Cannabidiol (CBD) le point sur la législation / PsychoACTIF

Cannabidiol (CBD) le point sur la législation

Publié par ,
11453 vues, 19 réponses
pierre
Administrateur
12600
Lieu: Paris
Date d'inscription: 15 Sep 2006
Messages: 13798
Blogs
La Mildeca a sorti un article sur le point sur la legislation de CBD. Je vous laisse lire....

Cannabidiol (CBD) le point sur la législation


De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. La MILDECA a piloté un groupe de travail interministériel afin de rendre publiques des informations juridiques et techniques validées par toutes les autorités concernées.
Le cannabidiol (CBD) fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, autrement appelé chanvre, au même titre que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Les tétrahydrocannabinols sont des substances inscrites sur la liste des stupéfiants3. Leur utilisation est donc strictement encadrée.

De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules.
C’est pourquoi, les autorités sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation applicable à ces produits.

La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi1. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée.

Cette dérogation à ce principe d’interdiction existe afin de permettre  l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales, notamment dans l’industrie textile, automobile, dans les marchés du bâtiment, de la papeterie, de l’oisellerie et de la pêche, des cosmétiques, de l’alimentation humaine, en jardinerie.

Ainsi, certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :

- les variétés de chanvre autorisées figurent sur une liste2 ;
- seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite ;
- la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.
Le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même. Or, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC.


La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.



Les produits, et notamment les e-liquides  à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en France, les seuls produits contenant des tétrahydrocannabinols et du CBD pouvant revendiquer des allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.

Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.


Ce qu’il faut retenir :
•  Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;
•  L'utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;
•  Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont  interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;
•  Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
•  Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).



1 Article R. 5132-86 I -1°du code de la santé publique (CSP)
2 Arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP
3 Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants


Source : http://www.drogues.gouv.fr/actualites/c … egislation

En ligne


Mister No 
Pussy time
11700
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 5884
Rien de neuf.
Cet article m'a mis en rogne.

Voilà que la mildeca nous fait le coup de la loi de 70. Ce n'est pas un hasard du calendrier.
Une fois de plus, la loi de 70 censée nous protéger ne permet pas l'accès aux soins et en l'occurence à l'accès à du CBD.

Rien ne défonce dans les boutiques qui s'ouvrent et pourtant ils utilisent la loi de 70 pour les interdire et interdire les chanvriers français de fournir aux patients une molécule indispensable dans la pharmacopée.

L'Empire avance d'une case et nous fait écouter le bruit des bottes :

https://fr.vapingpost.com/cbd-le-gouver … -la-recre/

C’est ainsi que la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives) s’est mis à la tête d’un groupe de travail dont l’objectif était de clarifier la situation juridique et technique du CBD en France, groupe de travail qui a, hier, rendu ses conclusions, dont voici quelques extraits :

“De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules.
C’est pourquoi, les autorités sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation applicable à ces produits.

La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée”.

La dérogation stipulée explique ainsi que :

“Certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :

    les variétés de chanvre autorisées figurant sur une liste de l’arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP,
    seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite,
    la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.”

Le document rappelle également que “la présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite”.

La suite concerne également directement la vape :

“Les produits, et notamment les e-liquides  à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en France, les seuls produits contenant des tétrahydrocannabinols et du CBD pouvant revendiquer des allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.

Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant”.

Voilà qui pourrait mettre un sérieux coup de frein au secteur concernant certains professionnels.

Rien de neuf, juste un rappel de l'interprétation de la loi de 70 quand au chanvre et les possibilités légales d'opérer avec celui-ci et/ou d'en obtenir légalement des fleurs, y compris quand celles-ci sont issues du catalogue officiel.

C'est verrouillé et ça tient depuis 50 ans.

