CBD, saisie douanière ?? / PsychoACTIF

CBD, saisie douanière ??

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NoNo05 
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Bonjour a tous, voilà jai commander sur un site français de la beuh CBD (trimCBD et amnesia#19CBD), je devait donc recevoir mon colis quand jai reçu un message comme quoi le colis ne pouvait pas être livré, je suis donc decendu a la poste pour savoir le pourquoi du comment ? Ainsi le postier ma dit que mon colis avait été saisie par la douane mais je ne comprend pas pourquoi il me l'on saisie sachant que le site est légal, ils ont même plusieurs magasin en france dont a Marseille et a Lille, par rapport a la législation française mon colis j'aurais du le recevoir car il y a un taux inférieur à 0,2% de THC mais a la place la douane m'a envoyé un courriel disant que mon colis partait en destruction 2-3 jours après la saisie. Dois-je aller au bureau de douanier pour me renseigner sur les normes ? Car la je ne comprend vraiment pas pourquoi le site et le magasin sont legal mais que moi je la reçoive apparemment sa ne l'ai pas.. conseil SVP merci a vous tous et bonne journée a vous

Dernière modification par pierre (21 mai 2020 à  20:49)

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Volcanologue 
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France
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Avec la douane je ne sais pas quelle démarche te conseiller. As-tu contacté le site qui te l'a vendu, j'ai eu un soucis de graines non livrées sans en connaître la raison (perte, saisies, vol ?), le site m'a réexpédié un nouveau colis par geste commercial. Ayant un courriel de la douane, je penses qu'une réclamation est à tenter.

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NoNo05 
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France
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Inscrit le 21 May 2020
2 messages
Bah après j’aurais bien tenter a allez leurs montrer le site ect la certification de la légalisation, mais il font tellement de bavure qu’ils pourrais croire que je les provoque... alors que ce ne serais pas le cas .. Merci d’avoir répondu ??

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pierre
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14645 messages
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Il est interdit de vendre ou d'acquérrir des fleurs de cannabis en France, meme si c'est en dessous de 0,2.

voir  https://www.psychoactif.org/forum/t3520 … .html#divx

L'utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;

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psychototo 
ıllıllı Psycho Rêveur ✿ ıllıllı
France
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170 messages

pierre a écrit

Il est interdit de vendre ou d'acquérrir des fleurs de cannabis en France, meme si c'est en dessous de 0,2.

voir  https://www.psychoactif.org/forum/t3520 … .html#divx

L'utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;

Pourquoi alors des dizaines de sites et magasins vendent et livrent des fleurs de CBD ? J'ai des amis qui commandent régulièrement pour 20g De CBD sans être inquiets...

J'y comprends plus rien, c'est moi qui perd la tête...? Ou ce sont les lois qui n'ont plus de sens ? lol, quel gouvernement hypocrite, je suis perdu là, pour moi on a le droit d'aller acheter de l'herbe et produits CBD en dessous de 0,2%, sinon si c'était interdit pourquoi ça existerait ?

Merci de m'éclairer... Je suis paumé là

Courage l'auteur, contacte le site et demande un remboursement ou essaie de t'arranger avec eux.

drogue-peace

ToTo

Edit : j'ai été lire le lien que tu as mis, ça m'énerve, ce pays passe à côté de beaucoup de choses... Vaut mieux continuer à tuer à petits feux le peuple avec des médicaments addictifs pour pouvoir continuer à faire tourner l'industrie pharmaceutique thinking

Dernière modification par psychototo (21 mai 2020 à  22:00)

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pierre
Web-Administrateur
6300
Inscrit le 15 Sep 2006
14645 messages
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psychototo a écrit

Ou ce sont les lois qui n'ont plus de sens ?

Je crois que tu as la réponse !... Nous avons un gouvernement qui s'accrcohe à la répression.... et qui est totalement dépassé...

