En France, même le trafic de cannabis est imposable

Publié par ,
9560 vues, 11 réponses
avatar
pierre
Web-Administrateur
Inscrit le 15 Sep 2006
16690 messages
En France, même le trafic de cannabis est imposable
LE MONDE | 28.08.2013 à  07h46 • Mis à  jour le 28.08.2013 à  09h11 |
Par Shahzad Abdul

Lorsqu'il a été condamné, le 15 avril 2011, à  trois ans de prison pour trafic de stupéfiants par le tribunal de Nanterre, Farid, 37 ans, s'imaginait que la sanction s'arrêterait là , et qu'une fois sa peine purgée, il pourrait redémarrer de zéro. Mais le 5 décembre 2012, deux semaines avant sa sortie de prison, il reçoit un courrier de mise en demeure de la direction générale des finances publiques lui réclamant 23 933 euros d'impôts sur le revenu et 15 227 euros au titre des prélèvements sociaux. "A payer immédiatement", sur la base de la somme issue du trafic de stupéfiant saisie lors de son interpellation.

Lorsque les policiers avaient arrêté Farid dans son appartement cossu des Hauts-de-Seine, ils avaient trouvé 305 grammes de résine de cannabis dans une boîte de cigares et 60 700 euros en liquide. L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués avait saisi cette somme, ainsi que les soldes de ses comptes bancaires, une voiture et un scooter.

A la réception du courrier, Farid pense à  une erreur : "Dans ma tête, ce trafic était un dépannage, pas un vrai travail, c'est pas imposable." En fait, une loi de finances de 2009 a créé une "présomption de revenus pour les personnes qui se livrent à  certains trafics délictueux et met en place un dispositif de taxation forfaitaire en fonction du train de vie. (...) Rien n'empêche l'imposition de revenus issus d'activités lucratives non déclarées et illicites comme le trafic de stupéfiants."

A sa sortie de prison, dans le cadre d'un sursis avec mise à  l'épreuve, Farid a obtenu un contrat aidé de serveur dans une entreprise d'insertion, payé au smic et choisi de solliciter un délai de paiement. Le fisc lui accorde un échelonnement pour une partie de sa dette (à  raison de 50 euros par mois). Mais une autre partie devait être honorée, ce qu'il ne fait pas. A force de majorations, sa dette atteint désormais 43 131 euros. Pour ne rien arranger, en juillet, son salaire a été saisi pour... un trop-perçu de RSA, en 2012. Période qu'il a passée en prison avec des comptes clôturés.

ENTRAVE À LA RÉINSERTION

Cette situation "ubuesque met à  mal sa réinsertion", déplore Nathalie Vallet-Papathéodorou, la travailleuse sociale qui gère le dossier de Farid à  l'Association réflexion action prison et justice (Arapej). Dans un courrier adressé le 24 juillet aux ministres de la justice et de l'économie et des finances, l'Association indique que "le signal envoyé par l'administration fiscale paraît être à  l'opposé des conclusions de la conférence de consensus sur la lutte contre la récidive". Elle s'interroge, "au-delà  des montants, sur ce que cela signifie de laisser entendre qu'un trafic de stupéfiants est un travail comme un autre lorsqu'on est dans une logique de réinsertion".

Le 9 août, dans un communiqué adressé aux mêmes ministres, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) a estimé que les exigences "astronomiques" du fisc risquent d'"entraver ses nombreuses démarches de réinsertion". François Bès, responsable de l'OIP en Ile-de-France, poursuit : "Pour parfaire le caractère absurde de la situation, le niveau de revenu sur son avis d'imposition lui interdit toute prestation sociale." Avec sa chemise blanche, son regard clair et son sourire en coin, Farid conclut, fataliste : "Si j'y pense trop, je deviens fou."