Il faut s'attendre, je l'espère, durant les semaines et mois à venir, voire énormément de procès engagés, mais la loi de 70 a tellement bien ficelé le truc.
D'un côté l'état français et de l'autre un lobby qui se donne les moyens de défricher en France, laissant entendre qu'ils sont prêts à se battre en justice.

En attendant, toujours rien pour les malades.

Les gouvernements successifs refusent d'utiliser le code de santé publique qui permet culture, transformation, importation, prescription des cannabinoides en médecine.

Rien, toujours rien !

Ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas.

Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis.

La promotion du cannabis ?
Des promotions à partir de quelles quantités ?
C'est une blague ? Ces propos paraissent surréalistes.

Avant hier le publique français ne savait pas que le CBD existait.
Pourtant, il y a depuis des décennies des millions d'usagers depuis le début de l'interdit.
Plus qu'ailleurs où la politique est moins répressive à l'égard des usagers.

Un grand nombre qui s'est vu et se voit interdit de médicament en pharmacie au passage depuis 70 accentué avec le fait que l'on ne peut plus toucher aux fleurs.

Depuis que le cannabis est interdit, un vaste trafique s'est orchestré, comme pour l'interdiction de l'alcool qui a créé l'Empire d'Al Capone.
C'est aussi simple que ça.

/forum/uploads/images/1531/153167855140.jpg


Bien entendu c'est la faute au CBD si notre jeunesse achète quand elle veut.
Pourtant, de la fumette, on en trouve partout et du CBD nulle part ou presque.
La confusion, c'est la mildeca qui l'entretient et qui en souffre.
La façade morale de ce type d'organisme étatique se craquèle quand ces contre vérités sont assénés comme des vérités scientifiques ou sociales émanant d'une loi qui a bientôt 50 ans.
J'imagine que nombre de magistrats de nos jours ne peuvent plus se permettre de raisonner de la sorte sans trahir leur intégrité.

C'est une forme de manipulation particulièrement perverse car elle sert des intérêts qui se foutent des nôtres, usagers ou patients.
Si les patients et les médecins sont peu informés ou formés, c'est en grosse partie la faute de la loi de 70 qui coupe l'herbe sous les pieds à toute initiative.
C'est cette même loi qui justifie l'existence de la MILDECA dont l’anagramme est une insulte en terme de bienveillance ; on ne lutte pas contre les addictions en luttant aussi contre les addicts en les condamnant.
Par exemple.

Dernière modification par Mister No (12 juin 2018 à  21:26)


Just say no prohibition !

Hors ligne


PSYCHOCRACK
enthéogègène
France
2721
Lieu: place stalingrad
Date d'inscription: 27 Dec 2013
Messages: 2284

Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis.

La promotion du cannabis ?
Des promotions à partir de quelles quantités ?
C'est une blague ? Ces propos paraissent surréalistes.

on commence à connaitre cette argument usé jusqu'a la corde, ça n'a plus rien de sur réaliste, ça fais 50 ans que l'on nous le sort à la tv. ^^

pour le reste ta entièrement raison!

Dernière modification par PSYCHOCRACK (17 août 2018 à  15:34)


in plant we trust!
l'amazonnie dans mes poumons même si j'me la coule dure.....

Hors ligne


prescripteur 
Modérateur
10600
Date d'inscription: 22 Feb 2008
Messages: 6849

•  Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
•  Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

C'est en fait le statut des compléments alimentaires, curcuma, gingembre, valeriane etc..et donc CBD.
Mais rien n'interdit aux usagers de lire la littérature sur ces produits (de préférence littérature médicale et elle existe +++)  et de se servir de ces  "complément alimentaire" en espérant un effet favorable. S'il s'agit de symptomes tant mieux pour eux, car ils peuvent tester directement la "non efficacité" du produit (nb= selon les principes précédents Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée, donc je n'en revendique pas ). D'ailleurs des millions de personnes dans le monde ont pu tester la "non efficacité" des dérivés du cannabis dans les douleurs cancéreuses et non cancéreuses, comme promoteur d'appétit  et anti-nauséeux etc..

