#1
- pierre
Web-Administrateur - 28 août 2013 à 12:32
En France, même le trafic de cannabis est imposable
LE MONDE | 28.08.2013 à 07h46 • Mis à jour le 28.08.2013 à 09h11 |
Par Shahzad Abdul
Lorsqu'il a été condamné, le 15 avril 2011, à trois ans de prison pour trafic de stupéfiants par le tribunal de Nanterre, Farid, 37 ans, s'imaginait que la sanction s'arrêterait là , et qu'une fois sa peine purgée, il pourrait redémarrer de zéro. Mais le 5 décembre 2012, deux semaines avant sa sortie de prison, il reçoit un courrier de mise en demeure de la direction générale des finances publiques lui réclamant 23 933 euros d'impôts sur le revenu et 15 227 euros au titre des prélèvements sociaux. "A payer immédiatement", sur la base de la somme issue du trafic de stupéfiant saisie lors de son interpellation.
Lorsque les policiers avaient arrêté Farid dans son appartement cossu des Hauts-de-Seine, ils avaient trouvé 305 grammes de résine de cannabis dans une boîte de cigares et 60 700 euros en liquide. L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués avait saisi cette somme, ainsi que les soldes de ses comptes bancaires, une voiture et un scooter.
A la réception du courrier, Farid pense à une erreur : "Dans ma tête, ce trafic était un dépannage, pas un vrai travail, c'est pas imposable." En fait, une loi de finances de 2009 a créé une "présomption de revenus pour les personnes qui se livrent à certains trafics délictueux et met en place un dispositif de taxation forfaitaire en fonction du train de vie. (...) Rien n'empêche l'imposition de revenus issus d'activités lucratives non déclarées et illicites comme le trafic de stupéfiants."
A sa sortie de prison, dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, Farid a obtenu un contrat aidé de serveur dans une entreprise d'insertion, payé au smic et choisi de solliciter un délai de paiement. Le fisc lui accorde un échelonnement pour une partie de sa dette (à raison de 50 euros par mois). Mais une autre partie devait être honorée, ce qu'il ne fait pas. A force de majorations, sa dette atteint désormais 43 131 euros. Pour ne rien arranger, en juillet, son salaire a été saisi pour... un trop-perçu de RSA, en 2012. Période qu'il a passée en prison avec des comptes clôturés.
ENTRAVE À LA RÉINSERTION
Cette situation "ubuesque met à mal sa réinsertion", déplore Nathalie Vallet-Papathéodorou, la travailleuse sociale qui gère le dossier de Farid à l'Association réflexion action prison et justice (Arapej). Dans un courrier adressé le 24 juillet aux ministres de la justice et de l'économie et des finances, l'Association indique que "le signal envoyé par l'administration fiscale paraît être à l'opposé des conclusions de la conférence de consensus sur la lutte contre la récidive". Elle s'interroge, "au-delà des montants, sur ce que cela signifie de laisser entendre qu'un trafic de stupéfiants est un travail comme un autre lorsqu'on est dans une logique de réinsertion".
Le 9 août, dans un communiqué adressé aux mêmes ministres, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) a estimé que les exigences "astronomiques" du fisc risquent d'"entraver ses nombreuses démarches de réinsertion". François Bès, responsable de l'OIP en Ile-de-France, poursuit : "Pour parfaire le caractère absurde de la situation, le niveau de revenu sur son avis d'imposition lui interdit toute prestation sociale." Avec sa chemise blanche, son regard clair et son sourire en coin, Farid conclut, fataliste : "Si j'y pense trop, je deviens fou."
Shahzad Abdul
Source : http://abonnes.lemonde.fr/sante/article … 51302.html
LE MONDE | 28.08.2013 à 07h46 • Mis à jour le 28.08.2013 à 09h11 |
Par Shahzad Abdul
Lorsqu'il a été condamné, le 15 avril 2011, à trois ans de prison pour trafic de stupéfiants par le tribunal de Nanterre, Farid, 37 ans, s'imaginait que la sanction s'arrêterait là , et qu'une fois sa peine purgée, il pourrait redémarrer de zéro. Mais le 5 décembre 2012, deux semaines avant sa sortie de prison, il reçoit un courrier de mise en demeure de la direction générale des finances publiques lui réclamant 23 933 euros d'impôts sur le revenu et 15 227 euros au titre des prélèvements sociaux. "A payer immédiatement", sur la base de la somme issue du trafic de stupéfiant saisie lors de son interpellation.