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Mister No 
Pussy time
11031
Inscrit le 04 Aug 2014
7353 messages
Bonjour Pierre,

Par principe de Rdr, tu as raison, mais c'est plus compliqué que cela et surtout territorialité en fonction de la bigotterie de la justice dans certains cas. La réalité économique du terrain est plus disparate, c'est même la France qui est hors la loi.
Les décisions de notre gouvernement doivent respecter la législation européenne.
D'ailleurs, il n'est pas en mesure d'interdire le commerce virtuel de fleurs ou d'extraits venant de l'UE. Tout au plus les douanes confisquent abusivement ce qui est contrôlé. Selon la logique nos gouvernements devraient considérer les importateurs UE de fleurs de chanvre comme des trafiquants internationaux de stup, mais cela ferait tâche, donc on se contente de n'opprimer pour stup qu'en France en espérant que l'Europe ne grince pas des dents.
Sauf que d'un point de vue légal, des sanctions sont risquées.
En l'état des lois, le commerce du chanvre est légal en Europe.
En filigrane, les lobby agro alim ne veulent pas renoncer au gros gâteau pharma qui est en train du cuire. Big pharma de son côté se blindé de brevets.
A l'heure actuelle, en France, la loi de 70 est dévoyée pour Interdire le commerce et l'usage des fleurs de chanvre.
Le chanvre et ses fleurs de chanvre ne sont pas un stupéfiant  par nature légale, donc certains procureurs ne poursuivent pas, tandis que d'autres abusent de la loi.
En revanche, la vente physique en France de graines de collection lol ne semble plus faire l'objet de poursuites.
En principe, c'est la fête du slip au moins pour les fleurs et tous les extraits dans les clous dès septembre.
La plante mère de tous les procès au CBD donnera bientôt le tempo européen à mon avis.
L'Europe nous dit depuis longtemps que le ministère de la santé français n'est pas qualifié pour décider du commerce du chanvre pour lequel la loi de 70 ne s'applique pas à 0.2 % près.
Ce sera officiel en septembre 2020.
On assiste à des luttes entre différents lobbys à l'échelle Européenne. 3

L’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Evgeni Tanchev, a soumis une résolution non contraignante selon laquelle l’importation de cannabidiol (CBD) ne pouvait être interdite au sein de l’UE, conformément au principe de libre circulation des marchandises de l’UE.

Le CBD est un composant chimique extrait des plants de chanvre et qui contient moins de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), la molécule active du cannabis.

L’affaire porte sur la vente en France de « KanaVape », une cigarette électronique qui utilise de l’huile de CBD importée de République tchèque, où a été cultivé le chanvre biologique.

En 2017, les fabricants des cartouches de KanaVape avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille à 18 mois de prison et à 10 000 € d’amende pour trafic de stupéfiants.

En réponse à cet arrêt, le conseiller de la CJUE a contesté la semaine dernière le cadre réglementaire français qui interdit la commercialisation de produits dérivés du chanvre, y compris ceux qui contiennent du CBD.

Il défend que cette interdiction des importations de cannabidiol extrait de la plante ne respecte pas le principe de précaution, car le gouvernement français n’a pas clairement identifié les effets nocifs, notamment psychotropes, liés à l’utilisation de l’huile de CBD dans les e-cigarettes.

Evgeni Tanchev souligne aussi que le CBD, contrairement au THC, ne peut être classé dans la catégorie des stupéfiants comme le veut la loi française — une interprétation confirmée par la Convention unique de l’ONU sur les stupéfiants de 1961, qui ne considère pas le cannabidiol comme tel.

La CJUE, la plus haute juridiction de l’UE, n’est pas tenue de respecter l’avis du conseiller légal, mais tend à suivre ses recommandations de manière générale. La Cour basée à Luxembourg doit rendre son jugement final en septembre 2020.

https://www.euractiv.fr/section/sante-m … ports-ban/

A priori, l'avenir à court terme semble tracé pour la rentrée.
En attendant, produire, détenir, céder gratuitement ou vendre des fleurs ou extraits de chanvre peut vous placer sous le coup d'une infraction à la loi sur les stups.
Malgré cela, les graines de collection, fleurs et extrait de chanvre sont commercialisés ici ou là, y compris parfois dans les tabacs.

Bonne journée et tombez pas pour stup à cause de fleurs de chanvre, mais à mon avis, la justice chez nous est ou va être sommée de respecter les lois.
En attendant, à mon avis, les poursuites vont cesser pour ne pas risquer des sanctions à l'échelle Européenne. C'est ce qui me paraît plus ou moins déjà engagé.
Les franchises ou les indépendants du bien être vont pouvoir s'implanter plus sereinement d'ici peu, pour ceux qui vont pouvoir attendre...


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