Le problème principal est l'application supposée  thérapeutique d'affections pour lesquels l'usager ne peut pas évaluer lui même l'efficacité clinique (cancer, diabete etc..). Il est évident que cela ne peut etre accepté que si des études en montrent l'efficacité et que des protocoles d'usage sont établis (et des institutions aussi sérieuses que l'ONU, l'OMS, l'Académie Américaine de Médecine regrettent que ces études ne soient pas réalisées et ce, le plus souvent pour des raisons idéologiques) . Disons simplement qu'il n'est probablement pas opportun d'ajouter la répression au cancer !!!
En fait, étant donné leur utilité potentielle, d'après la littérature, le THC, le CBD et les produits proches devraient depuis longtemps être évalués et probablement, pour certains, commercialisés comme médicaments de plusieurs pathologies, s'ils y montrent un effet thérapeutique.

Amicalement

https://www.anses.fr/fr/content/que-son … imentaires

Par ailleurs, les allégations nutritionnelles et de santé, susceptibles d’être indiquées sur les produits, sont strictement encadrées par la réglementation européenne. A ce jour un nombre limité d’allégations santé est autorisé, la liste  (en anglais) peut être consultée sur le site de la Commission européenne. Par définition, un complément alimentaire ne peut avoir, ni revendiquer d’effets thérapeutiques.

http://ec.europa.eu/food/safety/labelli … ent=search


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

En ligne


prescripteur 
Modérateur
10600
Date d'inscription: 22 Feb 2008
Messages: 6849

•  Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
•  Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

C'est en fait le statut des compléments alimentaires, curcuma, gingembre, valeriane etc..et donc CBD.
Mais rien n'interdit aux usagers de lire la littérature sur ces produits (de préférence littérature médicale et elle existe +++)  et de se servir de ces  "complément alimentaire" en espérant un effet favorable. S'il s'agit de symptomes tant mieux pour eux, car ils peuvent tester directement la "non efficacité" du produit (nb= selon les principes précédents Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée, donc je n'en revendique pas ). D'ailleurs des millions de personnes dans le monde ont pu tester la "non efficacité" des dérivés du cannabis dans les douleurs cancéreuses et non cancéreuses, comme promoteur d'appétit  et anti-nauséeux etc..

Le problème principal est l'application supposée  thérapeutique d'affections pour lesquels l'usager ne peut pas évaluer lui même l'efficacité clinique (cancer, diabete etc..). Il est évident que cela ne peut etre accepté que si des études en montrent l'efficacité et que des protocoles d'usage sont établis (et des institutions aussi sérieuses que l'ONU, l'OMS, l'Académie Américaine de Médecine regrettent que ces études ne soient pas réalisées et ce, le plus souvent pour des raisons idéologiques) . Disons simplement qu'il n'est probablement pas opportun d'ajouter la répression au cancer !!!
En fait, étant donné leur utilité potentielle, d'après la littérature, le THC, le CBD et les produits proches devraient depuis longtemps être évalués et probablement, pour certains, commercialisés comme médicaments de plusieurs pathologies, s'ils y montrent un effet thérapeutique.

Amicalement

https://www.anses.fr/fr/content/que-son … imentaires

Par ailleurs, les allégations nutritionnelles et de santé, susceptibles d’être indiquées sur les produits, sont strictement encadrées par la réglementation européenne. A ce jour un nombre limité d’allégations santé est autorisé, la liste  (en anglais) peut être consultée sur le site de la Commission européenne. Par définition, un complément alimentaire ne peut avoir, ni revendiquer d’effets thérapeutiques.

http://ec.europa.eu/food/safety/labelli … ent=search


S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)

En ligne


filousky 
Modérateur
France
11800
Lieu: Là-bas, là-bas dans la forêt
Date d'inscription: 14 Dec 2008
Messages: 8935
Blogs
Ça a grave bougé ces derniers jours !
Voir le post mis en actualité : La France se penche sur la possibilité de légaliser le cannabis thérapeutique

Amicalement

Fil

Analyse de drogues anonyme et gratuite
Si tu pisses contre le vent, tu vas mouiller tes sandales !

