Cannabidiol (CBD) le point sur la législation / PsychoACTIF

Cannabidiol (CBD) le point sur la législation

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pierre
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La Mildeca a sorti un article sur le point sur la legislation de CBD. Je vous laisse lire....

Cannabidiol (CBD) le point sur la législation


De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. La MILDECA a piloté un groupe de travail interministériel afin de rendre publiques des informations juridiques et techniques validées par toutes les autorités concernées.
Le cannabidiol (CBD) fait partie des composés actifs majeurs du cannabis, autrement appelé chanvre, au même titre que le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Les tétrahydrocannabinols sont des substances inscrites sur la liste des stupéfiants3. Leur utilisation est donc strictement encadrée.

De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules.
C’est pourquoi, les autorités sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation applicable à ces produits.

La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi1. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée.

Cette dérogation à ce principe d’interdiction existe afin de permettre  l’utilisation du chanvre à des fins industrielles et commerciales, notamment dans l’industrie textile, automobile, dans les marchés du bâtiment, de la papeterie, de l’oisellerie et de la pêche, des cosmétiques, de l’alimentation humaine, en jardinerie.

Ainsi, certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :

- les variétés de chanvre autorisées figurent sur une liste2 ;
- seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite ;
- la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.
Le taux de 0.2 % de THC n’est pas un seuil de présence de THC dans le produit fini mais dans la plante elle-même. Or, des contrôles réalisés dans certains produits présentés comme contenant du CBD ont révélé la présence de THC.


La présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite.



Les produits, et notamment les e-liquides  à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en France, les seuls produits contenant des tétrahydrocannabinols et du CBD pouvant revendiquer des allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.

Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.


Ce qu’il faut retenir :
•  Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique ;
•  L'utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété ;
•  Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont  interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées;
•  Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
•  Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).



1 Article R. 5132-86 I -1°du code de la santé publique (CSP)
2 Arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP
3 Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants


Source : http://www.drogues.gouv.fr/actualites/c … egislation

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Mister No 
Pussy time
5600
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 4809
Rien de neuf.
Cet article m'a mis en rogne.

Voilà que la mildeca nous fait le coup de la loi de 70. Ce n'est pas un hasard du calendrier.
Une fois de plus, la loi de 70 censée nous protéger ne permet pas l'accès aux soins et en l'occurence à l'accès à du CBD.

Rien ne défonce dans les boutiques qui s'ouvrent et pourtant ils utilisent la loi de 70 pour les interdire et interdire les chanvriers français de fournir aux patients une molécule indispensable dans la pharmacopée.

L'Empire avance d'une case et nous fait écouter le bruit des bottes :

https://fr.vapingpost.com/cbd-le-gouver … -la-recre/

C’est ainsi que la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives) s’est mis à la tête d’un groupe de travail dont l’objectif était de clarifier la situation juridique et technique du CBD en France, groupe de travail qui a, hier, rendu ses conclusions, dont voici quelques extraits :

“De nombreux produits présentés comme contenant du CBD sont récemment apparus sur le marché français. Il s’agit essentiellement d’e-liquides pour cigarettes électroniques, de produits cosmétiques ou de gélules.
C’est pourquoi, les autorités sanitaires souhaitent apporter une clarification sur la réglementation applicable à ces produits.

La réglementation française prévoit que toutes les opérations concernant le cannabis sont interdites, notamment sa production, sa détention et son emploi. Dès lors, tout produit contenant du cannabidiol extrait de la plante de cannabis est interdit sauf s’il entre dans le cadre de la dérogation ci-après mentionnée”.

La dérogation stipulée explique ainsi que :

“Certaines variétés de cannabis ou de chanvre, dépourvues de propriétés stupéfiantes, peuvent être utilisées à des fins industrielles et commerciales sous trois conditions cumulatives :

    les variétés de chanvre autorisées figurant sur une liste de l’arrêté modifié du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du CSP,
    seules les graines et les fibres peuvent être utilisées. L’utilisation des fleurs est quant à elle interdite,
    la plante doit avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.”

Le document rappelle également que “la présence de THC dans les produits finis, quel que soit son taux, est interdite”.

La suite concerne également directement la vape :

“Les produits, et notamment les e-liquides  à base de CBD sont donc interdits s’ils contiennent du THC quel que soit le taux et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées.

