L'administration Obama ne s'opposera pas aux nouvelles lois qui permettent l'usage du cannabis à des fins récréatives dans les Etats du Colorado et de Washington, a indiqué le ministère de la justice jeudi 29 août. Dans un communiqué, le ministère dit espérer que les deux Etats encadreront "de manière stricte" l'usage du cannabis afin d'éviter que sa culture et sa vente ne bénéficient à des organisations criminelles. Dans le même temps, les autorités fédérales disent avoir prévenu les gouverneurs du Colorado et de l'Etat de Washington qu'elles "renoncent à leur droit de contester les lois portant sur la légalisation" du cannabis.
Craignant une contagion de cette "expérience" dans d'autres Etat, le gouvernement fédéral aurait pu porter le différend devant la justice et demander in fine à la Cour suprême de trancher.
28,3 GRAMMES PAR PERSONNE
L'an dernier, le Colorado et l'Etat de Washington ont légalisé la consommation de cannabis à des fins récréatives. Au Colorado, l'usage personnel, la possession et la culture à domicile, de façon limitée, de la marijuana sont désormais légaux. La nouvelle loi stipule que toute personne âgée de 21 ans ou plus peut posséder jusqu'à une once (28,3 grammes) de cannabis.
Depuis le référendum du 6 novembre 2012, le Colorado prépare la fin de la prohibition, une expérience sans précédent aux Etats-Unis et même dans le monde (les Pays-Bas eux-mêmes n'en sont qu'à la dépénalisation). Le 1er janvier 2014, les magasins pourront servir de la marijuana pour tous et dans tous ses états : herbe, mais aussi cookies, boissons pétillantes, pommade pour les rhumatismes, baklavas, cigarettes électroniques. Et le secteur a déjà ses cabinets d'avocat, ses experts-comptables, son logiciel de gestion des stocks ("Marijuana freeway"), sa compagnie d'assurances ("Cannassure", refinancée par la Lloyd's), et même son université : la THC University (du nom de son principal composant pyschoactif, le tétrahydrocannabinol), où on y apprend à cultiver ses plants soi-même.
Ce vote du Colorado avait provoqué de nombreux débats : un Etat peut-il s'affranchir des obligations de l'Etat fédéral ? Quid des répercussions au niveau international ? Des diplomates ont d'ores et déjà reproché aux Etats-Unis de pousser les autres pays à respecter la législation antistupéfiants mais de prendre des libertés avec elle sur leur propre sol.
De son côté, le Vermont, au nord-est des Etats-Unis, a dépénalisé en mai la possession de petites quantités. L'utilisation du marijuana à des fins médicales est déjà autorisée dans plusieurs Etats.
John Hickenlooper, gouverneur de l’Etat du Colorado, a approuvé en conclusion d’un débat le 28 mai 2013 la création d’un groupe d’étude concernant la légalisation de la marijuana au niveau de l’Etat. Ces propositions visent à mettre en place un cadre régulateur de la culture de cannabis récréatif, de sa distribution mais aussi des utilisations industrielles du chanvre.
Hickenlooper, connu pour ses précédentes déclarations telles que « Le Colorado est célèbre pour beaucoup de choses, la marijuana ne doit pas en faire partie » a visiblement revu sa politique sur la légalisation du cannabis et figure maintenant en première ligne de la lutte pour légaliser et réguler le cannabis au niveau étatique.
« Nous applaudissons le gouverneur Hickenlooper, pour l’initiative qu’il a prise pour assurer le premier marché du cannabis légalpour les majeurs de plus de 21 ans, mettant ainsi en place un système réglementé solide et complet. » a déclaré Mason Tvert, directeur de la communication de Marijuana Policy Project, qui a activement œuvré pour l’amendement 64, et co-directeur de la campagne au Colorado. « Ceci est un grand symbole qui matérialise cette possible et nécessaire transition d’une politique de prohibition du cannabis inefficace, à un système de régulation plus adapté et sensible ».
La culture du cannabis et sa vente seront légales à partir de 2014
Les propositions HB 1317 et SB283, établissent le marché réglementé du Colorado quant à la production, le conditionnement et la distribution du produit. Seuls les adultes de plus de 21 ans pourront accéder à ce dit produit, dont l’achat sera limité à 1 once (28,35 grammes environ).