Shahzad Abdul

Source : http://abonnes.lemonde.fr/sante/article … 51302.html

Hors ligne

 

avatar
bighorsse
Banni
Inscrit le 19 Mar 2007
8506 messages
oh!oh!! jusqu'où ira le gouvernement pour raquêter les gens????? putain, ils sont pires que la pire des racailles....remarquez faut bien trouve rdes sous pour larguer des bombes sur le peuple syrien , en punition d'avoir été gazé!!!!

l angoisse est le vertige de la liberté

Hors ligne

 

avatar
Kevin
Psycho junior
Inscrit le 15 Apr 2012
472 messages
Si je comprends bien, on lui demande de payer des impôts sur un "revenu" qui lui a été saisi... Super ! hmm

Hors ligne

 

avatar
psychoniac
Psycho junior
Inscrit le 01 Feb 2013
252 messages
Salut les gens;

  Le gouvernement devrait être plus clair, si le trésor public considère que ce qu'il a fait était un travail et qu'il doit payer des impôts sur les revenus qu'il aurait perçus, du coup ça va contre l’interdiction de vendre, de consommer, etc...
Moi j'ai jamais connu un travail illégal, ou alors s'est pas déclarer et ça devient forcément illégal.

Ce pays est de plus en plus bizarre; nous sommes dans la quatrième dimensions, bienvenue à  "Euro-Land".
Bye

Hors ligne

 

Sean®
Nouveau membre
Inscrit le 22 Mar 2013
23 messages
OMG c'est alarmant ma parole c'est déconné !

Je baise ceux qui désapprouve mes postes de manière anonyme, je leur enfile ma sur longueur dans le rectum !

Hors ligne

 

avatar
PtiDav
Adhérent PsychoACTIF
Inscrit le 23 Oct 2012
329 messages
Wha, l'horreur pour "Farid". Non seulement, il peut pas les payer, mais en plus, le fait de le ponctionner comme ca risque de l'inciter à  recommencer... C'est le chien qui se mord la queue. Comment il peut se réinsérer si on lui mets des entraves en plus. Et puis l'Etat se fout bien de notre gueule, car les sous qu'ils lui ont saisis, ca devrait au moins compensé un peu. Mais non, pire que des hyènes, dès qu'ils ont une proie, ils la lâchent pas jusqu’à  lui avoir pompé toute la moelle des os. WTF!

"Le sage cherche la vérité  tandis que l'imbécile l'a déjà  trouvée..." (B.W)

Hors ligne

 

avatar
ZombyWoof
Psycho sénior
Inscrit le 30 May 2013
685 messages
Plus que jamais, légalisation, et "grow your own"! D'ailleurs faut que je trouve des graines, tiens!tongue

"SOLA DOSIS FACIT VENENUM." Paracelse
(Seule la quantité fait le poison).
--------------------------------------------
Ex "hard-droguiste"  wink

Hors ligne

 

Phoenix
Psycho sénior
Inscrit le 04 Nov 2012
519 messages

Kevin a écrit

Si je comprends bien, on lui demande de payer des impôts sur un "revenu" qui lui a été saisi... Super ! hmm

C'est à  peu près ce que j'ai compris...madroll


Discendi et Docendi.

Apprendre et Enseigner.

Hors ligne

 

Zirkon
Mine & Râle
Inscrit le 25 Jul 2013
433 messages
Affligeant ! C'est comme ça les arrange, quand tu trafiques t'es un hors la loi, et quand c'est pour te pomper des tunes c'est un travail... Dont on t'as pris le salaire et qui t'as envoyé en prison quand même...

En dehors du fait que sa soit complètement absurde, je vois pas comment cet homme peut se réinsérer avec ces dettes plus que handicapantes à  payer en plus... Enfin si justement, retourner au trafic, droit dans le mur...
C'est le genre de chose dénuée de logique et d'humanité. Je pense pas si le terme "justice" soit applicable là .
"Monde de merde" tiens.

Hors ligne

 

avatar
PtiDav
Adhérent PsychoACTIF
Inscrit le 23 Oct 2012
329 messages
@Zirkon: Mais grave! D'ailleurs, si il a fait de la prison pour ca, c'est pas normal qu'il soit encore puni après sa sortie, il a payer pour ca. C'est comme demander à  un voleur pris sur le fait  de faire de la prison ET de rembourser ce qu'il a volé, malgré que ce qu'il a volé ai été rendu. Illogique.

