Cannabis: ce que fumer un joint pourrait bientôt vous coûter

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filousky homme
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7 janvier 2018

Ce que fumer un joint pourrait bientôt vous coûter.

JUSTICE – C'était dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron. Ce sera bientôt dans la loi. Nicole Belloubet a confirmé vendredi 5 janvier que la consommation de cannabis serait bientôt punie d'une amende. Cette disposition figurera dans la révision de la procédure pénale que la ministre de la Justice portera dans les prochaines semaines.

Actuellement, c'est une loi votée en 1970 qui s'applique.
Elle sanctionne d'une peine maximale d'un an de prison et 3750 euros d'amende les consommateurs de drogue. Une législation inadaptée pour 84% des Français selon un sondage Ipsos réalisé fin 2016.

Le chef de l'Etat avait formulé cette proposition pour conserver l'interdit. Ses soutiens ne cessent de rappeler que ce choix n'est pas synonyme de dépénalisation ce que des spécialistes contestent. Par cette mesure, le candidat Macron disait vouloir systématiser la sanction alors qu'elle est seulement aléatoire avec la législation actuelle.

"En 2016, 180.000 personnes ont été constatées en infraction d'usage de stupéfiants. En moyenne c'est six heures de procédure pour le policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine il y a eu 20.000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le système est efficace? Non", avait expliqué en mai dernier le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner pour justifier l'évolution de la loi.

De 100 à 320 euros

En novembre dernier, une étude faite par Le Jour d'Apres (groupe regroupant des économistes et policiers réputés sympathisants de La République en marche) avait échafaudé deux scénarios principaux.

Le premier verra la mise en place d'une contravention de 100 euros sans possibilité de garde à vue; la procédure actuelle avec garde à vue serait sans doute maintenue dans le cas de la détention de plus de 5 grammes. Rapporteur d'une mission parlementaire, le député LR Robin Reda évoque pour sa part un montant de 150 euros sur RMC(voir ci-dessous).

L'autre possibilité évoquée par l'étude est une amende forfaitaire de 320 euros (le montant moyen réclamé actuellement par les tribunaux) que les forces de l'ordre pourrait remplacer par le recours traditionnel à la garde à vue. C'est l'hypothèse privilégiée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb qui permettrait de garder la consommation de cannabis dans le cadre des délits.

L'application de ces scénarios pourrait faire économiser entre 226 et 380 millions d'euros sur les 481 millions que coûte la répression des usagers. L'étude évoque aussi un gain de temps pour les policiers estimé entre 8 et 11%.

Source : actupolitique.info

Rapport du Think Thank Le jour D'après : etude-cannabis-11-2017.pdf

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Si tu pisses contre le vent, tu vas mouiller tes sandales !

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Petit conton homme
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L'argent toujours l'argent ils en oublie la santé public !

Ce genre de législation ne fait que donnée une image négative au force de l'ordre et autre députés etc

A croire qu'ils aiment se sentir détesté part le peuple

Quand la France va telle comprendre ? 

320 € ! Ont nous oblige à vivre dans un monde d'argent et ont prend le peut que certain individu possède, ça ne fait que créé des difficultés financières et encore de la stigmatisation

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Cobe non binaire
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Le truc encore plus chiant que de finir au poste...

Quelqu'un sait ce qu'on risque concrètement si on ne paye pas ? J’imagine qu'il y a des majorationsau début mais après ? Il prélève directement sur un compte ou un truc comme ça ? Parce que c'est pas n'importe qui qui peut sortir une somme pareille, ça me ferait chier de me faire choper à la sortie d'une cité et d'en plus devoir lâcher des centaines d'euro...

Prototype personnel de Dieu, mutant à l’énergie dense jamais conçu pour la production en série. Il était le dernier d’une espèce : trop bizarre pour vivre mais trop rare pour mourir.

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ElSabio homme
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Bonjour,


Cobe a écrit

Quelqu'un sait ce qu'on risque concrètement si on ne paye pas ?

Amende majorée

En cas de non paiement de l'amende dans le délai de 45 jours (un mois et demi), le Trésor public adresse par courrier à votre domicile un avertissement mentionnant le nouveau montant dont vous êtes redevable, sachant que celui-ci est égal à plus du double du montant de l'amende forfaitaire. Plusieurs choix s'offrent alors à vous :

• vous décidez de payer l'amende majorée dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de l'avertissement et ainsi bénéficier d'une réduction de 20 % de son montant ;

• vous ne payez toujours pas à l'issue d'un délai de 45 jours à compter de l'envoi de l'avertissement. Le Trésor public vous adresse alors une mise en demeure par lettre recommandée en vous informant qu'une exécution forcée sur vos biens (une saisie par exemple) pourra être réalisée si vous refusez toujours de payer le montant de l'amende.

> http://droit-finances.commentcamarche.n … majoration

Et plus si affinités...fume_une_joint


Bien amicalement.

