoire pour les usagers malades.
Références d'articles :
Jugement d'appel à Colmar
http://www.europe1.fr/faits-divers/colm … ue-2513167
Jugement à Marseille :
http://www.principesactifs.org/marseill … -de-peine/
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Bertrand Rambault avait fait appel du premier jusgement de dispense, désirant obtenir la relaxe que nous ne pouvons que lui souhaiter, ce qui serait une victoire pour les usagers malades.
Références d'articles :
Jugement d'appel à Colmar
http://www.europe1.fr/faits-divers/colm … ue-2513167
Jugement à Marseille :
http://www.principesactifs.org/marseill … -de-peine/
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