Hors ligne


Dégun 
Heureux comme Ulysse
700
Date d'inscription: 03 May 2018
Messages: 248
Salut,

Le site Internet français où je me fournissais n'as plus aucun produit CBD dispo, obligé de l'importer du coup.

Je suis paumé, sans THC c'est autorisé ou pas svp?

Merci

Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.

Hors ligne


Mister No 
Pussy time
11700
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 5884
Il n'y a au aucun souci de légalité en ce qui concerne les produits qui ne contiennent que du CBD et pas de traces de THC, mais c'est en passe de changer, la France va se conformer à la législation Européenne.
Les E-liquid sont en vente dans les tabacs désormais.
Des boutiques continuent à ouvrir et continuent localement de proposer des produits qui ont conduit à des mises en examen pour stups.
A mon avis, si pas de CBD dispo, c'est plus en raison d'une rupture de stock...

Le site Internet français

Tu veux dire le site en français ?
^^
Tu peux pas en France, comme en rep Tchèque ou en Espagne, disons, travailler le chanvre comme en France. Pour l'instant...

Dernière modification par Mister No (07 novembre 2018 à  11:41)


Just say no prohibition !

Hors ligne


Dégun 
Heureux comme Ulysse
700
Date d'inscription: 03 May 2018
Messages: 248
Salut,

Merci pour ta réponse.

Pour le "site Internet français" c'est un site en France, à Reims. Leur page d'accueil:

"Suite à l'actualité de juin 2018, concernant la vente de CBD en infusion/thé ou sous forme de fleurs séchées,

L'équipe ****** tient à informer ses visiteurs et clients qu'elle ne commercialise pas d'infusion de CBD, ni de fleurs de CBD séchées, ni de produits non autorisés clairement par la législation française en vigueur.

Par ailleurs, suite aux actualités plus récentes concernant tous les produits contenant du CBD (e-liquides et cristaux), nos produits ne sont pour le moment plus disponibles à la vente."

Dernière modification par Dégun (08 novembre 2018 à  01:06)


Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.

Hors ligne


squall139 
Nouveau membre
000
Date d'inscription: 22 Jan 2019
Messages: 2
Bonjour,


Je suis nouveau, et je me renseigne et souhaite tenter le CBD (troubles anxieux).

Mais il y a plusieurs sujets, et je ne sais pas sur lequel poser des questions, afin que des utilisateurs puissent m'aiguiller avec sérieux.  J'avais vu une personne qui pourrait m'aider (oublié son pseudo), mais je n'ai pas pu lui envoyer un message privé car je suis nouveau membre.


Merci d'avance, bonne journée à tous.  smile

Hors ligne


iodasx 
Nouveau Psycho
France
000
Date d'inscription: 20 Nov 2016
Messages: 68
Yo !

Merci pour ce poste, mais j'aimerai savoir dans le concret ce que ça donne.

Du coup, la vente de CBD sous forme de plantes quoi (comme la weed normale) c'est interdit ?
J'aimerai bien m'en procurer et en prendre avec moi sur Paris, ça craint d'en avoir sur soit ?Si je me fais controler par la police, c'est légal du coup ?

Je vous remercie

Hors ligne


Mister No 
Pussy time
11700
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 5884

Si je me fais controler par la police, c'est légal du coup ?

A priori, la détention de cannabis, sous forme de fleurs, huile, hasch ou extraits est interdite, car contenant du THC.
Ce n'est pas ce que dit la loi Européene sur le chanvre et d'autres pays permettent la vente de fleurs et autres et donc, bien entendu la production, mais aussi la transformation des fleurs.
La machine répressive fait machine arrière, l'Europe pourrait tousser...