Dernière modification par ElSabio (07 janvier 2018 à  16:03)


« La liberté des autres, étend la mienne à l'infini ».
Mikhaïl Bakounine

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Recklinghausen homme
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Salut,

Alala... Un stupéfiant est dépénalisé et ça râle...

C'est un bon début et une petite révolution si la détention d'une petite quantité de cannabis dans un espace public n'est plus un délit... Mais une contravention !!!

Le ministre de l'intérieur d'ailleurs, s'oppose à ce reclassement et est pour que cet acte reste délictuel.

Et ce n'est pas pour rien wink

Plus de Garde À Vue et plus de perquisition pour quelques grammes ou... Pour un test positif au volant par exemple.

Certes, le système n'est pas parfait mais c'est sans conteste une évolution, voir une révolution.

Pour le moment, en France, le système est plus au rajout de produits dans la liste des stupéfiants. Et l'usager risque la prison ferme pour un simple usage.

Cela risque de ne plus être le cas pour les usagers de cannabis.

J'ai tendance à penser qu'il devrait en être de même quelque soit le produit.

L'usager ne doit pas risquer l'emprisonnement ou la création d'un casier judiciaire parce qu'il consomme tel ou tel produit.

L'exemple du cannabis devrait s'étendre à tous les stupéfiants !!!!

L'amende est là pour rappeler que le gouvernement ( pour des raisons qui lui sont propres ) veut interdire la consomation de stupéfiants ( et dans le même temps, réduire la consommation des drogues légales que sont le tabac et l'alcool ).

Il n'empêche que les petits cannabiculteur sont se retrouver protégés.

C'est plus compliqués pour les personnes qui se soignent avec du cannabis.

Dans l'avenir, il restera de nombreux points à améliorer, évidemment ( montant de l'amende,... ).

Mais appréciez la petite révolution qui va ( surement ) se faire dans les prochains jours fume_une_joint

Et restons mobilisés pour continuer cet engrenage !!!

L'usage de cannabis est légal dans le cadre privé ( c'est à dire à son domicile ) !!!

C'est bien une énorme avancée par rapport à aujourd'hui.

@ +


Reck.

L'amour d'une famille, le centre autour duquel tout gravite et tout brille.

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Petit conton homme
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Oui c'est pas faux Reck mais comme je te l'avais dit en mp, ça avance certes mais assez lentement

Il y a toujours des infividus coupable de consommer

Je ne comprend pas pourquoi le gouvernement ne regarde pas l'exemple portugais ou simplement avant 70 pour ce rendre compte de leurs échec

Réduire la consommation de tabac et d'alcool...il faudrait commencé part supprimer les pubs pour l'ethanol, ça serait déjà ça de fait

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Cobe non binaire
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Inscrit le 03 Feb 2014
967 messages
Merci pour la réponse ElSabio, heureusement qu'on vit dans le pays des droits de l'homme big_smile

Reck j'ai peut être raté un épisode mais en lisant l'article je comprend pas du tout la même chose que toi :

Le chef de l'Etat avait formulé cette proposition pour conserver l'interdit. Ses soutiens ne cessent de rappeler que ce choix n'est pas synonyme de dépénalisation ce que des spécialistes contestent. Par cette mesure, le candidat Macron disait vouloir systématiser la sanction alors qu'elle est seulement aléatoire avec la législation actuelle.

Le premier verra la mise en place d'une contravention de 100 euros sans possibilité de garde à vue; la procédure actuelle avec garde à vue serait sans doute maintenue dans le cas de la détention de plus de 5 grammes.

[...]

L'autre possibilité évoquée par l'étude est une amende forfaitaire de 320 euros (le montant moyen réclamé actuellement par les tribunaux) que les forces de l'ordre pourrait remplacer par le recours traditionnel à la garde à vue. C'est l'hypothèse privilégiée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb qui permettrait de garder la consommation de cannabis dans le cadre des délits

Pour moi c'est juste un moyen de récupérer un peu de thune auprès des UD avant de les envoyer devant la justice... Et perso je préfère largement passer quelques heures au commissariat plutôt que de me manger 300e d'amende à chaque fois que je vais pécho, ça sent l'attrape nigaud cette histoire.


Prototype personnel de Dieu, mutant à l’énergie dense jamais conçu pour la production en série. Il était le dernier d’une espèce : trop bizarre pour vivre mais trop rare pour mourir.

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Anonyme7507
Invité

Cobe a écrit

Merci pour la réponse ElSabio, heureusement qu'on vit dans le pays des droits de l'homme big_smile

Reck j'ai peut être raté un épisode mais en lisant l'article je comprend pas du tout la même chose que toi :

Le chef de l'Etat avait formulé cette proposition pour conserver l'interdit. Ses soutiens ne cessent de rappeler que ce choix n'est pas synonyme de dépénalisation ce que des spécialistes contestent. Par cette mesure, le candidat Macron disait vouloir systématiser la sanction alors qu'elle est seulement aléatoire avec la législation actuelle.