Les locaux de distribution seront également autorisés à proposer des produits de culture, comme les semences de marijuana, les engrais, kits d’éclairage, etc. La culture du cannabis sera également soumise à une réglementation, il sera par exemple possible de cultiver jusqu’à 6 plantes, dont 3 d’entre elles en phase de floraison. La possession d’herbe sera autoriséejusqu’à 1 once par personne.
Ces lois obligeront ces établissement à étiqueter scrupuleusement tous les produits (cannabis et dérivés), incluant un avertissement, la quantité, ainsi qu’une analyse des cannabinoides qui permettra d’évaluer la puissance du cannabis ou du concentré. Les premières boutiques spécialisées ouvriront leurs portes au début du mois de janvier 2014 et pour le moment, les dispensaires médicaux sont les seuls établissements en droit d’acquérir une licence pour la vente de cannabis récréatif au niveau de l’état. Ces derniers devront ainsi cultiver eux même la marijuana qu’ils souhaiteront par la suite commercialiser. A partir d’octobre 2014, les petits producteurs et détaillants pourront solliciter cette licence spécifique et développer cette activité de forme totalement légale.
Seuls les résidents de l’Etat du Colorado pourront bénéficier de ce type de commerces. Ces propositions ne sont pas vouées à favoriser un narco tourisme cannabique, mais pourraient forcer les autres états à envisager des mesures de ce type pour encadrer la consommation du cannabis aux USA.
Cadre régulateur du cannabis au Colorado
Le projet de la loi HB-1317 encadrera la presse et les livres cannabiques spécialisés dans la culture, de la même façon que les magazines pornographiques (cachés derrière le comptoir pour ne pas les exposer à la vue des mineurs par exemple, aux couvertures aussi sobres que possible, etc).
Le projet de la Chambre 1318 décrit les impôts liés au marché du cannabis légal. Il devrait être appliqué une taxe spécifique de 15%, accompagnée d’un impôt de 10% sur les ventes. Les lois en vigueur au Colorado à propos des impôts font que c’est au peuple de voter pour décider quelles mesures seront acceptées.
L'amendement 64 espère réguler le cannabis de la même façon que l'alcool.
Selon l’amendement 64, les premiers 40 millions de dollars générés par la taxe de 15% devraient être destinés à la construction d’écoles.
Le vote n’est pas clair, notamment pour les collectifs favorables à la légalisation du cannabis. Si les mesures fiscales sont acceptés et appliquées, elles pourraient représenter une lourde charge, les impôts locaux, étatiques et fédéraux pouvant alors dépasser 30%.
Les législateurs et les citoyens du Colorado sont divisés et il subsiste la crainte que les propositions fiscales de l’Etat ne soient pas approuvées par la collectivité.
Selon une récente enquête de Public Policy Polling,77% des votants du Colorado seraient en faveur des 15% de taxes proposés par l’Amendement 64, et l’utilisation de ce budget pour la construction d’écoles publiques. De même, un impôt additionnel de 10% des ventes pour couvrir le coût de la régulation de la vente de cannabis récréatif semble bien accepté. Seuls 18% des sondés s’opposent à une augmentation des impôts prélevés sur la vente de cannabis légal. L’enquête qui a visé 900 résidents du Colorado a été réalisée les 15-16 avril 2013.
Les partisans de l’Amendement 64 ont estimé grâce à un rapport réalisé par des fonctionnaires de l’Etat que le budget alloué à la mise en application de ces lois ne dépasserait pas 30 millions de dollars. Avec cet amendement, ce sont pas moins de 60 millions de dollars qui devraient être prélevés via les taxes spécifiques et impôts cannabiques. Hickenlooper qui soutient ces mesures fiscales a déclaré au journal The Denver Post: “Il faut nous assurer que nous disposons des recours suffisants pour un cadre régulateur efficace afin de gérer cela.”
Le projet SB 24 propose aussi un système de régulation des cultures commerciales, du traitement et de la distribution duchanvre industriel. Celui ci est bien connu au Colorado, l’agriculteur spécialisé dans le chanvre industriel, Ryan Loflin, y ayant établit ses premières cultures il y a déjà 60 ans.