Le volet répressif penche en faveur de cette filière économique légale en Europe et réglementée.
On trouve désormais des boutiques, certaines fermées dans un premier temps qui n'ont pas de nouvelles de la justice, d'autres qui se sont "mises en conformité" et ne proposent plus des produits avec des traces de THC et enfin d'autres qui ouvrent ou ré-ouvrent en proposant tous les produits issus du chanvre pour faire court.

D'un point de vue pratique, pour un consommateur, je demanderais une facture qui prouve que tu t'es acquitté de la TVA dans un pays CEE en cas d'interpellation avec un pochon suspect...

Je conserverais cette facture pour me souvenir de la folie des hommes, de la prohibition à la vente de chanvre au prix des grands crus de la ganja...

A mon avis dans cette guerre politico économico judiciaire, les "chanvriers" marquent un point, comme aux states...
Mais après cette légalisation du chanvre à l'échelle fédérale, il a été interdit dans la foulée d'extraire les cannabinoides ou de travailler avec les fleurs sans autorisations spécifiques pour faire court.
Les USA nous ont copié pour le coup...
Les paysans ont le droit de commercialiser la fibre, en aucun cas les cannabinoïdes...

Dernière modification par Mister No (13 février 2019 à  09:11)


Just say no prohibition !

Hors ligne


RF
Nouveau membre
France
000
Date d'inscription: 26 Mar 2019
Messages: 2
Hello, Je suis tombé sur cet article, et je voulais ajouter un peu d'eau au moulin [edit moderation : pas de lien de publicité]

Maintenant le vrai débat est sur la classification du CBD issu de chanvre en "novel food" par la commission européenne, ce qui pourrait imposer aux producteurs une étude de sureté avant la mise sur le marché de leurs produits. Très cher et pas de garantie d'avoir une décision positive, ça pourrait donc tuer la jeune industrie du CBD. Et surtout ça placera dans l'illégalité l'import de produits de suisse par exemple.

Le syndicat européen des chanvriers est en négociations avec la agence de sureté alimentaire européenne car selon eux il n'y a aucune raison de classifier le CBD en novel food (présentation ici : http://eiha.org/media/2019/03/19-03-12_ … small.pdf)
On devrait connaitre la décision finale dans quelques jours.

En attendant les Etats membres ne sont une fois de plus pas d'accord :
- la DGCCRF en France applique un principe de précaution et considère déjà le CBD comme novel food
- Aux Pays-Bas, la position de l'équivalent de la DGCCRF est beaucoup plus libérale, ils estiment qu'il n'y a aucune raison de considérer le CBD en novel food pour le moment : https://radar.avrotros.nl/uitzendingen/ … s-en-nvwa/

La suite au prochain épisode...

Dernière modification par pierre (26 mars 2019 à  13:45)

Hors ligne


CBD-CBD 
Cbd - Bienfaits et effets sur la santé
000
Lieu: Consommateur Cannabidiol cbd
Date d'inscription: 27 Mar 2019
Messages: 6
C'est compliqué la legislation du CBD je trouve. J'ai lu quelques articles par ci par là, mais franchement il y en a plein qui se contredise. Et quand on voit les boutiques qui se font fermer parce qu'elles vendent de l'herbe cbd...

Et tout les dérivés, genre chocolat gateau thé etc, je trouve ca sent effet.

A la limite il y a les huiles en drop qui marche bien.

Hors ligne


Mister No 
Pussy time
11700
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 5884
https://www.psychoactif.org/forum/2019/ … .html#divx

Une jugement qui permettrait de ne plus poursuivre les vendeurs à priori.
A défaut de lois plus claires, la justice aura finalement décidé.
Je ne suis pas juriste mais d'après forbes en l'état des choses la vente de chanvre serait devenue légale en France. C'est tout chaud.
Mais la jurisprudence n'est pas de même nature qu'aux states donc prudence pour les non franchisés pas soutenus par des juristes.
Certains sont partis de longues semaines en préventive.

