[ Cannabidiol ]

Cannabidiol (CBD) le point sur la législation

C’est ainsi que la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives) s’est mis à la tête d’un groupe de travail dont l’objectif était de clarifier la situation juridique et technique du CBD en France, groupe de travail qui a, hier, rendu ses conclusions, dont voici quelques extraits :

“De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules.
C’est pourquoi, les autorités sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation applicable à ces produits.

La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée”.

La dérogation stipulée explique ainsi que :

“Certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :

    les variétés de chanvre autorisées figurant sur une liste de l’arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP,
    seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite,
    la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.”

Le document rappelle également que “la présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite”.

La suite concerne également directement la vape :

“Les produits, et notamment les e-liquides  à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en France, les seuls produits contenant des tétrahydrocannabinols et du CBD pouvant revendiquer des allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.

Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant”.

Voilà qui pourrait mettre un sérieux coup de frein au secteur concernant certains professionnels.

Rien de neuf, juste un rappel de l'interprétation de la loi de 70 quand au chanvre et les possibilités légales d'opérer avec celui-ci et/ou d'en obtenir légalement des fleurs, y compris quand celles-ci sont issues du catalogue officiel.

C'est verrouillé et ça tient depuis 50 ans.

Il faut s'attendre, je l'espère, durant les semaines et mois à venir, voire énormément de procès engagés, mais la loi de 70 a tellement bien ficelé le truc.
D'un côté l'état français et de l'autre un lobby qui se donne les moyens de défricher en France, laissant entendre qu'ils sont prêts à se battre en justice.

En attendant, toujours rien pour les malades.

Les gouvernements successifs refusent d'utiliser le code de santé publique qui permet culture, transformation, importation, prescription des cannabinoides en médecine.

Rien, toujours rien !

Ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas.

Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis.

La promotion du cannabis ?
Des promotions à partir de quelles quantités ?
C'est une blague ? Ces propos paraissent surréalistes.

Avant hier le publique français ne savait pas que le CBD existait.
Pourtant, il y a depuis des décennies des millions d'usagers depuis le début de l'interdit.
Plus qu'ailleurs où la politique est moins répressive à l'égard des usagers.

Un grand nombre qui s'est vu et se voit interdit de médicament en pharmacie au passage depuis 70 accentué avec le fait que l'on ne peut plus toucher aux fleurs.

Depuis que le cannabis est interdit, un vaste trafique s'est orchestré, comme pour l'interdiction de l'alcool qui a créé l'Empire d'Al Capone.
C'est aussi simple que ça.

Dernière modification par Mister No (12 juin 2018 à  21:26)

•  Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
•  Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

C'est en fait le statut des compléments alimentaires, curcuma, gingembre, valeriane etc..et donc CBD.
Mais rien n'interdit aux usagers de lire la littérature sur ces produits (de préférence littérature médicale et elle existe +++)  et de se servir de ces  "complément alimentaire" en espérant un effet favorable. S'il s'agit de symptomes tant mieux pour eux, car ils peuvent tester directement la "non efficacité" du produit (nb= selon les principes précédents Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée, donc je n'en revendique pas ). D'ailleurs des millions de personnes dans le monde ont pu tester la "non efficacité" des dérivés du cannabis dans les douleurs cancéreuses et non cancéreuses, comme promoteur d'appétit  et anti-nauséeux etc..

Le problème principal est l'application supposée  thérapeutique d'affections pour lesquels l'usager ne peut pas évaluer lui même l'efficacité clinique (cancer, diabete etc..). Il est évident que cela ne peut etre accepté que si des études en montrent l'efficacité et que des protocoles d'usage sont établis (et des institutions aussi sérieuses que l'ONU, l'OMS, l'Académie Américaine de Médecine regrettent que ces études ne soient pas réalisées et ce, le plus souvent pour des raisons idéologiques) . Disons simplement qu'il n'est probablement pas opportun d'ajouter la répression au cancer !!!
En fait, étant donné leur utilité potentielle, d'après la littérature, le THC, le CBD et les produits proches devraient depuis longtemps être évalués et probablement, pour certains, commercialisés comme médicaments de plusieurs pathologies, s'ils y montrent un effet thérapeutique.

Amicalement

https://www.anses.fr/fr/content/que-son … imentaires

Par ailleurs, les allégations nutritionnelles et de santé, susceptibles d’être indiquées sur les produits, sont strictement encadrées par la réglementation européenne. A ce jour un nombre limité d’allégations santé est autorisé, la liste  (en anglais) peut être consultée sur le site de la Commission européenne. Par définition, un complément alimentaire ne peut avoir, ni revendiquer d’effets thérapeutiques.

http://ec.europa.eu/food/safety/labelli … ent=search

Dernière modification par Dégun (08 novembre 2018 à  01:06)