Outil d'autoevaluation sur la protection des droits des usagers (Conseil de l'Europe)
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Contenu
Introduction ............................................... .................................................. .................................................. .......................................8
II. Méthodologie et notes explicatives .................................................................. .................................................. ...................................... dix
III. Cadre conceptuel ....................................................... .................................................. .................................................. ............ 14
IV. Outil d'auto-évaluation .............. .................... 16
Social et bien-être ...... 16
1. Protection contre la discrimination ................................. 16
2. La conditionnalité de la protection sociale...................................... 18
3. Protection des données et vie privée ............... 20
4. Garde d'enfants ....... 22
5. Prévention en milieu scolaire....................... 24
Santé et traitement ......... ............... 26
6. Accès au traitement de la toxicomanie et réduction des risques .. ............. 26
7. Traitement médicamenteux obligatoire ................... 28
8. Détention pour dépendance ou intoxication........ 30
9. Conditions du traitement médicamenteux................... 32
Application de la loi et justice pénale ................. 34
10. Alternatives aux sanctions pénales pour usage/possession de drogue pour usage personnel .................................. ....... 34
11. Arrestation, interrogatoire .............. ....... 36
12. Crimes mettant en cause la liberté d'expression ... 38
13. Emprisonnement et détention provisoire........... 40
14. Conditions de détention (traitement de la toxicomanie et réduction des risques) ............. 42
Annexe - Dispositions des traités relatifs aux droits de l'homme et sources d'orientation et d'amélioration des politiques ...... 44
Amicalement
Dernière modification par prescripteur (27 mai 2022 à 17:32)
S'il n'y a pas de solution, il n'y a pas de problème. Devise Shadok (et stoicienne)
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Non non j'ai pas pris de MDMA, c'est sincère !
Plus sérieusement, enfin plus mesuré je dirais, heureusement que ce site existe, à part certains zigotos, c'est bourré de positivités, vous vous aidez les uns...[Lire la suite]par Mammon Tobin, le 01 Jun 2022
... en petites quantités, moins de 2.5g en tout
(toutes substance mélangées; dans ces articles ils parlent spécifiquement d’héroïne, de fentanyl, de cocaine, de méthamphétamine, et de MDMA)
Salut les aminches, je suis tombé sur cet article qui m'a bien fait plaisir tout à l'heure:
htt...[Lire la suite]par Equipe de PsychoACTIF, le 11 May 2022
Voici l'édito du Fanzine N°5 de Psychoactif.
Psychoactif mène un combat contre la stigmatisation de l'utilisation des drogues. Le langage est un outil important pour transmettre des messages et le choix des termes compte.
Jusqu'à là, nous avions utilisé l'acronyme « UD » pour parler des u...[Lire la suite]
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