Limite de THC établie pour les conducteurs de véhicules
Le projet de la chambre 1325, génère une vive polémique chez les consommateurs de cannabis. Ce projet vise a établir une limite de THC dans le sang pour les usagers du cannabis thérapeutique et ludique titulaires d’un permis de conduire délivré par l’Etat du Colorado. Cette limite a été fixée à 5 nanogrammes.
La polémique est née de ce taux très bas, qui s’il est dépassé représenterait un délit comparable à la conduite en état d’ébriété alcoolique. Les opposants à cette mesure soulignent qu’elle pourrait aller à l’encontre des droits des usagers, en particulier chez la communauté du cannabis médical qui, consommant régulièrement cette substance, présente toujours des concentrations plus importantes dans le sang que celles tolérées par cette loi.
D’un autre côté, la même proposition HB-1325 autorise une personne accusée de présenter plus de 5 nanogrammes de THC dans le sang à montrer qu’elle est bien en état de conduire.
La société change sa façon de considérer l’usage des drogues. Le cannabis est chaque jour mieux accepté au niveau international, et le Colorado aux Etats Unis est en passe de devenir un pionnier de la régulation et de la distribution du cannabis sur le plan récréatif, en ouvrant pour cela un marché réglementé pour que les citoyens puissent acquérir ce produit en toute légalité. Toutes ces propositions de taxes et impôts liés au cannabis pourront aussi démontrer que la société toute entière pourra bénéficier de cette légalisation, en plus d’un impact social très fort, le fumeur d’herbe n’étant alors plus considéré comme un malade, un criminel ou un citoyen de seconde zone.
c'est demain qu 'effectivement les gens du Colorado pourront consommer tranquillement dela Pot ou cannabis sans plus être emmerder par les kops ou autres forces de l 'ordre ....je le sais très bien car mon frère habite juste à côté de Denver , à Golden exactement. Comme il me disait il y a quelques jours , " tu te rends compte , je sortirai du taff , et j 'irais me chercher un pochon d'herbe pour moins de 20 € et on pourra se rouler des pètes comme on voudra ! ! ! " , je cite... c'est vrai que cela va changer pas mal de choses du fait de cette autorisation. Et en plus il va avoir O gand privilège , la fameuse Green Card puisqu' il y vit et travaille depuis des années. ..... moi qui à chaque fois que j'allais là bas , emmener toujours un petit quelque chose avec le risque de me faire choper et ça m'est déjà arrivé dans les années 1995-97 , mais à Houston , à partir de Demain , je pourrais y aller donc avec RIEN sur moi , welcome Dude . .....
la mort ne viendra pas me prendre de mon vivant.... Fumier ....JE suis Toujours Vivant ....! PAPILLON .
Il faut aussi mettre en perspective. Il y a aux USA environ 10 fois plus de prisonniers (par milliers d'habitants) qu'en Europe. Et une bonne partie pour des pbs de consommation de drogue. A la suite de la guerre contre la drogue déclarée par R Nixon (dont on connait la moralité sans faille) qui est en fait une guerre contre les minorités, noirs en premier. Résultat environ 1 jeune adulte noir sur 3 est en prison ou en bisbille avec la justice. (Sachant qu'un noir a 2 à 3 fois plus de risque de se faire arreter pour consommation qu'un blanc, à consommation égale). A côté de cela, il y a quelques Etats progressistes pour le cannabis (Colorado, Washington (l'Etat, pas le DC)) ou pour le social en général (New Hampshire, Oregon). Mais dire que les USA sont moins conservateurs serait comme le dire de l'Europe = cela dépend des Etats ici comme là bas !! Amicalement
ayant aborder le sujet ,dans un poste a la rubrique "international" (méaculpa) je trouve que le mémo de prescripteur mérite d’être édité ici, pour ma part ma question etais a quand une loi semblable en France ? le sujet est-il d'actualité?
vu la qualité est les difficulté que j'ai a me ravitaillé (sauf l'hiver a l'arriver de l'herbe) dans les coin un peu pommé !
M.
réagir bêtement a un acte stupide, crée une situation idiote Pierre Dac.
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Je...[Lire la suite]
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Avant-propos : pourquoi déterrer ce topic ?
Je me permets de poster à la suite de ce post déjà vieux, car la démarche de ce qui va suivre semble (selon moi) pertinente, et s’inscrit dans la continuité de ce qui a précédemment été (très bien) détaillé co...[Lire la suite]
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