Par ailleurs, il est rappelé qu’en France, les seuls produits contenant des tétrahydrocannabinols et du CBD pouvant revendiquer des allégations thérapeutiques sont les médicaments autorisés par l’ANSM ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité. Le non-respect de cette réglementation est passible de sanctions pénales.

Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant”.

Voilà qui pourrait mettre un sérieux coup de frein au secteur concernant certains professionnels.

Rien de neuf, juste un rappel de l'interprétation de la loi de 70 quand au chanvre et les possibilités légales d'opérer avec celui-ci et/ou d'en obtenir légalement des fleurs, y compris quand celles-ci sont issues du catalogue officiel.

C'est verrouillé et ça tient depuis 50 ans.

Il faut s'attendre, je l'espère, durant les semaines et mois à venir, voire énormément de procès engagés, mais la loi de 70 a tellement bien ficelé le truc.
D'un côté l'état français et de l'autre un lobby qui se donne les moyens de défricher en France, laissant entendre qu'ils sont prêts à se battre en justice.

En attendant, toujours rien pour les malades.

Les gouvernements successifs refusent d'utiliser le code de santé publique qui permet culture, transformation, importation, prescription des cannabinoides en médecine.

Rien, toujours rien !

Ils ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas.

Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis.

La promotion du cannabis ?
Des promotions à partir de quelles quantités ?
C'est une blague ? Ces propos paraissent surréalistes.

Avant hier le publique français ne savait pas que le CBD existait.
Pourtant, il y a depuis des décennies des millions d'usagers depuis le début de l'interdit.
Plus qu'ailleurs où la politique est moins répressive à l'égard des usagers.

Un grand nombre qui s'est vu et se voit interdit de médicament en pharmacie au passage depuis 70 accentué avec le fait que l'on ne peut plus toucher aux fleurs.

Depuis que le cannabis est interdit, un vaste trafique s'est orchestré, comme pour l'interdiction de l'alcool qui a créé l'Empire d'Al Capone.
C'est aussi simple que ça.

/forum/uploads/images/1531/153167855140.jpg


Bien entendu c'est la faute au CBD si notre jeunesse achète quand elle veut.
Pourtant, de la fumette, on en trouve partout et du CBD nulle part ou presque.
La confusion, c'est la mildeca qui l'entretient et qui en souffre.
La façade morale de ce type d'organisme étatique se craquèle quand ces contre vérités sont assénés comme des vérités scientifiques ou sociales émanant d'une loi qui a bientôt 50 ans.
J'imagine que nombre de magistrats de nos jours ne peuvent plus se permettre de raisonner de la sorte sans trahir leur intégrité.

C'est une forme de manipulation particulièrement perverse car elle sert des intérêts qui se foutent des nôtres, usagers ou patients.
Si les patients et les médecins sont peu informés ou formés, c'est en grosse partie la faute de la loi de 70 qui coupe l'herbe sous les pieds à toute initiative.
C'est cette même loi qui justifie l'existence de la MILDECA dont l’anagramme est une insulte en terme de bienveillance ; on ne lutte pas contre les addictions en luttant aussi contre les addicts en les condamnant.
Par exemple.

Dernière modification par Mister No (12 juin 2018 à  21:26)


Just say no prohibition !

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PSYCHOCRACK 
gilet jeune
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Enfin, certaines publicités en faveur de produits contenant du CBD entretiennent une confusion entre le cannabis et le CBD et font ainsi la promotion du cannabis.

La promotion du cannabis ?
Des promotions à partir de quelles quantités ?
C'est une blague ? Ces propos paraissent surréalistes.

on commence à connaitre cette argument usé jusqu'a la corde, ça n'a plus rien de sur réaliste, ça fais 50 ans que l'on nous le sort à la tv. ^^

pour le reste ta entièrement raison!

Dernière modification par PSYCHOCRACK (17 août 2018 à  15:34)


aux fort la santé, aux débiles la vie.

