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Dernière modification par miawallace222 (29 juillet 2025 à 13:47)
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Dernière modification par miawallace222 (29 juillet 2025 à 14:01)
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C’est donc directement après le test de dépistage positif qu’est posé la question
au conducteur de garder ou renoncer à son droit à une contre expertise. Celle ci
est définit par l’article R235 11, fixant un délai de 5 jours suivant la notification des
résultats de son prélèvement initial durant lequel le conducteur peut demander qu’il
soit procédé une analyse du second tube. Cette analyse doit être effectuée par un
laboratoire homologué aux mêmes conditions que pour l’analyse initiale, mais
dans un laboratoire différent. Par ailleurs, les résultats communiqués au conducteur
doivent indiquer les valeurs effectives de concentration trouvées dans le
prélèvement et pas uniquement les mentions positif/négatif. Les services de
police ou de gendarmerie poussent souvent les conducteurs concernés à y
renoncer sous des prétextes fallacieux invoquant le cout des analyses
prétendument à la charge du conducteur, le rallongement de la période de
suspension ou encore prétextant que ça n’aura pas de valeur devant le juge… tout
ceci étant bien entendu faux, et vise à leur simplifier la procédure au mépris des
droits de la défense, une honte en plus d’être un manquement à la loi. En réalité, il
est capital de ne pas renoncer à ce droit et la jurisprudence la plus récente du Conseil
d’État vient le confirmer par le biais de recours ayant permis d’annuler la
procédure. Cette procédure complexe est de fait souvent non intégralement
respectée, ce qui ouvre des voies de recours à qui souhaite et peut s’en
saisir permettant potentiellement arrêter les poursuites : parfois le même
laboratoire est sollicité, parfois le second tube est égaré dans la durée des 5 jours,
parfois l’analyse sanguine révèle un test de dépistage salivaire faux positif, le
dosage détecté d’une substance est en dessous des seuils de contrôle fixés par la
loi, ou encore les résultats chiffrés détaillés de l’analyse ne sont pas
communiqués. Bref, de nombreux biais qui peuvent permettre d’échapper aux
sanctions… mais à la condition de pouvoir s’engager dans une procédure et donc de
prendre un avocat.
Échauffe ton pouce et zou, autostop demain
Edit : Bon la mise en page est à chier à cause du copier/coller d'un texte à double colonne., ça donne pas envie de lire. Dans tous les cas, je te conseille de lire tout le deuxième article (voir toute la Fanzine) : "Les tests salivaires de l'usage de stupéfiants"
Dernière modification par psyr (29 juillet 2025 à 22:08)
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Lilyn a écrit
J'ai vais essayer d'aller faire une prise de sang. Le problème, c'est que j'habite dans le trou du cul du monde, je suis à 15 km de la première ville.
Hier j'ai dû rentrer à pied et j'ai mis presque 3 heures.
J'aurais su tout ça avant, j'aurais été au labo direct.
Une chose est certaine, c'est que le gendarme ne m'a jamais parlé de contre expertise ! Est ce que cette désinformation peut me servir comme vice de procédure ? Si c'est la parole de l'un contre l'autre, je pense que l'on va plutôt croire le gendarme que moi...
Non si tu as l’enregistrement c’est bon c'est une preuve qui est valable.
Surtout ne perd pas ton sang froid et reste polie il y a des chances qu’il te rende ton permis sans faire d’histoire. Soit parce que ton test sera négatif soit parce que tu vas lui parler de la contre expertise et qu’il sera en difficulté. La prise de sang est un plus si jamais il n'est pas sympa.
J’ai en tête des exemples qui se sont bien passés. Parfois il y a un bug dans le système et c'est la que tu as une chance de t'en sortir. Allez courage et tiens nous au courant.
Dernière modification par miawallace222 (30 juillet 2025 à 07:00)
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psyr a écrit
Je suis en train de lire ça :
https://www.psychoactif.org/forum/uploa … ine-81.pdf
Dans tous les cas, je te conseille de lire tout le deuxième article (voir toute la Fanzine) : "Les tests salivaires de l'usage de stupéfiants"
Super cet article merci!!!!
je viens de lire et le mot clé à retenir c’est l’article R235-11 du code de la route (demande d’analyse d’un second tube dans un second labo) et R235-6 du code de la route (obligation de demander un prélèvement sanguin)
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miawallace222 a écrit
J’ai en tête des exemples qui se sont bien passés. Parfois il y a un bug dans le système et c'est la que tu as une chance de t'en sortir.
C'est d'ailleurs l'heureuse issue pour l'auteur de l'article (plotchiplocht ?). Grâce à sa connaissance de la procédure et sa persévérance, chapeau !
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Dernière modification par miawallace222 (Hier à 19:48)
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Dernière modification par - caramel beurre salé - (Aujourd'hui à 00:45)
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- caramel beurre salé - a écrit
Salut,
De toute façon ils ont le droit d'utiliser des tests périmés depuis pas longtemps...
J'imagine même pas le nombre de faux positifs qu'il doit y avoir...
Bon courage pour la suite !
Salut…
Ils t’ont bien manipulé en te faisant signer leurs bobards… des fois on oublie tout le poids qu’une signature implique.
Toujours demander la contre expertise, et quand on signe savoir ce que cela implique.
Morefreedom
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Lilyn a écrit
Oui j'ai signé un papier mais sans l'avoir lu et je le regrette amèrement !
Le keuf m'a dit que le papier à signer était un document qui m'informé qu'il gardait mon permis pendant 72h le temps de l'analyse au labo. JAMAIS IL NE M'A DIT QUE C'ÉTAIT POUR RENONCER À UNE CONTRE EXPERTISE et c'est pour ça que j'ai la haine.
Je pensais que tu n’avais rien signé justement et aucune trace écrite…
Là ça va être chaud c’est clair qu’il t’a fait signer sa décharge en gros
Surtout que t’étais stressée quand il t’arrête et ça n’aide pas. Vois quand même si l’avocat peut tenter quelque chose même si c’est compliqué.
Ne te mine pas le moral mais j’avoue que c’est abusé là t’es au fond de la campagne le mec n’a pas même pitié au cas où tu aurais une dose minime dans la salive de te proposer un test sanguin pour minimiser l’impact du délit et en plus il n’y connaît rien visiblement puisqu’il parle de 3 semaines dans la salive c’est juste pour faire peur !!! C’est nul à chier
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