Lorsque les policiers avaient arrêté Farid dans son appartement cossu des Hauts-de-Seine, ils avaient trouvé 305 grammes de résine de cannabis dans une boîte de cigares et 60 700 euros en liquide. L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués avait saisi cette somme, ainsi que les soldes de ses comptes bancaires, une voiture et un scooter.
A la réception du courrier, Farid pense à une erreur : "Dans ma tête, ce trafic était un dépannage, pas un vrai travail, c'est pas imposable." En fait, une loi de finances de 2009 a créé une "présomption de revenus pour les personnes qui se livrent à certains trafics délictueux et met en place un dispositif de taxation forfaitaire en fonction du train de vie. (...) Rien n'empêche l'imposition de revenus issus d'activités lucratives non déclarées et illicites comme le trafic de stupéfiants."
A sa sortie de prison, dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, Farid a obtenu un contrat aidé de serveur dans une entreprise d'insertion, payé au smic et choisi de solliciter un délai de paiement. Le fisc lui accorde un échelonnement pour une partie de sa dette (à raison de 50 euros par mois). Mais une autre partie devait être honorée, ce qu'il ne fait pas. A force de majorations, sa dette atteint désormais 43 131 euros. Pour ne rien arranger, en juillet, son salaire a été saisi pour... un trop-perçu de RSA, en 2012. Période qu'il a passée en prison avec des comptes clôturés.
ENTRAVE À LA RÉINSERTION
Cette situation "ubuesque met à mal sa réinsertion", déplore Nathalie Vallet-Papathéodorou, la travailleuse sociale qui gère le dossier de Farid à l'Association réflexion action prison et justice (Arapej). Dans un courrier adressé le 24 juillet aux ministres de la justice et de l'économie et des finances, l'Association indique que "le signal envoyé par l'administration fiscale paraît être à l'opposé des conclusions de la conférence de consensus sur la lutte contre la récidive". Elle s'interroge, "au-delà des montants, sur ce que cela signifie de laisser entendre qu'un trafic de stupéfiants est un travail comme un autre lorsqu'on est dans une logique de réinsertion".
Le 9 août, dans un communiqué adressé aux mêmes ministres, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP) a estimé que les exigences "astronomiques" du fisc risquent d'"entraver ses nombreuses démarches de réinsertion". François Bès, responsable de l'OIP en Ile-de-France, poursuit : "Pour parfaire le caractère absurde de la situation, le niveau de revenu sur son avis d'imposition lui interdit toute prestation sociale." Avec sa chemise blanche, son regard clair et son sourire en coin, Farid conclut, fataliste : "Si j'y pense trop, je deviens fou."
Shahzad Abdul
Source : http://abonnes.lemonde.fr/sante/article … 51302.html
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#2
oh!oh!! jusqu'où ira le gouvernement pour raquêter les gens????? putain, ils sont pires que la pire des racailles....remarquez faut bien trouve rdes sous pour larguer des bombes sur le peuple syrien , en punition d'avoir été gazé!!!!
l angoisse est le vertige de la liberté
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#3
- Kevin
Psycho junior - 28 août 2013 à 15:03
Si je comprends bien, on lui demande de payer des impôts sur un "revenu" qui lui a été saisi... Super ! 
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#4
- psychoniac
Psycho junior - 28 août 2013 à 16:11
Salut les gens;
Le gouvernement devrait être plus clair, si le trésor public considère que ce qu'il a fait était un travail et qu'il doit payer des impôts sur les revenus qu'il aurait perçus, du coup ça va contre l’interdiction de vendre, de consommer, etc...
Moi j'ai jamais connu un travail illégal, ou alors s'est pas déclarer et ça devient forcément illégal.
Ce pays est de plus en plus bizarre; nous sommes dans la quatrième dimensions, bienvenue à "Euro-Land".
Bye
Le gouvernement devrait être plus clair, si le trésor public considère que ce qu'il a fait était un travail et qu'il doit payer des impôts sur les revenus qu'il aurait perçus, du coup ça va contre l’interdiction de vendre, de consommer, etc...