Dernière modification par Mister No (27 mars 2019 à  17:35)


Just say no prohibition !

Hors ligne


CBD-CBD 
Cbd - Bienfaits et effets sur la santé
000
Lieu: Consommateur Cannabidiol cbd
Date d'inscription: 27 Mar 2019
Messages: 6

Mister No a écrit

https://www.psychoactif.org/forum/2019/03/20/Les-Revendeurs-Cannabis-Bien-Etre-Sont-Plus-Des-Dealers_42806_1.html#divx

Une jugement qui permettrait de ne plus poursuivre les vendeurs à priori.
A défaut de lois plus claires, la justice aura finalement décidé.
Je ne suis pas juriste mais d'après forbes en l'état des choses la vente de chanvre serait devenue légale en France. C'est tout chaud.
Mais la jurisprudence n'est pas de même nature qu'aux states donc prudence pour les non franchisés pas soutenus par des juristes.
Certains sont partis de longues semaines en préventive.

Très intéressant, j'avais pas vu ça passer, merci pour l'info !

Hors ligne


Karine229 
Nouveau membre
France
000
Date d'inscription: 01 Jul 2019
Messages: 3

Mister No a écrit

https://www.psychoactif.org/forum/2019/03/20/Les-Revendeurs-Cannabis-Bien-Etre-Sont-Plus-Des-Dealers_42806_1.html#divx

Une jugement qui permettrait de ne plus poursuivre les vendeurs à priori.
A défaut de lois plus claires, la justice aura finalement décidé.
Je ne suis pas juriste mais d'après forbes en l'état des choses la vente de chanvre serait devenue légale en France. C'est tout chaud.
Mais la jurisprudence n'est pas de même nature qu'aux states donc prudence pour les non franchisés pas soutenus par des juristes.
Certains sont partis de longues semaines en préventive.

Correct, superbe nouvelles pour les revendeurs de CBD car la plupart des boutiques fermées ont causées d'énormes pertes financières pour tous les revendeurs qui ont du continuer à payer le loyer et l'assurance de leur locaux pendant presque 6 mois pour certains d'entre eux... mur Après il est vrai que quelques uns de ces magasins vendaient des produits douteux, je suis pas contre le contrôle ou la fermeture de certains shop À CONDITION que ce soit justifié.

Bref une bonne nouvelle quand même! https://cbdnation.fr/legislation/laffai … rs-portes/

Hors ligne


Mister No 
Pussy time
11700
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 5884

Après il est vrai que quelques uns de ces magasins vendaient des produits douteux

Douteux ?
Tu peux développer STP ?
Le tarif est toujours crade et ce quel que soit le shop.

Dernière modification par Mister No (02 juillet 2019 à  07:16)


Just say no prohibition !

Hors ligne


9Benzino3 
Nouveau membre
France
100
Date d'inscription: 29 May 2019
Messages: 21
c'est vrai que les tarifs continuent de piquer un peu trop...
pour lire pas mal de reviews en tous genres sur une sous partie de Reddit consacrée au CBD (hempflowers), les prix ont l'air plus bas outre-atlantique, donc peut être que ca finira par diminuer aussi par chez nous...!

pour imager un peu, plusieurs gros sites US proposent des prix réduits pour les petites têtes (les "smalls"), et il n'est pas rare de trouver 1 once (28g) pour 100 $

Got married to marijuana, and the connect is my best man.

