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Provocation à  l'usage de stupéfiants / Psychoactif


Provocation à  l'usage de stupéfiants

#1 
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Alain Will homme
ancien Vice-Président France
23 janvier 2011 à 16:25
Maître Caballero porte la procédure devant la Cour de cassation

mercredi 12.01.2011, 14:00

© | Antoine Da Silva | http://www.lavenirdelartois.fr/actualit … 7727.shtml

Le gérant de la société Noza distribution, Stephen Chojnacki, se présentait une deuxième fois devant les juges après un premier renvoi en date du 27 juillet.
La semaine dernière, il n'aura pas su encore une fois si lui et sa société seront condamnés pour provocation à  l'usage illicite ou au trafic de stupéfiant. Il est reproché à  ce trentenaire et à  Noza distribution d'avoir mis en vente divers produits à  l'usage ambigu et sur lesquels figuraient une feuille de cannabis. Aujourd'hui, on ne traitera pas le fond du dossier. Les avocats du prévenu, maîtres Squillaci et Caballero, vont attaquer la procédure.

Francis Caballero est un véritable cauchemar pour tous les parquets de France. Cet ancien professeur de droit de l'université Paris X est également président du Mouvement de légalisation contrôlée de la drogue. Un ponte dans le milieu judiciaire, et la star du barreau va viser juste et soulever deux questions prioritaires de constitutionnalité.

Un problème de définition :

La première s'attaque aux termes utilisés lors de la prévention. Pour l'avocat parisien, citant une jurisprudence, « le conseil constitutionnel exige que le législateur définisse les incriminations pénales en des termes suffisamment clairs et précis pour exclure l'arbitraire ».
La définition de stupéfiant poserait problème. Il cite son ouvrage le Droit de la drogue : « il n'existe aucune définition légale susceptible de guider l'autorité administrative ». Il reproche au législateur de ne pas avoir précisé, par un texte de loi, les effets de ces stupéfiants. « Leurs effets sont très variables, autant dire que présenter des substances comme ayant les mêmes effets que les stupéfiants ne veut strictement rien dire. » Il demande au tribunal de saisir la Cour de cassation de la question prioritaire suivante : « Les articles du Code de santé publique en ce qu'ils ne définissent pas la notion de stupéfiants sont-ils conformes à  l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 qui exigent que la loi détermine les crimes et délits qui leur sont applicables en termes suffisamment clairs et précis pour exclure l'arbitraire ? »
Atteinte à  la liberté d'expression ?

La deuxième attaque concerne « la présentation sous un jour favorable des plantes classées comme stupéfiants ». L'avocat parisien et son confrère lillois s'interrogent sur cette notion qui porterait une attente « non nécessaire et disproportionnée » à  la liberté d'expression et de communication. « La présentation favorable de stupéfiants, on peut y mettre tout et n'importe quoi » s'emporte Francis Caballero. Il cite pêle-mêle la série télévisée Weeds mettant en scène une mère de famille cultivatrice et dealeuse de cannabis, des couvertures de magazine présentant des dossiers favorables à  une dépénalisation, des jaquettes de CD, le blason d'une commune ayant vécu du chanvre... « La feuille n'encourage pas, elle est esthétique, elle fait vendre » plaide l'avocat de la société incriminé.

Afin de laisser la Cour de cassation étudier ses deux questions, le tribunal d'Arras a décidé de renvoyer l'affaire au 7 juin prochain.

Antoine DA SILVA

Il m'arrive de trouver que la vie est une horrible plaisanterie. F. Sagan.

Je vois dans la révolution la revanche du faible sur le fort. La liberté est un mot que j'ai longtemps chéri. Sade [i](Le ma

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#2 
skeuv
Nouveau membre
02 février 2011 à 11:07
etonnant cet article.....quand on sait à  quel point le gouvernement actuelle rejette tout ce qui touche de pres ou de loin à  la philosophie et au droits de l'homme, on peut craindre que la suite tarde à  venir, voire que le sujet soit purement et simplement enterré et oublié....pourtant ce serait tres interressant de creuser un peu le sujet. Chose que trop peu de nos hommes politiques sont pret à  aborder de peur de perdre leur popularité electoralle...
Ce qui amène une autre réflexion: peut on accepter que nos principes de vie et les lois soient dépendantes de la popularité de nos chers ( je dirai même trop couteux, sans vouloir faire de jeux de mots) hommes politiques. Vu que l'opposition est systématiquement discrédité, et que la presse est majoritairement sous le contrôle  de sarko, il se pourrait que l'on doive attendre son départ pour revoir le sujet sur le devant de la scène...

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s'il faut attendre son départ alors on n'est pas sorti d'affaire!!
le débat posé par maitre caballero est important!! d'autant que la loi est fort sévère (en théorie) avec tout ceux qui presenteraient les produits stupéfiants sous un jour favorable!

l angoisse est le vertige de la liberté

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#4 
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Alain Will homme
ancien Vice-Président France
02 février 2011 à 17:17
@skeuv : d'accord avec toi. Si j'en ai l'occasion, je ferai part de la suite des choses (en juin donc...). Quant à  l'opposition (politique et gouvernementale) dans notre pays, j'esquisse un sourire... jaune... Qu'elle soit discréditée, c'est possible ; n'empêche qu'il me semble qu'elle n'a pas inventé la machine à  remplir les urnes de par les motivations de ses dirigeants... J'ai peut-être loupé un épisode.

@big : sur le thème que tu évoques, la loi n'est pas vraiment appliquée. Heureusement... ^^ (quoique je ne vous embêterais plus si elle l'était...)

Ceci dit, il y a des choses dans la plaidoirie de Me Caballero qui m'échappent. Mais il s'agit de droit, et je n'y connais rien. Il a une finesse évidente. Et une verve non moins impressionnante. Tant mieux... C'est une bonne chose.

Il m'arrive de trouver que la vie est une horrible plaisanterie. F. Sagan.

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Je suis très content qu'il y a un sujet ouvert sur cette affaire, je l'avais lu sur Chanvre Info.Ch

L'affaire devait être repousser le 8 juin mais aucune nouvelle, rien..

C'est vrai qu'une simple feuille de chanvre ça peut représenter la culture liée à  une plante, que ce soit le chanvre textile ou psychotrope.. une feuille de chanvre simple ne suffit pas à  encourager à  la consommation de stupéfiant, c'est bien souvent ce qui entoure la feuille le problème, et aussi sur quoi elle est aposée..

Vous allez dire que j'en rajoute des couches mais une euphorie en pharmacie, c'est considéré comme un effet néfaste, et le pourquoi dans cette affaire n'a rien d'important.

Quoi qu'il en soit le site Noza distribution est toujours actif, et je le trouve bien plus classe qu'avant.

Dernière modification par Rip Curl Man (02 octobre 2011 à 21:39)


Le travail d'un expert est d'être incompétent

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