Moi j'ai jamais connu un travail illégal, ou alors s'est pas déclarer et ça devient forcément illégal.
Ce pays est de plus en plus bizarre; nous sommes dans la quatrième dimensions, bienvenue à "Euro-Land".
Bye
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#5
- Sean®
Nouveau membre - 28 août 2013 à 17:13
OMG c'est alarmant ma parole c'est déconné !
Je baise ceux qui désapprouve mes postes de manière anonyme, je leur enfile ma sur longueur dans le rectum !
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#6
- PtiDav
Adhérent PsychoACTIF - 28 août 2013 à 18:03
Wha, l'horreur pour "Farid". Non seulement, il peut pas les payer, mais en plus, le fait de le ponctionner comme ca risque de l'inciter à recommencer... C'est le chien qui se mord la queue. Comment il peut se réinsérer si on lui mets des entraves en plus. Et puis l'Etat se fout bien de notre gueule, car les sous qu'ils lui ont saisis, ca devrait au moins compensé un peu. Mais non, pire que des hyènes, dès qu'ils ont une proie, ils la lâchent pas jusqu’à lui avoir pompé toute la moelle des os. WTF!
"Le sage cherche la vérité tandis que l'imbécile l'a déjà trouvée..." (B.W)
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#7
- ZombyWoof
Psycho sénior - 28 août 2013 à 18:21
Plus que jamais, légalisation, et "grow your own"! D'ailleurs faut que je trouve des graines, tiens!
"SOLA DOSIS FACIT VENENUM." Paracelse
(Seule la quantité fait le poison).
--------------------------------------------
Ex "hard-droguiste"
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#8
- Phoenix
Psycho sénior - 28 août 2013 à 18:37
Kevin a écrit
Si je comprends bien, on lui demande de payer des impôts sur un "revenu" qui lui a été saisi... Super !
C'est à peu près ce que j'ai compris...
Discendi et Docendi.
Apprendre et Enseigner.
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#9
- Zirkon
Mine & Râle - 28 août 2013 à 18:54
Affligeant ! C'est comme ça les arrange, quand tu trafiques t'es un hors la loi, et quand c'est pour te pomper des tunes c'est un travail... Dont on t'as pris le salaire et qui t'as envoyé en prison quand même...
En dehors du fait que sa soit complètement absurde, je vois pas comment cet homme peut se réinsérer avec ces dettes plus que handicapantes à payer en plus... Enfin si justement, retourner au trafic, droit dans le mur...
C'est le genre de chose dénuée de logique et d'humanité. Je pense pas si le terme "justice" soit applicable là .
"Monde de merde" tiens.
En dehors du fait que sa soit complètement absurde, je vois pas comment cet homme peut se réinsérer avec ces dettes plus que handicapantes à payer en plus... Enfin si justement, retourner au trafic, droit dans le mur...
C'est le genre de chose dénuée de logique et d'humanité. Je pense pas si le terme "justice" soit applicable là .
"Monde de merde" tiens.
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#10
- PtiDav
Adhérent PsychoACTIF - 28 août 2013 à 20:03
@Zirkon: Mais grave! D'ailleurs, si il a fait de la prison pour ca, c'est pas normal qu'il soit encore puni après sa sortie, il a payer pour ca. C'est comme demander à un voleur pris sur le fait de faire de la prison ET de rembourser ce qu'il a volé, malgré que ce qu'il a volé ai été rendu. Illogique.
"Le sage cherche la vérité tandis que l'imbécile l'a déjà trouvée..." (B.W)
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#11
- filipe
Psycho sénior - 29 août 2013 à 15:37
je sais c'est un peu(tout petit peu!!) différent mais un(e) prostitué qui ce fait pécho c'est le même tarif!!!
On lui(elle) demandera des tunes pour son taf , comme quoi l'argent na pas d'odeur (surtout pour celui qui le taxe quoi!!!!!).....paradoxe???!
On lui(elle) demandera des tunes pour son taf , comme quoi l'argent na pas d'odeur (surtout pour celui qui le taxe quoi!!!!!).....paradoxe???!
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#12
- psychoniac
Psycho junior - 09 septembre 2013 à 12:54
Salut,
Je viens de lire un article, sur le site du journal Le Point, qui date du 05/09/2013 et qui reprend une dépêche de l'AFP.
