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Relaxe d'un conducteur contrôlé positif au cannabis
- filousky
Modérateur - 18 juillet 2015 à 09:47
Maxppp
La cour d'appel d'Angers confirme un jugement de relaxe prononcé en mars 2012. Cet homme était poursuivi pour conduite sous l'emprise de stupéfiants. Sa défense est parvenue à convaincre la cour qu'il n'était plus sous l'effet du cannabis au moment du contrôle.
La stratégie de la défense a payé. Les avocats se sont appuyés sur des arrêtés qui prévoient qu'un seul principe actif pourra être recherché dans ce type de procédure. Dans cette affaire, l'analyse du sang de leur client révélait la présence du métabolite non psychoactif du cannabis (THC-COOH). Et non du principe actif du produit (THC). Le premier reste dans le sang pendant 24 à 48 heures après la consommation de cannabis,
tandis que le principe actif n'y est présent qu'entre six et douze heures après.
Brèche juridique pouvant faire jurisprudence
Or si le premier reste plus longtemps présent dans l'organisme, en revanche il n'influe pas sur la capacité à conduire un véhicule. Cet arrêt rendu mardi et confirmant, contre
l'avis du parquet, un jugement de relaxe rendu en première instance en mars 2012 est présenté par la défense comme une brèche juridique. Elle met en lumière une imprécision de la loi.
"Cette décision, particulièrement motivée, conforme à la récente décision du Conseil
constitutionnel du 09 décembre 2001 et qui pourrait dès lors faire jurisprudence en entraînant l'annulation de plusieurs milliers de procédures judiciaires, a fait immédiatement l'objet d'un pourvoi en cassation de la part du parquet, dont la logique aveuglement répressive a été écartée", écrivent dans un communiqué Mes Vincent Jmoteau et Pascal Rouiller.
L'avocat du conducteur, Me Pascal Rouiller
par Caroline Caldier jeudi 13 septembre 2012 13:35
Source : franceinfo.fr
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- Recklinghausen
Adhérent PsychoACTIF - 18 juillet 2015 à 10:38
C'est une excellente nouvelle :)
Et bien évidemment que cette décision va faire jurisprudence !! Même si le discours des procureurs va être de parler de " cas particulier " .
Cette décision après avoir été donné en première instance, vient d'être confirmé en seconde... C'est donc forcément une décision qui va faire jurisprudence !!
Cela signifie que conduire sous substance cannabique active reste prohibé et puni ( sévèrement puisque l'incidence du cannabis sur le risque d'accident est moins important que l'incidence d'une consommation d'alcool à 0,5 ) mais qu'un automobiliste a le droit de conduite quand les effets psychoactifs du cannabis ont disparus... Même si le test " drogue " effectué par la police est positif !!!
Cela signifie que la peur du gendarme en ce qui concerne un lendemain de consommation... Va devenir désuet.
Ne serait-ce pas un signe d'une dépénalisation qui deviendrais maintenant possible ?
A voir.
Reckling.
L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.
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Nrock et
Dernière modification par 'Nrockandrolls (18 juillet 2015 à 11:32)
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- filousky
Modérateur - 18 juillet 2015 à 11:35
Fil
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- Amarnath
Ni ceci Ni cela - 19 juillet 2015 à 09:40
Il est évident que dans les années à venir, le cannabis sera en vente libre et contrôlé. Nous sommes patient depuis plus de trente ans alors qu'est ce que deux à cinq ans maintenant ? Qu'est ce que deux à cinq ans ? Trop de temps encore, il serait bon que la France face montre de plus d'intelligence et de se secouer de cette léthargie profonde en entrant dans un nouveau millénaire de liberté égalité fraternité, car si nous pouvions vivre dans un pays avec ces valeurs, ce serait le plus beau pays du monde.
Alors en attendant le réveil des politiques et des conditionnements de société, prenons notre mal en patience pour qu'advienne la liberté fondamental de faire ce que bon nous semble tant que nous respectons les autres.
Vivement demain !
Merci Filousky de nous dénicher toutes ces nouvelles qui nous donne le sentiment que les choses changent dans le bon sens.