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prescripteur 
Modérateur
8500
Date d'inscription: 22 Feb 2008
Messages: 6213

•  Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.
•  Toutes les publicités portant allégations de vertus thérapeutiques sont interdites (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

C'est en fait le statut des compléments alimentaires, curcuma, gingembre, valeriane etc..et donc CBD.
Mais rien n'interdit aux usagers de lire la littérature sur ces produits (de préférence littérature médicale et elle existe +++)  et de se servir de ces  "complément alimentaire" en espérant un effet favorable. S'il s'agit de symptomes tant mieux pour eux, car ils peuvent tester directement la "non efficacité" du produit (nb= selon les principes précédents Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée, donc je n'en revendique pas ). D'ailleurs des millions de personnes dans le monde ont pu tester la "non efficacité" des dérivés du cannabis dans les douleurs cancéreuses et non cancéreuses, comme promoteur d'appétit  et anti-nauséeux etc..

Le problème principal est l'application supposée  thérapeutique d'affections pour lesquels l'usager ne peut pas évaluer lui même l'efficacité clinique (cancer, diabete etc..). Il est évident que cela ne peut etre accepté que si des études en montrent l'efficacité et que des protocoles d'usage sont établis (et des institutions aussi sérieuses que l'ONU, l'OMS, l'Académie Américaine de Médecine regrettent que ces études ne soient pas réalisées et ce, le plus souvent pour des raisons idéologiques) . Disons simplement qu'il n'est probablement pas opportun d'ajouter la répression au cancer !!!
En fait, étant donné leur utilité potentielle, d'après la littérature, le THC, le CBD et les produits proches devraient depuis longtemps être évalués et probablement, pour certains, commercialisés comme médicaments de plusieurs pathologies, s'ils y montrent un effet thérapeutique.

Amicalement

https://www.anses.fr/fr/content/que-son … imentaires

Par ailleurs, les allégations nutritionnelles et de santé, susceptibles d’être indiquées sur les produits, sont strictement encadrées par la réglementation européenne. A ce jour un nombre limité d’allégations santé est autorisé, la liste  (en anglais) peut être consultée sur le site de la Commission européenne. Par définition, un complément alimentaire ne peut avoir, ni revendiquer d’effets thérapeutiques.

http://ec.europa.eu/food/safety/labelli … ent=search


Quand on voit ce qu'on voit et qu'on sait ce qu'on sait, on a bien raison de penser ce qu'on pense. Pierre Dac

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filousky 
Modérateur
France
10600
Lieu: Là-bas, là-bas dans la forêt
Date d'inscription: 14 Dec 2008
Messages: 8391
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Ça a grave bougé ces derniers jours !
Voir le post mis en actualité : La France se penche sur la possibilité de légaliser le cannabis thérapeutique

Amicalement

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Dégun 
Heureux comme Ulysse
1400
Date d'inscription: 03 May 2018
Messages: 244
Salut,

Le site Internet français où je me fournissais n'as plus aucun produit CBD dispo, obligé de l'importer du coup.

Je suis paumé, sans THC c'est autorisé ou pas svp?

Merci

Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.

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Mister No 
Pussy time
5600
Date d'inscription: 04 Aug 2014
Messages: 4809
Il n'y a au aucun souci de légalité en ce qui concerne les produits qui ne contiennent que du CBD et pas de traces de THC, mais c'est en passe de changer, la France va se conformer à la législation Européenne.
Les E-liquid sont en vente dans les tabacs désormais.
Des boutiques continuent à ouvrir et continuent localement de proposer des produits qui ont conduit à des mises en examen pour stups.
A mon avis, si pas de CBD dispo, c'est plus en raison d'une rupture de stock...

Le site Internet français

Tu veux dire le site en français ?
^^
Tu peux pas en France, comme en rep Tchèque ou en Espagne, disons, travailler le chanvre comme en France. Pour l'instant...

Dernière modification par Mister No (07 novembre 2018 à  11:41)


Just say no prohibition !

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Dégun 
Heureux comme Ulysse
1400
Date d'inscription: 03 May 2018
Messages: 244
Salut,

Merci pour ta réponse.

Pour le "site Internet français" c'est un site en France, à Reims. Leur page d'accueil:

"Suite à l'actualité de juin 2018, concernant la vente de CBD en infusion/thé ou sous forme de fleurs séchées,

L'équipe ****** tient à informer ses visiteurs et clients qu'elle ne commercialise pas d'infusion de CBD, ni de fleurs de CBD séchées, ni de produits non autorisés clairement par la législation française en vigueur.

Par ailleurs, suite aux actualités plus récentes concernant tous les produits contenant du CBD (e-liquides et cristaux), nos produits ne sont pour le moment plus disponibles à la vente."

Dernière modification par Dégun (08 novembre 2018 à  01:06)


Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.

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