"Le sage cherche la vérité  tandis que l'imbécile l'a déjà  trouvée..." (B.W)

Hors ligne

 

filipe
Psycho sénior
Inscrit le 20 Apr 2009
945 messages
je sais c'est un peu(tout petit peu!!) différent mais un(e) prostitué qui ce fait pécho c'est le même tarif!!!
On lui(elle) demandera des tunes pour son taf , comme quoi l'argent na pas d'odeur (surtout pour celui qui le taxe quoi!!!!!).....paradoxe???!

Hors ligne

 

avatar
psychoniac
Psycho junior
Inscrit le 01 Feb 2013
252 messages
Salut,

Je viens de lire un article, sur le site du journal Le Point, qui date du 05/09/2013 et qui reprend une dépêche de l'AFP.
Je n'ai pas copié le début de l'article car il reprenait le même texte que dans l'article cité par Pierre.

J'ai poster cet extrait car il explique un peu comment l'administration fiscale peut lui prend autant la tête, et on voit que c'est grâce a deux textes qui ont été voter en 2009, heu si je me souviens bien à  ce moment là  nous étions sous le régime du Nain.

Ces textes font partie de toutes les lois, et textes sécuritaires, qui ont, pour un grand nombre été décidé en réponse à  des faits divers.
Pourtant l'état sait très bien que sur le nombre de personne qui sorte de prison il y en à  peu qui peuvent rembourser des sommes aussi importante, donc c'est vraiment la double peine.

Souvent le matos saisies n'était pas encore payé aux mecs du dessus, alors en plus d'avoir une grosse dette envers un mec, tu as en plus une putain de somme à  rembourser à  l'état.
Pourtant ça n'empêchait le gouvernement de l'époque de nous expliquer qu'ils faisaient tout leur possible pour lutter contre la récidive.
Mais un mec qui croule sous les dettes, qui est dans un taf qui est payé une misère, et qui en plus envoie ses thunes aux impôts, je pense qu'au contraire ça pousse à  la récidive, pour pouvoir avoir un peu d'air.

Le gouvernement actuel est surement pas au top sur pleins de sujets mais sur la prison ils ont l'air de vouloir faire bouger les choses même si ce n'est jamais assez.


Pour l'administration fiscale en revanche, il s'agit là  d'une pratique normale se fondant en particulier sur deux textes issus de la loi de finance de 2009 qui ont introduit dans le droit français les notions de "présomption de revenus" et "d'éléments de train de vie".

"Il s'agissait alors de taper les délinquants au portefeuille", explique Vincent Drezet, secrétaire général de "Solidaire Finances publiques", en rappelant la difficulté qu'avait auparavant l'administration fiscale pour taxer des revenus des trafics, par nature cachés et donc difficilement quantifiables.

Dans cette optique, police et fisc ont multiplié les échanges d'informations et de collaboration notamment dans des structures communes de groupements d'intervention interrégionaux ou dans les plans banlieues, souligne M. Drezet.

Interrogé par l'AFP sur ce dossier, Bercy a indiqué avoir accordé des délais de paiement à  ce contribuable (50 euros par mois, selon l'OIP)

"L'administration fiscale est sensible à  la problématique de la réinsertion, et propose des mesures d'étalement du paiement lorsqu'elles sont justifiées. Le montant du redressement est calculé de manière méthodique par l'administration fiscale", a souligné Bercy

Voilà  j’espère ne pas avoir dit trop de conneries; a plus tard tous le monde.

Hors ligne

 


Remonter


Pour répondre à cette discussion, vous devez vous inscrire

Sujets similaires dans les forums, psychowiki et QuizzZ

logo Psychoactif
[ Forum ] Comment le trafic de drogue vient gonfler la croissance en France
par Mascarpone, dernier post 03 juin 2018 par Recklinghausen
  6
logo Psychoactif
[ Forum ] Guerre à  la drogue - Drogue: La guerre contre le trafic de cannabis est-elle perdue ?
par ElSabio, dernier post 14 mars 2018 par CoachMigui
  3
logo Psychoactif   0
logo Psychoactif   [ PsychoWIKI ] Les vaporisateurs de cannabis
logo Psychoactif   [ PsychoWIKI ] Comment réduire les problèmes respiratoires liés au cannabis
logo Psychoactif   [ QuizzZ ] Evaluer votre dépendance au cannabis
10222 personnes ont déja passé ce quizzz !

Pied de page des forums