Hors ligne


Daze
Banni
France
401
Date d'inscription: 22 Aug 2018
Messages: 243
Blogs
A côté de chez moi il y a un shop qui vend des cigarettes éléctroniques à l'huile de CBD, j'en ai et c'est plutôt intéressant niveau effet, bon c'est sûr c'est pas l'effet stone qu'on retrouve avec le THC mais on se sent quand même plus serein en vapotant, donc un petit effet anxiolytique et l'odeur de la vapeur à le goût proche de celui du cannabis

La vie est suffisamment étrange pour être vécue smile

Hors ligne


Maude 
Nouveau membre
France
000
Date d'inscription: 05 Jul 2019
Messages: 3

CBD-CBD a écrit

C'est compliqué la legislation du CBD je trouve. J'ai lu quelques articles par ci par là, mais franchement il y en a plein qui se contredise. Et quand on voit les boutiques qui se font fermer parce qu'elles vendent de l'herbe cbd...

Et tout les dérivés, genre chocolat gateau thé etc, je trouve ca sent effet.

A la limite il y a les huiles en drop qui marche bien.

Tout à fait d'accord. J'ai du mal à comprendre ce qui est légale et ce qui ne l'est pas. Dans cet article ils disent que le CBD n'est ni interdit, ni autorisé. Pourtant en voyant le nombre de boutiques qui ferment, j'ai plutôt l'impression que c'est interdit et point.

Esperons que ça devienne plus clair dans les mois qui viennent !

Hors ligne



Répondre Remonter


Pour répondre à cette discussion, vous devez vous inscrire

Sujets similaires dans les forums, psychowiki et QuizzZ

[ Forum ] Actualité - Petit article sur le CBD du point de vue américain.
par Bulb, dernier post 17 décembre 2018 à  08:24 par Mister No
  8
[ Forum ] Cannabidiol - Cannabis: Le CBD Cannabidiol pour les nuls!
par Hector, dernier post 08 juillet 2019 à  09:52 par 9Benzino3
  13
[ Forum ] Cannabidiol - Les propriétés du CBD (cannabidiol)
par filousky, dernier post 12 mai 2017 à  10:24 par AhNonDavid
  10
  [ PsychoWIKI ] CBD (Cannabidiol), effets, risques, témoignages



    Psychoactif en Images
    Plus d'images psychoactives
    En ce moment sur PsychoACTIF  
     Psychoactif 
    Etude sur les liens entre le deep web et la consommation de drogues
    Il y a 23hAnnonce de Equipe de PsychoACTIF
     Psychoactif 
    Le Fanzine N°3 est sorti
    26 juin 2019Annonce de Equipe de PsychoACTIF
     Psychoactif 
    Participer à l'enquete Eurotox
    08 avril 2019Annonce de Equipe de PsychoACTIF
     Appel à témoignage 
    Est ce que l’analyse de drogues a changé vos pratiques de RDR ?
    Il y a 2hCommentaire de Daane-El (2 réponses)
     Appel à témoignage 
    De quelle façon les psychédéliques ont-ils changé votre mode de p...
    Il y a 3jCommentaire de Rick (36 réponses)
     Appel à témoignage 
    Vos markets du DW favoris en ce mois de juin 2019 ?
    Il y a 3jCommentaire de Djyms (114 réponses)
     Forum UP ! 
    Expériences - TR Clonazolam & DPT
    Il y a 1jDiscussion sans réponse depuis 12h
     Forum 
    Effets - Lsd & trance
    Il y a 12mnCommentaire de Macroscopie dans [LSD 25...]
    (5 réponses)
     Forum 
    TR: Peganum Harmala + psylocibine
    Il y a 31mn
    3
    Commentaire de Macroscopie dans [Enthéogènes...]
    (1 réponse)
     Forum 
    Drogue info - Réactions après prise d’ecstasy
    Il y a 56mn
    2
    Commentaire de Cusco dans [MDMA/Ecstasy...]
    (11 réponses)
     Forum 
    Prix&Qualité de l'héroine sur Lille en 2019
    Il y a 2hCommentaire de Indi.K dans [Heroïne...]
    (15 réponses)
     Forum 
    Analyse de drogue - Est ce que l’analyse de drogues a changé vos pratiques de RDR ?
    Il y a 2hCommentaire de Daane-El dans [Conseils généraux de...]
    (2 réponses)
     Forum 
    Culture - Kit champignon ne pousse pas
    Il y a 2hCommentaire de Daane-El dans [Psilocybe - Champigno...]
    (24 réponses)
     Forum 
    Est-ce de la coke?
    Il y a 3hCommentaire de Meumeuh dans [Cocaïne-Crack...]
    (12 réponses)
     Forum 
    Alprazolam - Nouvelle prescription par email ?
    Il y a 3hCommentaire de pierre dans [Benzodiazépines...]
    (1 réponse)
     Blog 
    Tutorial pour dilution volumétrique (avec photos)
    Il y a 16mn
    1
    Commentaire de Cusco dans le blog de Mecrupulent
    (4 commentaires)
     Blog 
    Tofs
    Il y a 3hCommentaire de Bootspoppers dans le blog de Dreamyn
    (194 commentaires)
     Blog 
    La violence symbolique chez les usagers de drogues
    Il y a 10h
    23
    Commentaire de ismael77 dans le blog de Equipe de PsychoACTIF
    (30 commentaires)
     