Je n'ai pas copié le début de l'article car il reprenait le même texte que dans l'article cité par Pierre.
J'ai poster cet extrait car il explique un peu comment l'administration fiscale peut lui prend autant la tête, et on voit que c'est grâce a deux textes qui ont été voter en 2009, heu si je me souviens bien à ce moment là nous étions sous le régime du Nain.
Ces textes font partie de toutes les lois, et textes sécuritaires, qui ont, pour un grand nombre été décidé en réponse à des faits divers.
Pourtant l'état sait très bien que sur le nombre de personne qui sorte de prison il y en à peu qui peuvent rembourser des sommes aussi importante, donc c'est vraiment la double peine.
Souvent le matos saisies n'était pas encore payé aux mecs du dessus, alors en plus d'avoir une grosse dette envers un mec, tu as en plus une putain de somme à rembourser à l'état.
Pourtant ça n'empêchait le gouvernement de l'époque de nous expliquer qu'ils faisaient tout leur possible pour lutter contre la récidive.
Mais un mec qui croule sous les dettes, qui est dans un taf qui est payé une misère, et qui en plus envoie ses thunes aux impôts, je pense qu'au contraire ça pousse à la récidive, pour pouvoir avoir un peu d'air.
Le gouvernement actuel est surement pas au top sur pleins de sujets mais sur la prison ils ont l'air de vouloir faire bouger les choses même si ce n'est jamais assez.
Je viens de lire un article, sur le site du journal Le Point, qui date du 05/09/2013 et qui reprend une dépêche de l'AFP.
Je n'ai pas copié le début de l'article car il reprenait le même texte que dans l'article cité par Pierre.
J'ai poster cet extrait car il explique un peu comment l'administration fiscale peut lui prend autant la tête, et on voit que c'est grâce a deux textes qui ont été voter en 2009, heu si je me souviens bien à ce moment là nous étions sous le régime du Nain.
Ces textes font partie de toutes les lois, et textes sécuritaires, qui ont, pour un grand nombre été décidé en réponse à des faits divers.
Pourtant l'état sait très bien que sur le nombre de personne qui sorte de prison il y en à peu qui peuvent rembourser des sommes aussi importante, donc c'est vraiment la double peine.
Souvent le matos saisies n'était pas encore payé aux mecs du dessus, alors en plus d'avoir une grosse dette envers un mec, tu as en plus une putain de somme à rembourser à l'état.
Pourtant ça n'empêchait le gouvernement de l'époque de nous expliquer qu'ils faisaient tout leur possible pour lutter contre la récidive.
Mais un mec qui croule sous les dettes, qui est dans un taf qui est payé une misère, et qui en plus envoie ses thunes aux impôts, je pense qu'au contraire ça pousse à la récidive, pour pouvoir avoir un peu d'air.
Le gouvernement actuel est surement pas au top sur pleins de sujets mais sur la prison ils ont l'air de vouloir faire bouger les choses même si ce n'est jamais assez.
Pour l'administration fiscale en revanche, il s'agit là d'une pratique normale se fondant en particulier sur deux textes issus de la loi de finance de 2009 qui ont introduit dans le droit français les notions de "présomption de revenus" et "d'éléments de train de vie".
"Il s'agissait alors de taper les délinquants au portefeuille", explique Vincent Drezet, secrétaire général de "Solidaire Finances publiques", en rappelant la difficulté qu'avait auparavant l'administration fiscale pour taxer des revenus des trafics, par nature cachés et donc difficilement quantifiables.
Dans cette optique, police et fisc ont multiplié les échanges d'informations et de collaboration notamment dans des structures communes de groupements d'intervention interrégionaux ou dans les plans banlieues, souligne M. Drezet.
Interrogé par l'AFP sur ce dossier, Bercy a indiqué avoir accordé des délais de paiement à ce contribuable (50 euros par mois, selon l'OIP)
"L'administration fiscale est sensible à la problématique de la réinsertion, et propose des mesures d'étalement du paiement lorsqu'elles sont justifiées. Le montant du redressement est calculé de manière méthodique par l'administration fiscale", a souligné Bercy
Voilà j’espère ne pas avoir dit trop de conneries; a plus tard tous le monde.
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