Guide juridique de NORML sur nos droits en cas d’ILS constatée

Bonjour à tous,

Je viens de lire un document plutôt complet et très bien rédigé de NORML. Ce billet recense les choses auxquelles il est important de penser si l’on est en GAV pour une Infraction à la Législation sur les Stupéfiants.

Il fait le tour du sujet et vient compléter  et synthétiser une partie de ce qui est déjà épinglé.

Je trouve qu’il serait intéressant pour les usagers de le lire, surtout ceux qui n’ont jamais eu à faire à ce genre de situations car ils ignorent au moins une partie de ce qui les attend.

https://www.norml.fr/droit-legislation/ … os-droits/

Prenez soin de vous,
Wonderland

Dernière modification par Wonderland (02 septembre 2021 à  15:55)