      QuizzZ 
    Testez vos connaissances sur les overdoses d'opiacés
    Dernier quizzZ à 20:05
     PsychoWIKI 
    Etizolam, effets, risques, témoignages
     Topic epinglé 
    Mon "tout savoir sur l'Amanite Tue-Mouche"
     Nouveaux membres 
    Willis55, LilleSUD59, Miodvla, Margaux, Jiren, Houseparadize, Lucskd2 nous ont rejoint et se sont présentés les trois derniers jours.
    S'identifier

    Mot de passe oublié

    Morceaux choisis 

     Est ce que l’analyse de drogues a changé vos pratiques de RDR ?
    par Daane-El, le 19 Jul 2019
    Salut, Le fait de pratiquer un test est déjà un changement de comportement en lui même. Je me souviens du 1° test que j'ai acheté: un Marquis et un Ehrlich sur un site de e-commerce comme un autre. C'étais quand j'ai commencé la 3-MMC et que les questions de sa qualité revenaient souvent su...[Lire la suite]
     Tutorial pour dilution volumétrique (avec photos)
    par Mecrupulent, le 15 Jul 2019
    Avant-propos : J'ai proposé ce tuto à l'équipe de PA pour savoir s'il pouvait avoir une place dans le Psychowiki. Pierre m'a répondu que ça pouvait être intéressant, après soumission à la communauté pour corrections et améliorations. Je poste donc ceci pour avoir votre avis et vos idées...[Lire la suite]
     TR: Peganum Harmala + psylocibine
    par Gaspich, le 19 Jul 2019
    Bonjour, je viens vous faire part aujourd’hui d’un trip très particulier s’était déroulé avant hier. Le contexte global d’abord. J’ai une expérience assez importante avec les champis, j’ai du en prendre une trentaine de fois environ, jamais à forte dose. J’ai eu une expérience...[Lire la suite]
    Tous les morceaux choisis
    Les derniers champis

    Merci pour le témoignage. Pierre dans [forum] Est ce que l’analyse de drogues a changé vos pratiques de RDR ?
    (Il y a 3mn)
    Texte mis dans les morceaux choisis de Psychoactif. (pierre) dans [forum] Est ce que l’analyse de drogues a changé vos pratiques de RDR ?
    (Il y a 4mn)
    Pour le partage des artistes. Abraca dans [forum] Lsd & trance
    (Il y a 24mn)
    Sympa l'ami fongique. Abraca dans [forum] TR: Peganum Harmala + psylocibine
    (Il y a 55mn)
    Très intéressant ton voyage, dans toute secousse il y’a moral. Macro dans [forum] TR: Peganum Harmala + psylocibine
    (Il y a 1h)

    Pied de page des forums