Le premier verra la mise en place d'une contravention de 100 euros sans possibilité de garde à vue; la procédure actuelle avec garde à vue serait sans doute maintenue dans le cas de la détention de plus de 5 grammes.

[...]

L'autre possibilité évoquée par l'étude est une amende forfaitaire de 320 euros (le montant moyen réclamé actuellement par les tribunaux) que les forces de l'ordre pourrait remplacer par le recours traditionnel à la garde à vue. C'est l'hypothèse privilégiée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb qui permettrait de garder la consommation de cannabis dans le cadre des délits

Salut mec ,

Je suis pas sur que sa soit mieux que d'aller tout les quatres matins devant la justice .
J'ai actuellement un pote qui va purger 6 mois ferme pour s'etre fait chopper 4 fois de suite sur 5 ans avec de l'herbe et du shit dans les poches , il a déja eu le bracelet mais maintenant ils lui ont donner du ferme.
Donc attention malheuresement en france tu peut encore faire du ferme pour du shit il suffit d'etre en récidive.
Dans un sens les 320 euro c'est pas justifier mais mieux que d'aller en prison , l'argent sa ce refait mais le temps passer en prison lui est perdu , sa peut aussi etre de mauvais souvenir , surtout que vers chez moi ya deux prison dont une qui est rempli donc tout le monde va a vivone prison connu pour avoir le frere de mohamed merrah prison de 500 detenue c'est trés chaud laba dans la cour de promenade , surtout quand tes comme mon pote avec un mauvais etat de santé c'est des coup a ce faire raqueter par des detenue qui eux sont en super forme physique , j'ai un autre pote laba qui porte ces cojones mais meme lui c'est fait marrave par une bande de black ils étaient a 6 sur lui ils l'ont démonter et biensur les gardiens ne vont pas dans la cour .
Tout sa pour dire que c'est une trés bonne avancer bien qu'elle soit légère c'est toujours sa de pris !

Pour moi c'est juste un moyen de récupérer un peu de thune auprès des UD avant de les envoyer devant la justice... Et perso je préfère largement passer quelques heures au commissariat plutôt que de me manger 300e d'amende à chaque fois que je vais pécho, ça sent l'attrape nigaud cette histoire.

 

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Cobe non binaire
Braindead
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Justement d'après ce que j'ai compris le but est de taxer un peu de thune avant de passer par la case justice. Par exemple ton pote aurait pris une amende la première fois (s'il a moins de 5g, ce qui est très peu...), mais les autres fois il aurait quand même fini devant le juge, c'est bien le problème, c'est une fausse avancée pour moi.

Après j'ai une vision de parisien où si tu te fais pas chopper avec 20g sur toi tu risques pas grand chose à pars les flics qui te prennent ton produit ou au pire quelques heures au commissariat, mais pas de garde à vue ou de poursuite judiciaire... Les moins chanceux ont un rappel à la loi et une "obligation de soin".
Apparemment c'est pas le cas partout, la prison pour du shit ou de la beuh (en petite quantité évidemment, si tu te fais chopper plusieurs fois avec de grosses quantité c'est clairement pas la même) je savais même pas que c'était possible !

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Aime Rode homme
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Bonjour Reck,
Que veux-tu dire par "l'usage de cannabis est légal dans un cadre privé" ? J'ai l'impression d'avoir raté quelque chose haha

« Rien n’est poison, tout est poison: seule la dose fait le poison. »   
- Paracelse (1537)

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Airdaiair homme
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J'en ai fait les frais pas plus tard qu' octobre... Je me suis fais griller a l'entrée d'une teuf avec 2g de weed et j'ai recu ce matin par lettre recommandé une belle amende de 200e+31e de frais de dossier sad

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Recklinghausen homme
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Salut,

Si le choix de là raison est décidée, en cas de saisi de cannabis sur la voie publique, seule une amende sera dressée.

Plus de possibilité de placement en Garde À Vue et plus de possibilité de perquisition.

La consommation dans le cadre privé est de fait autorisée puisqu'il n'y a aucun moyen légal de la constater.

Tout comme le fait de se faire une auto production, tant qu'il n'y a pas de revente à la clef.

C'est une réelle avancée car pour la première fois, la tendance irait à moins de répression pour l'usager.

Évidemment, si c'est la décision de contraventionnaliser uniquement la 1ère constatation, çe n'est juste que du racket organisé et cela ne donnera aucun résultat positif sur le désengorgement des tribunaux.

@ +


Reck.

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Recklinghausen homme
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6185 messages
@Airdalair :
Tu as fait de la GAV ? Ou les autorités t'ont laissé te rendre à ta soirée et n'ont fait " que " prendre ton identité ( en plus de ton matos ) ?

Le cannabis a été découvert de quelle manière ?


Reck.

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