Et si tout ceci, n'était qu'une blague !
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- splinK
PsychoHead - 19 juillet 2015 à 15:12
Amarnath a écrit
Saint Filousky président !
Il est évident que dans les années à venir, le cannabis sera en vente libre et contrôlé. Nous sommes patient depuis plus de trente ans alors qu'est ce que deux à cinq ans maintenant ? Qu'est ce que deux à cinq ans ? Trop de temps encore, il serait bon que la France face montre de plus d'intelligence et de se secouer de cette léthargie profonde en entrant dans un nouveau millénaire de liberté égalité fraternité, car si nous pouvions vivre dans un pays avec ces valeurs, ce serait le plus beau pays du monde.
Alors en attendant le réveil des politiques et des conditionnements de société, prenons notre mal en patience pour qu'advienne la liberté fondamental de faire ce que bon nous semble tant que nous respectons les autres.
Vivement demain !
Merci Filousky de nous dénicher toutes ces nouvelles qui nous donne le sentiment que les choses changent dans le bon sens.
C'est clair que ça va arriver, y'a qu'à voir de toute façon le nombre de consommateurs, la manière dont la police traite les consommateurs dans les grande villes (écrase ton bédo et barre-toi, d'ailleurs même les flics apparemment seraient pas contre, ça leur ferait moins de boulot), et là cette décision de justice. On en est plus loin.
De toute manière sans parler de légalisation ou même de dépénalisation, les tests de dépistage stup sont complètements pourris et absolument injustes, à ce compte là pourquoi on est pas positif pendant 48h à l'alcool ?
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- Syam
गोविन्द राधे राधे श्याम गोपाल राधे राधे - 19 juillet 2015 à 17:01
Disons que les flics consciencieux se rendent bien compte que s'ils arrêtaient de faire la chasse à la boulette du matin au soir, ils pourraient se consacrer aux affaires plus sérieuses dont plus personne ne s'occupe plus (manque soit disant de personnel et budget, bien sûr vu tout ce qui est consacré au shit) comme par exemple les *vrais* crimes et délits qui eux font *vraiment* des victimes (agressions, cambriolages toutes ces choses dont on a pris l'habitude qu'il ne sert à rien de porter plainte, alors que le préjudice est quand même autrement plus grave!)
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- Anonyme6408
Invité - 19 juillet 2015 à 17:56
la manière dont la police traite les consommateurs dans les grande villes (écrase ton bédo et barre-toi, d'ailleurs même les flics apparemment seraient pas contre, ça leur ferait moins de boulot)
Euuuuh, ça dépend des flics... Vu qu'ils sont soumis à une politique du chiffre, certains aiment bien justement attraper les simples consommateurs pour faire gonfler les stats, tout en sachant que l'affaire sera classée sans suite. Mais il est clair qu'une partie des policiers commence à avoir l'impression de perdre un temps précieux qui pourrait être alloué à d'autres affaires et de lutter contre un phénomène irréversible...
- splinK
PsychoHead - 22 juillet 2015 à 14:59
Anonyme6408 a écrit
la manière dont la police traite les consommateurs dans les grande villes (écrase ton bédo et barre-toi, d'ailleurs même les flics apparemment seraient pas contre, ça leur ferait moins de boulot)
Euuuuh, ça dépend des flics... Vu qu'ils sont soumis à une politique du chiffre, certains aiment bien justement attraper les simples consommateurs pour faire gonfler les stats, tout en sachant que l'affaire sera classée sans suite. Mais il est clair qu'une partie des policiers commence à avoir l'impression de perdre un temps précieux qui pourrait être alloué à d'autres affaires et de lutter contre un phénomène irréversible...
Ce que j'ai dit je le tiens d'un ami qui est flic et qui m'a dit que malgré qu'il soit contre la chasse aux consommateurs, il les embarquait car se sont ces ordres et qu'il veut pas avoir de problème (après c'est clair si on se fait embarquer par lui on aura plutôt tendance à penser qu'il est favorable à la répression alors que non).
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